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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0271 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0271)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(111721) / lundi 30 septembre 2024 à 10:21 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

24-B-0271

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

ASSOCIATION RESEAU TRANSITION HAUTS-DE-FRANCE - ANNEE 2024 -

SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain ;

Vu l'action 38 du PCAET visant à favoriser les comportements citoyens favorables au climat et compatibles avec la neutralité carbone ;

I. Exposé des motifs

L’association Réseau Transition Hauts-de-France, loi 1901 créée en 2022, a pour objectif de relier, former et accompagner les dynamiques citoyennes de transition des Hauts-de-France et informer largement sur l’existence de celles-ci. Sa finalité est d’assurer l’émergence, la vitalité et la pérennité des initiatives.

Ces dynamiques citoyennes agissent, à l’échelle des communes, en associant à leurs projets des acteurs des territoires (élus, collectivités, citoyens, associations et entreprises) dans l’objectif de réduire drastiquement les consommations d’énergie fossile, de relocaliser l’économie et de créer des réseaux de solidarité et de coopération sur les territoires.

Le projet de l'association Réseau Transition Hauts-de-France a démarré face au constat de la forte émergence de ces dynamiques dans la Région, au nombre de 18 identifiées notamment sur le territoire de la métropole européenne de Lille (MEL), et leur besoin d’accompagnement pour se structurer et aboutir à la réalisation d’actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone des habitants, telles que la mise en place de jardins partagés en permaculture, d'une ferme urbaine, de repair cafés, d'un groupement d’achats de produits locaux, d'ateliers zéro déchets, d'achats groupés d'énergie verte et de pose de panneaux solaires ou encore la végétalisation des espaces urbains…

Ces actions collectives en faveur du climat et de la qualité de l’air représentent 500 citoyens investis et 18 000 personnes sensibilisées.(111721) / lundi 30 septembre 2024 à 10:21 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Afin de contribuer au déploiement de ces initiatives, Réseau Transition Hauts-de- France sollicite un financement de la MEL pour l'année 2024 à hauteur de 5 000 € soit 3,88 % de son budget prévisionnel.

Ce soutien permettra d’accompagner des initiatives citoyennes du territoire autour des axes principaux suivants :

 faciliter et accompagner à l’émergence d’initiatives de transition ;  outiller et pérenniser des initiatives citoyennes déjà existantes dans la MEL ;  renforcer les dynamiques citoyennes de transition via l’organisation de temps d’échanges ;

 créer des synergies avec les dispositifs métropolitains d'accompagnement au changement.

Compte-tenu de la cohérence du projet de l’association avec les objectifs du PCAET métropolitain, il est proposé de soutenir l'association au titre de l'année 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de soutenir l'association Réseau Transition Hauts-de-France au titre de l'année 2024 ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Réseau Transition Hauts-de-France en vue de l'octroi d'une subvention de 5 000 € ;

3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ