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Déliberation - 20230808 lmm fonds de concours attractivite
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230808 lmm fonds de concours attractivite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230808-DE
en date du 24/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230808
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202308/08
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 22 août à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 04/08/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 août 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants : 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien,
ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à M. VIRIEUX Jean-François, M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir
M. BRETEAU Franck, Mme ROBIN Murielle qui donne pouvoir Mme HUBERT Florence, M. LEFFRAY Stéphane.
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
LE MANS METROPOLE ; APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS ATTRIBUTIVES DU FONDS DE
CONCOURS « ATTRACTIVITE »
La commune de Saint-Georges a déposé deux demandes de financement de projets d'investissement
auprès du Mans Métropole :
- 95 195.05 € pour la réalisation de la Maison d’assistantes maternelles
- 8942 € pour la création d’une zone boisée au Parc des Hayes et la végétalisation d'espaces
urbains.
Le Mans Métropole a délibéré favorablement sur ces deux demandes lors du conseil communautaire
du 29 juin 2023.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions attributives et autorise le maire à les
signer.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 24/08/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230808-DE en date du 24/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230808