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Déliberation - 20250605 lmm demande de subvention fonds attractivite
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20250605 lmm demande de subvention fonds attractivite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Outre-mer,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250610-20250605-DE
en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250605
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Boiïs
Délibération n°202506/03
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juin à dix-huit heures et trente d'affichage : 22/05/2025 minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2025 s'est réuni
En exercice : 17 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants: 16
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques,
MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-
François, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick
ABSENTS ET EXCUSÉS : LEFFRAY Stéphane
M LEBOUC Jacky qui donne pouvoir à M LANDRY Jacques
Mme MEUNIER Nathalie est élue secrétaire de séance.
LMM : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITÉ
Le Maire propose de solliciter le Fonds de concours « attractivité » de Le Mans Métropole pour le
financement du projet en cours d'extension des chemins de randonnées.
Pour rappel, le projet comprend l'achat des terrains, la création des chemins et l'installation d’une passerelle pour enjamber l'Orne Champenoise après une étude de sol.
Le montant total de l'opération s'élève à 49 237,12 € HT. Le Fonds de concours Attractivité de Le Mans
Métropole peut être solliciter à hauteur de 20% des dépenses, soit une subvention possible de 9 847,42 €.
Le conseil municipal autorise le maire à déposer la demande de subvention auprès de Le Mans Métropole et à
signer tout document nécessaire à la mise en œuvre.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 11/06/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250610-20250605-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250605