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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 064 2026 fcsm augmentation du capital de la scic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 064 2026 fcsm augmentation du capital de la scic)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
e te 07/07/2026
communaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR?
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTR
Séance du 30 juin 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERAUEBER, Président.
* Joages du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, M. BOURGEOIS,
En exercice : 42 |J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET, Présents : 32 | V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P, GROSS, P-Y. GUERO, Absents : 10 | P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, I. KARLE, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, dont suppléés : 5 M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 1 | C. PARTY, R. PERRADIN, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, Votes pour : 38 | J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
sc ‘ , Suppléant avec voix délibérative : F, BLANCO
Suffrages exprimés : 38
Pouvoirs : C. O’KEEFFE à V. DECOMBE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT, Date de la convocation | À DOUILLET à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J. KARLÉ, C. CANAL à 24/06/2026 C PARTY
Date de publication Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
07/07/2026
Délibération n° 064-2026
Objet : FCSM - augmentation du capital de la SCIC
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2253-1,
e lalo n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération et notamment son titre II ter, e la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, e les délibération n°032-2024 du 9 avril 2024 et 144-2024 du 17 décembre 2024 portant respectivement sur
l'approbation des statuts de la SCIC du Football club Sochaux Montbéliard (FCSM) et participation de la communauté de communes et sur l’approbation du pacte d’associés,
Monsieur le Président rappelle qu’en 2024, le risque de liquidation judiciaire du FCSM a conduit à une vaste mobilisation des acteurs privés et publics locaux. La communauté de communes comme les autres intercommunalités locales notamment, a participé à l’émergence d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) au capital de laquelle elle participe pour 50 000 €.
Cette année le FCSM accède derechef à la ligue 2 et éprouve la nécessité d’une recapitalisation, afin notamment de : e sécuriser la situation financière du club,
° poursuivre son projet sportif,
e pérenniser son centre de formation.
Les actionnaires privés ant d’ores et déjà souscrit à une augmentation de capital de 4,5 millions d’euros et le FCSM souhaiterait que les acteurs publics s’engagent pour 2 millions d’euros.
Le FCSM a saisi la communauté de communes de cette question par un premier courrier du 2 avril, puis un second du 20 maï, après qu’une réunion d’information a eu lieu le 30 avril (documents préalablement mis à la disposition des conseillers communautaires).
Monsieur le Président invite l’assemblée à se positionner sur cette nouvelle sollicitation,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter sa participation au capital de la SCIC FCSM, CHARGE Monsieur le Président de communiquer cette position au club.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Football Club Sochaux Montbéliard, Envoyé en préfecture le 07/07/2026
. | Reçu en préfecture le 07/07/2026
isa préfec 1 ié Visa tora Publié le ER
ID : 090-200069060-20260630-064_2026-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire.de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER