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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05 18 football club sochaux montb liard renforcement du capital de scic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05 18 football club sochaux montb liard renforcement du capital de scic)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
=
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
#
La
ss
Publié
le
CA
Ce
ID
:090-249000241-20260611-2026
05
_18-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
11
juin
à
18
h
04,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
François
BRUEVY,
Jean-Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND),
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires,
Noël
BECHIR
et
Pascale
TAMAGNE
membres
suppléants. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Vincent
FRÉARD,
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE,
André
KLEIBER,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Frédéric
ROUSSE,
Kristina
STOJANOVIC
et
Agnès
VERONES.
Avaient
donné
pouvoir:
Anissa
BRIKH
à
Céline
HAMADI,
Priscillia
COTTET
à
Sébastian
THEVENEAU,
Gilles
COURGEY
à Hamid
HAMLIL,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
André
KLEIBER
à
Pascale
TAMAGNE,
Anaïs
MONNIER-
VON
AESCH
à
Emmanuelle
PY
et
Florence
PFHURTER
à Noël
BECHIR
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
13
mai
2026
Le
29
mai
2026
En
exercice
50
Présents
35
Votants
42
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
>
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-05-18
- Football
Club
Sochaux
Montbéliard
—
Renforcement
du
capital
de
SCIC
Rapporteur
:Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
lag: Ta ar
MES
ID
: 090-249000241-20260611-2026
05_18-DE
Vu
la délibération
2024-03-19
relative
à la constitution
d'une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a été
informée
par
courrier
du
20
mai
dernier
sur
la
nécessité
de
procéder
à une
augmentation
de
capital
de
la SCIC
FCSM,
créée
en
2024,
dans
laquelle
l’EPCI
a versé
une
participation
de
150
000
euros
au
moment
de
l’entrée
en
capital.
Comme
présenté
en
séance
de
travail
de
la SCIC
le
30
avril
2026,
et
malgré
les
efforts
significatifs
engagés
depuis
la reprise
du
club
à l’été
2023,
notamment
en
matière
de
réduction
des
charges
et de
diminution
du
déficit
structurel,
la situation
financière
actuelle
nécessite
une
consolidation
des
fonds
propres
afin
de
sécuriser
la trajectoire
du
club.
A
ce
titre,
les
actionnaires
privés
ont
d’ores
et déjà
manifesté
leur
engagement
en
souscrivant
à une
augmentation
de
capital
à hauteur
de
4.5
millions
d’euros.
Afin
de compléter
ce dispositif
et de couvrir
les besoins
identifiés,
un
soutien
des
actionnaires
publics
apparaît
aujourd’hui
indispensable,
à hauteur
globale
de
2 000
000
euros.
Dans
ce
contexte,
il est
demandé
à la CCST
d’indiquer
le
montant
de
participation
qu’elle
serait
en
mesure
d’engager
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Cette
démarche
vise
à permettre
:
-
La
sécurisation
de
la situation
financière
du
club
à court
et
moyen
terme
;
-
La
poursuite
du
projet
sportif
;
-
La
pérennité
du
centre
de
formation ;
- _
L’atteinte
d’un
équilibre
économique
durable
;
-
Le
maintien
du
rôle
structurant
du
FC
Sochaux-Montbéliard
pour
le territoire.
La
consolidation
des
engagements
de
l’ensemble
des
partenaires
constitue
un
préalable
indispensable
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
augmentation
de
capital.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
puisse
intervenir
dans
cette
recapitalisation
à hauteur
de
30
000
euros.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’engager
la
collectivité
dans
la
recapitalisation
de
la
SCIC,
e
De
fixer
le montant
de
la participation
à 30
000
euros,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260611-2026
05
_18-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
;MERCREDI
17
JUN
20
Le
Président,
Christian
RAYO