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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 032 2024 fcsm approbation des statuts et adhesion a la scic fcsm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 032 2024 fcsm approbation des statuts et adhesion a la scic fcsm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR1
, DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE ÿ: foÿ-2ohhéodeo-2zdotng 032 204 DE
Séance du 09 avril 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges du sud
Nombre de conseillers |Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, Présents : 30 | C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR, À. FESSLER, Absents : 12 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 0 |M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 | E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE Votes pour : 24 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, À. ZIEGLER
os coute 5 Pouvoirs : F. MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à
Guffraves exnrimés: 25 [4-1 ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à BS GXPIMSS : 29 | C CANAL, G. MICLO à C, CODDET
Pate de la convocation Secrétaire de séance : E. PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 032-2024
Objet : Football Club Sochaux Montbéliard - approbation des statuts et adhésion à la SCIC FCSM
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2253-1, e lalon° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération et notamment son titre II ter, e la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, -
e
Parrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, le projet de statuts de la SCIC FCSM,
Considérant
° l'intérêt général que revêt le soutien au Football club Sochaux Montbéliard (FCSM), figure emblématique locale qui dispose d’un des plus beaux palmarès footballistiques national,
Monsieur le Président communique qu'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale ». Une SCIC associe au moins trois catégories de sociétaires : des salariés et/ou des producteurs (agriculteurs, artisans. .….), des bénéficiaires (clients, usagers.) et des partenaires, éventuellement des collectivités locales. Le cas échéant, celles- ci peuvent détenir jusqu’à 50% du capital. Sur le millier de SCIC recensées en 2020, 40% comprenaient une collectivité locale sociétaire.
Le risque de liquidation judiciaire du Football club Sochaux Montbéliard a conduit à l’émergence d’un projet de reprise du club notamment sous la forme d’une SCIC pour le centre de formation et les sections féminines. Devant le risque de disparition de cette figure identitaire historique pour ce sport, par ailleurs marqueur emblématique, mais aussi économique de l’aire urbaine, les exécutifs des collectivités locales majeures ont manifesté Le souhait de soutenir ce projet de reprise, en s’impliquant au sein d’une coopérative.
Monsieur le Président propose ainsi d’entrer au capital de la SCIC FCSM pour s’ inscrire dans la solidarité locale qui s’est exprimée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 24 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions, APPROUVE le projet de statuts de la SCIC FCSM,
DECIDE d’adhérer à la SCIC FCSM,
DECIDE d’une prise de capital de 50 000 € au sein de la SCIC FCSM,
CHARGE Monsieur le Président de signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre cette délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Football Club Sochaux Montbéliard,
e SGC Belfort 2 Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean- ERHUEBER
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240409-032_2024-DE