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Déliberation - V DCM 20251203 01 RH
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h16 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20251203 01 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 0 9 DEC. 2075
ID : 084-218400307-20251208-20251203_01_RH-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20251203-01-RH
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 3 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. BOULON Marc. MONTAGARD
Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD
Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina. MARI Anne-
Laure.
Absents ayant donné procuration: (2) FROGER-DROZ Daisy (procuration à MARCELLIN Valérie). BONNAVENTURE Magali (procuration à MICHELIER Valérie).
Absent excusé : (1) : MICHELIER Pierre
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Mme Le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
| appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune et à Madame le Maire de nommer les personnes qui occuperont les postes ainsi créés.
Comme chaque année, il convient de procéder aux suppressions de postes nécessaires à une lecture
plus juste des effectifs de la collectivité et à créer un poste d’adjoint technique à temps non complet
de 25h00 (évolution du nombre d'heures de travail à la baisse à la demande d’un agent).
Le tableau théorique des effectifs de la commune, ainsi modifié, est annexé à la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Resu en préfet de NAN
Publié le
ID : 084-218400307-20251208-20251203 01_RH-DE
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'autoriser la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2è classe à
temps non complet : 25h00 hebdomadaires (poste d’agent technique)
- D’autoriser la suppression des postes suivants aux motifs évoqués plus haut :
o 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2è classe à temps complet
o 1 poste d'Opérateur qualifié des activités physiques et sportives
- D’adopter le tableau des effectifs ainsi modifié, tel que joint en annexe ;
- D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous actes aux effets ci- dessus ;
- De prévoir les crédits suffisants au budget de l'exercice 2026.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 8 décembre 2025
Eva AGNELLI Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture te 09/12/2025
poète Q y DEC, 2025 MAIRIE DE CAROMB ID : 084-218400307-20251208-20251203_01_RH-DE
TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Délibération du 3 décembre 2025 - Tableau à effet au 01/01/2026
EMPLOIS | EMPLOIS NON POURVUS OÙ EMPLOIS TUR PLOI
DATORELENEMENSS EXISTANTS DISPONIBLES POURVUS
TITULAIRES
Fillère administrative (temps complet)
Directeur Général des Services 1 1 Attaché Principal 1 1 détachement 0
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe 1 1
Rédacteur 1 1 vacant 0
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 1 vacant 0
Adjoint Administratif 3 3
|Fillère administrative [temps non complet}
Adjoint Administratif Principal 1ère classe {17h50) 1 1
TOTAL 13 2 v +1 détachement 10
File mps compli
Ingénieur 1 1 vacant 0
Technicien Principal 1ère classe 1 1
Technicien Principal 2ème classe 1 1 vacant 0
Technicien 1 1 vacant 0
Agent de Maitrise Principal 3 3
Agent de Maitrise 4 1 vacant 3
ique Principal 1ère classe 1 1 vacant 0
P 6 4 vacants ll
15 2 dispos 13
Filière technique (temps non complet}
Adjoint Technique (32h) 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe(2
TOTAL 35 10 v +2 dispos 24
filière médico-soclale (temps complet}
ATSEM Principal 1ère classe 2 2
ATSEM Principal 2ème classe 2 À vacant 1
TOTAL 4 1 vacant 3
[Fllière culturelle [temps complet}
Assistant de Conservation Principal 2ème classe 1 1
Adjoint Territorial du Patrimoine 2 2
TOTAL 3 3
Filière animation (temps complet)
Adjoint d'animation principal 1ère classe 2 1 dispo -1 vacant 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2
Adjoint d'animation 5 1 dispo - 1 vacant 3
TOTAL 9 2 vacants - 2 dispos 5
ls: lice municipale (temps complet
Chef de service de Police Municipale 1 1vacant 0
Chef de Police Municipale 1 1
Brigadier-chef principal 2 1 vacant 1
TOTAL 4 2 vacants 2
TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 68 17 vacants + 1 dét + 4 dispos 4
NON TITULAIRES
| llière nique (temps complet,
Adjoint Technique 2 2
Filière animation {temps complet)
Animateur principal 1ère classe 1 1
Adjoint Territorial d'animation 1
TOTAL GENERAL AGENTS NON TITULAIRES 4 4
TOTAL GENERAL EXISTANTS (TITULAIRES + NON TITULAIRES) 72
TOTAL GENERAL POURVUS (TITULAIRES + NON TITULAIRES) s1
TOTAL VACANTS 16
TOTAL DÉTACHEMENT 1
TOTAL DISPONIBILITE 4
TOTAL GENERAL POURVUS (TITULAIRES + NON TITULAIRES) 51