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Déliberation - V DCM 20260625 002 RH
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260625 002 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 2 9 JUIN 2026
ID: 084-218400307-20260629-V_DCM_0625_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260625-02-RH
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 25 juin à 19 heures 03, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 19 juin 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. BRAQUET Jean-Pierre. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard.
MASSONNET Christine. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean-
Michel. DOROTTE Josiane. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. LEFORT Patrice. MARI Anne-
Laure. ARZALIER Stéphan. CLAER Aurélien. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. ESPOSITO
Anna.
Absents ayant donné procuration: (3) AUGIER Magali (procuration à MONTAGARD Monique).
JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie). LURIE Didier (procuration à BEGOUAUSSEL
André).
Absent: (1): BOU MAHDI Najih.
Assistait également à la réunion:
Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
• Secrétaire de séance Mme Eva AGNELLI
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Mme Valérie Marcellin, rapporteur, expose à l'assemblée :
Il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune et à Madame le Maire de
nommer les personnes qui occuperont les postes ainsi créés.
Par délibération du 3 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le tableau théorique des effectifs
du personnel de la commune pour l'année 2026.
Or, il apparaît opportun de modifier ce tableau afin de prendre en compte la nécessité d'engager un
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à compter du I'" septembre 2026 pour
occuper le poste de responsable pédagogique des accueils de loisirs de la commune avec comme
objectif principal la mise en œuvre de la politique sportive choisie par l'équipe municipale. Ce poste
de catégorie Best un poste à temps complet non annualisé. Envoyé en préfecture le 29106/2026
Reçu en préfecture le 29106/2026
Publié le 2 9 JUIN 2026
ID: 084-218400307-20260629-V_DCM_0625 02-DE
Le tableau théorique des effectifs de la commune, ainsi modifié, est annexé à la présente
délibération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial réuni le 18 juin2026,
Le Conseil Municipal,
entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'autoriser la création d'un poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
(ETAPS) ou ETAPS de 2è classe ou ETAPS de 1ère classe, à temps complet non annualisé à
compter du 1er septembre 2026;
D'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié, tel que joint en annexe;
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous actes aux effets ci-
dessus;
De dire que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
19 Voix Pour {liste Caromb d'abord ... encore et plus fort !)
3 Abstentions (liste Ensemble pour Caromb)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 29 juin 2026. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
MAIRIE DE CAROMB Reçu en préfecture le 29/06/2026
TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS DU PERSt )i'J'f~'È1L 2 9 JUIN 2026 ID: os4-21~100307-20260629-V DCM 0625 02-DE
Délibération du 25 Juin 2026 - Tableau à effet au \J i/u;, 2ù~,'.';
NATURE DES EMPLOIS
EMPLOIS EMPLOIS NON POURVUS OU EMPLOIS
EXISTANTS DISPONIBLES POURVUS
TITULAIRES
FIi/ère administrative (temes camg_letl
Directeur Général des Services 1 1
Attaché Principal 1 1 détachement 0
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe 1 1
Rédacteur 1 1 vacant 0
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 3
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 1
Adjoint Administratif 3 1 dispo 2
Filière administrative (temg_s non comg_fet/
Adjoint Administratif Principal 1ère classe (17h50) 1 1
TOTAL 14 2 v + 1 détachement+ 1 dispo 10
Filière technlgue (temp_s come}et/
Ingénieur 1 1 vacant 0
Technicien Principal 1ère classe 1 1
Technicien Principal 2ème classe 1 1 vacant 0
Technicien 1 1 vacant 0
Agent de Maitrise Principal 3 3
Agent de Maitrise 4 1 vacant 3
Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 1 vacant 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe 6 4 vacants 2
Adjoint Technique 15 2 dispos 13
FIiière tecf1n/g_ue (temM_ non came/et/
Adjoint Technique (32h) 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe (25h) 1 1
TOTAL 35 9 v + 2 dispos 24
Fl/lère médlco-soclale (temes comelet/
ATSEM Principal 1ère classe 2 2
ATSEM Principal 2ème classe 2 1 vacant 1
TOTAL 4 1 vacant 3
Filière cult!!,telle lteœ.M. comefet/
Assistant de Conservation Principal 2ème classe 1 1
Adjoint Territorial du Patrimoine 2 2
TOTAL 3 3
Fî/ière seortive {temes comelet)
et Sportives (ETAPS ou ETAPS 2è classe ou ETAPS 1ère classe) 1 1
TOTAL 1 1
Filière aaJmgtlon (temes comp_letl
Adjoint d'animation principal 1ère classe 2 1 dispo -1 vacant 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2
Adjoint d'animation 5 1 dispo - 1 vacant 3 TOTAL 9 2 vacants - 2 dispos 5
Fl/lère f!.Ollce munlcig_ale (temes comefetl
Chef de service de Police Municipale 1 1 vacant 0
Chef de Police Municipale 1 1
Brigadier-chef principal 2 2
TOTAL 4 1 vacant 3
TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 70 16 vacants+ 1 dét + 3 dispos 49
NON TITULAIRES
Fifière technlgue (temes coml!_/et/
Adjoint Technique 2 2
FIi/ère animotian ltemes comeletl
Animateur principal 1ère classe 1 1
Adjoint Territorial d'animation 1 1
TOTAL GENERAL AGENTS NON TITULAIRES 4 4
TOTAL GENERAL EXISTANTS (TITULAIRES+ NON TITULAIRES) 74
TOTAL GENERAL POURVUS (TITULAIRES+ NON TITULAIRES) 53
TOTAL VACANTS 16
TOTAL DETACHEMENT 1
TOTAL DISPONIBILITE 4
TOTAL GENERAL POURVUS (TITULAIRES+ NON TITULAIRES) 53