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Arrêté - a2025 192 occupation du domaine public actima 9 quai est du 17 mars 2025 au 21 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 192 occupation du domaine public actima 9 quai est du 17 mars 2025 au 21 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-192
Co Urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE _—. PUBLIC Lastation bien-être SUr-Mer 09 QUAI EST
DU LUNDI 17 MARS 2025
AU VENDREDI 24 MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise ACTIMA — 29 rue Jean Perrin — ZA de la Fossette —
14440 DOUVRES LA DELIVRANDE, en date du 26 février 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
C' asidérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux prévus par le Pc:t du Calvados par l’entreprise ACTIMA,
ARRETE …
ARTICLE 1: L'entreprise ACTIMA est autorisée à occuper le domaine public, en face
du 09 quai Est afin de procéder à des travaux prévus par le Port du
Calvados, du lundi 17 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de
l'entreprise ACTIMA), sur la totalité du parking situé en face du 09 quai
Est, du lundi 17 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit sur la piste cyclable.
ARTICLE 4: En cas d'occupation des voies de circulation, l'entreprise aura
l'obligation de mettre en place une circulation alternée par feux.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr
— Site : Www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes
de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 27/02/2025
Signé le Süÿ3i LS
9
Publié le 25103125
Pour le Maire et par délégation
Le aire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-192
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site: Www.courseulles-sur-mer.com