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Arrêté - a2025 358 occupation du domaine public jardifoliz les 31 mai 2025 et 01 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 358 occupation du domaine public jardifoliz les 31 mai 2025 et 01 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-358
C ourseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE TT CM PUBLIC
La station bien-être SUT-IVIer JARDIFOLIZ
LE SAMEDI 31 MAI 2025 ET LE DIMANCHE 01 JUIN
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
V:. l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes ei des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du Service animation, en date du 09 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue des Jardifoliz, les samedi 31 mai 2025 et dimanche 01 juin 2028,
ARRETE
ARTICLE 1: Enraison de la manifestation des JardiFoliz, La CIRCULATION de tout véhicule (sauf sécurité et riverains), sera interdite dans les rues ci- dessous, le samedi 31 mai 2025 de 14h00 à 18h00 et le dimanche 01 juin 2025 de 11h00 à 18h00 :
— Rue de l'Eglise (entre la rue des Acacias et la rue François Marest)
— Rue du Docteur Tourmente
— Rue du Point du Jour (entre la sortie du parking du groupe scolaire Gilbert Boulanger et la rue du Docteur Tourmente)
— Rue du Vieux Lieu (entre la rue du Bissonet et la rue Emile Héroult)
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 5: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulies- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/04/2025
Signé le Z3/0û{ ZS
Publié le Z4 /Oû1ZS
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Page 2 de l’arrêté A2025-358
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com