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Arrêté - a2025 435 occupation du domaine public ape rue des breques le 01 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 435 occupation du domaine public ape rue des breques le 01 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-435
C ourseu [Les AUTORISANT UNE FCERPATON DU DOMAINE
La station bien-être SUr-Mer RUE DES BREQUES
LE DIMANCHE 01 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'Association des parents d'élèves, en date du 13 mai 2025.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu’il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation « bourse
aux vêtements » organisée par l'Association des parents d'élèves du groupe scolaire Gilbert Boulanger,
ARRETE
ARTICLE 1: L'Association des parents d'élèves du groupe scolaire Gilbert Boulanger est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la tenue
d’une bourse aux vêtements, le dimanche 01 juin 2025.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION des véhicules des exposants sera autorisée, rue des
Brèques et sur le parking de l’école afin d'accéder à la cour de l’école
primaire, le dimanche 01 juin 2025 de 06h00 à 09h00 et à partir de
17h00.
ARTICLE 3: En dehors des horaires prescrites à l’article 2, aucun mouvement de
véhicule ne sera autorisé sur le parking de l'école ainsi que dans la
rue des Brèques, le dimanche 01 juin 2025.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/05/2025
Signé le 74/0S1232s
Puolié le 75/05/2325
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
— Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-435 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue
de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : wWww.courseulles-sur-mer.com