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Arrêté - a2025 113 occupation du domaine public hubert parquets 28 rue de la mer du 28 fevrier 2025 au 04 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 113 occupation du domaine public hubert parquets 28 rue de la mer du 28 fevrier 2025 au 04 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-113
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE = PUBLIC La station bier-être SUr-Mer
28 RUE DE LA MER
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 AU MARDI 04
MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'entreprise HUBERT PARQUETS - 68 rue de Falaise — 14000
CAEN, en date du 07 février 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du stationnement d’une
benne par l'entreprise HUBERT PARQUETS,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise HUBERT PARQUETS est autorisée à occuper le domaine
public, au moyen d’une benne de 10m?, devant le 28 rue de la Mer, du
vendredi 28 février 2025 (après 15h00) au mardi 04 mars 2025
(après 15h00).
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule sur la valeur de 1
(une) place de stationnement situé devant le 28 rue de la Mer, du
vendredi 28 février 2025 (après 15h00) au mardi 04 mars 2025
(après 15h00).
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/02/2025
Signé le 40/5715
Publié le #/,/o41 LS
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2025-113
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com