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Déliberation - 2024 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
DECISION
N°
2024.021
Objet
: 7.1
Décision
budgétaire
Décision
Modificative
n°1
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2024
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
et
autorisant
la
fongibilité
à
hauteur
de
7,5%
DECIDE
De
procéder
à
une
modification
des
crédits
ouverts
de
l'exerce
2024
de
la façon
suivante :
@
Afin
de
procéder
à
l'émission
du
titre
après
encaissement
concernant
l’état
détaillé
des
avances
de
fiscalité
(EDET)
de
février
2024,
il
convient
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits
au
chapitre
014
article
7391112
pour
un
montant
de
2
675€
correspondant
au
dégrèvement
sur
la
taxe
d'habitation
des
locaux
vacants
(THLV).
@
Cette
augmentation
s’équilibre
par
un
virement
du
chapitre
011
charges
à
caractère
général
article
60612
énergie
électricité
pour
un
montant
de
2
675€.
Chapitre-Article
Fonction
|
Libellé
Dépenses-
Dépenses-
augmentation
|
Réduction
014—-7391112
@
|
020
Dégrèvement
THLV
2
675,00€
011
—
60612
@
020
Energie
-Electricité
2
675,00€
TOTAL
2
675,00€
2
675,00€
| TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
0,00€
BA]
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
et
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
08
avril
2024
T
ALU
* IACOMEL
ÿ
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20240408-2024-021-AR Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024