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Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0403 RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETA
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (unknown - Annexe 2 FINANCES RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
| 7
COMMUNE DE
VILLEMOUSTAUSSOU
RAPPORT
d’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2026
1 SOMMAIRE
Introduction et éléments de contexte p.3
Aperçu du contexte économique p.4
Aperçu du contexte économique pour les collectivités p.6
Le projet de loi de finances 2026 pour le bloc communal p.7
Les orientations budgétaires p.12
Le résultat attendu 2025 p.13
Budget pluriannuel p.13
Prévisions Recettes de fonctionnement p.15
Prévisions Dépenses de fonctionnement p.17
Zoom sur le personnel communal p.20
Prévisions Recettes d’investissement p.24
Prévisions Dépenses d’investissement p.26
La dette communale p.28
2 INTRODUCTION
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Régions, Départements, Communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Depuis la loi NOTre du 7 août 2015, un rapport d’orientations budgétaires doit être présenté, en amont du débat d’orientations budgétaires.
Ce rapport renseigne :
▪ les principales orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, ▪ les engagements pluriannuels envisagés de la collectivité : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
▪ la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
3
La Loi de Finances 2026 n’a pas été publiée à ce jour. Des ajustements ou des modifications peuvent intervenir d’ici son adoption définitive.
Délai : le débat doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget pour toutes les collectivités en M57. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET EUROPEENNE
4
Monde : Entre modération de la croissance et transition économique mondiale
L’économie mondiale aborde l’année 2026 dans un contexte d’incertitude persistante, entre tensions
commerciales, ralentissement de la demande et transition monétaire. La croissance mondiale s’est
montrée plus résiliente qu’attendu au premier semestre 2025, portée par les économies émergentes et
par l’investissement lié aux technologies de l’intelligence artificielle. Toutefois, les signes
d’essoufflement se multiplient : les effets d’anticipation liés aux politiques commerciales s’estompent,
tandis que les conditions budgétaires et financières se durcissent à nouveau dans plusieurs grandes
économies.
Zone euro: Croissance modérée, inflation sous contrôle et défis persistants
D'après les dernières prévisions de la Commission européenne, le PIB réel de la zone Euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis à 1,2 % en 2026.
L’accroissement en vue des dépenses militaires en Europe et le soutien budgétaire important en Allemagne redonneront un élan à la croissance de la zone euro en 2025 et en 2026. La bonne tenue du marché du travail et l’inflation modérée soutiendraient par ailleurs la consommation des ménages.
Les marges de progression seront néanmoins limitées à court terme par les tensions commerciales persistantes avec les États-Unis et la Chine, les difficultés structurelles dans l’industrie, soulignées par les niveaux encore faibles, bien qu’en amélioration, des indices PMI, et l’incertitude pesant sur l’économie chinoise. 0%
1%
-2%
-3%
4%
-5% »*
7%
-8%
0%
-10%
SSSSSPEPLESS
— = «(Gouvernement
Sources: Projet de Loi de finances 2026, Natixis CIB 7
APERCU DU CONTEXTE ECONOMIQUE EN FRANCE
La croissance
En 2025, l’activité économique française devrait connaître un ralentissement marqué, avec une croissance estimée à 0,5 % du PIB selon l’OFCE.
Pour l’année 2026, la croissance pourrait repartir légèrement, pour atteindre environ 1,1 % du PIB.
L’inflation
La trajectoire économique entre 2025 et 2027 repose sur une désinflation progressive après la séquence de forte hausse des prix de 2022-2023.
L’inflation devrait converger vers l’objectif de la BCE, autour de 2 % à l’horizon 2026-2027, portée par la normalisation des prix de l’énergie et des matières premières, mais aussi par une politique monétaire toujours prudente.
La dette et le déficit public
Les finances publiques resteront sous tension. Le déficit public, estimé à 5,6 % du PIB en 2025, ne se résorberait que très lentement pour s’établir autour de 5,5 % en 2026, en raison du poids structurel des dépenses et du coût du service de la dette. La dette publique atteindrait ainsi près de 118 % du PIB, contre 115 % deux ans plus tôt.
La reprise française restera fragile et progressive, portée davantage par la détente monétaire et la normalisation des prix que par une véritable dynamique d’investissement. Les marges de manœuvre budgétaires demeurent limitées, et la priorité pour 2026 sera de concilier redressement des comptes publics, maintien du pouvoir d’achat et relance ciblée de l’investissement productif. 5
France : Croissance modérée et équilibre budgétaire en ligne de mire CONTEXTE ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES
Dette stable, progression mesurée des dépenses
Les collectivités locales évoluent dans un cadre budgétaire marqué par la fragilité des ressources et une hausse continue des charges de fonctionnement (notamment dépenses de personnel, coût des assurances des batiments publics)
Cette situation réduit les marges disponibles pour développer de nouveaux services publics, alors que la demande sociale reste forte.
Perspectives
Entre exigences européennes, contraintes financières, besoins économiques et absence totale de majorité, le Gouvernement cherche à trouver un chemin démocratique pour la loi de finances pour 2026.
Les collectivités locales seront associées aux efforts de maîtrise du déficit public avec un objectif de 4,6 milliards € de contribution (diminution des dépenses et reconduction du « Dilico » lissage conjoncturel des recettes fiscales pour les Régions, Départements et interco- la contribution des communes est annulée) En parallèle, le poids des normes sera réduit afin de redonner le pouvoir d’agir aux élus.
Les finances traversent un temps orageux, spécialement en France. C’est un état de fait qui doit être pris en compte dans la politique d’emprunt des collectivités.
Le secteur public territorial porte l’essentiel de l’investissement public en France. Les décideurs locaux manquent de visibilité et de lisibilité pour se projeter dans les projets nécessaires aux transitions comme à l’attractivité et à la compétitivité des territoires.
6 LE PROJET DE LOI FINANCES 2026 POUR LE BLOC COMMUNAL
7
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’année 2025 serait reconduit.
La future loi de finances pourrait consolider le dispositif de FCTVA automatisé et renforcer les conditions d’éligibilité aux subventions d’investissement à vocation environnementale.
Le PLF 2026 aggrave les déséquilibres financiers des collectivités, remet en cause leur autonomie et affaiblit leur capacité à investir. L’AMF appelle à une révision en profondeur du projet, pour rétablir la confiance et garantir l’équilibre territorial. LE PROJET DE LOI FINANCES 2026 POUR LE BLOC COMMUNAL
8
Les concours financiers de l’Etat
Nette diminution du fonds vert depuis sa création en 2023
Rappel de l’enveloppe
2023
Enveloppe 2024 Enveloppe 2025 Enveloppe prévisionnelle
2026
Objet
Fonds vert 2,5 Mds € 2,5 Mds € 1,15 Mds € 650 millions €
En priorité la rénovation
des écoles
Actions renforçant la
performance
environnementale
(rénovation des bâtiments
publics), l’adaptation
(prévention des
inondations),
l’amélioration du cadre de
vie (recyclage des friches).
Montant attribué à la commune
Année Projet Montant
2023 rénov énergétique maternelle 89 456,67 €
2024 rénov éclairage public 50 000,00 €
2024 rénov cantine 206 800,00 € LE PROJET DE LOI FINANCES 2026 POUR LE BLOC COMMUNAL
9
Les concours financiers de l’Etat
FIT
Enveloppe 2026 1,4 Mds€
Eligibilité
Communes rurales et EPCI à fiscalité propre ruraux
Objet
Mêmes objectifs que la DSIL et la DETR : Rénovation thermique, transition énergétique, mise aux normes, développement du numérique, équipements liés à la hausse du nombre d’habitants
Attribution Par le préfet du département
Création d’un fonds d’investissement pour les territoires FIT qui regrouperait la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DTV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Evolution du coefficient de revalorisation des bases fiscales 3
8,0%
7,0% 7,1%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,2% 2,0%
0,0% 0,2%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
1,0%
mm Coefficient de revalorisation forfaitaire
mm Coefficient de revalorisation forfaitaire TH
———[PCH novembre N-1
—— Coef. Estimé (dernières prévisions IPCH Banque de France)
LE PROJET DE LOI FINANCES 2026 POUR LE BLOC COMMUNAL
10
Les bases fiscales
Les bases d'imposition des locaux d'habitation et des locaux industriels seront automatiquement revalorisées de 0,8% en 2026, un taux (encore provisoire) qui laisse augurer pour l'an prochain de faibles hausses des cotisations de fiscalité locale. La révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation visant à fiabiliser les bases cadastrales serait reportée en 2028. Cependant, le Gouvernement et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lancent une opération de fiabilisation des bases foncières en 2026. L’objectif officiel annoncé par Bercy est d’améliorer l’équité fiscale en adaptant la base imposable à la réalité des logements. LE PROJET DE LOI FINANCES 2026 POUR LE BLOC COMMUNAL
11
Le taux de FCTVA se maintiendrait à 16,404 %
Augmentation progressive des taux de cotisation employeurs à la CNRACL de 2025 à 2028, avec une seconde hausse de 3 points en 2026. 1 – Maîtrise et adaptation des tarifs des
services municipaux
Restauration scolaire, foyer restaurant, redevance
d’occupation du domaine public, locations de
salles
3 – Attention particulière portée aux
actions liées à la qualité de la voirie, à la
propreté, à la citoyenneté, à la sécurité et
à la santé
4 – Programme d’investissement en lien avec
les aides financières des partenaires : les
rénovations de la cantine scolaire, la voie
verte,…
STABILITE DES
TAUX
D’IMPOSITION
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROSPECTIVES DE LA COMMUNE
2 – Maîtrise et adaptation des services
municipaux à l’augmentation du coût de
l’énergie
12
5 – Agir pour l’amélioration du
cadre de vie de nos concitoyens
avec l’aménagement de chemins
piétons, des infrastructures de
loisirs, de zones de stationnement BUDGET PLURIANNUEL
A ce stade des orientations budgétaires, les propositions pourront faire l’objet d’ajustements jusqu’au vote du Budget Primitif
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
2025
PREVISIONS BUDGETAIRES
2026
Recettes réelles de fonctionnement 4 095 856 3 907 710
Dépenses réelles de fonctionnement 3 637 685 3 639 487
Recettes d’investissement
(intégration report, autofinancement)
5 180 466 5 760 000
Dépenses d’investissement 5 838 637 4 931 000
13
LE RESULTAT ATTENDU 2025
Le résultat de fonctionnement attendu de l’année 2025 est estimé à 700 000 € PREVISIONNEL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Hors opérations d’ordres
14 La fiscalité directe (compte 73111 : taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti)
L’augmentation des bases, décidée par l’Etat, devrait être fixée à 0,8%. Cependant, les taux communaux restent inchangés depuis l’année 2006, soit 20 exercices budgétaires : • Foncier bâti : 40,92 %
• Foncier non bâti : 78,53 %,
• Taxe d’habitation : 14,41 % (concerne les résidences secondaires). La suppression de la taxe d’habitation d’origine est entièrement compensée par la part de la taxe foncière bâti du Département.
2025 2026 2027
Impôts directs locaux 1 630 000 1 643 040 1 656 000
La fiscalité indirecte (compte 73 hors 73111)
Elle comprend les recettes autre que la fiscalité directe : taxe sur l'électricité, droits de mutation, attribution de compensation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, droits de place, taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles,….
2025 2026 2027
Fiscalité locale 990 500 950 000 900 000
PREVISIONNEL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
15 Les autres recettes comprennent :
- Le chapitre 013 : remboursement sur rémunérations de personnel
- Le chapitre 70 : produits des services (concessions cimetière, redevances pour occupation du domaine public, la régie
cantine, le remboursement du CIAS pour les dépenses liées au périscolaire)
- Le chapitre 75 : autres produits de gestion courante (revenu des immeubles, remboursements de sinistres)
- Le chapitre 76, 77 et 78 (produits financiers, produits de cessions, exceptionnels et reprise sur provisions)
Les dotations ( compte 74)
Elles comprennent les recettes de la DGF, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, la dotation bourg centre, les compensations de l’Etat sur les exonérations fiscales, remboursement des emplois aidés.
2025 2026 2027
Dotations 1 101 692 1 050 000 1 000 000
2025 2026 2027
Chapitre 013 19 000 11 000 10 000
Chapitre 70 225 464 200 000 200 000
Chapitre 75 39 000 39 000 39 000
Chapitres 76,77,78 90 700* 0 0
16
* Reprise sur provision exceptionnelle PREVISIONNEL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Hors opérations d’ordres
17 Charges de personnel (Chapitre 012)
On constate une progression pour l’année 2026 en raison de l’augmentation des cotisations assurance et de CNRACL, de la nouvelle taxe VMRR de la Région, du glissement vieillesse technicité (GVT). Par ailleurs, il est prévu le renforcement du service technique avec la titularisation d’un agent qui était en PEC et la poursuite d’une politique favorable à l’avancement des agents.
Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les dépenses de ce chapitre subissent de plein fouet les répercussions de l’inflation avec une augmentation généralisée des prix. Pour l’exercice 2026, il y a lieu de prévoir à nouveau des prévisions d’augmentation des prix pour chaque poste de dépense lié au fonctionnement de l’activité communale (fournitures scolaires, carburant, maintenance, matériels, etc..) et aussi la location des modulaires (travaux cantine)
*dont 60 k€ location modulaire pour les travaux cantine
Chapitre 65 (Autres charges de gestion courantes), 014 (atténuation de charges)
Chapitre 67 (charges exceptionnelles) et Chapitre 68 (provisions)
Ces différents chapitres concernent les indemnités élus, la participation au service de secours et d’incendie, les subventions aux associations, les charges exceptionnelles (titres annulés), les dotations aux provisions pour risques, les dépenses induites d’investissements.
PREVISIONNEL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2025 2026 2027
Chapitre 012 1 920 000 1 940 000 1 960 000
2025 2026 2027
Chapitre 011 1 163 937 1 250 000* 1 270 000*
2025 2026 2027
Chapitre 65, 67, 68 511 513* 412 000 420 000
18
* Dont provision exceptionnelle : 90 k€ Charges financières (Chapitre 66)
Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. L’augmentation, en 2027, tient compte de l’emprunt réalisé pour la construction du bâtiment santé pluridisciplinaire
PREVISIONNEL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2025 2026 2027
Chapitre 66 42 235 37 487 83 197
19 ZOOM SUR LE PERSONNEL COMMUNAL
20 multisite
2%
foyer restaurant
7% |
entretiens bâtiments
10%
bibliothèque
2%
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 33
Non titulaires occupant un emploi permanent/non permanent 8
Parcours Emploi Compétences (PEC - droit privé) 1
Répartition des agents communaux par services
Répartition des agents communaux par statuts
PREVISIONNEL DEPENSES DE PERSONNEL COMMUNAL
21 Chapitre 012 - charges de personnel
2 000 000
1 900 000
1 800 000
1 700 000
1 600 000
1 500 000
2025 2026
B Prévisionel M Réalisé
Par le principe de la sincérité
des comptes, la commune est
dans l’obligation d’inscrire dans
son budget prévisionnel
l’ensemble des évolutions de
carrières des agents
(avancements, promotions, fin
de temps partiel…) et de
recrutement. Ce principe
explique la différence entre le
prévisionnel et le réalisé.
PREVISIONNEL DEPENSES DE PERSONNEL COMMUNAL
22 LES ORIENTATIONS RH 2026
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, la commune a élaboré ses lignes directrices de gestion qui fixent les critères retenus pour les évolutions de carrière des agents. Elles seront révisées en 2026.
La collectivité veille à sa politique de ressources humaines notamment en matière de recrutement. Chaque départ définitif de la collectivité fait l’objet d’une étude approfondie.
La notion de « service à rendre au public » demeure une priorité de l’action municipale.
La municipalité développe régulièrement des temps d’échanges avec les agents et a engagé une démarche de « Qualité de vie et condition de travail (QVCT) ». Cette démarche favorise le bien-être des agents et optimise l’action des services envers la population.
23 PREVISIONNEL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(hors opération d’ordres)
24 FCTVA (compte 10222)
Récupération de la TVA des investissements engagés l’année précédente. Le taux de FCTVA est prévu à 16.404%
Subventions perçues des partenaires (compte 13)
(Etat, Région, Département, Communauté d’Agglo...). Les subventions concernent la voie verte, les rénovations énergétiques, la cantine scolaire, le réseau pluvial, la réhabilitation de l’îlot République.
Taxe d’aménagement ( compte 10226)
Prévision d’une légère diminution en raison d’une diminution des dépôts de permis de construire.
Emprunts
PREVISIONNEL RECETTES D’INVESTISSEMENT
2025 2026 2027
Compte 10222 107 083 570 000 760 000
2025 2026 2027
Compte 13 1 915 249 800 000 500 000
2025 2026 2027
Compte 10226 0 20 000 18 000
2025 2026 2027
Compte 164 0 1 520 000** 0
25 **Prévision d’un emprunt en 2026 lié au financement du bâtiment santé PREVISIONNEL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(hors opération d’ordres)
26 Les travaux d’investissement 2026 sont estimés à environ 4 931 000 € (y compris restes à réaliser 2025) et porteront sur le cadre de vie, la sécurité, la culture, la préservation du patrimoine, les loisirs, le sport, le social, la santé…
L’INVESTISSEMENT 2026
TRAVAUX ET RESEAUX DIVERS
▪ Programme de voirie
▪ Création de liaisons piétonnes
▪ Travaux sur le réseau pluvial
▪ Création de places de stationnement en cœur de
ville
▪ Construction d’un nouveau château d’eau
BATIMENTS
▪ Rénovation complète de la cantine scolaire
▪ Entretien des écoles élémentaire et maternelle
▪ Création d’une nouvelle résidence Séniors
▪ Rénovation de logements communaux
▪ Audits énergétiques & isolation des bâtiments
communaux
SECURITE
▪ Programme bornes et défense incendie
▪ Programme éclairage public
▪ Résilience face aux phénomènes
climatiques (ex : inondations)
▪ Renforcement de la vidéoprotection
ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
▪ Dernière tranche de l’itinéraire « Voie verte »
▪ Aménagement du parc Monnié
▪ Aménagement d’espaces verts
▪ Création d’un nouveau parc
▪ Opération « rénovation des façades »
SPORT LOISIRS
▪ Aire de jeux école
▪ Création d’une zone de loisirs
▪ Piste de skateboard
▪ Travaux et équipements au stade Jean Barthe
27
SANTE
▪ Construction d’un bâtiment de santé
pluridisciplinaire LA DETTE COMMUNALE
28 Répartition des échéances par prêteur pour l'exercice
2026
Etablissement Caisse
CAISSE FRANCAISE des Dépôts et DE FINANCEMENT Consignations
LOCAL
CAISSE D EPARGNE L CAISSE D EPARGNE
R
M CAISSE D EPARGNE 82 565,62€ 47,2% M CAISSE D EPARGNE LR 3555288€ 20,3% M CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 47789,50€ 27,3% M Etablissement Caisse des Dépôts et Consignations B92643€ 5,1%
Total : 174 834,43€ 100,0%
V
Montant au
31/12/2025
Montant par
habitant
Moyenne
nationale
par habitant
Encours de la dette 1 482 731,79 € 334 € 744 €
Capacité de désendettement 1.4 ans 3,2 ans (chiffre 2024 – communes – de 2 000 à 5 000 habitants)
EMPRUNTS COMMUNAUX
29
Par établissements
bancaires
NOMBRE
D'EMPRUNTS %
Capital restant
du % CRD
Caisse d'Epargne 4 50,0 1 164 823,09 € 79
Caisse française de
financement local 3 37,5 263 248,95 € 18
Caisse des dépôts et
consignations 1 12,5 54 659,75 € 4
TOTAL 8 100,0 1 482 731,79 € 100