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Déliberation - du2c0s1ney7rwkw
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - du2c0s1ney7rwkw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Républiaue Française
DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence
Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
SEANCE DU 21 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt deux mai à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la commune de Corbières-en- Provence s'est
réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 Jean-Claude Castel, Maire.
Qui ont pris part à la
délibération PRESENTS : Mmes AMIGONI A, CONSTANT M, CROZE C, LOMBINO Présents : 14 S, PALLA O, ROUSSEAU C,
Procurations : 1 Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI A, CHEVALIER M, FIGUIERE G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P,
Absents : 0 PROCURATIONS : INDRACT E à CHEVALIER M
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
Délibération n°2026.33 : Dénomination du chemin d’accès au Corbi Parc : « Chemin du
Moulin »
VU l’article L 2121-30 Il du Code Général des Collectivités Territoriales : «11.- Le conseil municipal
procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la
numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données
de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. Les
modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ».
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal présents qu’il appartient au Conseil
municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la com-
mune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix
du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l'intérêt communal de donner des noms à tous les chemins publics et privés communaux
de la Commune afin de faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil
municipal de nommer la voie publique suivante :
- «Chemin du Moulin », située à la sortie de la Zone d'Activité du Moulin après la voie Ferrée
PN (Passage à Niveau) 92 et qui s’étendra sur une distance d'environ 1000 mètres
conformément au tracé rouge sur le plan joint.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260522-202605223-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 202605223 La nomination de cette voie n’apparaît pas actuellement sur le cadastre mais elle avait déjà été
nommée « Chemin du Moulin » sur le plan Napoléonien de 1823 ayant pour référence Section B, le
Plan, Corbières, 105 Fi 063/005.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
(15 POUR dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 21 mai 2026 :
- VALIDE le nom attribué « Chemin du Moulin » à la voie publique nommée précédemment,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ces informations notamment aux services de la Poste
et à tout organisme susceptible de rechercher cet emplacement sur une carte topographique,
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE MAIRE
JEAN CLAUDE CASTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260522-202605223-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 202605223