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Compte-Rendu - mw3j98lxttg7y5b
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mw3j98lxttg7y5b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
/\ = CONSEIL MUNICIPAL
ZN SEANCE DU 30 JUIN 2017
NT COMPTE-RENDU Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se
sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire et sous sa Présidence,
conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2017.
Date d’affichage de la convocation : 22 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 27
Etaient présents : 20
M. TANGUY, Maire, Mme IZQUIERDO, M. RETEAU, Mme COLIN, M. LANDRE, Mme DIAN, M. WUNDERLE,
Mme ECHELARD, Mme BARUSSEAU,, M. REGUER, Mme CAMERA, M. MORIAUX, M. RICHIR, Mme BENARD, Mme BARDIN, Mme TAVERNIER, Mme THURET, M. SIRVENTE, M. ESTRADE, Mme SIBAN.
Absents ayant donné pouvoir :
M. BOURGES à M. RETEAU ; Mme CESARD-FARAIN à Mme BARDIN ; M. FIRMIN à M. MORIAUX ; M. MURHULA à M. TANGUY; Mme MONTJOURIDES à Mme ECHELARD ; Mme SCHNEIDER à Mme
COLIN ; Mme POMMIER à M. ESTRADE.
Absents : 0
M. WUNDERLE a été élu secrétaire de séance.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.
LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017
02/06/2017 Décision portant signature d’une convention de partenariat d'action culturelle avec la
compagnie Désordinaire.
12/06/2017 Décision portant signature d’une convention avec la ligue de l’enseignement, relative à la
formation théorique BAFA d’un agent de la collectivité du 26 juin au 3 juillet 2017 inclus.
15/06/2017 Décision portant signature d’une convention de formation professionnelle de
perfectionnement aux techniques de rythmes et de percussions corporelles au bénéfice d’un
agent de l'EMMD.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr 16/06/2017 Décision portant signature d’une convention avec l'association XVIII-21 Musique et lumières
dans le cadre d’un concert classique de l'EMMD Michel Legrand.
16/06/2017 Décision portant signature d’un avenant N°2 au lot 1 gros œuvre du marché public de travaux
pour rénover partiellement l’école maternelle du Parc-Tranche 2
16/06/2017 Signature de conventions de mise à disposition temporaire et gratuite des loges de l'Espace
Michel Berger.
19/06/2017 Décision portant signature d’un avenant N°1 au marché public de propriété urbaine avec
Europe services Voirie.
2017/41 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL CHARGE DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS.
RAPPORTEUR : M. TANGUY
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire n°NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 du Ministère de l'Intérieur portant désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs Suppléants et établissements du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL n°0406 du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de délégués supplémentaires
et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de
l'élection des sénateurs, et son annexe déterminant pour la commune du Plessis-Pâté l'élection de 15 délégués
et 5 suppléants,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et
des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme Blandine
BENARD, M. Jean-Paul SIRVENTE, Mme Muriel TAVERNIER et M. Olivier REGUER.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués et des Suppléants simultanément
Les listes déposées et enregistrées :
Liste « Le Plessis avec vous »
Liste « Le Plessis-Pâté d'’Abord »
Composition des listes :
La liste « Le Plessis avec vous » est composée par M. Sylvain TANGUY, Mme Michelle IZQUIERDO, M. Patrick RETEAU, Mme
Eliane COLIN, M. Alain LANDRE, Mme Sylvie BARUSSEAU, M. Patrick WUNDERLE, Mme
Laurence CAMERA, M. Claude BOURGES, Mme Valérie MONTJOURIDES, M. Patrick FIRMIN, Mme Blandine BENARD, M.
Olivier REGUER, Mme Martine BARDIN, M. Paulin MURHULA, Mme Muriel TAVERNIER, M. Patrick MORIAUX, Mme Cécile
ECHELARD
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » est composée par Mme Annick POMMIER, M. Jean-Luc ESTRADE, Mme Todine SIBAN,
M. Jean-Paul SIRVENTE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement
du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- liste « Le Plessis avec vous » : 22 voix
- liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » : 5 voix
Pour l'élection des délégués, le quotient électoral applicable est : nombre suffrages exprimés/nombre de
délégués = 27/15 = 1,8 arrondi à 2
1*® répartition :
La liste « Le Plessis avec vous » obtient : nombre de voix / quotient = 22/2 = 11, soit 11 mandats
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » obtient : nombre de voix / quotient = 5/2 = 2,50, soit 2 mandats
Ainsi 13 mandats ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 14°" mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) 22/(11+1) = 1,83
Liste « Le Plessis-Pêté d'Abord » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) = 5/(2+1) = 1,67
La liste « Le Plessis avec vous » emporte ainsi ce 14°"° mandat.
Il'est procédé à la répartition du 15%"° mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1)
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1)
La liste « Le Plessis avec vous » emporte ainsi ce 15°"° mandat.
22/(12+1) = 1,69
5/(2+1) = 1,67
Pour l'élection des suppléants, le quotient électoral applicable est : nombre suffrages exprimés/nombre de
Suppléants = 27/5 = 5,40 arrondi à 6
qe
répartition :
La liste « Le Plessis avec vous » obtient : nombre de voix / quotient = 22/6 = 3,66 soit 3 mandats
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » obtient : nombre de voix / quotient = 5/6 = 0,83 soit O mandat
Ainsi 3 mandats ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 4°" mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) = 22/(3+1) = 5,50
Liste « Le Plessis-Pâté d’Abord » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) = 5/(0+1) = 5,00
La liste « Le Plessis avec vous » emporte ainsi ce 4© mandat.
Il'est procédé à la répartition du 5© mandat :
Liste « Le Plessis avec vous » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) = 22/(4+1) = 4,40
Liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » : nombre voix / (nombre mandats attribués + 1) = 5/(0+1) = 5,00
La liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » em porte ainsi ce 5€ mandat.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Le Plessis avec vous » : 13 délégués et 4 suppléants
Liste « Le Plessis-Pâté d'Abord » : 2 délégués et 1 suppléant
2017/42 - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORTEUR : M. TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-11 et suivants , L153-31 à L153-35, L132-7 à
L132-11, L103-2 à L103-6, R153-11 et R153-12, R153-2 à R153-10, R153-20 et R153-22,
Vu la création de la ZAC «Val Vert — Croix Blanche » approuvée par délibération du Conseil
Communautaire du Val d'Orge le 30 mars 2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre
2012, révisé le 18 novembre 2013 et modifié les 28 novembre 2016 et 10 mai 2017,
Considérant la nécessité d'envisager une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme notamment par la
modification des espaces paysagers remarquables et la modification du coefficient de pleine terre d'un flot,
Considérant que les modifications envisagées ne remettent pas en cause le Plan d'Aménagement et de
Développement Durable,
Considérant qu'il convient de faire évoluer les Espaces Paysagers remarquables afin d'améliorer le
fonctionnement et l'insertion du « parc ludique », trame écologique et paysagère structurante du projet
d'aménagement Val Vert Croix Blanche,
Considérant qu'il convient de faire évoluer le coefficient de pleine terre afin d'affirmer la large place faite
au piéton, souhaitée par le projet Val Vert et nécessitant la rétention des véhicules particuliers au niveau du rond-point de Bondoufle, en souterrain, afin de limiter leur diffusion, et par là-même celle des
nuisances associées dans le parc ludique,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 1% juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
PRESCRIT la révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme.
FIXE les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme comme suit :
- Baisse du coefficient de pleine terre d’un îlot.
- Modification des Espaces Paysagers Remarquables qui seront compensés.
FIXE les modalités de concertation prévues par l'article L.103-2 et L.103-3 du code de l'urbanisme de la
façon suivante :
- Mise à disposition du public d'un cahier pour recueillir ses observations et d’un dossier alimenté au
fur et à mesure de l'avancement des études,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr - Tenue d’une réunion publique,
- Information par voie de presse, affichage, site internet de la ville ou tout autre moyen jugé utile.
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, et qu'une mention sera publiée
dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R.153-20 et
R.153-21 du code de l'urbanisme.
NOTIFIE la présente délibération à Mme la Préfète de l'Essonne, au Président du Conseil départemental,
à la Présidente du Conseil régional, au Président de la Chambre de Commerce et de
l'Industrie, au Président de la Chambre des Métiers, au Président de la Chambre d'Agriculture,
au Président de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne et aux Maires des
communes limitrophes, au syndicat des transport d'Ile-de-France, et à toute autre personne
publique associée concernée, conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme.
Ainsi délibéré.
2017/43 — REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) POUR L’ANNEE 2017 ENTRE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES.
RAPPORTEUR : M. LANDRE
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et notamment son article 125 portant
création à compter de 2012 d'un Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et
communales (FPIC) à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles modifiée,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/n°926 du 4 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de
la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais à compter
du 1° janvier 2016,
CONSIDERANT qu'il existe trois modes de répartition entre l'EPCI et ses communes membres :
1. Régime de droit commun, pour lequel aucune délibération n'est nécessaire : il répartit la contribution
au FPIC entre l'EPCI et les communes membres en fonction du Coefficient d'intégration Fiscal (CIF) de
l'EPCI.
2. Régime dérogatoire, voté à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI.
3. Régime dérogatoire libre, voté à l'unanimité ou par délibération concordante de l'organe délibérant de
l'EPCI, statuant à la majorité des 2/3, et de tous les conseils municipaux des communes membres.
CONSIDERANT que depuis 2015 la Communauté d'agglomération a choisi le régime dérogatoire libre avec
prise en charge de la contribution pesant sur les communes en plus de la sienne,
CONSIDERANT que le montant du prélèvement du FPIC de l'ensemble intercommunal s'élève à 2 505 516 €
pour l'année 2017, au sein duquel la part correspondant à la commune du Plessis-Pâté s'élève à 44 513€,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr VU la délibération communautaire du 22 juin 2017 relative à la décision d'opter pour la répartition dérogatoire
libre et de choisir d’affecter pour l'exercice 2017 l'intégralité du prélèvement à Cœur d'Essonne Agglomération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la délibération communautaire qui opte pour la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l'année 2017 et affecte l'intégralité du prélèvement à Cœur d'Essonne Agglomération.
Ainsi délibéré.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27.
Fait au Plessis-Pâté, le 30 juin 2017
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick WUNDERLE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr