Compte-Rendu - preqsmcyyvkdr51

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Compte-Rendu - preqsmcyyvkdr51 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - preqsmcyyvkdr51)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, /\ = CONSEIL MUNICIPAL

JN SEANCE DU 06 MARS 2017

NT COMPTE-RENDU Le Plessis-Pâté

L'an deux mille dix-sept, le 6 mars à 20h45, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté,

se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à

l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 3 février 2015.

Date d'affichage de la convocation : 28 février 2017

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 25

Etaient présents: M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, Mme Colin, M. Wunderle, M. Landré, M.

Bourges, adjoints. Mme Cesar Farain, Mme Echelard, Mme Barusseau, M. Reguer, Mme Camera, M. Moriaux,

Mme Schneider, M. Richir, Mme Benard, Mme Bardin, Mme Tavernier, formant la majorité municipale en exercice. Mme Thuret, Mme Pommier, M. Estrade,M. Sirvente et Mme Siban, conseillers.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Dian-Leloup à Mme Bardin, M. Firmin à Mme Izquierdo.

Absents : M. Murhula, Mme Montjourides

Mme Camera été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES SEANCES DES 28 NOVEMBRE ET 15 DECEMBRE 2016

Les procès-verbaux des séances des 28 novembre et 15 décembre 2016 sont approuvés à l'unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

09/11/2016 Décision portant signature d'une convention fixant les conditions générales de mise à disposition, au profit du collège Paul Eluard de Brétigny sur Orge, du gymnase et de l'extension

du complexe sportif du Colombier.

05/01/2017 contrat de prestations de service pour l'entretien de bacs à graisse avec la Sté Suez Année

2017

10/01/2017 Convention avec les Pep pour une classe de découverte Courseulle sur Mer, du 26 au 28/06

12/01/2017 Contrat avec DM Voyage pour l'Escapade Seniors du 25 au 28 avril en Lorraine.

12/01/2017 Nomination de la régie d'avances Jeunesse du Club-ados

13/01/2017 nomination de la régie d’avances CLSH

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr16/01/2017 Décision portant signature d'une convention de formation professionnelle de perfectionnement

au logiciel -muse au bénéfice de l'EMMD

17/01/2017 Décision portant signature d'un contrat de prestations de v érifications périodiques -contrôle

des installations électriques et installations ou équipements thermiques -fluide des bâtiments

communaux avec la Société APAVE.

19/01/2017 Décision portant signature d'une convention avec l'ARIAM IDF formation professionnelle sur la

pédagogie du chant au bénéfice d’un professeur de l'EMMD.

23/01/2017 Décision portant signature d’une convention avec l'association Art et Théâtre de la Noue

Rousseau pour les NAP du 3° cycle (février et mars 2017)

24/01/2017 Décision portant signature d'une convention de mise en place du paiement échelonné pour les

classes de découverte

24/01/2017 Décision portant signature d'une convention avec Cocico pour la classe de découverte d'avril

2017

26/01/2017 Décision portant signature d’une convention de mise à disposition de la salle « La Grange »

avec Cœur d'Essonne Agglomération

03/02/2017 Signature d’un contrat de droit d'accès à la solution FISCALITA de la Sté FINANCE ACTIVE

06/02/2017 Signature d’une convention entre la Caisse d'Allocations familiales et la ville du Plessis-Pâté

pour la subvention pour l’achat d’un logiciel métier jeunesse

06/02/2017 Décision portant signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’une salle de

l'EMMD au bénéfice de la Direction des services départementaux de l'Education nationale

10/02/2017 Décision portant signature d’un avenant N°2 au contrat d'abonnement avec la Sté Saiga

informatique (EMMD)

2017/01 — INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE ET DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION CCCITOYENNETE, DEMOCRATIE LOCALE ET SECURITE ET AU SEIN DE LA COMMISSION VIE ASSSOCIATIVE ET SPORTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,

Vu le code électoral et notamment son article L.270,

Vu la délibération n°25-2014 du conseil municipal 7 avril 2014, fixant la composition de la commission

Citoyenneté, démocratie locale et sécurité et de la commission Vie associative et sports,

Vu le courrier du 16 décembre 2016 de M. Hugo CESARD FARAIN indiquant sa décision de démissionner de son poste de conseiller municipal,

Vu la transmission de ce courrier à Mme la Préfète de l'Essonne,

Considérant qu'à la suite de la démission de M. Hugo CESARD FARAIN, Mme Muriel TAVERNIER suivante sur

la liste « Le Plessis-Pâté avec vous » est appelée à siéger,

Considérant que Mr le Maire procède à cette séance à l'installation de Mme Muriel TAVERNIER en tant que conseillère municipale,

Considérant la nécessité de remplacer M. Hugo CESARD FARAIN au sein de la commission Citoyenneté,

démocratie locale et sécurité et au sein de la commission Vie associative et sports,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frPREND ACTE de la démission de M. Hugo CESARD FARAIN.

PREND ACTE de l'installation de Mme Muriel TAVERNIER en qualité de conseillère municipale.

DESIGNE, dans le respect de la représentation proportionnelle, Mme Muriel TAVERNIER, membre de la

commission Citoyenneté, démocratie locale et sécurité.

DESIGNE, dans le respect de la représentation proportionnelle, Mme Muriel TAVERNIER, membre de la commission Vie associative et sports.

Ainsi délibéré.

2017/02 - DEBAT ET VOTE D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017-BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,

VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et

notamment son article 107,

VU le décret d'application n° 2016-841 du 24 juin 2016 de la loi NOTRe,

Après avoir entendu la présentation par Monsieur LANDRE du rapport d'orientations budgétaires 2017 du

budget principal (document joint en annexe),

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 22 février 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2017 du budget principal.

VOTE le Rapport d'orientations budgétaires 2017 du budget principal, ci-annexé.

Ainsi délibéré.

2017/03 - DEBAT ET VOTE D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017-BUDGET CENTRE COMMERCIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-38,

VU la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et

notamment son article 107,

VU le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 de la loi NOTRe,

Après avoir entendu la présentation par Monsieur LANDRE du rapport d'orientations budgétaires 2017 du

budget annexe du centre commercial (document joint en annexe),

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 22 février 2017,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2017 du budget annexe du Centre commercial « les Arcades du Clos ».

VOTE le Rapport d'orientations budgétaires 2017 du budget annexe du Centre commercial « les Arcades du Clos », ci-annexé.

2017/04 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A CŒUR D’'ESSONNE AGGLOMERATION- OPPOSITION DE LA COMMUNE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 136,

Considérant que cet article stipule que les Communautés d'agglomération qui n'étaient pas compétentes en matière de Plan local d'urbanisme le deviendront de plein droit à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi susvisée, soit à compter du 27 mars 2017,

Considérant toutefois que si dans les 3 mois précédant le terme de ce délai de 3 ans (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu,

Considérant que Cœur d'Essonne Agglomération n’est pas compétente en matière de Plan local d'urbanisme,

Considérant le fructueux travail en commun mené par la Commune et Cœur d'Essonne Agglomération, tant sur les dossiers du quotidien que sur les projets structurants du territoire, notamment en termes d'aménagement et de développement économique,

Considérant la volonté de la Municipalité de conserver la maîtrise de son urbanisme et de ce fait la compétence sur ses documents d'urbanisme,

VU l'avis favorable de la commission urbanisme / travaux, réunie le 22 février 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

S'OPPOSE au transfert de la compétence Plan local d'urbanisme à Cœur d'Essonne Agglomération.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

2017/05 — ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE 1 RUE DES BORDES AU P'LESSIS-PATE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1211-1 et L.1212-1,

Considérant que M. et Mme Dano sont propriétaires de deux parcelles situées 1 et 1 bis route des Bordes, cadastrées respectivement À 926 pour 471 m? et À 503 pour 386 m? et qu'ils ont engagé une procédure de division de leur parcelle À 926 pour 350 m? qu'ils mettent en vente,

Considérant que la Commune est intéressée à acquérir ce terrain au regard de sa situation géographique

d'entrée de ville, de proximité limitrophe avec le futur quartier des Charcoix et qui permettrait de réaliser un

aménagement sécurisé des cheminements piétons et circulation et stationnements de véhicules,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frVU l'avis du Domaine en date du 16 janvier 2017 déterminant la valeur vénale de cette nouvelle parcelle de 350

m? à 145 000 € (cent quarante cinq mille euros), assortie d’une marge de 10 %,

Considérant que M. et Mme Dano prendront en charge la démolition du petit pavillon à cheval sur leurs deux

parcelles et la remise en état du terrain, avant cession,

Considérant la proposition d'acquisition par la commune de cette parcelle de 350 m? au prix de 152 500 €, que

M. et Mme Dano ont acceptée par courrier du 10 février dernier,

VU l'avis favorable unanime de la commission urbanisme / travaux, réunie le 22 février 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'acquisition amiable par la Commune du terrain de 350 m?, issu de la division de la parcelle À 926

de 471 m°, situé 1 route des Bordes au Plessis-Pâté et appartenant à M. et Mme Dano, demeurant 1 bis route

des Bordes au Plessis-Pâté.

FIXE le prix d'acquisition à 152 500 € (cent cinquante-deux mille cinq cent euros).

DESIGNE Me Coric, notaire, sis 57 route d'Orléans à Montihéry, pour dresser l'acte notarié.

AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant délégation à signer la promesse de vente et l'acte de vente définitif;

étant entendu que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.

DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition de cette parcelle sont prévus au budget de la commune.

2017/06 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE (CEJ3)AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibératon du Conseil municipal en date du 21 mai 2012 relative à la reconduction du Contrat Enfance

Jeunesse,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de reconduire un partenariat de cofinancement pour mener à

bien les actions programmées dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse,

Vu l'avis favorable de la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse en date du 21 février 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement 2016-2019, ci-annexée, à conclure avec la Caisse d'allocations familiales pour la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse.

AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation à la signer, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les recettes sont prévues au Budget communal, article 7478.

2017/07 —- CREATION DE POSTES

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant,

Considérant la nécessité de créer des postes afin d'assurer le bon fonctionnement des services,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la création d’un poste d'adjoint d'animation, à temps complet, à compter du 25 janvier 2017.

APPROUVE la création d'un poste de technicien territorial, à temps complet, à compter du 1% avril 2017.

DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

DIT que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget.

2017/08 — SUPPRESSIONS DE POSTES

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Considérant que des postes qui n'ont plus d'utilité à figurer au tableau des effectifs, peuvent être supprimés à la faveur d'un départ de la collectivité ou d’un départ en retraite,

VU l'avis favorable unanime du Comité technique réuni le 9 décembre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la suppression des postes suivants :

Grade TC/TNC Justification "0

Poste finalement

. : : créé en Assistant

a N ee ce is : {ss d'Enseignement Septembre 2015 q p Artistique Principal

1° classe

Assistant d'Enseignement Aheures .

Artistique Principal 1ère (TNC) Mutation Septembre 2015

classe

Assistant d'Enseignement 20 heures

Artistique Principal 1ère (TC) Départ en retraite Novembre 2002

classe

je ï ; contrat non

FULr Enseignement (a renouvelé à la Septembre 2014 q demande de l'agent

DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

2017/09 ASSERMENTATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN VUE DE LA DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE D'URBANISME

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.462-1 et suivants, R.462-1 et suivants,

Considérant la nécessité de vérification de la conformité des travaux avec les permis de construire ou les nombreuses déclarations préalables, qui ne peut être confiée au seul responsable du service urbanisme, sauf à perturber le bon fonctionnement du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frDESIGNE pour être assermenté en vue de la délivrance des attestations de conformité dans le domaine de

l'urbanisme, M. Patrick Moriaux, conseiller municipal.

AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2017/10 MOTION RELATIVE AU PLAN DE TRANSPORT DU RER C SUITE A L’INCENDIE DU POSTE DE COMMANDE DES ARDOINES

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.462-1 et suivants, R.462-1 et suivants,

Considérant la nécessité de vérification de la conformité des travaux avec les permis de construire ou les nombreuses déclarations préalables, qui ne peut être confiée au seul responsable du service urbanisme, sauf à

perturber le bon fonctionnement du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DESIGNE pour être assermenté en vue de la délivrance des attestations de conformité dans le domaine de l'urbanisme, M. Patrick Moriaux, conseiller municipal.

AUTORISE le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Fait au Plessis-Pâté, le 7 mars 2017

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sylvain TANGUY Laurence CAMERA

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

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