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Déliberation - D14 Constitution de la commission Urbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D14 Constitution de la commission Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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0
LOTS f#
e\
LA!
À
ÉPERNON,
(ar
de
2026-35
A
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
08/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à
20h00,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
21/04/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
27
2
29
LB/TD
N°
2026/14
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-
France
CAUSSIN,
Ozan
ERGIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIÈRES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sandrine
CLOTEAUX,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Matthias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Manon
CROIZET,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-
CAPLAIN. Excusés
:
-_
Sébastien
BAUDOIN,
Pouvoir
à
Marie-France
CAUSSIN
-__Abdoul
THIAM,
Pouvoir
à Julien
RICHER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
MAIRE
Vu
la
délibération
n°
2026/06
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
Vu
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
expose
que
le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Le
Maire
expose
:
Les
commissions
communales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Le
Maire
préside
ces
commissions
qui
désignent
elles-mêmes
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
TT
3 Rux
terc
-
28230
ÉFERNON
Petes
Crès
0237834
ville
epernon
fr
de
Coractère #
ÉPERNON
GR,
à
La
Commission
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Il précise
que
ces
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
préparent
le travail
et
les
délibérations
du
Conseil
municipal.
Elles
peuvent
faire
des
propositions
mais
n’ont
aucun
pouvoir
propre.
Elles
ne
sont
pas
publiques. Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
commission
urbanisme
en
raison
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
lors
des
élections
du
15
mars
2026.
Les
membres
sont
désignés
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
après
avoir
constaté,
après
appel
à candidature,
la
présence
d’une
seule
liste.
Monsieur
le
maire
propose
la
constitution
de
la commission
urbanisme
comme
suit
:
URBANISME
1
Vice-Président(e) :
Mme
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
2
M.
Julien
RICHER
3
Mme
Cendrine
CHERGUI
4
Mme
Laure
DALIGAUX
5
M.
Jérémy
MAIRE
6
Mme
Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
conformément
à l'article
L2121-21
du
CGCT,
La nomination
prend
effet
immédiatement.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, - __ Approuve
la
composition
de
La
commission
urbanisme
comme
susvisée. Fait et délibéré
à Épernon,
avril
2026
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois
à compter
de 5a publication et sa
transmission
aux services
de
l'Etat.
mn |
vis
Pettes
Cnès
123783
40
67
www
ville
egernon
tr
de
Caractère
D'EPERNON