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Arrêté - 2025.06.676 arrete portant dispositions relatives a linstallation dun barnum dinformation syndicale le 16 juin 2025 avenue du paradis
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.676 arrete portant dispositions relatives a linstallation dun barnum dinformation syndicale le 16 juin 2025 avenue du paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
RIPUSLIQUS FRS NC MISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 06 676
Mis en ligne le ...................
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTALLATION D'UN BARNUM D'INFORMATION SYNDICALE, LE 16 JUIN 2025 AVENUE DU PARADIS
Le Maire de La Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande présentée par Madame Julie PERRIGUEY, Secrétaire Générale de l’Union Départementale des syndicats CGT des Hautes-Pyrénées relative à l'installation d’un barnum d’information syndicale, avenue du Paradis, Le 16 juin 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorisé territoriale de réglementer le stationnement pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Le lundi 16 juin 2025 à compter de 05h45 et jusqu’à 11h00, l’Union Départementale des syndicats CGT des Hautes-Pyrénées est autorisée à installer un barnum d’information syndicale, avenue du Paradis, sur le terre-plein en face du numéro 11 de l’avenue du Paradis à Lourdes.
ARTICLE 2 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le #3 <
Pour le Maire
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le
Je soussigné(e)
Signature : ...................,.....,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
exces de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.