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Procès Verbal - PV CM du 17 septembre 2024
Procès Verbal - PV CM 12 septembre 2023
PLU - Rapport de présentation - Partie 8
PLU - Rapport de présentation - Partie 8
Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal
SA
Réunion du Conseil Municipal
LAN
“rt,
le mardi 08 septembre 2026
NOVALAISE
20H00
entre lac a.
nd
Sous la présidence de Madame Claudine TAVEL
RSR
Lieu:
Salle du Conseil Municipal / MAIRIE Bâtiment les Marronniers
Présents
:
AUBERT Charlène — CHARPINE
François — CORMIER Olivier - DAMIAN-TISSOT Nathan - DUPRAZ Fabien - FOREST
Christelle GAY-LANCERMIN Maxime — MARCHAIS Marie-Lise —- MEUNIER Laure - PECH Nathalie - PERRET Mélanie — PLOUZEAU Alain - SELMAN David — TAIN Daniel - VAN WONTERGHEM Benjamin - WROBEL David. Excusés : FLEURET Anaïs (pouvoir à GAY-LANCERMIN Maxime) - WDOWIAK Monika (pouvoir à SELMAN David). Secrétaire de séance : Maxime GAY-LANCERMIN. En exercice : 19
Quorum : 10
Présents : 17
Absents :
2
Nombre de Pouvoirs : 2
ORDRE DU JOUR de la SEANCE L.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1.
Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
1.2.
Compte-rendu des commissions et des activités dans le cadre des délégations des adjoints et conseillers délégués
1.3.
Etat sur les décisions de Madame le Maire, en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
Il.
FINANCES
IL1.
Approbation des résultats de la consultation relative à la réhabilitation et extension de la salle polyvalente
11.2.
Dispositif «
petits travaux SDES » : demande de subvention
13.
Mission temporaire d'archivage en 2027 : approbation du projet de convention du CDG 73
I.
URBANISME / ENVIRONNEMENT
I.1.
Etat sur les PC
/ DP / CU
IV.
FORÊT
IV.1.
Certification de la gestion forestière durable des forêts : renouvellement de l'engagement à la certification PEFC
IV.2. ONF
-— coupes à asseoir en 2027 en forêt communale
IV.3. ONF
: convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des
ventes de bois
V4, Communes forestières Savoie : désignation des représentants délégués pour le mandat 2026/2032 V.
INFORMATIONS Remerciements pour subventions 2026 : Comité des Fêtes et Handisport Savoie Prochains Conseils municipaux : 20 octobre 2026 et 17 novembre 2026 Présentation du Major RODRIGUEZ, responsable du commandement de la future COB Yenne-Novalaise. 1.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l.1.
Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026
Le projet de procès-verbal a été adressé aux conseillers municipaux,
le 1° septembre 2026. Aucune remarque n’a
été
formulée.
ll est proposé d'arrêter ce procès-verbal et le secrétaire de séance est invité à le signer. 1.2.
Compte-rendu des commissions et des activités dans le cadre des délégations des adjoints et conseiller délégué
N°4 — Urbanisme, PLU, Voirie & réseaux, Bâtiments — David WROBEL Commission urbanisme ce jour avec prise de connaissance de 3 dossiers, sans remarques particulières. N°8 — Commerce & artisanat, Marché, Agriculture — François CHARPINE 16.10.2026
: rencontre
«
commerce
artisanat
»
Rencontres
avec
les
nouveaux
commerçants-artisans
afin
de
les
présenter
dans
le
prochain
bulletin
municipal, N°5 — Communication, Signalétique — Charlène AUBERT La gazette de septembre sera livrée demain, mercredi 09, pour une distribution dès que possible. Le bulletin municipal est en cours de construction avec une liste d'articles établie en commission, qui se trouve dans le compte-rendu envoyé à tous les conseillers. Rappel de « Parole aux jeunes
» le mardi 15 septembre.
N°3 — Culture, Bibliothèque, inclusion, Jeunesse — Monika WDOWIAK (exposé par Mme le Maire) Cinéma
de
plein
air:
entre
130
et
150
personnes
présentes
;
cet
évènement
sera
reconduit
l’année
prochaine. Invitation
atelier
interconnaissance
envoyée
aux
participants
ce jour
; plusieurs
personnes
de
Savoie
et
Haute-Savoie Biblio seront présentes. La prochaine commission aura lieu après cet atelier. N°2 — Associations sportives & culturelles, Animations, Espaces verts, Forêt- Fabien DUPRAZ journée du 14 juillet : belle collaboration avec les associations, les commerçants et les bénévoles Nouveaux
arrivants :
12
familles
présentes
vendredi
soir
pour
un
moment
d'échange
quant
à
leur
perception de la commune et leurs attentes. Forum
des associations :
organisé cette
année au
gymnase avec la
présence
de
plus
de 60 associations.
Cette nouvelle organisation devrait être finalement adoptée puisque le gymnase est plus adapté que la salle polyvalente à l'accueil de cet évènement. Espaces verts : réunion prévue courant septembre avec les pépinières CHOLAT en prévision des plantations à venir (parc de BON VENT,
place des 4 saisons) et afin de déterminer un
plan de gestion « évolution des
espèces / changements climatiques ». N°7 — Mobilité - Marie-Lise MARCHAIS Mobilité : candidature de la CCLA retenue pour les pôles d'échanges multimodaux à Nances,
Lépin-Le-Lac
et NOVALAISE, Mise en conformité des stationnements à l’amont et à l'aval des passages piétons : article à retrouver dans la gazette de septembre. Kiosque d’information déplacements doux présent au forum des associations ;
il sera rapatrié en Mairie.
- 27.09.2026 : le Conseil Citoyen organise la Fête du Vélo au Sougey. N°9 — Numérique — Maxime GAY-LANCERMIN Première commission ce jour avec pour sujet - la mise en place des outils gouvernementaux de visioconférence (plus sécurisé), - le projet panneau d'affichage dynamique à l’extérieur de la Mairie {affichage légal), - l'installation d’une caméra en salle du conseil (pour les visios), - la réfection du site web. Le compte-rendu de cette commission sera envoyé d'ici la fin de la semaine. °
N°6-Transition énergétique, Adaptation au changement climatique & environnemental —- David SELMAN
-__
Rénovation de la salle polyvalente / boulodrome Réception
des offres des entreprises
le
10 juillet. Tous
les
lots travaux ont eu
au
moins une ou
plusieurs
offres recevables, donc aucun lot n'est infructueux. Après négociation avec les entreprises les mieux placées, la maîtrise d'œuvre a remis début septembre son analyse avec préconisation des entreprises à retenir. Le montant
des
offres
des
entreprises
retenues s'élève
à 2
311
641,26 €
pour
une
estimation
maîtrise
d'œuvre à 2
336 568,88 €, soit un
écart de -1%.
La
commission souligne
la qualité du travail du
maître
d'œuvre dans le montage du dossier de consultation, son estimation financière et la négociation avec les entreprises. Les travaux de désamiantage, qui concernait uniquement des joints brides dans
la chaufferie, ont été
réalisés début septembre. Précision suite à la présentation du projet en juin dernier : il avait été indiqué en réponse à une question de M.
Tain
que
l'isolant
prévu
initialement en
toiture
était
de
la
fibre
de
hois,
matériau
biosourcé.
Après
vérification,
le
maître
d'œuvre
a
indiqué
que
les
capacités
portantes
de
la
structure
du
bâtiment
ne
permettaient pas la mise en œuvre de cet isolant, qui est plus lourd qu'un isolant conventionnel et qui doit en plus être protégé des risques
incendies par des
plaques de plâtres supplémentaires. L'isolant prévu en
toiture sera donc du polyuréthane, avec une épaisseur suffisante pour garantir la performance thermique.
-__
Projet d'ombrières photovoltaïques au parking de la salle polyvalente La convention
d'occupation
temporaire
entre
SAVOIE
ENR
OMBRIERES
et
la
commune
a
été
signée
le
6
septembre 2026, ce qui va permettre à l'opérateur de signer les marchés travaux avec ses entreprises travaux. Les travaux seront autant que possible réalisés par des entreprises locales : par exemple l'entreprise de VRD pressentie est basée à Chindrieux. En attente de la liste complète des entreprises retenues.
-_
Photovoltaïque Maison des Associations L'installation
à
été
raccordée au
réseau
public
ce jour,
le
8
septembre
2026.
Pour
mémoire,
l'énergie
produite est en
priorité autoconsommée par le
bâtiment,
et le surplus est réinjecté au
réseau public et
revendu dans le cadre d'un contrat de rachat.
-__
Distribution d'arbres aux nouveaux habitants
,
Lors du pot des nouveaux arrivants, 12 bons d'un montant de 40€ ont été distribués aux nouveaux arrivants pour leur permettre de récupérer un arbre fruitier auprès de la pépinière Le Commun des Bois, L'initiative a été fortement appréciée par les bénéficiaires. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas planter au jardin, il sera proposé un emplacement dans un espace public ainsi qu'un moment partagé et convivial pour réaliser la plantation de l'arbre.
-
Forum
des
associations
—
zone
libre
d'échanges
: appréciée
par
le
public.
Initiative
reconduite
l'année
prochaine avec probablement plus d'encadrement.
Daniel TAIN concernant les panneaux photovoltaïques de la Maison des Associations « c'est vraiment dommage que nous n'ayez pas fait appel dès le début à un bureau d'étude ou à l'élu de votre liste qui était un professionnel parce que du coup on a perdu 1 an d'exploitation et la prime d'investissement de 1800 € sans compter la vente de kWh en surplus à 30 % moins cher ». Claudine TAVEL confirme que
l'élu qui faisait partie du
conseil municipal s'en est effectivement occupé et dit que
Monsieur TAIN faisait également partie de la commission et qu’il aurait pu également informer de cela. Elle rappelle que le retard est dû à un problème de reclassement de l'ERP. Daniel TAIN affirme que le retard est dû au fait que la demande de raccordement à Enedis n’a pas été faite dans les temps. Fabien
DUPRAZ
rappelle
la
défaillance
de
l’entreprise en charge
de
l'installation
qui
n’a
effectivement
pas fait
les
choses dans l'ordre.
+
N°1-Finances, Travaux ; Patrimoine bâti & naturel, PCS, Sureté, Sécurité — Claudine TAVEL
-
Plages Madame le Maire donne lecture du nombre d’entrées et du chiffre d’affaires des plages sur la saison estivale et informe qu’en juin 2026, ‘il y a eu 400 entrées de plus à BON VENT et 3 000 entrées de plus à PRE ARGENT par rapport à juin 2025. Fabien DUPRAZ précise que ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2024. Une commission « sécurité »
plages sera organisée avec la présente de la société en charge de la sécurité
afin notamment de revoir les arrêtés du Maire
; pas de réunion au printemps car la saison se prépare dès
l’automne. Suivront 1 réunion purement technique et une réunion au niveau CCLA concernant les déchets. Benjamin VAN WONTERGHEM demande lecture des questions techniques posées le 06.09.2026 et de la réponse de Madame
le
Maire,
envoyée
par
mail.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
questions
techniques
:
À la suite de la pétition concernant la gestion et la fréquentation du lac, des habitants ont été reçus le 6 août. - Quelles sont les principales demandes exprimées lors de cette rencontre,
ainsi que les réponses et solutions qui ont été
apportées
?
- Depuis, le collectif de riverains du lac estime ne pas avoir été suffisamment entendu et poursuit sa mobilisation. Quelle suite la commune et la CCLA envisagent-elles de donner à cette demande de dialogue ? - Nous souhaitons proposer que la commune et la CCLA mettent en place une véritable démarche de concertation associant habitants,
collectifs,
associations,
professionnels,
Conseil citoyen
et
tous
les
élus.
Nous
pensons
qu'il faut
garantir
un
dialogue
constructif
pour
trouver
des
solutions
concrètes
pour
tous.
-
Serait-il
possible
de
confier
l'animation
de
cette
démarche
à
un
organisme
extérieur
et
neutre,
spécialisé
dans
la
concertation
et
la
facilitation
territoriale ?
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
sa
réponse
apportée
par
mail
le
06.09.2026
(envoyée
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux)
:
Je souhaîte rappeler que lors de la réunion du 6 août avec les habitants qui avaient sollicité ce rendez-vous, j'ai annoncé la mise en place d'un groupe de travail afin d'aller plus loin dans les solutions pour les prochaines saisons estivales. J'ai également annoncé l'organisation d'une réunion publique à l'automne afin d'échanger au niveau de la communauté de communes. Je vous l'ai d'ailleurs indiqué dans mon mail le soir même de la réunion (06/08/26 à 23h19). Ces orientations ont depuis été confirmées. Lors de la réunion de bureau municipal du mercredi 2 septembre, l’ensemble des membres
a
acté
la
mise
en
œuvre
de
ces
démarches.
Le
sujet
a
également
été
inscrit
à
l’ordre
du jour
du
bureau
communautaire réuni ce jeudi 3 septembre. À cette occasion, il a bien été décidé que la réunion publique serait organisée à l'échelle du territoire de la CCLA. Il a d'ores et déjà été convenu que sa préparation serait assurée conjointement par les cinq maires des communes riveraines du lac et du Président, qui travailleront notamment sur son format et son contenu, assisté d’un prestataire extérieur. Je vous remercie donc pour vos suggestions.
Toutefois, je tiens à préciser que les propositions que vous formulez sont déjà
engagées
ou
en
cours
de
mises
en
œuvre.
Enfin, ces démarches ont déjà été annoncées publiquement, tant par le Président de la communauté de communes {en copie de ce mail} que par moi-même, lors des différentes sollicitations par les médias. Notre volonté est donc bien de poursuivre le travail engagé,
de manière collective et constructive,
avec les habitants,
les
acteurs
économiques,
les
communes
concernées
et
la
communauté
de
communes.
A la demande d'Olivier CORMIER, Madame le Maire explique qu’une réunion entre les 5 Maires et le Président de la CCLA va avoir lieu afin de préparer le format de la réunion publique, avec le prestataire extérieur qui animera cette réunion ; le groupe de travail sera constitué à l'issue de cette réunion publique. À la demande de Nathalie PECH, Madame le Maire restitue les dires et griefs des habitants présents à la réunion du 06 août à savoir les incivilités en bord des propriétés (déchets, besoins naturels ....), pas seulement pendant la saison estivale mais aussi pendant les grands évènements sportifs (triathlon ..) et les stationnements gênants. Elle explique que les personnes les plus gênées sont les habitants des Berges Calmes puisqu'ils sont au cœur de 3 installations touristiques et rappelle qu'il s'agissait à l'origine de logements non permanents. Elle informe enfin qu’il a été tout de même constaté une
bonne évolution de
la situation depuis 2020 grâce aux
différents dispositifs mis en place, même s’il reste encore des choses à faire et qu'il y aura toujours des
jours
d’aléas.
Benjamin VAN WONTERGHEM souhaite revenir sur la posture de Madame le Maire quant à
la
lettre anonyme qui
lui a été adressée
;
il explique qu'il ne s’est pas senti soutenu et ne comprend pas qu’elle n'ait pas pris de position
publique. Madame le Maire répond que sa position à ce sujet sera connue du plus grand nombre puisqu'exprimée dans son édito de la gazette de septembre, tous les habitants pourront ainsi en prendre connaissance. Elle lui rappelle également leur échange verbal au cours duquel elle lui a conseillé de porter plainte puisque ces méthodes
sont
inadmissibles.
Benjamin
VAN
WONTERGHEM
la
remercie
pour cette
prise
de
position
mais
aurait
aimé
être
informé
de
cette
intention
pour
se
sentir
plus
soutenu.
1.3.
Etat sur les décisions de Madame le Maire, en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal + Décision d'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière, pour une durée de 50 ans, moyennant ja somme de 300 €.
+
Décision
budgétaire
-
taxe
d'aménagement-
restitution
trop
perçu:
virement
de
crédits
section
investissement dans le cadre de la fongibilité. e
Réception de DIA - Décision de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens suivants : o
DIA Maître LIONNARD
bâti
Chemin de l’Epinette
o
DIA Maître GUILLAUD
bâti
Route du Banchet
Il.
FINANCES
11.1.
Approbation des résultats de la consultation relative à la réhabilitation et extension de la salle polyvalente
Madame le Maire
rappelle que l'avis d'appel
public à concurrence a été adressé pour publication
le
15 juin avec
date limite de remise des offres fixée au 10 juillet 2026. Le
projet
comprend
notamment
:
-
La réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle polyvalente existante,
-
La
création
d’une
extension
-
L'amélioration
de
l'accessibilité
-
La
rénovation
des
installations
techniques
-
La requalification des espèces extérieurs et des accès
-
L'intégration d'équipements scénographiques.
Consultation
composée
de
11
lots
:
"
01—VRD
“
07—Plâtrerie — peinture
“
02 — Gros œuvre - démolition
”
08 —-Revêtements de sol
“
03-—Charpente
“
09—Electricité CFO/CFA
“
04-Etanchéité
m
10—CVC-—Plomberie
"
05—Menuiseries extérieures
“
11-Scénographie
"
06—-Menuiseries intérieures
L'ouverture des plis a été effectuée par la commission communale d'ouverture des plis et l'analyse des offres par le maître d'œuvre ; l’atelier ANKHA. Madame le Maire informe avoir décidé de ne pas délibérer sur ce point ce soir en raison de la présence signalée de chauve-souris aux abords immédiats de la salle polyvalente ; un accompagnement, préalable aux travaux, de la LPO et de la DREAL est donc nécessaire afin de préserver l'espèce des nuisances potentielles induites par les travaux. La délibération
approuvant les
résultats
de
la
consultation et l'attribution
des lots sera
prise
lors
d’une séance à
définir selon les résultats de l’investigation et le planning de la LPO. 11.2.
Dispositif « petits travaux SDES » : demande de subvention
Madame le Maire informe que le programme «
petits travaux SDES » a vocation à compléter l'offre de participation
du SDES pour l'amélioration du patrimoine bâti. Il permet d'encourager des actions d'efficacité énergétique ou de confort d'été ponctuel qui ne s'inscrivent pas dans une rénovation globale du patrimoine bâti. La participation financière du SDES s'élève à 75 % du montant HT des travaux et le plafond d’aide à 15 000 € par an. Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Commune
souhaite
réaliser
des
actions
ponctuelles
d'amélioration
de
la
performance énergétique et/ou du confort d'été de ses bâtiments :
-
Action 1- bâtiment mairie : installation de brasseurs d’air
-
Action 2 —- Bâtiment atelier municipal : installation de brasseurs d'air
Ces actions étant éligibles à la participation financière « petits travaux » du SDES, il convient de
-_
Solliciter
une
aide
financière
auprès
du
SDES,
-_
S'engager à ne pas commencer les travaux avant réception de l'accusé de réception de la demande auprès du SDES,
-
_ S'engager à réaliser l’ensemble des actions listées ci-dessus, dont le montant prévisionnel s'élève à 20 000 € HT, dans un délai d'un an, à compter de la date de notification de l'attribution de la participation financière du
SDES,
-
_
S'engager,
le cas échéant, à rétrocéder au SDES les CEE associés aux actions listées ci-avant, et à signer la
convention de valorisation des CEE et ses éventuels avenants le cas échéant,
-__
Autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision du Conseil Municipal : VOTE
Pour : 19
Contre : O
Abstention : 0
Total
: 19 11.3.
Mission temporaire d'archivage en 2027 : approbation du
projet de convention du CDG 73
Madame
le
Maire
informe
qu’une
mission
temporaire
d'archivage
a
été sollicitée
auprès
du
CDG
73
qui
est
en
mesure de programmer l'intervention d’un archiviste en 2027. Madame le Maire rappelle que l’archiviste effectue les tâches suivantes :
-
Evaluation préalable à la mission du fonds d'archives,
-
Classement, élimination et tri des archives Plan de classement, Formation du personnel de la collectivité, Actions de mise en valeur du patrimoine.
Pour l'ensemble de la mission, la Commune versera au Centre de Gestion la somme de 250 € parjournée de travail de 7 heures effectivement réalisée à laquelle s’ajoutera un forfait de 45 € au titre du déplacement et un forfait repas dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté ministériel.
Le montant de la participation
pourra faire
l’objet d’une
révision annuelle par le conseil d'administration du CDG qui sera notifiée à la collectivité au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la mission. Madame
le
Maire propose d'approuver cette convention-type,
pour cette
mission
d’une durée de 5
jours,
et de
l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier. Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Total : 19
I.
URBANISME
I1.2. Etat sur les PC
/ DP / CU
e
PC
LANDES Pierre
Route de Nances
carport
SCI RV IMMO
Route de Pré Votie
modificatif
DELEGLISE Lionel
Chemin des Feugières
modificatif
SCI LE LOTUS D'OR
Chemin des Perrets
extension
e
DP
BOUVIER
Alain
HUGUES Daniel ARNAU
Eddy
CARRON
Sébastien
BRICE
Kevin
FELIZIANI Audrey BERGER-SABATTEL Gérard GAIME Clément HERGALAND
David
PECH
Nathalie
DUMOLLARD
Yvan
e
CU
SCI GETIMMO TBN
Services
73
Maître BLANC-RESPAUD Maître GUILLAUD JALLOT Maxime Maître LIONNARD Maître LIONNARD MARTINET Alex
Chemin de Courvaz Route du Gojat Allée du jardin d’Eugénie Chemin de l'Eglat Route de la Crusille Route du
11 novembre 1943
Chemin du Paviot Route du Banchet Route du Collomb Route des Bottières Route du Collomb Route du Col de l’Epine Pré Martin/les Bottières Tu Perret/Servajat Route du Banchet Route du Collomb Route des Perrèles Chemin du Pinet Aux Mollies
garage et mur soutènement panneaux photovoltaïques
piscine
abri voiture
panneaux photovoltaïques
conduit en façade
réfection toiture grange
modification ouverture et pose volet
division foncière — lot à bâtir
modif. intégration paysagère tiny house
+panneaux
solaires
panneaux photovoltaïques
CU opérationnel CU opérationnel CU information CU d’information CU opérationnel CU d’information CU d’information CU opérationnel IV.
FORÊT
IV.1.
Certification
de
la
gestion
forestière
durable
des
forêts
:
renouvellement
de
l'engagement
à
la
certification
PEFC.
Madame
le
Maire
informe
que
l'engagement
à
la
certification
PEFC
arrive
à
échéance
et
qu’il
convient
de
renouveler
cet
engagement
pour
5
ans.
Elle
rappelle
que
la
certification
PEFC
permet
de
:
-
_
Prouver
notre
engagement
pour
la
préservation
des
forêts
grâce
à
des
contrôles sur
le
terrain
attestant
de
bonnes
pratiques
forestières,
-
Valoriser
notre
action
en
faveur
de
forêts
pérennes
grâce
à
une
certification
reconnue
internationalement,
-
Favoriser
la
commercialisation
de
nos
bois
et
participer
au
développement
de
la
filière
régionale
en
répondant
à
la
demande
croissante
des
entreprises
en
bois
certifié
PEFC,
-
Bénéficier
d'aides
publiques
et
privées
en
tant
qu’acteur
forestier
responsable,
PEFC
constituant
une
condition
d'éligibilité
ou de
bonification,
-
Disposer
d’un
cadre
sécurisant
grâce
au
système
de
réclamations
PEFC
: en
cas
de
litige
ou
de
non-respect,
les
propriétaires
forestiers
sont
accompagnés
par
les
équipes
PEFC
en
région.
Contribution
financière
:
-
Frais
de
dossier
: 50
€
-
Cotisation
à
l’hectare
: 1.30
€
X
418.63
Ha
=
544.22
€
-
Soit
un
total
de
594.22
€
Madame
le
Maire propose
le
renouvellement
à
cet
engagement
et
de
la
désigner
pour
accomplir
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
afférents.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
IV.2.
ONF
—
coupes
à
asseoir
en
2027
en
forêt
communale.
Madame
le
Maire expose
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu,
chaque
année,
de
porter
à
la
connaissance des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d’assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
le
cas
échéant
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
La
proposition
d'inscription
de
coupes
pour
l'exercice
2027
est
la
suivante
:
-
parcelle
: 3
-
volume
présumé
: 424
m°
-
surface
à
parcourir
: 7.1
ha
-
année
prévue
(proposition
ONF)
: 2027
-
justificatif
ONF
: transition
d'aménagement
-_
contrat
bois
façonné
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
°
de
se
prononcer
sur
l'inscription
à
l’état
d’assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
des
coupes
de
l’année
2027,
ainsi
présentés
+
d'autoriser
l'ONF
à
désigner toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2027
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brûlés.)
e
de
l’autoriser à
signer
toute
pièce
relative
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O0
Total
: 19
IV.3.
ONF
: convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
de
la
facturation
par l'ONF
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois.
Madame
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
de
la
nouvelle
législation
relative
à
l'obligation
d'émission
de
factures
électroniques,
l'ONF
propose
une
convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
des
factures
relatives
aux vente
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
mentionnant
l’objet,
le
périmètre
du
mandat,
les
modalités
de
facturation,
les
modalités
de dépôt
sur
Chorus
Pro,
la
gestion
des
rejets
et
rectifications,
les
obligations
pour
l'ONF
et
la
collectivité,
la
durée.
La
convention
est
conclue
à
titre
gracieux.
Madame
le
Maire propose
d'approuver
cette
convention
et
de
l’autoriser
à
la
signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Total : 19
IV.4.
Communes
forestières Savoie : désignation des représentants délégués pour le mandat 2026/2032.
Madame le Maire explique l'association Communes Forestières Savoie, créée par et pour les élus, agit aux côtés des communes
pour défendre
leurs
intérêts, valoriser leur engagement,
accompagner les
projets
par des expertises
ciblées, former pour faire de
la forêt
un
atout
pour la transition écologique
du territoire.
Elle aide
au
suivi des
différents projets, aux échanges d'expériences et la coordination des actions. À
la
suite
du
renouvellement des
conseils
municipaux,
il
convient de
désigner des
référents forêt/bois
: un
titulaire/un suppléant. En
l’absence
d’autres
candidats,
Madame
le
Maire
propose
de
désigner Fabien
DUPRAZ -— titulaire — et
François
CHARPINE — suppléant. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. V.
INFORMATIONS e
Remerciements pour subvention 2026 : Comité des Fêtes et Handisport Savoie
e
Prochains conseils municipaux : 20 octobre et 17 novembre 2026 -— avec probablement un conseil à ordre du jour unique avant le 20 octobre pour l'approbation du MAPA Salle Polyvalente.
e
Pétition « antenne du Gojat » reçue en mairie cet été.
Madame le Maire a reçu
la société ORANGE et l’entreprise en charge des travaux afin de les enjoindre à organiser
une réunion
publique afin de répondre aux questions et préoccupations des riverains et/ou des signataires de la
pétition. L'information a été diffusée sur panneau-Pocket et le panneau lumineux à destination de toute personne intéressée par le sujet. Elle
précise -
que ce projet est situé sur un terrain privé dont les propriétaires ont déjà donné leur accord
-
que ce n’est qu’un projet
; aucune déclaration d'urbanisme n'ayant été déposée en mairie.
Séance levée à : 22h19. Le Maire, Claudine TAVEL
Le Secrétaire de séance, Maxime GAŸ-LANCERMIN
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