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Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie,
Procès-\erbal
SNA
Réunion
du
Conseil
Municipal
LAN
_..
le mardi 26 mai 2026
NOVALAISE
20H00
entre lae
nn
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
M
Lieu:
Salle
du
Conseil
Municipal/
MAIRIE
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
AUBERT
Charlène
—
CHARPINE
François
— CORMIER
Olivier
- - DUPRAZ
Fabien
- FOREST
Christelle
GAY-LANCERMIN
Maxime
—
MARCHAIS
Marie-Lise
— MEUNIER
Laure
- PECH
Nathalie
- PERRET
Mélanie
—
PLOUZEAU
Alain
- SELMAN
David
—
VAN
WONTERGHEM
Benjamin
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: DAMIAN-TISSOT
Nathan
(pouvoir
à TAVEL
Claudine)
- FLEURET
Anaïs
(pouvoir
à GAY-LANCERMIN
Maxime)
-
TAIN
Daniel
(pouvoirà VAN
WONTERGHEM
Benjamin).
Secrétaire
de
séance
: Laure
MEUNIER.
En
exercice
: 19
Quorum
: 10
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
Pouvoirs
: 3
ORDRE
DU
JOUR
de
la
SEANCE
L
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026.
1.2.
Compte-rendu
des
commissions
et
des
activités
dans
le
cadre
des
délégations
des
adjoints
et
conseillers
délégués
1.3.
Etat sur
les
décisions
de
Madame
le Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
1.4.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
1.5.
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(C.L.E.C.T)
/C.C.LA.
1.6.
Désignation
de
contribuables
pour
constituer
la nouvelle
commission
communale
des
impôts
1.7.
Composition
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
1.8.
Désignation
d’un
élu
et d’un
agent
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
CNAS
1.9.
Conseil
Municipal
le
5
juin
2026:
informations
sur
l'élection
des
délégués
et
suppléants
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Il.
FINANCES
I.1.
Demandes
de
subventions
:
e
Comité
des
fêtes
e
Comité
de jumelage
e
Comité
handisport
Savoie
e
Association
E.C.A.L.A.
e
Association
les Gosses
du
Lac
e
Association
Alchimie
11.2.
Réhabilitation
de
la salle
polyvalente/boulodrome
: Demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
I.
URBANISME
/
ENVIRONNEMENT
11.1.
Etat
sur
les
PC/
DP
/ CU
111.2.
Dossier
de
demande
de
modification
de
l’arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
du
lac
d'Aiguebelette,
élaboré
par
les
cogestionnaires
- la CCLA
et
le CEN73
IV.
PARCS
DE
DETENTE
IV.1.
Tarifs
des
entrées
aux
parcs
de
détente
- saison
estivale
2026
IV.2.
Convention
de
mandat
d’encaissement
des
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
Bon
Vent
V.
INFORMATIONS I.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
19
mai
2026.
Une
remarque a
été
formulée
par
Madame
PECH,
Messieurs
VAN
WONTERGHEM,
TAIN
ET
CORMIER
sur
le
point
11.1
— création
d’un
poste
de
policier
municipal
:
«
Pour
que
les
échanges
soient
bien
compris,
il nous
semblerait
cohérent
que
les
questions
qui ont
amené
ces
réponses
apparaissent
également,
même
de
manière
simple.
Cela
permettrait
de
mieux
comprendre
le contexte
des
échanges
»
Les
questions
ont
été
portées
au
procès-verbal.
Madame
le Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
le secrétaire
de
séance
à le signer.
1.2.
Compte-rendu
des
commissions
et
des
activités
dans
le
cadre
des
délégations
des
adioints
et
conseiller
délégué
N°3
—
Culture,
Bibliothèque,
inclusion,
Jeunesse
-
Monika
WDOWIAK
19
réunion
le 21/04
Cinéma
de
plein
air
: dimanche
23.08
: annulé
à ce
jour,
en
attente
d’une
nouvelle
date.
Animation
BIB/EN
SCENES
le 22.05.2026
: 27
personnes
présentes
malgré
le
beau
temps
Bibliothèque
municipale
: projet
de
créer
un
fonds
de
livres franco-italiens.
Atelier
interconnaissances
à
la rentrée.
Conférence
« les
bibliothèques
d'aujourd'hui
» le 25.06.2026
avec
Lionel
DUJOL.
Rapport
d'activité
des
bibliothèques
au
niveau
national
à
la
rentrée.
N°6
-
Transition
énergétique,
Adaptation
au
changement
climatique
&
environnemental
—
David
SELMAN
1°
réunion
le 04.05
Feuille
de
route
: transition
énergétique,
végétalisation
des
espaces
et
économie
circulaire.
Installation
photovoltaïque
Maison
des
Associations
: dossier
chez
Enedis
mise
en
marche
mi-juin.
Ombrières
parking
salle
polyvalente
: proposition
de
l'offre
à étudier
en
commission.
Rénovation
salle
polyvalente
_boulodrome
:
dossier
de
consultation
attendu
cette
semaine.
Le
PC
a
été
accordée.
Quelques
diagnostics
restent
à effectuer
début
juin.
Centrale
solaire
sur
l’ancienne
décharge
des
Bottières
: échange
prévu
avec
nouvel
opération
sur
le
projet.
Projet
de
distribution
d'arbres
aux
nouveaux
arrivants
en
septembre
: modalités
à rediscuter.
N°4
—
Urbanisme,
PLU,
Voirie
&
réseaux,
Bâtiments
—
David
WROBEL
réunion
le 26/05
Prise
de
connaissance
des
PC
déposés
ce
mois.
Réhabilitation
Collège
de
l’Epine
: réunion
le
26.05
avec
les
services
du
département
pour
présentation
des
projets
de
3
équipes
de
maîtrise
d'œuvre.
La
réhabilitation
devrait
voir
le jour
d'ici
5
ans.
Voirie
: opportunité
d’une
étude
relative
au
volume
de
circulation
sur
différentes
zones
de
la commune.
Cette
étude
permettrait
de
planifier
et
hiérarchiser
les
travaux
d'aménagement
mobilité,
pour
donner
suite
à
plusieurs
demandes
d'habitants.
Sentier
de
la Pomme
: réflexion
sur l'extension
du
sentier
en
utilisant
les chemins
ruraux
praticables
ou
à ouvrir.
>>
matinée
nettoyage
des
chemins
à planifier.
N°9
—
Numérique
—
Maxime
GAY-LANCERMIN
réunion
à venir
Prise
de
connaissance
des
contrats
informatiques
et
numériques
des
services
de
la mairie.
N°5
—
Communication,
Signalétique
— Charlène
AUBERT
Gazette
: à l'impression
pour
une
distribution
sur
la 2è"°
semaine de juin.
N°8
— Commerce
&
artisanat,
Marché,
Agriculture
—
François
CHARPINE
AG
de
l’ECALA
le 06.05.206
: présentation
du
livret
et
discussion
autour
de
l'animation
de
décembre.
Moment
de
convivialité
et
d'échanges
avec
les
membres
de
la
commission
communale
à
organiser
en
septembre. Marché
: Place
des
4 saisons
à ouvrir
aux
commerçants. e
N°2-— Associations
sportives
&
culturelles,
Animations,
Espaces
verts,
Forêt-
Fabien
DUPRAZ
-__
Rendez-vous
des
Beaux Jours
vendredi
29.05
à 16h30
sur
la Place
des
4 saisons.
-
Fête
de
la
musique:
comme
l’année
précédente,
l'association
ALCHIMIE
aura
en
charge
la
sonorisation
de
l'évènement.
-
14
juillet
: recherche
de
bénévoles
à partir
de
16h.
e
N°7
—
Mobilité
—- Marie-Lise
MARCHAIS
-
Sujets
à venir
: suppression
des
places
de
stationnement
aux
des
passages
piétons
au
31.12.2026
;
concertation
à
mettre
en
place
avec
les
commerçants
et
les
habitants.
Piste
à
étudier
: création
de
stationnements
en
zone
bleue.
-
Stand
«
services
mobilité
» au
forum
des
associations
pour
une
meilleure
information
aux
habitants.
-
Pôle
échange
multimodal :
en
attente
financements
européens.
e
N°1
Finances,
Travaux
; Patrimoine
bâti
&
naturel,
PCS,
Sureté,
Sécurité
— Claudine
TAVEL
-
Plages
: week-end
de
Pentecôte
avec
beaucoup
de
visiteurs.
Incivilités
et
substances
illicites
malgré
la
présence
de
l'ASVP
et
des
services
de
la gendarmerie.
Intervention
de
la fourrière.
Préfecture
avisée
à la suite
de
la découverte
de
bonbonnes
de
protoxyde
d'azote
>>
des
contrôles
seront
mis
en
place.
Beaucoup
de
déchets
sauvages
; les
services
techniques
sont
intervenus
sur
ces
3 jours
dès
6h
du
matin.
- _
Sécurité
— vidéo
protection
:
Pour
répondre
aux
questions
écrites
formulées
par
Madame
Nathalie
PECH
et Messieurs
Olivier
CORMIER,
Daniel
TAIN
et
Benjamin
VAN
WONTERGHEM
le 26.05.2026,
ci-dessous
:
1.
La
temporalité
du
projet
La
commune
va
connaître
deux
évolutions
majeures
à
très
court
terme
:
e
la création
d’un
poste
de
policier
municipal
/ environnement
en
octobre
2026
;
e
l'installation
prochaine
de
la
nouvelle
brigade
de
gendarmerie.
Ces
deux
dispositifs
vont
nécessairement
modifier
la
présence
humaine
sur
le
terrain
et
potentiellement
les
problématiques
de
sécurité
identifiées
dans
le diagnostic.
Question
: Ne
faudrait-il
pas
attendre
de
mesurer
l'impact
concret
de
ces
deux
évolutions,
afin
de
déterminer
si
elles
entraînent
—
ou
non
—
une
diminution
des
différents
délits,
avant
d'engager
un
investissement
aussi
structurant,
et de
réévaluer
ensuite
objectivement
les
besoins
?
2.
La sécurisation
des
écoles
Si la sécurité
des
écoles
fait partie
des
préoccupations,
il existe
peut-être
des
solutions
plus
ciblées,
plus
efficaces
et
moins
coûteuses
que
la
vidéoprotection
généralisée.
Par
exemple,
des
dispositifs
comme
My
Keeper
permettent
d'améliorer
la
sécurité
des
établissements
scolaires
et
de
l’ensemble
de
la communauté
éducative
avec
une
réponse
adaptée
aux
risques
spécifiques.
Question
: plutôt
qu'un
dispositif global
de
vidéoprotection,
ne faudrait-il
pas
étudier
des
solutions
dédiées
pour
les
écoles,
potentiellement
plus
efficaces
et financièrement
plus
proportionnées
?
3.
Une
réflexion
à l'échelle
de
la CCLA
Le
diagnostic
insiste
sur
les
flux
entrants
et
sortants,
les
véhicules
et
des
comportements
dépassant
largement
le
périmètre
communal.
Si
c’est
bien
le
cas,
une
réponse
strictement
communale
risque
simplement
de
déplacer
les
problématiques
vers
les
communes
voisines
—
ce qu'on
appelle
souvent
un
effet plumeau.
Question
: une
réflexion
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes
n'aurait-elle
pas
plus
de
sens,
avec
un
maillage
plus
cohérent,
potentiellement
plus
efficace,
et des
coûts
mutualisés,
sachant
qu'une
partie
des
caméras
serait
dédiées
à
la protection
estivale
des
plages
?
4.
Un
véritable
débat
démocratique
Compte
tenu
des
enjeux
financiers,
éthiques,
organisationnels
et
politiques,
il nous
semblerait
sain
que
ce
sujet
soit
pleinement
débattu
en
conseil
municipal.
nous
souhaitons
travailler
dans
ce sens.
Cela
permettrait: e
_à l’ensemble
du
conseil
municipal
de s'approprier
le dossier ;
e
d'examiner
collectivement plusieurs
scénarios
;
e
d'évaluer
d’autres
solutions
possibles
;
°
_et de
préparer
de
manière
plus
éclairée
la future
réunion
consultative.
Question
: ce dossier pourrait-il faire
l'objet d’un
véritable
débat
en
conseil
municipal
avant
toute
orientation
définitive
? Avez-vous
l'intention
d'en
débattre
également
avec
les citoyens
et/ou
de proposer
un
sondage
à la population
? Madame
le
Maire
apporte
les
compléments
suivants
:
“le
rapport
est
un
diagnostic
technique
obligatoire
pour
obtenir
des
financements
si
le
projet
est
mené
à
son
terme.
“la
vidéo
protection
n’est
pas
de
la vidéo
surveillance
: le visionnage
n’est
admis
qu’aux
personnes
habilitées,
notamment
le
policier
municipal,
le
maire
et
les
adjoints
au
maire
disposant
de
l'accréditation
nécessaire
et sous
réserve
d’une
réquisition
; personne
ne
sera
devant
l'écran
pour
surveiller
les
allées
et
venues
de
chacun.
Les
enregistrements
sont
supprimés
automatiquement
tous
les
mois.
“la
vidéo
protection
concernerait
les
grands
axes
routiers
et
les
abords
des
écoles
afin
de
boucler
le
maillage
avec
Pont
de
Beauvoisin,
Yenne
et
St
Genix
Les
Villages.
S'en
suit
un
échange
entre
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
duquel
ressort
que
:
“
le
dispositif
MY
KEEPER
n'est
qu’un
dispositif
d'alerte,
“la
réflexion
se
fera
à
l'échelle
de
la
CCLA
mais
la vidéo
protection
relevant
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
chaque
commune
en a
la
charge
; en
revanche
la
mutualisation
serait
possible
au
niveau
du
marché
public,
“
le
nombre
de
dispositif
pourrait
être
redéfini
en
fonctions
des
besoins
et
de
leurs
spécificités,
Olivier
CORMIER
souligne
le désengagement
de
l'Etat
puisque
cet
outil
est
à
l’usage
des
gendarmes,
donc
de
l'Etat,
mais
que
la
charge
en
revient
aux
communes,
“des
interrogations
ont
été
soulevées
au
sujet
du
cout
et
des
modalités
de
l'entretien,
de
la
maintenance
et
des
modalités
de
gestion
du
dispositif.
En
réponse,
il a été
précisé
qu'un
protocole
spécifique
sera
mis
en
place.
Pour
conclure,
Madame
le
Maire
informe
que
des
réunions
publiques
seront
organisées
et
que
d’autres
échanges
en
conseil
municipal
auront
lieu
avant
la
proposition
d'adoption
du
projet
et
qu’il
n’est
pas
prévu
de
consultation
type
référendum
-
Liaison
douce
Les
Bottières
: toujours
en
attente
de
l’effacement
de
la fibre.
-_
Routes
de
Marcieux_Col
de
l’Epine
: inauguration
le
22.06.2026
—
rendez-vous
sous
le
préau
de
l’école
du
Bief
du
Moulin.
1.3.
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
SANS
OBJET.
1.4.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
le
27
mars
dernier,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
Comme
indiqué
lors
de
la séance
du
31
mars,
quelques
modifications
mineures
sont
à apporter
:
e
Page
10/14
Article
20-
compte
administratif
sera
remplacé
par
compte
financier
unique
e
Page
10/14
Chapitre
IV — compte-rendu
des
débats
et décisions
Ce
paragraphe
sera
modifié
: Compte-rendu
de
la
séance
sera
remplacé
par
procès-verbal.
e
Page
11/14
- Dans
un
délai d'une
semaine,
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
est
affiché
à la
mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
sera
remplacé
par:
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
ainsi
que
les
délibérations
seront
publiées
sur
le site
internet
de
la commune.
La
liste
des
délibérations
sera
affichée
à la mairie.
Le
procès-verbal
retraçant
la
session
du
conseil
municipal
sera
arrêté
puis
validé
par
les
élus
au
commencement
de
la séance
suivante
après
avoir
pris
note
des
rectifications
éventuelles.
Ilsera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
et
mis
à disposition
du
public
à l'accueil
de
la mairie,
en
version
papier
Présentation
de
la version
modifiée.
Décision
du
Conseil
Municipal
VOTE
Pour
:
19
Contre
: O
Abstention
: 0
Total
: 19
1.5.
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)/
CCLA,
Madame
le
Maire
informe
que
la
CCLA
a
instauré
une
CLECT
en
2020;
cette
commission
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique.
Pour
donner
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires,
il
convient
de
créer
la
nouvelle
CLECT
qui
sera
en
place
sur
la
durée
du
mandat. Elle
rappelle
que
la
commission
est
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3
qui
fixe
sa
composition
et
est
exclusivement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
qui
seront
élus
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
ou
désigné
par
chacun
des
maires.
Une
fois
composée,
la
CLECT
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Le
Président
de
la
CCLA
a
fixé,
le
20
mai
2026,
la
composition
à 10
membres
=>
1 représentant
de
chaque
commune
de
la
CCLA
désigné
par
le
maire.
Il convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
;
Madame
le
Maire,
en
tant
que
présidente
de
la
commission
communale
des
finances,
se
propose
pour
siéger
à
la
CLECT.
Décision
du
Conseil
Municipal
VOTE
Pour
:
19
Contre
:0
Abstention
:O
Total
:19
1.6.
Désignation
des
contribuables
pour
constituer
la nouvelle
commission
communale
des
impôts.
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Pour
une
Commune
de
plus
de
2 000
habitants,
cette
commission
est
composée
du
Maire
- président
de
la commission
- de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
La
Commission
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Présentation
de
la
liste
des
contribuables
qui
doivent
en
outre
connaître
la
commune,
être
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
et
être
propriétaires.
Décision
du
Conseil
Municipal
VOTE
Pour:
19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Total
: 19
1.7.
Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Madame
le
Maire
expose
de
dans
chaque
commune
est
instituée
une
commission
de
contrôle
qui
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
(accès
aux
dossiers
d'inscription
des
électeurs
validés
par
le
Maire
et
aux
dossiers
des
électeurs
radiés
par
le
Maire)
et
statue
sur
les
recours
administratifs
déposés
par
les
administrés.
Pour
Novalaise,
avec
2
listes
élues
au
Conseil,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
5
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
:
e
Marie-Lise
MARCHAIS
e
François
CHARPINE
e
Alain
PLOUZEAU
-
2 conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2ème
liste
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
:
e
Daniel
TAIN
e
Benjamin
VAN
WONTERGHEM
Décision
du
Conseil
Municipal
VOTE
Pour:
19
Contre
: O0
Abstention
: O
Total
: 19
1.8.
Désignation
d’un
élu
et
d’un
agent
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
CNAS,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
adhère
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Cette
adhésion
permet
au
personnel
de
bénéficier
d’un
large
éventail
de
prestations
dans
de
nombreux
domaines
de
la vie
professionnelle,
familiale
ou
personnelle.
A
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
pour
les
6
années
à venir,
un
élu
et
un
agent
qui
représenteront
la
collectivité
en
qualité
de
délégués.
e
Délégué
élu
: Monika
WDOWIAK
e
Délégué
agent
: Nathalie
BLAMPAIN
Décision
du
Conseil
Municipal
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
1.9.
Conseil
Municipal
du
5
juin
2026
:
information
sur
l'élection
des
délégués
et
suppléants
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Madame
le
Maire
rappelle
la
tenue
d’un
Conseil
Municipal
le
vendredi
5 juin
à 19h00
pour
l'élection
des
5 délégués
titulaires
et
3 suppléants
-
membres
du
conseil
- en
vue
de
l'élection
des
sénateurs. A
cette
occasion,
Madame
le
Maire
proposera
4
délégués
titulaires
et
2 suppléants
et
demande
à
Monsieur
CORMIER
de
désigner,
s’il
le
souhaite,
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant.
Benjamin
VAN
WONTERGHEM
a
demandé
s'il
était
possible
d'ouvrir
un
débat
sur
le vote
des
sénateurs,
au
regard
de
ses
implications
en
matière
de
politique
nationale.
Dans
l'hypothèse
où
une
liste
unique
de
délégués
serait
constituée,
il souhaitait
notamment
savoir
si
certaines
orientations
politiques
constituaient
des
lignes
rouges
pour
les
membres
de
cette
liste.
Madame
le
Maire
a
indiqué
qu'aucun
débat
ne
serait
engagé
sur
ce
sujet,
considérant
qu'il
ne
relevait
pas
des
échanges
du
conseil
municipal.
Elle
a
précisé
que
les
membres
de
la
liste
d'opposition
demeuraient
libres
de
présenter
leur
propre
liste
de
candidats
s'ils
ne
partageaient
pas
cette
position.
Il.
FINANCES
1.1.
Demandes
de
subventions.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
les
subventions
suivantes,
en
soutien
aux
actions
de
ces
associations
sur
le
territoire
:
-
Comité
de
Fêtes
de
NOVALAISE
: 2 500
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
En
raison
de
leur
implication
dans
l’association,
2
membres
du
conseil
ne
prennent
pas
part
au
vote.
VOTE
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Total
: 17
-
Comité
de
Jumelage
: 1
500
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
En
raison
de
son
implication
dans
l'association,
1 membre
du
conseil
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTE
Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 18
-__
Comité
Handisport
Savoie
: 400
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
-
Association
E.C.A.L.A
: 800
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
-
Association
Les
Gosses
du
Lac
: 1 500
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
-__
Association
Alchimie
: 500
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
11.2.
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
/
boulodrome
: demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
A.N.S).
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
et
de
restructuration
de
la
salle
polyvalente-boulodrome
dont
le
coût
estimatif
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 2 513
000
€
HT
et
informe
de
la
possibilité
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'A.N.S.
en
sollicitant
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible.
Elle
propose
de
déposer
ce
dossier
auprès
de
l’'ANS
et sollicite
l'autorisation
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dernier.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: O0
Total
: 19
I.
URBANISME
11.1.
Etat
sur
les
PC/
DP
/ CU
e
PC
PETITNICOLAS
Lou-Anne
/ ESCALLIER
Léo
Chemin
de
la Geai
transf.
Grange
en
habitation
PALUZZANO
Jérôme/COULON
A-S
Les
Bottières
maison
individuelle e
PA
SCCV
LA
FATTA
e
DP
GARUZ
Giles
PAUTTE
Vincent
MANTEL
Frédéric
SOUDAN
Frédéric
BELLEMIN
Hervé
e
CU
Maître
BOBINEAU
Maître
VINCENT
La
Fatta
Route
du
Banchet
Allée
des
Cèdres
Route
de
St
Alban
Route
du
Gojat
Route
du
Collomb
Route
de
la Crusille
Chemin
de
Bordon
modification
voie
desserte
réfection
toiture
et
façades
rénovation
habitation
(isolation/ouvertures...)
panneaux
photovoltaïques
abri
de jardin
et carport
installation
photovoltaïque CU d’information CU d’information
11.2.
Dossier
de
demande
de
modification
de
l'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
du
lac
d'Aiguebelette,
élaboré
par
les
cogestionnaires,
la
CCLA
et
le
CEN
73
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d'Aiguebelette
(CCLA)
partage
la
gestion
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale
(RNR)
du
Lac
d'Aiguebelette
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Savoie.
Les
parcelles
et
le
périmètre
de
la
RAR
recoupent
pour
partie
le
périmètre
de
l'Arrêté
Préfectoral
de
Protection
du
Biotope
(APPB)
du
Lac
d'Aiguebelette.
Les
deux
cogestionnaires
ont
éprouvé
plusieurs
difficultés
et
constats
qui
ont
justifié
d'engager
une
réflexion
visant
à
proposer
une
actualisation
de
l'APPB,
démarche
plus
simple
et
rapide
que
la
modification
de
la
RNR.
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
en
2022
et
2023
avec
les
gestionnaires,
les
services
de
la
DDT
et
le
club
et
école
de
parapente. Le
projet
de
modification
de
l'APPB
a été
évoqué
au
sein
de
la
CCLA
en
commission
lac
&
environnement
le
28/02/2023
et
en
bureau
communautaire
le
02/03/2023.
Les
principales
modifications
souhaitées
consistent
à :
-
Supprimer
l'article
concernant
les
équipements
et
l'utilisation
du
marais
dit
du
Gua
à
Nances
car
ces
équipements
ont
été
retirés
lors
de
la
restauration
de
ce
marais
(en
2016)
-
Interdire
la
pénétration
derrière
le
piquetage
qui
a
été
modifié
récemment
-
Rendre
plus
clair ce
qui
concerne
la
gestion
forestière
« raisonnée
»
-
Ajouter
l'interdiction
de
survol
de
drones
et
l'hydre-modélisme
-
Définir
une
zone
délimitée
autorisant
l'atterrissage
des
parapentes
-
Modifier
le
périmètre
de
l'APPB
(suppression
de
certaines
surfaces
artificialisées,
intégration
de
zones
nouvellement
piquetées.….).
Le
dossier
de
demande
de
modification
de
l’APPB
a
été
transmis
à
chaque
conseiller,
le
21/05/2026,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
Il convient
de
délibérer
sur
le
projet
du
nouvel
APPB
du
Lac
d'Aiguebelette.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:19
Contre
:0
Abstention
:O
Total
:19
IV.
PARCS
DE
DETENTE
IV.1. Tarifs
des
entrées
aux
parcs
de
détente
— saison
estivale
2026.
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
d'approuver
les
tarifs
pour
la
saison
estivale
2026
et
pour
lesquels
il
n’est
proposé
aucune
augmentation,
soit :
Tarif
journalier
enfant
:à
partir
de
5 ans
jusqu’à
12
ans,
du
lundi
au
vendredi
1.00
€
Tarif
journalier
enfant
:à
partir
de
5
ans
jusqu’à
12
ans,
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
2.00
€
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
du
lundi
au
vendredi
2.5
€
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
4.00
€
Carte
d'abonnement
pour
15
entrées
35.00
€
Tarif
journalier
pour
stationnement
moto
sur
parking
de
la
plage
1.00
€
Tarif
journalier
pour
stationnement
vélo
sur
parking
de
la
plage
Gratuit
Tarif
journalier
pour
les
groupes*
avec
un
minimum
de
10
personnes
2.00
€
Par
personne
et
quel
que
soit
l’âge * Le
tarif GROUPE
ne
s'applique
qu'aux
centres
de
vacances,
associations,
loisirs
et sociaux
— hors
samedis,
dimanches
et jours fériés. Par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Benjamin
VAN
WONTERGHEM,
Monsieur
Daniel
TAIN
réitère
sa
demande
de
tarifs
sociaux
et
de
tarifs
pour
les
personnes
venant
aux
parcs
à vélo.
Madame
le Maire
réitère
sa
réponse
: dans
les
2 cas,
existence
des
cartes
résidents.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 18
Contre
: 1
Abstention
: O
Total
: 19
Madame
Nathalie
PECH
suggère
une
communication
expliquant
l'emploi
des
recettes
perçues
aux
entrées
(gestion
des
déchets,
de
la
surveillance
….)
car
les
usagers
n’ont
pas
toujours
conscience
de
l'impact
des
incivilités
sur
le
budget
dédié
aux
plages.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
est
possible
de
consulter
les
documents
budgétaires
et
l’ensemble
des
membres
du
conseil
admet
qu’une
présentation
sous
forme
de
camembert
serait
intéressante.
IV.2. Convention
de
mandat
d'encaissement
des
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
Bon
Vent.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2024,
l’encaissement
des
recettes
de
billetterie
de
la
plage
de
BON
VENT
est
confié
à
l’entreprise
J.OPS
SERVICES,
qui
encaisse
ainsi
l'intégralité
des
recettes
de
billetterie
de
la
plage
de
BON
VENT
et
reverse
l'intégralité
des
sommes
perçues
à
la
Commune.
La
rémunération
de
l'entrepriseJ OPS
SERVICE
est
définie
dans
le cadre
du
devis
accepté.
La
convention
de
mandat
d’encaissement
étant
conclue
pour
une
période
donnée,
il convient
d'en
approuver
une
nouvelle
s'appliquant
du
13
juin
2026
au
30
août
2026
inclus.
Décision
du
Conseil
Municipal :
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
V.
INFORMATIONS e
Rappel
du
Rendez-vous
des
Beaux
Jours
le 29/05
à 16h30
— Place
des
4 Saisons
e
Rappel
de
l'inauguration
Routes
de
Marcieux_Col
de
l’Epine
le 22/06
°
Rappel
de
la soirée
cohésion_élus
le jeudi
04/06
e
Conditions
de
température
dans
les
écoles
: Benjamin
VAN
WONTERGHEM
a
attiré
l'attention
du
conseil
sur
les
fortes
chaleurs
constatées
dans
les
classes
et
sur
leurs
conséquences
pour
les
élèves
et
les
enseignants.
Il
demande
si
des
moyens
sont
envisagés
pour
pallier
cette
problématique.
En
réponse,
Madame
le Maire
a indiqué
que
le bâtiment
avait
été
conçus
de
manière
à limiter
les
effets
de
la
chaleur.
Elle
a
précisé
que,
pour
l'école
élémentaire,
les
enseignants
avaient
la
possibilité
d'utiliser
les
salles
situées
sur
le versant
nord
du
bâtiment
lorsque
les
températures
deviennent
trop
élevées.
Concernant
l'école
maternelle,
elle
a
rappelé
que
des
stores
et
volets
roulants
avaient
été
installés
afin
d'améliorer
le
confort
thermique
des
locaux.
Séance
levée
à
: 22h41.
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Laure
MEUNIER