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Compte-Rendu - 540910
Procès Verbal - 1743088
Déliberation - 1455549
Procès Verbal - 2049804
unknown - 1972092
unknown - 1927443
Procès Verbal - 1716151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716151)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
ù
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
9
AVRIL
2024
SAUTRON
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
NEUF
AVRIL,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sautron,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent(e)s
: 25
Procurations
:
4
Absents
:
©
Votant(e)s
: 29
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
RICHARD
Franck,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
COLCOMBET
Lorraine,
COURGEON
Stéphane,
MENETRIER
Jacques,
HOCHET
Anne-Philippe,
LÉCUYER
Antoine,
ARNETTE
Aurore,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France,
ROCHE
François
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
HÉNAFF
Michaël
: procuration
à
RICAUD
Anaïs
DERVOËT
Juliette
: procuration
à CHÂTEAU
Marine
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
DIONIZY
Fanny
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
-
12/04/2024 ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2024.
DELIBERATIONS FINANCES
— ViE
ECONOMIQUE
2024.13 2024.14 2024.15 2024.16 2024.17 2024.18 2024.19 2024.20 2024.21 2024.22 2024.23 2024.24 2024.25 2024.26 2024.27 2024.28 2024.29
Bilan
de
formations
des
élus
-
année
2023
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
- année
2023
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2023
Affectation
du
résultat
2023
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Budget
Primitif
2024
Subventions
2024
aux
associations
sportives
sautronnaises
Subventions
2024
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Subventions
2024
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Subventions
2024
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Subvention
2024
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
élémentaire
la
Rivière
pour
sa
participation
aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
élémentaire
de
la
Forêt
pour
sa
participation
aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024.
Allocations
scolaires
2024
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(école
Saint
Jean-
Baptiste)
et
approbation
de
la
convention
au
titre
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
Participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
1®
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
(école
DIWAN)
Versement
du
soide
de
la
subvention
au
CCAS
ENFANCE,
JEUNESSE
ET EDUCATION
2024.30
Approbation
de
l'opération
"missions
argent
de
poche"
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.31
Soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024
-
avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
2024.32
Médiathèque
"La
Parenthèse"
-
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
écoles
INTERCOMMUNALITE 2024.33
Approbation
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
de
la
ville
de
Sautron
(loi
APER)
2024.34
Avis
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
pour
la
période
2024
-
2029
SG
-
12/04/2024 AFFAIRES
GENERALES
2024.35
Convention
avec
La
Nantaise
d'Habitations
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
à
la
résidence
de
la
Blanchardière
2024.36
Syndicat
Mixte
"e-Coilectivités"
-
convention
de
mise
à
disposition
d'un
délégué
à
la
Protection
des
Données
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
-
12/04/2024 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2024
et
demande
s'il y
a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2024.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
— VIE
ÉCONOMIQUE
2024.13
Bilan
de
formations
des
élus
-
année
2023
Débats Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
2
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
des
dépenses
liées
à
la
formation
des
élus
locaux
en
le
plafonnant
à
5%
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
L'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
chaque
nouvel
exercice
budgétaire
et donner
lieu
à
un
débat
annuel.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
5
élus
ont
participé
à
des
formations
en
2023
pour
un
montant
total
de
840
€,
le
budget
prévu
à
cet
effet
s'élevant
à
5000
€,
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020.23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juillet
2020
fixant
le
montant
des
dépenses
liées
à
la
formation
des
élus
locaux,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
doit
être
agréé
par
le
Ministère
de
l'intérieur,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
dépenses
liées
à
la
formation
des
élus
est
plafonné
à
5%
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
chaque
nouvel
exercice
budgétaire
et
donner
lieu
à
un
débat
annuel, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
ville
de
Sautron
pour
l'année
2023
annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
12/04/2024 2024.14 2024.15
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
-
année
2023
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
est
soumis,
chaque
année,
à
délibération
de
l'organe
délibérant.
Ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la
ville.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
pour
l’année
2023,
la
ville
n'a
réalisé
aucune
cession
et,
seulement,
une
acquisition
d'une
parcelle
d'une
superficie
de
256
m2?
pour
un
montant
de
199,68
€
correspondant
à
un
emplacement
réservé
pour
le cheminement
de
la
Vallée
du
Cens
en
date
du
18
octobre
2023.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2241-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
est
soumis,
chaque
année,
à
délibération
de
l'organe
délibérant, CONSIDÉRANT
que
ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la
ville,
CONSIDERANT
que,
pour
l’année
2023,
aucune
cession
n'a
été
réalisée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
ville
de
Sautron
pour
l’année
2023
annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2023
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
les
débats
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ne
participe
pas
au
vote.
Débats Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
comprend
à
la
fois
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif,
qu'elle
se
retirera
de
la
séance
après
les
débats,
laissera
la
présidence
de
séance
à
Monsieur
GODARD,
doyen
d'âge
et
ne
participera
pas
au
vote,
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
l'article
242
de
la
loi
de
Finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
Finances
pour
2021
permet
aux
collectivités
d’expérimenter
le
Compte
Unique
Financier.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
Madame
le
Maire
à
transmette
la
candidature
de
la
ville
de
Sautron
et
s'inscrire
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
et
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€ janvier
2023.
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
comptable
conjoint
et
se
substitue
au
Compte
Administratif
établi
par
la
commune
et
au
Compte
de
Gestion
établi
par
le
comptable
public.
SG
-
12/04/2024 Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant,
ainsi,
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux,
en
amont,
de
la
production
du
Compte
Financier
Unique.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
le
Compte
Financier
Unique
2023
se
résume
ainsi
:
Au
niveau
de
la
section
d'investissement,
les
recettes
réalisées
représentent
une
somme
de
3
486
101,32
€
et
le
montant
des
dépenses,
une
somme
de
2867
022,48
€,
soit
un
résultat
déficitaire
de
619
078,84
€
auquel
il
convient
d'ajouter
le
résultat
bénéficiaire
2022
de
1329477,80
€,
soit
un
solde
cumulé
positif 2023
de
710
398,96
€
Pour
la
section
de
Fonctionnement,
les
dépenses
ont
été
de
9
534
921,85
€
et
les
recettes
de
10354940,97
€,
soit
un
résultat
bénéficiaire
de
820
019,12
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
reporté
2022
de
21
294,54
€,
soit
un
résultat
cumulé
de
841
313,66
€.
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
salle
après
avoir
laissé
la
présidence
à
Monsieur
GODARD,
doyen
d'âge.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loi
de
Finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
Finances
pour
2021
permettant
aux
collectivités
d'expérimenter
le Compte
Unique
Financier
(CFU),
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°2021.42
en
date
du
29
juin
2021
autorisant
Madame
le
Maire
à
transmette
la
candidature
de
la
ville
de
Sautron
et
à
s'inscrire
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1e'
janvier
2023,
VU
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
entre
l’État
et
la
ville
de
Sautron
signée
le
20
juin
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
est
un
document
comptable
conjoint
et
se
substitue
au
Compte
Administratif
établi
par
la
commune
et
au
Compte
de
Gestion
établi
par
le comptable
public,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFÜ)
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant,
ainsi,
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux,
en
amont,
de
la
production
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
se
résume
ainsi :
SG
-
12/04/2024 Prévisions
Réalisé
Restes À Réallser |
Réalisé + RAR
Investissement
|
Dépenses
4522947,86€|
3486101,32€
431681,12€|
3917
762,44€
Recettes
8
193
470,06€|
2867
022,48 €
400
000,00€!
3267
022,48€
Résultat
exercice
2023
-619
078,84
€
-31
661,12
€
850
739,96
€
Résultat
reporté
2022
1
329
477,80
€
1329
477,80
€
1
329
477,80
€
Résultat
cumulé
0,00
€
710
398,06
€
-31
661,12
€
678
737,84 €
[ Fonctionnement Dépenses
0867
473,24€]
9653492186 €
0,00€]
95634
921,85€
Recettes
8 846
178,70€|
10
354
940,97
€
0,00
€|
10
364
940,97
€
Résultat
exe.
2023
820
019,12
€
0,00€
820
019,12
€
Résultat
reporté
2022
21
294,54
€
21
294,54
€
21
294,54
€
Résultat
cumulé
0,00€
841
313,66
€
0,00
€
841
313,66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
ie
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
ville
de
Sautron
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
27
voix
POUR,
Madame
le
Maire
s'étant
retirée
de
la
séance
après
les
débats
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
n'ayant
pas
participé
au
vote
ni
au
titre
du
pouvoir
de
Madame
DIONIZY.
Affectation
du
résultat
2023
Débats
2024.16
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique,
doit
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement.
Le
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
s'élève
à
la
somme
de
841
313,66
€.
la
section réserve,
Monsieur
LOIZEAU
précise
qu'il
d'investissement,
une
somme
en
Fonctionnement,
de
300
000
€.
est
proposé
d'affecter,
à
de
541313,66
€
et
une
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°2024.15
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
ville
de
Sautron,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique
{CFU),
doit
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que,
conformément,
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l'arrêt
et
à
l'affectation
définitive
des
résultats
2023
à
la suite
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
s'élève
à
la somme
de
841
313,66
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
en
€
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
21
294,54
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
820
019,12
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
81/12/2023
(résultat
de
clôture)
841
313,66
€
Affectation
obligatoire :
A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(1068)
541
313,66
€
Solde
disponible :
Affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- 002)
300
000,00
€
(si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur) Déficit
résiduel
à
reporter
-
Budget
Primitif
(N+2)
(1)
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.17
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
vote
des
taux
de
fiscalité
propre
par
une
collectivité
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce,
même
si les
taux
restent
inchangés.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2024,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire.
La
coliectivité
ayant
connaissance,
par
l'état
1259
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et
des
compensations
de
l'État,
il
convient,
donc,
de
fixer,
pour
l’année
2024,
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
LOIZEAU
précise
qu'il
est
proposé,
pour
les
3
taxes
directes
locales,
une
augmentation
de
+2%,
soit
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
un
taux
passant
de
36,43%
à
37,16%,
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties,
un
taux
passant
de
48,96%
à
49,94%
et,
pour
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
un
taux
passant
de
16,97%
à
17,31%.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et,
notamment,
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
pour
les
communes,
SG
-
12/04/2024 VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
le
vote
des
taux
de
fiscalité
propre
par
une
collectivité
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce,
même
si
les
taux
restent
inchangés,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2024,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
ayant
connaissance,
par
l'état
1259
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et
des
compensations
de
l'État,
il
convient,
donc,
de
fixer,
pour
l’année
2024,
les
taux
des
taxes
directes
locales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
de
FIXER
les
taux
des
3
taxes
directes
locales
:
TAUX
2024
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
37,16%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
49,94%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
17,31%
principale —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.18
Budget
Primitif 2024
Débats Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
M57.
Le
budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
commission
des
Finances
sur
la
bases
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
budget
s'équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
de
10549
997
€
et,
en
Investissement,
à
la
somme
de
2
649
712,62
€.
L'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
conseil
et
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
6
386
427
€,
compris
le
versement
lié
au
coefficient
correcteur
qui
vient
compenser
la
perte
de
produit
de
la
Taxe
d’Habitation
et
la
majoration
de
30%
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
votée
en
2023.
Le
total
des
dépenses
de
Fonctionnement
s'élève
à
10
549
997
€
par
rapport
à
un
réalisé
2023
de
9534
921,85
€,
soit
une
hausse
d'un
peu
plus
d’un
millions
d'euros.
Monsieur
LOIZEAU
reprend
les
principales
lignes
de
Fonctionnement.
La
ligne
"Communication"
ne
bouge
quasiment
pas
et
la
ligne
"Population"
est
en
baisse
par
rapport
à
l’année
dernière,
année
concernée
par
des
reprises
de
concessions
funéraires.
SG
-
12/04/2024 La
ligne
"Ressources
Humaines"
augmente
de
7
000
€
pour
la
réalisation
d'un
audit
en
interne
de
même
que
la
ligne
"Propreté"
du
fait
de
la
poursuite
de
l'externalisation
de
prestations
de
ménage
mais,
également,
la
ligne
"Assurances". A
ce
sujet,
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
tout
le
monde
a
entendu
parler
de
l'augmentation
des
cotisations
dû,
entre
autre,
aux
nombreuses
catastrophes
naturelles
mais,
aussi,
à
la
difficulté
que
rencontrent,
de
plus
en
plus,
de
collectivités
pour
s'assurer.
Au
niveau
de
la
ligne
"Police
Municipale",
il convient
de
procéder
à
des
rachats
de
munitions
et
de
vêtements
pour
les
agents
et
les
lignes
"Secrétariat
Général",
"équipe
Bâtiments"
et
"équipe
Espaces
Verts"
restent,
quant
à
elles,
relativement
stables.
En
ce
qui
concerne
la
ligne
"Développement
Durable",
celle-ci
est
en
très
forte
augmentation
avec,
entre
autre,
la
lutte
contre
les
nuisibles
qui
représente
un
coût,
relativement,
important
et
la
réalisation
d'un
atlas
de
la
biodiversité.
La
ligne
"Divers
Service
Technique",
subie,
elle
aussi,
une
augmentation
très
sensible
dû
à
l'augmentation
du
coût
du
gaz
même
si
celui-ci
est
négocié
par
Nantes
Métropole.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
qu'au
niveau
de
la
Direction
"Enfance
-
Jeunesse",
les
lignes,
dans
l'ensemble,
se
maintiennent
avec
une
légère
augmentation
de
la
ligne
"Cuisine
Centrale”,
des
lignes
dédiées
aux
centres
de
loisirs
avec
l'organisation
de
mini-séjours
et
de
la
ligne
‘Affaires
Scolaires"
pour
le
transport
et
les
créneaux
de
piscines
pour
les
écoles.
La
ligne
"Finances
-
Informatique"
augmente,
également,
avec
les
abonnements
des
logiciels
qui
coûtent
très
chers,
des
honoraires
budgétés
,
en
cas
de
besoin,
pour
le
dossier
BRANGEON
et
les
maintenances
informatiques. La
ligne
"Vie
Associative,
Culture
et
Evènementiel"
reste
stable
avec,
au
niveau
de
la
vie
associative
et
évènementiel,
l'année
olympique
qui
n'échappe
à
personne
et,
surtout
pas,
à
Madame
HOLLEVOET.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
poste
"Personnel"
a
été
augmenté
de
6%
dont
5%
mis
directement
sur
des
postes
en
interne
et
1%,
par
prudence,
en
cas
d'annonces
gouvernementales
sur
diverses
augmentations
dont
celles,
en
pourparlers,
pour
le
personnel
des
crèches.
S'agissant
des
autres
charges
de
gestion
courante,
le
poste
"subventions
personnes
de
droits
privés”
subi
une
très
forte
augmentation
passant
de
514
939,86
€
à
743
847
€.
Cette
augmentation
est
dû,
essentiellement,
au
partenariat
entre
la
ville
et
VYV3
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crèche
‘'He
Mystérieuse".
En
effet,
la
commune
a
eu
la
désagréable
surprise
de
découvrir
que
VYV3
lui
réclamait
des
remboursements
de
déficit
des
années
2022
et
2023,
le
contrat
étant
ainsi
fait.
Monsieur
LOIZEAU
souligne,
qu'après
de
longues
discussions,
la
ville
a
réussi
à
réduire
la
somme
réclamée
de
70
000
€.
Néanmoins,
il convient
de
préciser
que
la
ville
est
victime
de
la
mauvaise
gestion
de
VYV3,
en
particulier
sur
l'utilisation
d’un
nombre
important
de
personnel
intérimaire
mais,
également,
victime
du
non-respect,
par
certains
parents,
des
créneaux
qui
avaient
été
retenus.
Suivant
le
contrat,
la
commune
est
dans
l'obligation
de
compenser
ces
manquements,
ce
qui
coûte
très
cher,
aujourd'hui,
à
la
ville.
Aussi,
le
contrat
qui
devait
s'arrêter
fin
2024
va
être
modifié
avec
une
date
d'effet
à
compter
de
septembre
2024
De
ce
fait,
la
ville
repartira
sur
une
année
scolaire
et
une
cotisation
au
berceau
qui
sera,
certes,
plus
chère
que
ce
qui
était
fait
auparavant
mais
permettra
à
la
ville
de
ne
plus
avoir
à
payer
les
déficits.
Pour
2024,
en
tenant
compte
des
déficits
que
la
commune
doit
combler,
partiellement
sur
les
années
2022
et
2023,
une
somme
qui
s'élève
à
320
000
€.
On
retrouve,
également,
dans
cette
ligne
budgétaire,
une
somme
de
257
000
€
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
et
une
somme
de
58
000
€
pour
l’école
de
Musique.
SG
-
12/04/2024 Au
niveau
des
autres
dépenses,
les
charges
financières
diminuent
puisque
la
commune
n'a
pas
eu
recours
à
l'emprunt.
De
ce
fait,
le
capital
remboursé
augmente
et
les
intérêts
diminuent.
Monsieur
LOIZEAU
fait
remarquer
que,
pour
la
première
fois,
la
commune
va
payer
une
taxe
SRU
d'un
montant
de
54
000
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
SRU
est
appliquée
aux
communes
qui
ne
respectent
pas
leurs
obligations
en
terme
de
logements
sociaux.
A
ce
jour,
la
commune
est
à
16,8%
alors
qu'elle
devrait
être
à
25%,
ce
qui
représente
un
manquement
de
305
logements
sociaux.
Madame
le
Maire
souligne
qu’elle
ne
sait
pas
trop
où
elle
pourrait
mettre
le
nombre
de
logements
manquants
en
sachant
qu'il
convient
d'essayer,
dans
la
mesure
du
possible,
de
répartir
ces
logements
afin
de
créer
une
vraie
mixité
sociale.
Certaines
communes
sont
beaucoup
plus
impactées
que
la
ville
de
Sautron
et
doivent
des
sommes
relativement
très
élevées.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
l'on
est,
également,
impacté
par
la
crise
immobilière.
En
effet,
un
certain
nombre
de
programmes
comprenant,
entre
autre,
des
logements
sociaux
ne
démarrent
pas.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y
a
des
questions
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
Fonctionnement.
Monsieur
ROCHE
indique
qu'il
avait
été
évoqué
en
commission
"Développement
Durable”
une
somme
de
25
000
€
pour,
entre
autre,
l'entretien
de
la
Vallée
du
Cens.
I! aimerait
savoir
ce
qu'il
en
est.
Monsieur
LOIZEAU
répond
qu'il
n’a
pas
tout
détaillé
mais
que
cette
somme
est
bien
prévue
au
budget.
Monsieur
ROCHE
précise
que
Monsieur
LOIZEAU
a
fait
référence,
tout
à
l'heure,
a
l'atlas
de
la
biodiversité.
I!
aimerait
savoir
si
la
somme
de
25
000
€
prévue
au
budget
regroupe
l’atlas
et
l'entretien
de
la
Vallée
du
Cens.
Monsieur
FLAMANT
confirme
que
l'entretien
de
la
Vallée
du
Cens
est
bien
inclus
dans
les
25
000
€.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
qu'il
y
a,
également,
une
somme
de
20
000
€
prévue
en
Investissement
pour
la
réfection
de
la
Vallée
du
Cens.
Monsieur
LOIZEAU
passe
aux
recettes
de
Fonctionnement.
On
retrouve
le
report
du
résultat
bénéficiaire
2023
de
300
000
€,
une
somme
de
110
000
€
sur
les
frais
de
personnel
correspondant
à
des
remboursements
CPAM,
une
somme
de
933300
€
au
titre
des
produits
des
services
correspondant,
essentiellement,
au
scolaire
et
périscolaire
avec
une
augmentation
de
3%
et
une
somme
de
767
360
€
au
titre
des
impôts
et
taxes
en
légère
baisse
avec
une
diminution
des
compensations
de
Nantes
Métropole. Au
titre
de
la
fiscalité
locale,
on
retrouve
une
somme
de
7
171
667
€
en
légère
hausse
liée,
entre
autre,
à
l'augmentation
des
bases
et
l'augmentation
des
taux
de
2%
et
une
somme
de
500
000
€
par
principe
de
prudence
au
titre
des
droits
de
mutation
sur
les
cessions
immobilières.
Au
niveau
des
dotations
et
participations,
une
somme
de
1
034
230
€
a
été
budgété
comprenant,
entre
autre,
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
les
dotations
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales. Sur
le
chapitre
75,
on
retrouve
une
somme
de
225
000
€,
correspondant,
essentiellement,
aux
revenus
des
immeubles,
à
savoir
les
loyers
de
la
Gendarmerie
et de
la
Poste
et les
locations
de
salles.
Sur
la
dernière
ligne,
une
somme
de
8
300
€
est
budgétée
correspondant
à
une
opération
d'ordre
sur
les
amortissements
de
subventions
reçues
qui
sont
étalés
sur
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
total
des
recettes
de
Fonctionnement
s'élève
à
la
somme
de
10549997
€,
montant
identique
aux
dépenses
de
Fonctionnement.
SG
-
12/04/2024 Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y
a
des
questions
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
Fonctionnement.
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
que
la
dotation
forfaitaire
des
communes
est
en
diminution.
Il
lui
semble
que
la
baisse
était
de
l'ordre
de
23
000
€
l'année
dernière,
elle
est
de
10
000
€
cette
année.
Monsieur
ROCHE
demande
à
quoi
correspond
la
participation
des
communes
et
la
raison
de
sa
diminution.
Monsieur
LOIZEAU
répond
que
cela
correspond,
entre
autre,
à
la
participation
de
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
à
la
crèche
qui
prenait,
auparavant,
des
lits,
ce
qui
n'est
plus
le
cas
à
ce jour.
Monsieur
ROCHE
ajoute
que
les
communes
doivent,
normalement,
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
des
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
mais
scolarisés
à
l'extérieur
de
la
commune.
Madame
le
Maire
précise,
qu'en
principe,
oui.
Monsieur
ROCHE
demande
si
c'est
en
principe
ou
en
réalité.
Madame
le
Maire
répond
que
toutes
les
communes
sont
dans
l'obligation,
en
effet,
de
participer
au
forfait
intercommunal
des
charges
de
fonctionnement
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune.
Monsieur
LOIZEAU
indique
à
Monsieur
ROCHE
qu'il
pourra,
bien
entendu,
lui donner
le
détail.
Madame
CALMONT
souligne
que
le
coût
d'un
berceau
est
relativement
élevé.
A
ce
jour,
la
ville
va
revoir
la
convention
de
l'Ile
Mystérieuse
afin
de
passer
au
financement
au
berceau,
ce
qui
sera
une
dépense
beaucoup
plus
stable
mais
qui
a,
certes,
un
coût,
soit
environ
8
000
€
par
berceau
et
par
an.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
dépenses
d'investissement
représentent
une
somme
de
2
649
712,62
€
dont
une
provision
de
10
000
€
au
titre
des
acquisitions
foncières,
20
120
€
de
matériels
et
mobilier
pour
les
écoles,
69
210
€
de
matériels
et
équipements
pour
les
équipes
Bâtiment
et
Espaces
Verts
dont
40
500
€
pour
le
remplacement
d'un
camion
benne,
66
990
€
de
travaux
sur
les
structures
périscolaires
dont
30
000
€
pour
une
étude
éventuelle
de
programmation
sur
la
maison
de
la
parentalité
en
partant
sur
un
projet
beaucoup
plus
modeste,
19
920
€
pour
les
équipements
pour
manifestations,
23
000
€
de
travaux
pour
la
salle
BELLATRIX,
270
000
€
de
travaux
pour
la
salle
ELECTRA
dont
70
000
€
pour
le
désamiantage
et
la
démolition
de
la
salle
et
la
mise
en
place
de
conteneurs
maritimes
pour
la
création
d'espaces
sanitaires,
bar
et
rangements
pour
les
boulistes.
A
cela
s'ajoute
une
somme
de
9500
€
de
travaux
en
mairie
principale,
50
500
€
de
travaux
dans
les
écoles
dont,
en
particulier,
le
projet
sur
l'école
de
la
Rivière
comprenant
l'extension,
le
préau,
les
toilettes
et
l'isolation,
29000
€
de
travaux
en
mairie
sociale
dont
25000
€
d'isolation
et
de
cloisonnement
de
bureaux
au
sein
du
service
"Enfance
-
Jeunesse",
280
000
€
de
travaux
et
équipement
au
Complexe
Sportif
dont
30
000
€
pour
la
protection
du
terrain
de
foot
enherbé
contre
les
sangliers
et
250
000
€
pour
la
création
d'un
terrain
de
foot
à
5
sous
réserve
de
la
subvention
dans
le
cadre
du
plan
5
000
terrains.
A
ce
sujet,
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
la
création
de
ce
terrain
est
bien
budgétée
dans
les
dépenses
mais,
qu'en
attente
de
l'accord
de
l'octroi
de
la subvention,
celle-ci
n'est
pas,
à
ce jour,
budgétée
dans
les
recettes
On
retrouve,
également,
une
somme
de
229
731,60
€
pour
des
travaux
divers
Service
Technique
dont
119
731,50
€
pour
la
maintenance
des
divers
bâtiments,
60
000
€
pour
le
remplacement
de
chaudières,
296
180
€
pour
les
équipements
divers
services
dont
180
000
€
pour
la
vidéo
protection
dont
le
matériel
est
devenu
obsolète,
50
000
€ pour
un
véhicule
pour
le
service
de
portage
des
repas,
somme
en
option
car
la
commune
va
peut-être
bénéficier
du
même
principe
que
le
véhicule
de
l'Espace
Jeunes,
à
savoir
un
véhicule
payé
par
la
publicité,
65
800
€
pour
des
travaux
et
équipement
à
l'Espace
Phelippe
Beaulieux
avec,
entre
autre,
la
reprise
des
chéneaux,
41200
€
pour
des
travaux
divers
espaces
extérieurs
dont
la
réfection
du
chemin
de
la
Vallée
du
Cens,
la
location
de
vélos
électriques,
l'opération
10
naissances,
un
arbre.
SG
-
12/04/2024 Sont
également
prévus
au
budget,
36
400
€
pour
des
travaux
et
matériels
pour
les
restaurants
scolaires
et
la
cuisine
centrale,
9
000
€
pour
des
travaux
salle
DELTA,
61500
€
pour
des
travaux
au
Presbytère
dont
la
mise
en
conformité
du
bâtiment
afin
d'y
accueillir,
entre
autre,
le
tiers
lieu,
45
000
€
pour
des
travaux
aux
ateliers
municipaux,
2
000
€
pour
des
travaux
à
l'Espace
de
la
Vallée,
8000
€
pour
des
travaux
et
équipement
à
la
Médiathèque,
39
000
€
pour
des
travaux
à
la
Gendarmerie
dont
20
000
€
de
travaux
de
traitement
d'humidité
et
ventilation
dans
les
logements.
Enfin,
on
retrouve
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
460
500
€
et les
restes
à
réaliser
2023
pour
431
661,12
€.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Monsieur
EVEN
souligne
qu'il
n'y
a
pas
de
question
et
qu’il
n'y
a
pas
d'éléments,
à
proprement
parlé,
qui
imposent
une
forte
opposition
de
la
part
de
la
liste
“Ensemble
et
Autrement
à
Sautron"
qui
induirait
un
vote
contre
ce
budget.
Néanmoins,
ils
s'abstiendront
n'ayant
pas
été
à
l'origine
de
la
répartition
des
différentes
charges
qui
aurait,
sûrement,
pu
être
différente.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
recettes
d'investissement
représentent
la somme
de
2
649
712,62
€,
somme
identique
aux
dépenses
d'investissement
dont
368
000
€
au
titre
des
remboursements
de
TVA
sur
les
dépenses
d'équipement
2023,
530
000
€
au
titre
des
dotations
aux
amortissements
541
313,66
€
de
prélèvement
sur
l'excédent
de
Fonctionnement
2023,
100
000
€
de
prélèvement
sur
le
Fonctionnement
2024,
710
398,96
€
d’excédent
d'Investissement
2023
et
400
000
€ de
restes
à
réaliser
2028.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
en
Fonctionnement
et
en
Investissement,
VU
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
22
février
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
ME57,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales, CONSIDÉRANT
que
le
budget
s'équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
de
10
549
997
€
et
en
Investissement
à
la somme
de
2
649
712,62€,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
Conseil,
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
6
386
427
€,
compris
le
versement
lié
au
coefficient
correcteur
(qui
vient
compenser
la
perte
de
produit
de
la
Taxe
d'Habitation})
et
la
majoration
de
30%
de
la
THRS
votée
en
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
e
FONCTIONNEMENT M... ÉQUIHDTÉ
à
nine
10
549
997,00
€
SG
-
12/04/2024 2024.19
+
INVESTISSEMENT "_.. ÉQUIIIDTÉ
à
2 649
712,62
€
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
Subventions
2024
aux
associations
sportives
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
H
convient,
donc,
comme
chaque
année,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association.
En
complément
des
subventions
de
fonctionnement
et /
ou
de
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
dites
en
nature
qui
peuvent,
selon
l’activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
comme
le
prêt
de
minibus,
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
comprenant
l'électricité,
le gaz,
ce
qui
n'est
pas,
aujourd'hui,
négligeable.
Les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois
et
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
du
fait
qu'elles
n'en
n'ont
pas
fait
la
demande
cette
année.
Madame
HOLLEVOET
précise
que
les
montants
restent
quasiment
identiques
à
l’année
précédente
et
rappelle
que
les
subventions
avaient
été
très
fortement
diminué
en
2023.
Pour
2024,
la
volonté
de
la
municipalité
était
de
ne
pas
procéder
à
des
nouvelles
baisses
trop
importantes.
Madame
HOLLEVOET
souligne
que
la
subvention
accordée
au
Handball
Club
passe
de
3
000
€
à
4
000
€,
En
effet,
le
club
est
monté
en
National
3,
ce
qui
induit
des
frais
de
déplacement
beaucoup
plus
importants.
À
cela
s'ajoute
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
afin
de
soutenir
le
voyage
de
jeunes
au
Danemark.
Ce
magnifique
projet
a
été
présenté
par
les
jeunes
lors
d'une
commission
"Sports"
et
a
reçu
un
avis
favorable.
De
même,
la
subvention
allouée
à
l'association
"Sautron
Twirling
Sport"
a
été
augmenté
car
l'association
a,
également,
d'énormes
frais
de
déplacements.
Ayant
peu
de
club
en
Loire-Atlantique,
ils
se
déplacent
relativement
loin.
Madame
HOLLEVOET
rappelle
que
les
frais
de
formation
sont
remboursés
uniquement
sur
présentation
de
factures
desdites
formations.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'un
jeune
homme
âgé
de
14
ans
va
participer
au
Championnat
du
Monde
de
twirling.
Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
altoué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
/
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
où
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...),
SG
- 12/04/2024 CONSIDÉRANT
que,
pour
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€,
celles-ci
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
_—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
aux
associations
sportives
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
FORMATION
Aïkido
Club
Sautronnais
0€
760€
Amicale
des
Chasseurs
Sautronnais
700€
0€
Amicale
Laïque
6 000€
400
€
Association
Sportive
Sautronnaise
10
000
€
1000
€
Club
d'Échecs
de Sautron
5 000
€
0€
Handball
Club
de
Sautron
4 000
€
1000
€
Subvention
exceptionnelle - soutlen voyage
Danemark
1000
€
La
Saltera
- gym
1 000
€
400
€
Le
Gardon
Sautronnais
500€
0€
Nantes
Squash
Sautron
0€
1000€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
300
€
Sautron
Basket
Club
4 000
€
1000
€
Sautron
Hockey
Club
800
€
400
€
Sautron
Tennis
de
Table
300€
400
€
Sautron
Twirling
Sport
1 000
€
1000
€
Tennis
Club
de
Sautron
4 800
€
300
€
TOTAL
35600€
T950€
43
560€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
Monsieur
PLOUHINEC
ne
prend
pas
part
au
vote.
SG
-
12/04/2024 2024.20
Subventions
2024
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
qu'il
ne
reviendra
pas
sur
ce
qui
vient
d'être
dit
par
Madame
HOLLEVOET
en
préface.
En
effet,
les
règles
appliquées
aux
associations
sportives
s'appliquent,
également,
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs.
Monsieur
BÉRAUD
précise
qu'il
ne
va
pas
détailler
toutes
les
subventions
mais
seulement
apporter
des
précisions
aux
subventions
les
plus
significatives
par
rapport
au
budget
2023.
La
subvention
allouée
à
‘Sautron
Images"
a
légèrement
augmenté
afin
de
soutenir
l'association
dans
les
nombreuses
manifestations
qu'elle
propose
dans
la
commune.
En
aparté,
la
prochaine
exposition
photos
dans
le
Parc
de
la
Linière
s'intitulera
"Objectif
Sport”.
La
subvention
pour
l'association
"Lire
à
Sautron"
évolue
en
lien
avec
la
nouvelle
répartition
des
interventions
au
sein
de
la
Médiathèque.
En
ce
qui
concerne
le
Comité
des
Fêtes,
il
a
été
décidé
de
renforcer,
légèrement,
la
subvention
car
la
commune
a
besoin
de
cette
association
dans
une
grande
partie
des
manifestations.
Quant
à
l'association
"Échos
de
Scène",
elle
ne
s'est
pas
vu
attribuer
de
subvention
du
fait
d’un
changement
du
mode
de
fonctionnement
de
soutien
à
cette
association.
La
subvention
allouée
à
l’école
de
Musique
est
en
légère
baisse.
Cela
s'explique
par
le
fait
que,
l'année
précédente,
la
commune
avait
commandé
des
spectacles
à
l'école,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
cette
année
du
fait
de
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
méthodologie.
S'agissant
de
l'association
"Sautron
Activités",
Monsieur
BÉRAUD
précise
que
la
situation
est
un
peu
particulière
comme
chacun
doit
le
savoir.
En
effet,
l'association
a
voté,
dans
ses
statuts,
un
article
dans
lequel
il
est
indiqué
que
les
élus
ont
interdiction
d'adhérer
à
l'association.
Monsieur
BÉRAUD
souligne
que,
bien
évidemment,
il
convient
de
respecter
le
droit
des
associations
à
définir
leurs
propres
règles.
Cependant,
cette
restriction
va
à
l'encontre
de
ce
que
l'on
pense
et
semble
être
incompatible
avec
les
principes
d'ouverture
que
la
commune
souhaite
promouvoir. En
effet,
le
principe
d’une
association
étant
celui
de
faciliter
la
cohésion,
il
paraît,
donc,
inconcevable
de
soutenir
une
association
qui
pratique
l'exclusion.
L'association
n'aura,
donc,
pas
de
subvention
cette
année.
Cependant,
l'accès
des
locaux
sera,
bien
entendu,
maintenu
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
adhérents.
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2126.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
14
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
/
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc..),
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
que,
pour
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
40
000
€,
celles-ci
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
_—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
FORMATION
Amies
des
Aiguilles
0€
200
€
Atelier
du
Soleil
(théâtre)
3500€
0€
Comité
de jumelage
200
€
0€
Comité
des
Fêtes
500
€
0€
École
de
Musique
58
090
€
0€
Êre
du
Chant
150
€
ce
Gaëlie
Ctub
300
€
0€
De
ane
EU
Musée
-
Sautron,
Histoire
et
260€
0€
Lire à Sautron
300
€
0€
Peinture
Artistique
Sautron
300
€
0€
Saotron
Breizh
100
€
0€
Sautron
Astronomie
200
€
0€
Sautron
images
(club
photos)
500
€
500
€
Trompes
de
chasse
La
Saint
Yves
100
€
0€
TOTAL
64 490€
700€
65190€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
12/04/2024 2024.21
Subventions
2024
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et vote.
Débats Madame
CALMONT
indique
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
comme
l'a
rappelé,
précédemment,
Madame
HOLLEVOET.
1
convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association.
Comme
rappelé
précédemment,
la
ville
attribue
aux
associations,
en
complément
des
subventions
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes.
Madame
CALMONT
indique
que
le
montant
des
subventions
aux
associations
"Famille"
sont
identiques
à
ceux
alloués
en
2023,
soit
un
montant
total
de
660
€
réparti
de
la
manière
suivante:
500
€
pour
les
assistantes
maternelles
"les
P'tits
Bricolos"
et
160
€
pour
la
FCPE,
l'APEL
Saint
Jean-Baptiste,
n'ayant
pas
fait,
cette
année,
de
demande.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Enfance
- Jeunesse”
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
iors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
/
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc..),
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
de
FIXER
Jles
subventions
attribuées
aux
associations
“Famille”
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
FORMATION
Assistantes
Maternelles
“les
P'tits
Bricolos"
500
€
0€
FCPE
160
€
0€
TOTAL
660€
0€
660€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
SG
- 12/04/2024 Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.22
Subventions
2024
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Les
élus,
membres
du
bureau
d’une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Il
convient,
donc,
comme
chaque
année,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association
qui
en
ont
fait
la
demande.
Pour
2024,
la
subvention
allouée
à
la
Prévention
Routière
est
maintenue
à
200
€,
L'association
des
Anciens
Combattants
a
redéposé,
cette
année,
une
demande
de
subvention.
Il est,
donc,
proposé
de
leur
allouer
une
subvention
de
200
€.
S'agissant
de
SAUTERCI,
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
quelques
précisions.
Bien
que
SAUTERCI
ait fait
une
demande
de
subvention,
elle
travaille
avec
une
société
commerciale
dont
elle
touche
des
dividendes.
Il
n’est,
donc,
pas
possible
d'allouer
une
subvention
à
une
société
qui
perçoit
des
dividendes
provenant
d'entreprises
commerciales,
cela
impliquerait
un
risque
de
confilit
d'intérêt. Madame
le
Maire
précise
qu'elle
en
a
informé
le
Président
de
SAUTERCI
qui
a
parfaitement
compris.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
jors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le
tableau
ci-dessous :
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT |
FORMATION
Prévention
Routiére
200
€
0€
SAUTERCI
0€
Q€
UNC
200€
0€
TOTAL
400€
0€
AO0€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
-
12/04/2024 2024.23 2024.24
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Subvention
2024
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Les
élus,
membres
du
bureau
de
l'association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
qu'il
convient
d'attribuer,
comme
chaque
année,
une
subvention
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Pour
2024,
il
est
proposé
d'attribuer
au
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises
une
subvention
de
1
000
€.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2126.41
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
“Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'attribuer,
comme
chaque
année,
une
subvention
à
l'association
“le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
CONSIDÉRANT
que
le
montant
global
affecté
aux
associations
a
été
défini
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises”,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
n
—
d'AUTORISER
Madame
ie
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
Monsieur
COURGEON
ne
prend
pas
part
au
vote.
Subvention
exceptionnelie
à
l'école
élémentaire
la
Rivière
pour
sa
participation
aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024
Débats Madame
CALMONT
indique
qu'il
y
aura,
sur
le
même
principe,
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
de
la
Forêt
dans
la
délibération
suivante. Madame
CALMONT
rappelle
que,
cette
année,
Paris
accueille
les
jeux
olympiques
et
Paralympiques.
La
France
est
et
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
nationale
et
internationale.
L'Éducation
Nationale
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
intitulé
"la
billetterie
populaire"
destiné
à
promouvoir
la
pratique
du
sport
dans
les
écoles
et à
récompenser
le
travail
réalisé
par
les
enseignants
avec
leurs
élèves.
Dans
le
cadre
du
programme
de
cette
billetterie
populaire,
les
écoles
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
ont
proposé
un
projet
éducatif
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ont
pu
obtenir
des
billets
pour
assister
à
diverses
sessions
lors
des
Jeux
Paralympiques
au
cours
de
la
Tèe
semaine
de
septembre
2024,
c'est-à-dire
la
semaine
de
la
rentrée.
SG
- 12/04/2024 L'école
élémentaire
de
la
Rivière
a
candidaté,
a
été
retenue
et
envisage
d'emmener
51
élèves
de
CM1
qui
seront
en
CM2
en
septembre
2024
ainsi
que
11
accompagnateurs.
Le
coût
engendré
par
ce
déplacement,
à
savoir
50
€
par
billet
de
train,
est
de
3
100
€.
L'école
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
ce
projet
ne
bénéficiant
pas
de
trésorerie
spécifique. Madame
CALMONT
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2020,
la
ville
a
adhéré
au
Label
"Terre
de
Jeux
2024".
À
ce
titre,
elle
a
pris
l'engagement
"d'animer
et
faire
grandir
la communauté
Paris
2024".
De
même,
ce
projet
s'inscrit,
également,
dans
les
2
axes
majeurs
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
que
sont
le sport
et l'inclusion.
Madame
CALMONT
souligne
qu'il
convient
d'ajouter,
dans
le
montant
de
la
subvention,
un
effectif
de
5
élèves
supplémentaires
correspondant
aux
nouveaux
arrivants
en
septembre
2024
Il
est,
donc,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
20
€
par
enfant,
soit
un
montant
de
1
120
€
pour
56
enfants.
Cette
subvention
sera
versée
à
l'association
scolaire
USEP
de
l'école
de
la
Rivière.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n° 2020.61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
Jeux
2024",
VU
l'avis
de
ta
Commission
“Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT,
qu'en
2024,
la
France
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
internationale
à
l’occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
CONSIDÉRANT
que
l'Éducation
Nationale
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
“a
billetterie
populaire"
destiné
à
promouvoir
la
pratique
du
sport
dans
les
écoles
et
à
récompenser
le travail
réalisé
par
les
enseignants,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
programme
de
la
billetterie
populaire,
les
écoles
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
ont
proposé
un
projet
éducatif
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ont
pu
obtenir
des
billets
pour
assister
à
une
session
lors
des
Jeux
Paralympiques
au
cours
de
la
1ère
semaine
de
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
l’école
élémentaire
de
la
Rivière
a
candidaté,
a
été
retenue
et
envisage
d'emmener
51
élèves
de
CM1
qui
seront
en
CM2
à
la
rentrée
2024
et
11
accompagnateurs,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
engendré
par
ce
déplacement,
à
savoir
50
€
par
billet
de
train,
est
de
3
100€,
CONSIDÉRANT
que
l’école
ne
bénéficiant
pas
de
trésorerie
spécifique
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune
afin
de
financer
ce
projet,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2020,
la
ville
a
adhéré
au
Label
"Terre
de
Jeux
2024",
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
elle
a
pris
l'engagement
"d'animer
et
faire
grandir
la
communauté
Paris
2024",
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
2
axes
majeurs
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEGT)
que
sont
le sport
et
l'inclusion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ESTIMER
un
effectif
de
5
élèves
supplémentaires
à
la
rentrée
2024
(nouveaux
arrivants),
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
20
€
par
enfant,
soit
un
montant
de
1
420
€
pour
56
enfants,
SG
-
12/04/2024 2024,25
—
de
VERSER
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
scolaire
USEP
de
l'école
de
la
Rivière,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
élémentaire
de
la
Forêt
pour
sa
participation
aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024
Débats Comme
vu
précédemment,
Madame
CALMONT
indique
que
cette
subvention
exceptionnelle
rentre
dans
le
même
cadre
de
"la
billetterie
populaire"
et,
que
seul
le
nombre
d'enfants,
change.
Madame
CALMONT
précise
que
l'école
de
la
Forêt
envisage
d'emmener
86
élèves
du
CE2
au
CM2
répartis
de
la
manière
suivante:
25
élèves
de
CE1
qui
seront
en
CE2
en
septembre
2024,
28
élèves
de
CE2
qui
seront
en
CM1
en
septembre
2024
et
35
élèves
de
CM1
qui
seront
en
CM2
en
septembre
2024. Comme
pour
l'école
de
la
Rivière,
l'école
de
la
Forêt
ne
bénéficiant
pas
de
trésorerie
spécifique
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune
afin
de
financer
ce
projet
dont
le
coût
engendré
par
ce
déplacement
en
car
est
de
6
426
€,
Il
convient,
également,
d'ajouter
un
effectif
de
5
élèves
supplémentaires
correspondant
aux
nouveaux
arrivants.
||
est,
donc,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
20
€
par
enfant,
soit
un
montant
de
1
820
€ pour
91
enfants.
Cette
subvention
sera
versée
à
l'association
scolaire
USEP
de
l'école
de
la
Forêt.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n° 2020.61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
jeux
2024",
VU
l'avis
de
la
Commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT,
qu'en
2024,
la
France
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
internationale
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
CONSIDÉRANT
que
l'Éducation
Nationale
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
"la
billetterie
populaire"
destiné
à
promouvoir
la
pratique
du
sport
dans
les
écoles
et
à
récompenser
le travail
réalisé
par
les
enseignants,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
programme
de
la
billetterie
populaire,
les
écoles
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
ont
proposé
un
projet
éducatif
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ont
pu
obtenir
des
billets
pour
assister
à
une
session
lors
des
Jeux
Paralympiques
au
cours
de
la
1ère
semaine
de
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'école
élémentaire
de
la
Forêt
a
candidaté,
a
été
retenue
et
envisage
d'emmener
86
élèves
du
CE2
au
CM2 :
°
23
élèves
de
CE1
qui
seront
en
CE2
à
la
rentrée
2024,
+
28
élèves
de
CE2
qui
seront
en
CM1
à
la
rentrée
2024,
*+
35
élèves
de
CM1
qui
seront
en
CM2
à
la
rentrée
de
2024.
CONSIDÉRANT
que
le coût
engendré
par
ce
déplacement
en
car
est
de
6
425€,
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
que
l’école
ne
bénéficiant
pas
de
trésorerie
spécifique
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune
afin
de
financer
ce
projet,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2020,
la
ville
a
adhéré
au
Label
"Terre
de
Jeux
2024",
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
elle
a
pris
l'engagement
"d'animer
et
faire
grandir
la
communauté
Paris
2024",
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
2
axes
majeurs
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
que
sont
le sport
et
l'inclusion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ESTIMER
un
effectif
de
5
élèves
supplémentaires
à
la
rentrée
2024
(nouveaux
arrivants),
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
20
€
par
enfant,
soit
un
montant
de
1
820
€
pour
91
enfants,
—
de
VERSER
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
scolaire
USEP
de
l'école
de
la
Forêt,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.26
Allocations
scolaires
2024
Les
élus,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
Débats Madame
CALMONT
indique
que,
chaque
année,
la
commune
attribue
aux
écoles
une
enveloppe
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques,
aux
projets
de
développement
durable,
les
écoles
de
Sautron
adhérant
à
un
nombre
important
de
projets
dans
ce
cadre.
Pour
2024,
le
forfait
par
élève
est
reconduit
à
hauteur
de
78
€
et
l'allocation
attribuée
dans
le
cadre
du
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
est,
également,
maintenue
à
12
€ par
an
et par
élève
pour
les
écoles
publiques.
Pour
la
maternelle
Rivière,
le
montant
annuel
comprenant
le
forfait
global
et
le
PEAC
s'élève
à
9
270
€,
pour
l'élémentaire
Rivière,
le
montant
annuel
s'élève
à
19
890
€,
pour
l'école
de
la
Forêt,
le
montant
annuel
s'élève
à
21
600
€
et,
pour
l'école
Saint
Jean-Baptiste
qui
ne
bénéfice
pas
du
PEAC,
le montant
annuel
s'élève
à
24
726
€.
Monsieur
ROCHE
n'a
pas
de
question
mais
souhaite
faire,
comme
chaque
année,
la
même
remarque,
à
savoir
que,
dans
les
317
élèves
scolarisés
à
Saint
Jean-Baptiste,
il y a
42
élèves
extérieurs
à
la
commune.
Monsieur
ROCHE
rappelle
que
les
élus
de
la
liste
"Ensemble
et
Autrement
à
Sautron"
sont
contre
l'attribution
du
forfait
de
78
€
aux
élèves
domiciliés
hors
commune.
Madame
CALMONT
précise
que
la
réponse
qu'elle
va
apporter
sera
identique
à
celle
de
l'année
dernière,
à
savoir
que
la
commune
souhaite
que
tous
les
élèves
soient
sur
un
même
pied
d'égalité
Ce
forfait
permet
de
financer
les
petites
fournitures,
les
sorties
et
la
volonté
de
la
commune
est
de
ne
pas
faire
de
différence
entre
les
sautronnais
et
les
hors
sautronnais.
Monsieur
ROCHE
indique
que
ce
forfait
communal
devrait
être
pris
en
charge
par
les
communes
de
résidence.
Madame
CALMONT
répond
que
la
loi
ne
prévoit
pas
cela
comme
ça.
8G
- 12/04/2024 2024.27
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
que
cela
est
bien
regrettable.
I!
ne
va
pas
redire
ce
qu'il
a
déjà
dit
lors
des
conseils
précédents
mais
souligne
que
l'on
donne
toujours
de
l'argent
à
cette
école
que
l'on
ne
devrait
pas
donner,
notamment
pour
ces
élèves
non
domiciliés
sur
la
commune.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année,
la
commune
attribue
aux
écoles
une
enveloppe
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques
(sorties,
expositions...)
aux
projets
de
développement
durable
etc.,
CONSIDÉRANT
que,
pour
2024,
le
forfait
par
élève
est
reconduit
à
hauteur
de
78€,
CONSIDÉRANT
que
l'allocation
attribuée
dans
le
cadre
du
Parcours
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(P.E.A.C.)
est,
également,
maintenue
à
12
€
par
an
et
par
élève
pour
les
écoles
publiques,
CONSIDÉRANT
que
le
tableau
ci-dessous
reprend
le
montant
par
école
compte
tenu
des
effectifs
à
la
rentrée
de
septembre
2023 :
Écoles
rentrés 2024/2024
TRE
ARE
(12
ve)
TOTAE
Maternelle
Rivière
103
8 034
€
1236€
9 270€
Élémentaire
Rivière
221
17
238
€
2652€
19
890
€
Forêt
240
18720€
2880 €
21600 €
Saint
Jean-Baptiste
317
24
726€
Î
24
126€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
allocations
scolaires
des
écoles
publiques
et
privée
tels
que
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1®' janvier
2024,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
POUR
et
3
CONTRE.
Madame
CHÂTEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
au
titre
du
pouvoir
de
Madame
DERVOËT.
Participation
au
fonctionnement
de
l’école
sous
contrat
(école
Saint
jean-
Baptiste)
et
approbation
de
la
convention
au
titre
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
Les
élus,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote,
Débats Madame
CALMONT
indique
que,
pour
calculer
le
montant
de
la
participation
annuelle
communale
versée
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979,
il
convient
de
définir
le
coût
d’un
élève
à
l'école
publique.
Le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
de
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218
€.
SG
-
12/04/2024 Cette
année,
le
Directeur
du
service
financier
de
la
ville
a
fait
un
calcul
en
tenant
compte
du
coût
par
école,
à
savoir
l’école
publique
de
la
Forêt
et
celle
de
la
Rivière
afin
de
pouvoir
faire
une
moyenne,
ce
qui
permet
d'être
au
plus
juste.
Madame
CALMONT
ajoute
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser,
par
une
convention,
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste
par
la
commune,
ce
financement
constituant
le
forfait
communal. Selon
la
convention
qui
lie
la
ville
de
Sautron
et
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
ce
coût
par
élève
reste
fixe
pour
la
période
2024
-
2026.
L'effectif
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
est
réparti
comme
suit,
113
maternelles
dont
102
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
190
332
€
et
204
élémentaires
dont
173
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
37
714
€,
soit
une
participation
communale
annuelle
de
228
046
€.
Madame
CALMONT
précise
que
seuls
les
élèves
sautronnais
sont
pris
en
compte
pour
le
forfait
communal.
Monsieur
ROCHE
souhaite
faire
une
remarque
sur
le
coût
par
élève.
En
effet,
l'année
dernière,
le
coût
d’un
élève
en
maternelle
dans
les
écoles
publiques
était
de
1
730
€.
Cette
année,
il est
de
1
866
€,
soit
7,8%
d'augmentation.
Madame
CALMONT
souligne
que
cette
différence
prend
en
compte,
entre
autre,
l'augmentation
des
fluides,
ce
qui
explique,
en
grande
partie,
cette
augmentation.
Par
ailleurs,
dans
ce
savant
calcul,
on
prend,
également,
en
compte
une
partie
du
petit
investissement.
Des
petits
travaux
ayant
été
réalisés
à
l’école
de
la
Forêt,
ils
contribuent,
également,
à
l'augmentation
du
coût
par
élève.
Monsieur
ROCHE
ajoute
que,
pour
un
élève
en
élémentaire,
l'augmentation
est
de
+9,5%,
ce
qui
est,
quand
même,
relativement
important.
Madame
CALMONT
indique
que,
l'année
dernière,
le
calcul
du
coût
par
élève
n'intégrait
pas
l'école
de
la
Forêt.
Comme
dit
précédemment,
le
fait
qu'il
y
ait
eu,
encore
cette
année,
des
petits
travaux
dans
cette
école
impacte,
automatiquement,
le
coût
par
élève.
Monsieur
ROCHE
souligne
que
cela
est
encore
à
l'avantage
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste.
Madame
CALMONT
répond
que
la
commune
est,
à
ce jour,
en
règle
par
rapport
à
la
réglementation
et
que
tout
cela
est
légal.
Monsieur
ROCHE
précise
qu'il
n'a
jamais
dit
que
cela
n'était
pas
légal
mais
remarque
que
l'on
favorise,
encore,
une
école
qui
ne
participe
pas
à
la
mixité
sociale.
Madame
CALMONT
rappelle
que
la
loi
impose
aux
communes
de
participer
au
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association.
Aussi,
la
commune
se
doit
de
respecter
la
loi
et,
plus
particulièrement,
l'article
L. 442-5
du
Code
de l'Éducation.
Monsieur
ROCHE
ajoute
qu'il
y
a
la
liberté
d'accepter
ou
de
refuser
un
élève,
que
cela
a
fait
l’objet
de
discussions
ces
derniers
temps
avec
la
Ministre
précédente.
On
sait
bien
ce
qu'il
en
est
de
l'enseignement
privé
en
France.
Madame
CALMONT
invite
Monsieur
ROCHE
à
lire
la
réponse
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
à
une
question
écrite
d’un
sénateur,
réponse
publiée
le
2
février
2023
qui
rappelle
exactement
les
conditions
légales
et
réglementaires
qui
s'imposent
aux
communes.
En
effet,
les
communes
se
doivent
de
verser
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
l'équivalent
du
fonctionnement
que
les
communes
accordent
aux
écoles
publiques.
Monsieur
ROCHE
indique
qu'il
sait
parfaitement
que
la
commune
respecte
les
textes
mais,
cependant,
il
fait
remarquer
qu'il
a
le
droit
d'exprimer
son
désaccord
et
ce
qu'il
en
pense.
Aussi,
les
élus
de
la
liste
"Ensemble
et Autrement
à
Sautron"
vont
s'abstenir
sur
cette
délibération.
SG
-
12/04/2024 Monsieur
ROCHE
souhaiterait
faire
un
aparté.
I! a
lu
dans
les
comptes
rendus
des
conseils
d'écoles
qu'il
a
enfin
reçu
et
qu'il
espère
continuer
à
recevoir,
que
le projet
de
collège
public
à
Sautron
a
été,
finalement,
abandonné.
Madame
le
Maire
rappelle
que
c'est
le
Département
qui
est
en
charge
des
collèges.
Il
avait
été
évoqué
un
projet
de
création
d'un
collège
sur
le
quartier
de
la
Chabossière
à
Couëron
qui
aurait
pu
accueillir
des
enfants
de
Sautron.
Hélas,
ce
projet
de
collège
sur
Couëron
est,
également,
abandonné.
Monsieur
ROCHE
constate
que
tout
projet
de
collège
sur
le
secteur
ouest
de
la
Métropole
est,
donc,
abandonné.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
est
allée
à
une
réunion
récemment
à
ce
sujet.
Le
Département
s'est
rendu
compte
qu'il
y
a
des
besoins
importants
sur
le
Nord-Ouest
mais,
principalement,
axés
sur
Treillières,
Grandchamps
des
Fontaines
et
Héric.
En
effet,
un
nombre
important
de
la
population
s'est
déporté
sur
ces
secteurs
et
les
collèges
de
notre
secteur
perdent
des
élèves,
À
titre
d'exemple,
le
collège
Gutenberg
n'est
rempli
qu'à
63%
de
sa
capacité
avec,
à
ce
jour,
450
élèves
scolarisés
dans
ce
collège
alors
qu'il
peut
en
accueillir jusqu’à
700.
Madame
le
Maire
ajoute
que
l'étude
réalisée
pour
le
Nord-Ouest
de
la
Métropole
a
démontré
qu'il
n'y
a
pas
besoin
de
créer
de
nouveau
collège
puisque
les
collèges
existants
sont
capables
d'absorber
la
capacité
des
collégiens
à
venir.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que,
pour
calculer
le
montant
de
la
participation
annuelle
communale
versée
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste
(école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979),
il
convient
de
définir
le
coût
d'un
élève
à
l’école
publique,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
formaliser,
par
une
convention,
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
par
la
commune,
ce
financement
constituant
le forfait
communal,
CONSIDÉRANT
que,
selon
la
convention
qui
lie
la
ville
de
Sautron
et
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
ce
coût
par
élève
reste
fixe
pour
la
période
2024
-
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
2023
est
réparti
comme
suit
:
+
113
élèves
maternelles
dont
102
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
190
332
€
(102
élèves
x
1
866
€)
+
204
élèves
élémentaires
dont
173
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
37
714
€
(173
élèves
x 218
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
au
titre
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Jean-Baptiste
2024
-
2026
annexée
à
la
présente
délibération,
—
de
FIXER
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
pour
l'année
2024,
à
228
046€,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
SG
-
12/04/2024 2024.28
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
Madame
CHÂTEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
au
titre
du
pouvoir
de
Madame
DERVOET.
Participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
1°
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
(école
DIWAN)
Débats Madame
CALMONT
indique
que,
l'article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'Éducation
qui,
dans
sa
version
issue
de
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
a
rendu
obligatoire
la
participation
financière
des
communes
de
résidences
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
à
condition
qu'elles
dispensent
un
enseignement
bilingue
en
français
et
langue
régionale
et que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'une
école
dispensant
un
enseignement
en
langue
régionale.
La
loi
impose,
donc,
aux
communes
de
financer
les
charges
de
fonctionnement
sur
la
base
d’un
forfait
versé
à
l'école
privée
sous
contrat,
bien
que
située
hors
commune.
Madame
CALMONT
rappelle
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218
€.
I
convient,
donc,
de
fixer
la
participation
financière
à
3
9650
€
pour
la
scolarisation
de
3
enfants
sautronnais
se
répartissant
comme
suit:
2084
€
à
l'école
DIWAN
de
Nantes
pour
la
scolarisation
d'un
élève
en
maternelle
scolarisé
en
Moyenne
Section
et
un
élève
en
élémentaire
scolarisé
en
CE1
et
1866
€
à
l'école
DIWAN
de
Saint
Herblain
pour
la
scolarisation
d'un
élève
en
maternelle
scolarisé
en
Moyenne
Section.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Éducation,
VU
la
loi
du
26
juillet
20149
pour
une
école
de
la
confiance,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'Éducation
qui,
dans
sa
version
issue
de
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
a
rendu
obligatoire
la
participation
financière
des
communes
de
résidences
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
à
condition
qu'elles
dispensent
un
enseignement
bilingue
en
français
et
langue
régionale
et
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'une
école
dispensant
un
enseignement
en
langue
régionale,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
impose,
donc,
aux
communes
de
financer
les
charges
de
fonctionnement
sur
la
base
d'un
forfait
versé
à
l’école
privée
sous
contrat,
bien
que
située
hors
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218
€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
fixer
la
participation
financière
à
3
950
€
pour
la
scolarisation
de
3
enfants
sautronnais
se
répartissant
comme
suit :
+
2
084
€
à
l'école
DIWAN
de
Nantes
pour
la
scolarisation
d'un
élève
en
maternelle
(Moyenne
Section)
et
un
élève
en
élémentaire
{CE1),
+
1866
€
à
l'école
DIWAN
de
Saint
Herblain
pour
la
scolarisation
d'un
élève
en
maternelle
(Moyenne
Section).
SG
-
12/04/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
au
fonctionnement
des
écoles
DIWAN,
pour
l'année
2024,
à
3950
€:
e
école
DIWAN
de
Nantes
:2
084€
+
école
DIWAN
de
Saint
Herblain
: 1866€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.29
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
Débats Madame
LEBOUCHER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
5
décembre
2023,
à
versé
un
acompte
de
140
000
€
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS.
I! convient,
donc,
de
verser
le
solde
de
la
subvention,
soit
60
000
€.
Madame
LEBOUCHER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2023.96
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023, CONSIDERANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
5
décembre
2023,
a
versé
un
acompte
de
140
OO0
€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le
solde
de
la
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
60
000
€,
soit
un
total
de
200
000€,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
2024.30
Approbation
de
l'opération
"missions
argent
de
poche"
Débats Madame
CALMONT
indique
que,
cette
opération
est
une
nouveauté
pour
l'année
2024,
L'opération
"missions
argent
de
poche”
crée
la
possibilité,
pour
des
adolescents
sautronnais,
de
16
ans
révolus
à
la
veille
de
leurs
18
ans,
d'effectuer
des
missions
de
proximité
au
service
de
la
collectivité,
telles
que
l'entretien
des
espaces
verts,
la
propreté
des
espaces
publics,
l'entretien
du
mobilier
urbain
etc.
SG
-
12/04/2024 L'opération
"missions
argent
de
poche"
leur
permet
de
trouver
"un
petit
boulot"
à
un
âge
où
les
propositions
sont
rares.
Cette
première
édition
accueillera
4 jeunes
maximum
qui
pourront
travailler,
de
ce
fait,
en
binôme.
La
durée
des
activités
est
de
3
heures
effectives
par
jour
plus
30
minutes
de
pause
dans
la
limite
de
5
jours
du
8
au
12
juillet
2024
au
début
de
la
période
des
vacances
estivales.
La
contrepartie
financière
s'élève
à
30
€
par
demijournée,
financée
par
l'intermédiaire
d'une
régie
d'avances.
Si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
jeune
devra
être
accompagné
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié
travaillant
pour
la
collectivité.
Madame
CALMONT
ajoute
que
les
jeunes
s’engageront
par
la
signature
d'une
charte
avec
la
ville
relatant
les
missions
confiées,
la
durée
de
travail
et
la
contrepartie
financière
allouée.
Monsieur
ROCHE
souhaiterait
savoir
comment
seront
recrutés
les jeunes.
Madame
CALMONT
précise
qu'une
campagne
de
candidature
va
être
lancée
prochainement
afin
de
permettre
aux
jeunes
de
postuler.
À
partir
du
moment
où
les
candidatures
respectent
les
critères,
le
recrutement
se
fera
par
ordre
d'arrivée. Monsieur
ROCHE
souligne
que
les
élus
de
la
liste
"Ensemble
et
Autrement
à
Sautron"
propose,
plutôt,
un
tirage
au
sort
à
partir
des
CV,
lettre
de
motivation
ou
CV
avec
quelques
lignes
de
motivation
de
manière
à
ce
que
ce
ne
soit
pas
le premier
arrivé,
premier
servi.
D'autre
part,
Monsieur
ROCHE
indique
qu'il
serait
bien,
également,
de
réfléchir
à
l'exclusion
des
enfants
et /
ou
petits
enfants
d'élus
Madame
CALMONT
répond
que,
dans
ce
cas-là,
on
n'est
plus
dans
la
proposition
du
tirage
au
sort.
Débats,
SANS
MICRO,
dans
la
salle.
Madame
HOLLEVOET
précise
que,
si
les
enfants
ou
petits-enfants
d'élus
sont
exclus,
il
convient,
au
préalable,
de
le
stipuler
dans
le
règlement
afin
que
ceux-ci
ne
candidatent
pas.
Débats,
SANS
MICRO,
dans
la salle.
Monsieur
ROCHE
ne
comprend
pas
que
cela
entraîne
autant
de
débat.
C'est
exactement
la
même
chose
que
les
emplois
d'épouses
de
parlementaires.
Madame
le
Maire
souligne
qu'elle
est
tout
à
fait
d'accord
pour
procéder
à
un
tirage
au
sort
sans
exclusion,
ce
qui
permet
de
n'exclure
personne.
Madame
le
Maire
ajoute,
qu'afin
d'être
clair
et
transparent,
le
tirage
au
sort
peut
se
faire
lors
d’une
réunion
publique
en
salle
du
Conseil.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'opération
"missions
argent
de
poche"
crée
la
possibilité,
pour
des
adolescents
sautronnais,
de
16
ans
révolus
à
la
veille
de
leurs
18
ans,
d'effectuer
des
missions
de
proximité
au
service
de
la
collectivité
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain
….),
CONSIDÉRANT
que
l'opération
"missions
argent
de
poche"
leur
permet
de
trouver
“un
petit
boulot"
à
un
âge
où
les
propositions
sont
rares,
CONSIDÉRANT
que
cette
première
édition
accueillera
4 jeunes
maximum,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
des
activités
est
de
3
heures
effectives par
jour
plus
30
minutes
de
pause
dans
la
limite
de
5 jours
du
8
au
42
juillet
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
contrepartie
financière
s'élève
à
30
€
par
demi-journée,
financée
par
l'intermédiaire
d'une
régie
d'avances,
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
que,
si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
jeune
devra
être
accompagné
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié
travaillant
pour
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
les
jeunes
s'engageront
par
la
signature
d'un
contrat
avec
la
ville
relatant
les
missions
confiées,
la
durée
de
travail
et
la
contrepartie
financière
allouée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
mise
en
place
de
l'opération
"missions
argent
de
poche",
—
de
FIXER
le
montant
alloué
à
30
€
par
demi-journée
de
travail,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.31
Soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024
-
avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
Débats Madame
HOLLEVOET
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'engagement
de
la
ville
dans
le
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
dans
le
respect
de
modalités
définis
par
une
convention.
Dans
ce
cadre,
la
ville
a
souhaité
apporté
son
soutien
à
Monsieur
Charles
NOAKES,
sportif
de
haut
niveau,
licencié
au
Badminton
Club
de
Saint
Herblain
qui
se
donnait
pour
objectif,
durant
l’'olympiade,
de
préparer
les
grandes
échéances
sportives,
notamment,
les jeux
paralympiques
de
Paris
2024.
Aussi,
lors
de
la
signature
de
la
convention
il
était
convenu
de
prendre,
tous
les
ans
jusqu'aux
jeux
olympiques
et
paralympiques,
un
avenant
fixant
le
montant
annuel
de
la
subvention
pour
les
autres
saisons
sportives
de
l’olympiade.
Madame
HOLLEVOET
indique,
que
par
délibération
en
date
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
2021-2022
et,
par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
pour
la
saison
2022-2023,
I
convient,
donc,
de
prendre
un
nouvel
avenant
à
la
convention
initiale
afin
de
verser
une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€ pour
la
saison
2023-2024.
Madame
HOLLEVOET
ajoute
que
Monsieur
Charles
NOAKES
était
présent,
cet
après-midi,
lors
de
la
semaine
olympique
et
qu'il
à
99%
de
chance
de
pouvoir
participer
aux
jeux
paralympiques
Madame
LAUNAY
précise
que
Monsieur
Charles
NOAÂKES
est,
actuellement,
classé
4ème
mondial.
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Sport
et,
notamment,
les
articles
L.
221-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°2020.61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
Jeux
2024",
SG
- 12/04/2024 2024.32
VU
la
délibération
n°2021.86
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2021
approuvant
le
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024,
VU
la
délibération
n°2022.07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2022
approuvant
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
2021-2022,
VU
la
délibération
n°2023.56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
relatif
au
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
2022-2023,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que,
dans
la
continuité
de
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
en
faveur
des
Jeux
Olympiques
de
2024,
la
ville
souhaite
être
le
moteur
du
sport
pour
tous
et
faire
rayonner
Sautron
à
l'international,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
ville
a
souhaité
apporté
son
soutien
à
Monsieur
Charles
NOAKES,
sportif
de
haut
niveau,
licencié
au
Badminton
Club
de
Saint
Herblain
qui
se
donnait
pour
objectif,
durant
l'olympiade,
de
préparer
les
grandes
échéances
sportives,
notamment,
les
jeux
paralympiques
de
Paris
2024,
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
la
signature
de
la
convention
il
était
convenu
de
prendre,
tous
les
ans
jusqu'aux
jeux
olympiques
et
paralympiques,
un
avenant
fixant
le
montant
annuel
de
la
subvention
pour
les
autres
saisons
sportives
de
l'olympiade,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
2021-2022,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
pour
la
saison
2022-2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
prendre
un
nouvel
avenant
à
la
convention
initiale
afin
de
verser
une
subvention
forfaitaire
pour
la
saison
2023-2024, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2000
€
à
Monsieur
Charles
NOÂKES
pour
la
saison
sportive
2023-2024,
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Médiathèque
"La
Parenthèse"
-
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
écoles
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'elle
va
laisser
la
parole
à
Monsieur
BÉRAUD
pour
un
point
concernant
"La
Parenthèse".
Monsieur
BÉRAUD
précise
"une
parenthèse
enchantée,
Madame
le
Maire".
Par
cette
délibération,
il
convient
d'approuver
la
convention
de
partenariat
afin
d’encadrer
les
visites
des
écoles
au
sein
de
la
Médiathèque.
SG
-
12/04/2024 En
effet,
un
des
objectifs
de
la
municipalité
est
de
promouvoir
la
lecture
et
de
rendre
les
enfants
autonomes
dans
la
maîtrise
de
la
langue
et
leurs
recherches
documentaires.
Pour
ce
faire,
des
temps
au
sein
de
la
Médiathèque
sont
organisés
permettant
l'accès
à
cet
équipement
à
une
trentaine
de
classes
avec
plusieurs
types
de
séances
proposées,
à
savoir
des
séances
de
lecture
pour
les
petits,
des
séances
d'animation
mais,
également,
la
mise
à
disposition
de
la
Médiathèque
pour
bien
l'appréhender
et le prêt
de
livres.
Monsieur
BÉRAUD
ajoute
que
ce
nouvel
équipement
fonctionne
très,
très
bien
avec
de
nombreuses
animations,
des
prêts
et
des
inscriptions
en
hausse.
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
14
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
‘La
Parenthèse"
est
accessible
pour
les
écoles
sur
le temps
scolaire,
CONSIDÉRANT
que
l'objectif
de
ces
accueils
est
d'encourager
les
enfants
à
être
autonomes
dans
leurs
recherches
de
documents,
d'améliorer
la
maîtrise
de
la
langue
et
de
favoriser
l'apprentissage
de
la
lecture,
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
l'accueil,
les
classes
sont
encadrées
par
au
moins
un
enseignant(e)
et
une
représentante
de
la
Médiathèque,
CONSIDÉRANT
qu'un
planning
annuel
des
accueils
est
fixé
en
fonction
du
nombre
de
classes
et
de
la
fréquence
des
accueils,
=
CONSIDÉRANT
que
les
visites
à
la
Médiathèque
ne
sont
pas
obligatoires
et
chaque
enseignant(e)
est
libre
d'y
inscrire
ou
non
sa
classe
sur
les
divers
créneaux
proposés,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
propose
3
sortes
de
séances
en
fonction
de
l'âge
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
propose,
également,
aux
enseignant(e})s
une
carte
professionnelle
gratuite
permettant
l'emprunt
de
documents
pour
une
durée
de
2
mois
ainsi
que
le
prêt
de
valises
thématiques
dont
la
liste
est
fournie
en
début
d'année,
CONSIDÉRANT
que
chaque
enseignant(e)
est
responsable
des
livres
empruntés
avec
sa
classe,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser
ce
partenariat
par
une
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
les
écoles
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2024,33
Approbation
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
de
la ville
de
Sautron
(loi
APER)
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
loi
n°2023-175
en
date
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
SG
-
12/04/2024 Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
En
cohérence
avec
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
le
Schéma
directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole,
la
ville
s'est
saisie
de
la
loi
d'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
du
10
mars
2023
pour
définir
des
"zones
d'accélération"
matérialisées
sous
la
forme
de
cartographies.
Aussi,
par
délibération
en
date
du
5
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
validé
les
modalités
d'une
consultation
du
public
sur
les
projets
de
"zones
d'accélération"
de
la
ville
de
Sautron
qui
s'est
déroulée
du
8
au
26
janvier
2024. Monsieur
FLAMANT
rappelle
les
objectifs
et
la
méthode
d'élaboration
des
zones
d'accélération. Sur
la
ville
de
Sautron,
la
part
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
totale
de
la
commune
est
actuellement
de
10,5
GWh,
soit
7%.
Ce
chiffre
est
consolidé
et
actualisé
tous
les
ans
par
l'association
Air
Pays
de
la
Loire
selon
la
méthode
dénommée
Basémis.
Les
projets
de
zones
d'accélération
sur
la
ville
de
Sautron
ont
été
élaborés
sur
la
base
des
études
de
potentiels
énergétiques
disponibles
telle
que
le
cadastre
solaire
Nantes
Métropole
et
des
projets
en
cours
avec
l'appui
de
l'Agence
d'Urbanisme
Nantaise.
Dans
les
zones
d'accélération,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
bonifications
tarifaires,
essentiellement,
pour
le
solaire
et
l'éolien
sur
les
projets
d'envergure
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'identification
de
ces
zones
sera
renouvelée
tous
les
5
ans
tout
en
sachant
que
le
zonage
n'oblige
pas
à
la
réalisation
des
projets
mais
favorise
leur
réalisation.
Enfin,
le
zonage
n'est
pas
exclusif:
des
projets
d'énergies
renouvelables
sont
possibles
en
dehors
des
zones
qui
ont
été
définies.
En
adéquation
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
métropolitain,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
et,
en
anticipation
du
principe
Zéro
Artificialisation
Nette,
les
projets
situés
dans
ces
zones
devront
prendre
en
compte
systématiquement
l'évitement
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
ainsi
que
la
sensibilité
environnementale,
patrimoniale
et
paysagère
des
espaces
et
de
leur
devenir.
Monsieur
FLAMANT
fait
un
retour
sur
la
concertation
publique
et
rappelle
que,
conformément
au
cadre
réglementaire,
la
mise
en
cohérence
des
principes
de
zonage
sur
les
énergies
renouvelables
des
24
communes
a
été
débattue
en
Conseil
Métropolitain
du
14
décembre
2028.
La
concertation
du
public
sur
les
“zones
d'accélération"
des
énergies
renouvelables
de
la
ville
de
Sautron
a
eu
lieu
du
8
au
26
janvier
2024
sur
la
base
des
projets
de
cartes
de
zonage,
accompagnés
d'un
dossier
de
concertation
et
d'un
registre
de
contribution
disponibles
en
ligne
et
en
mairie
technique. La
concertation
a
fait
l’objet
de
3
contributions
en
ligne
et
d'aucune
contribution
papier
et
que
la
synthèse
des
contributions
issues
de
la
concertation
et
les
suites
données
par
la
collectivité
sont
présentées
en
annexe.
Monsieur
FLAMANT
indique
que,
dans
le
cadre
des
zones
d'accélération
soumises
à
validation,
le
potentiel
total
des
zones
d'accélération
de
la
ville,
d'ici
à
2030,
est
de
5,6
GWh
permettant
de
passer
de
7%
à
11%
de
production
d'énergie
primaire
renouvelable
dans
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030.
Les
projets
diffus
en
dehors
des
zones
devront
permettre
de
compléter
les
productions
pour
participer
à
atteindre
l'objectif
métropolitain
de
20%
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030,
notamment,
pour
la
géothermie,
le
solaire
thermique
ou
photovoltaïque
et
le
bois.
SG
-
12/04/2024 Monsieur
FLAMANT
précise
que
les
zones
d'accélération
soumises
à
validation
sont
les
suivantes
:
l'énergie
solaire
en
toiture,
selon
la
carte
en
annexe,
pour
une
puissance
totale
estimée
à
3
GWh
pour
le
photovoltaïque
et
0,1
GWh
pour
le
solaire
thermique
sur
la
base
d'un
ratio
de
30%
de
toitures
solarisées
sur
1
bâtiment
sur
15,
majoritairement
dans
les
zones
d'aménagement,
les
zones
d'activités
et
sur
les
toitures
du
patrimoine
bâti
de
la
ville
et
l'énergie
solaire
photovoltaïque
en
ombrière,
selon
la
carte
en
annexe,
pour
une
puissance
totale
estimée
à
2,5
GWfh.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
la
ville
de
Sautron
n'a
pas
défini
des
zones
d'accélération
concernant
la
géothermie,
la
méthanisation
et
l'éolien,
aucun
projet,
ni potentiel
n'ayant
été
identifiés
à
ce jour.
S'agissant
du
solaire
au
soi,
à
savoir
les
ombrières
de
parking,
la
zone
commerciale
à
l'entrée
Est
de
la
commune,
les
bâtiments
municipaux
et
la
zone
d'activités
de
Tournebride
ont
été
identifiés.
En
ce
qui
concerne
le
solaire
en
toiture,
on
retrouve
les
mêmes
zones
auxquelles
ont
été
rajoutés
les
sièges
d'exploitations
agricoles.
Monsieur
ROCHE
souhaite
juste
revenir
sur
une
question
qu'il
avait
posé
à
Monsieur
FLAMANT
lors
d'une
commission
"Développement
Durable"
afin
que
celle-ci
soit
inscrite
au
procès-verbal,
à
savoir
pourquoi
pas
l'éolien.
Monsieur
ROCHE
précise
que
Monsieur
FLAMANT
lui
a
apporté
une
réponse
mais
qu'il
souhaiterait
que
tout
le
monde
en
prenne
connaissance
et
que,
comme
dit
précédemment,
celle-ci
soit
indiquée
dans
le
procès-verbal.
Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
densité
de
la
commune
ne
permet
pas
de
développer
un
champ
d'éoliennes
suffisamment
important.
Par
ailleurs,
il y
a
un
radar
météo
sur
la
commune
de
Treillières
qui
bénéfice
d'un
rayon
de
protection
de
20
kilomètres.
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
de
l'Énergie,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
VU
la
loi
Grenelle
Il,
VU
la
loi
n°2023-175
en
date
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
dite
loi
APER,
VU
la
loi Transition
Énergétique
pour
la
croissance
verte
de
2015,
VU
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Nantes
Métropole,
VU
le
Schéma
Régional
Climat
Air
Énergie
(SRCAE)
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
VU
le Schéma
Directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
14
décembre
2023,
VU
la
délibération
n°2023.105
du
Conseil
Municipai
en
date
du
5
décembre
2023
validant
les
modalités
de
consultation
du
public
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
VU
la
consultation
publique
sur
les
projets
de
zones
d'accélération
sur
la
période
du
8
au
26
janvier
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
"Environnement
et
Développement
Durable"
en
date
du
11
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°2023-175
en
date
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale,
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
que
son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR), CONSIDÉRANT,
qu'en
cohérence
avec
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
le
Schéma
directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole,
la
ville
s'est
saisie
de
la
loi
d'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
du
10
mars
2023
pour
définir
des
“zones
d'accélération"
matérialisées
sous
la
forme
de
cartographies,
Rappel
des
objectifs
et
de
la
méthode
d'élaboration
des
zones
d'accélération
CONSIDÉRANT
que,
sur
la
ville
de
Sautron,
la
part
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
totale
de
la
commune
est
actuellement
de
10,5
GW,
soit
7%,
CONSIDÉRANT
que
ce
chiffre
est
consolidé
et
actualisé
tous
les
ans
par
l'association
Air
Pays
de
la
Loire
selon
la
méthode
dite
Basémis,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
de
zones
d'accélération
sur
la
ville
de
Sautron
ont
été
élaborés
sur
la
base
des
études
de
potentiels
énergétiques
disponibles
telle
que
le
cadastre
solaire
Nantes
Métropole
et
des
projets
en
cours
avec
l'appui
de
l'Agence
d'Urbanisme
Nantaise
(AURAN),
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
zones
d'accélération,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
bonifications
tarifaires,
essentiellement,
pour
le
solaire
et
l’éolien
sur
les
projets
d'envergure
afin
de
faciliter
leur
déploiement,
CONSIDÉRANT
que
l'identification
de
ces
zones
sera
renouvelée
tous
les
5
ans,
CONSIDÉRANT
QUE
Le
zonage
n'oblige
pas
à
la
réalisation
des
projets,
il favorise
leur
réalisation
?
CONSIDÉRANT,
enfin,
que
le
zonage
n’est
pas
exclusif:
des
projets
d'énergies
renouvelables
sont
possibles
en
dehors
des
zones,
CONSIDÉRANT,
qu'en
adéquation
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
métropolitain,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
et,
en
anticipation
du
principe
Zéro
Artificialisation
Nette,
les
projets
situés
dans
ces
zones
devront
prendre
en
compte
systématiquement
l'évitement
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
ainsi
que
la
sensibilité
environnementale,
patrimoniale
et
paysagère
des
espaces
et
de
leur
devenir,
Les
retours
de
la concertation
publique
CONSIDÉRANT
que,
conformément
au
cadre
réglementaire,
la
mise
en
cohérence
des
principes
de
zonage
sur
les
énergies
renouvelables
des
24
communes
a
été
débattue
en
Conseil
Métropolitain
du
14
décembre
2023, CONSIDÉRANT
que
la
concertation
du
public
sur
les
"zones
d'accélération"
des
énergies
renouvelables
de
la
ville
de
Sautron
a
eu
lieu
du
8
au
26
janvier
2024
sur
la
base
des
projets
de
cartes
de
zonage,
accompagnés
d’un
dossier
de
concertation
et
d’un
registre
de
contribution
disponibles
en
ligne
et
en
mairie
technique, CONSIDÉRANT
que
la
concertation
a
fait
l’objet
de
3
contributions
en
ligne
et
O
contribution
papier,
CONSIDÉRANT
que
la
synthèse
des
contributions
issues
de
la
concertation
et
les
suites
données
par
la
collectivité
sont
présentées
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
SG
-
12/04/2024 Les
zones
d'accélération
soumises
à validation
CONSIDÉRANT
que
le
potentiel
total
des
zones
d'accélération
de
la
Ville,
d'ici
à
2030,
est
de
5,6
GWh
permettant
de
passer
de
7%
à
11%
de
production
d'énergie
primaire
renouvelable
dans
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
diffus
en
dehors
des
zones
devront
permettre
de
compléter
les
productions
pour
participer
à
atteindre
l'objectif
métropolitain
de
20%
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030,
notamment,
pour
la
géothermie,
le
solaire
thermique
ou
photovoltaïque
et
le
bois,
CONSIDÉRANT
que
les
zones
d'accélération
soumises
à
validation
sont
les
suivantes
:
°
énergie
solaire
en
toiture,
selon
la
carte
en
annexe,
pour
une
puissance
totale
estimée
à
3
GWh
pour
le
photovoltaïque
et
0,1
GWh
pour
le
solaire
thermique
sur
la
base
d'un
ratio
de
30%
de
toitures
solarisées
sur
1
bâtiment
sur
15,
majoritairement
dans
les
zones
d'aménagement,
les
zones
d'activités
et
sur
les
toitures
du
patrimoine
bâti
de
la
ville,
+
énergie
solaire
photovoltaïque
en
ombrière,
selon
la
carte
en
annexe,
pour
une
puissance
totale
estimée
à
2,5
GWh.
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
n'a
pas
défini
des
zones
d'accélération
concernant
la
géothermie,
la
méthanisation
et
l'éolien,
aucun
projet,
ni
potentiel
n'ayant
été
identifiés
à
ce
jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
ville
de
Sautron
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
—
de
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
Département
de
Loire-Atlantique
sous
forme
cartographiques
(SIG)
ainsi
qu'à
Nantes
Métropoie
pour
en
réaliser
directement
la
saisie
sur
le
portail
cartographique
national
des
énergies
renouvelables,
sous
couvert
de
la
validation
de
la
ville
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.34
Avis
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
pour
la
période
2024
- 2029
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
conformément
à
la
loi
ALUR,
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
en
date
du
24
mars
2014,
Nantes
Métropole
a
engagé
l'élaboration
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
29 juin
2015.
Le
document
a
été
approuvé
le
26
juin
2017.
D'une
durée
de
6
ans
et
couvrant
la
période
2017
- 2022,
il
avait
été
prorogé
d’un
an
en
Conseil
Métropolitain
en
date
du
7 avril
2023
et doit
être
renouvelé.
Le
projet
de
ce
plan
doit
être
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
la
Métropole
et
à
l'avis
de
l'État
avant
d'être
approuvé
définitivement
en
Conseil
Métropolitain,
le
27
juin
prochain.
SG
-
12/04/2024 Ce
plan
a
2
objectifs
majeurs,
à
savoir
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
et
assurer
l'efficacité
et
l'équité
dans
la
gestion
des
demandes.
li place
le demandeur
au
cœur
de
l'instruction
de
son
dossier,
de
son
inscription
au
fichier
commun
de
la
demande
jusqu'à
l'attribution
d’un
logement
social,
le
demandeur
devenant,
ainsi,
acteur
de
sa
demande.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
plan
repose
sur
2
axes
principaux,
à
savoir
l'axe
1
correspondant
à
l’organisation
du
service
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
et
l'axe
2
correspondant
au
dispositif
de
gestion
partagée
et
de
prise
en
compte
des
ménages
nécessitant
un
traitement
particulier.
En
ce
qui
concerne
l'axe,
ce
service
doit
délivrer
une
information
homogène
et
harmoniser
sur
les
processus
d'attribution
et
l'avancement
des
demandes.
I!
repose
sur
un
réseau
de
lieux
d'accueil
à
la
tête
duquel
est
la
Maison
de
l'Habitant
complété
par
l'Espace
Habitat
Social,
les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
CCAS,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'État
et Action
Logement.
L'enjeu
est,
en
effet,
de
poursuivre
l'harmonisation
de
l'information
et
de
proposer
aux
demandeurs
des
information
précises
et
fiables
sur
les
modalités
de
dépôt
de
leur
demande,
les
pièces
à
fournir,
le
renvoi
vers
les
bons
interlocuteurs
et
d'améliorer
l'attractivité
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville.
S'agissant
de
l'axe
2,
à
travers
le
fichier
commun
de
la
demande
géré
et
animé
par
le
Centre
Régional
d'Études
pour
l'Habitat
de
l'Ouest,
ce
fichier
permet
d'actualiser
la
liste
des
guichets
d'enregistrement
et
d'améliorer
la
transparence
et
la
lisibilité
de
ces
priorités.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
plan
comporte
le
principe
et
les
modalités
du
système
de
cotation
de
la
demande
dont
la
généralisation
a
été
rendue
obligatoire
par
la
loi ELAN.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
est
le
résultat
d'un
travail
partagé
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
en
particulier
Nantes
Métropole
et
les
24
communes,
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
les
bailleurs
sociaux
et
l'Union
Sociale
de
l'Habitat
des
Pays
de
la
Loire,
les
associations
représentant
les
locataires,
Action
Logement
et
le
Centre
Régional
d'Études
pour
l'Habitat
de
l'Ouest,
association
gestionnaire
du
fichier
partagé
départemental
de
la
demande
locative
sociale.
En
date
du
20
février
dernier,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a
émis
un
avis
favorable.
Ce
plan
doit,
donc,
être
soumis
pour
avis
au
vote
du
Conseil
Municipal
afin
de
respecter
le
délai
de
2
mois
donné
aux
communes
pour
émettre
un
avis.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
ne
va
pas
revenir
sur
l'intégralité
du
plan
mais
sur
une
annexe
relativement
importante,
puisque,
les
attributions
se
font,
maintenant,
sur
une
grille
de
cotation,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant,
Nantes
Métropole
s'étant
inspiré
de
ce
qui
se
fait,
depuis
un
certain
temps,
au
|
niveau
de
la
Métropole
de
Rennes.
Cette
grille
de
cotation
comporte
un
certain
nombre
de
points,
à
savoir
le
caractère
prioritaire
de
la
demande
entre
les
priorités
d'État
et
les
priorités
de
Nantes
Métropole,
les
motifs
de
la
demande
tels
qu'un
logement
non
adapté
au
handicap,
une
perte
d'autonomie,
un
logement
indigne
ou
éloigné
du
lieu
de
travail
et
l'ancienneté
de
la
demande
entre,
en
effet,
les
demandeurs
qui
ont
fait
leur
demande,
il
y
a
3
mois
ou
ceux
qui
ont
fait
leur
demande
entre
36
et 40
mois,
À
chaque
critère
particulier,
un
nombre
de
points
est
attribué,
c'est-à-dire
+
5
points,
+
10
points
etc.
Les
demandeurs
accumulent
un
nombre
de
points
et,
plus
le
nombre
de
points
est
important,
un
logement
est
attribué.
La
situation
professionnelle
du
demandeur
est
prise
en
compte
avec,
par
exemple,
des
points
supplémentaires
pour
assistante
maternelle
du
fait
qu'elle
ait
besoin
d'accueillir
les
enfants
à
son
domicile.
SG
-
12/04/2024 Par
ailleurs,
la
situation
actuelle
du
demandeur
est,
également,
un
point
important
et
il
bénéficiera
d'une
cotation
plus
importante
si
celui-ci
est
sans-abri,
hébergé
dans
un
centre
d'hébergement,
dans
une
résidence
hôtelière
à
vocation
sociale,
dans
la
famille,
vit
en
habitat
mobile
ou
résidence
étudiante
ou
universitaire.
L'état
actuel
du
demandeur
est,
aussi,
pris
en
compte,
à
savoir
si
le
demandeur
est,
actuellement,
occupant
d’un
logement
social,
locataire
d’un
logement
privé
ou
propriétaire.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a,
aussi,
des
décotes
si
le
demandeur
a
déjà
refusé
un
certain
nombre
de
logements.
Le
demandeur
se
verra
attribuer
une
décote
s'il
refuse
d'être
positionné
suite
à
une
prospection,
à
savoir
-
5
points
entre
1
et
3
refus,
-10
points
entre
3
et
5
refus
et
- 15
points
au-delà
de
5
refus.
De
même,
si
celui-ci
refuse
un
logement
qui
lui
a
été
attribué
lors
d’une
commission
d'attribution,
il subira
une
décote
de
-
15
points
entre
2
et 3
refus
et
-
20
points
au-delà
de
3
refus.
Par
contre,
si
le
logement
est
déjà
passé
en
commission
d'attrlbution
et
que
le
demandeur
n'a
pas
été
le
premier
attributaire,
il
se
verra
bonifier
de
4
points
supplémentaires
pendant
12
mois.
Madame
le
Maire
souligne
que
cette
grille
de
cotation
permet
d'attribuer,
de
manière
plus
juste,
les
logements
par
rapport
à
ce
qui
pouvait
être
fait
auparavant
et
permet
de
mettre
tout
le
monde
au
même
niveau.
Il
permet,
également,
de
ne
pas
faire
de
favoritisme,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
à
Sautron,
dans
l'attribution
des
logements.
Madame
le
Maire
indique
que
les
agents
du
CCAS
de
la
ville
ont
été
bien
informés
sur
ce
nouveau
plan
et
ont
eu
connaissance
de
la
nouvelle
grille
de
cotation,
ce
qui
leur
permettra
de
pouvoir
répondre
au
plus
juste
et
avec
plus
de
précisions
aux
questions
des
demandeurs.
Monsieur
ROCHE
demande
si
cette
grille
de
cotation
concerne
l'ensemble
des
logements
sociaux
de
la
Métropole.
Madame
le
Maire
répond
par
la
positive.
Tous
les
demandeurs
de
logements
sociaux
des
24
communes
de
la
Métropole
bénéficient
du
même
principe
de
critères
d'attribution.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et,
notamment,
les
articles
L.
441-2-8
et
R
441-2-10,
VU
la
loi
n°2014-366
en
date
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
VU
la
loi
n°2018-1021
en
date
du
23
novembre
2018
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
VU
la
délibération
n°24
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
29
juin
2015
portant
sur
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID), VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
juin
2047
approuvant
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID),
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
7
avri
2023
prorogeant
d'un
an
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID),
VU
Pavis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
en
date
du
20
février
2024,
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
en
date
du
24
mars
2014,
Nantes
Métropoie
a
engagé
l'élaboration
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
29
juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
juin
2017,
CONSIDÉRANT
que,
d’une
durée
de
6
ans
et
couvrant
la
période
2017
- 2022,
il a
été
prorogé
d'un
an
en
Conseil
Métropolitain
en
date
du
7
avril
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
du
plan
doit
être
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
la
Métropole
et
à
l'avis
de
l'État
avant
d'être
approuvé
définitivement
en
Conseil
Métropolitain,
le
27
juin
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
s'intègre
pleinement
dans
les
orientations
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
qui
en
assure
la
gouvernance,
=
CONSIDÉRANT
qu'il
définit
les
orientations
destinées
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
et
à
assurer
l'efficacité
et
l'équité
dans
la
gestion
des
demandes,
CONSIDÉRANT
qu'il
a
pour
objectif
de
placer
le
demandeur
au
cœur
de
l'instruction
de
son
dossier,
de
son
inscription
au
fichier
commun
de
la
demande
jusqu'à
l'attribution
d'un
logement
social
tout
en
iui
permettant
d'en
comprendre
les
différentes
étapes,
CONSIDÉRANT
que
celui-ci
doit,
pour
cela,
bénéficier
de
l’ensemble
des
informations
nécessaires
afin
de
mieux
appréhender
les
règles
d'attribution
et
les
délais
de
satisfaction
de
sa
demande,
CONSIDÉRANT
que
le
demandeur
doit
pouvoir
devenir
acteur
de
sa
demande
en
prenant
en
compte
les
informations
précises
et
complètes
qui
lui
seront
délivrées
et,
le cas
échéant,
mieux
qualifier
sa
demande,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
repose
sur
2
axes
principaux
:
e
Axe
1
l'organisation
du
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
Ce
service
a
pour
objectif
de
délivrer
une
information
homogène
et
harmonisée
sur
les
processus
d'attribution
et
l'avancement
des
demandes,
|| repose
sur
un
réseau
de
lieux
d'accueil
à
la tête
duquel
est
la
Maison
de
l'Habitant
portée
par
l'Association
Départementale
d'Information
Logement
(ADIL)
de
Loire-Atlantique
qui
intègre
l'Espace
Habitat
Social,
les
communes,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'État
et
Action
Logement.
Pour
répondre
à
l'objectif
d’information
partagée,
l'enjeu
est
d'actualiser
le
référentiel
du
SAIDL
au
regard
de
la
réalité
des
missions
de
chacun
des
partenaires
et
de
leur
public
cible
afin
de
permettre
une
bonne
interconnaissance
entre
lieux
d'accueil
et
une
meilleure
lisibilité
pour
le
demandeur,
de
maintenir
un
maillage
territorial
permettant
un
accès
à
l'information
et
au
droit
de
l'ensemble
des
demandeurs,
d'améliorer
la
prise
en
compte
des
demandeurs
les
moins
autonomes
ou
à
moment
de
vulnérabilité
de
leur
parcours,
d'animer
et
de
former
le
réseau
d'accueil
des
demandeurs.
L'autre
objectif
est
d'harmoniser
l'information
disponible
dans
le
territoire.
L'enjeu
est
de
poursuivre
l'harmonisation
de
linformation
délivrée
et
de
diversifier
les
supports
de
communication
en
réponse
aux
différents
degrés
d'autonomie
des
demandeurs,
de
fluidifier
la
gestion
de
la
demande
via
des
informations
précises
et
fiables
aux
demandeurs
sur
les
modalités
de
dépôt
de
sa
demande,
les
pièces
à
fournir,
le
renvoi
vers
les
bons
interlocuteurs
et
d'améliorer
l'attractivité
des
quartiers
prioritaires.
SG
-
12/04/2024 s
Axe2 Dispositif
de
gestion
partagée
et
prise
en
compte
des
ménages
nécessitant
un
traitement
particulier
l'égalité
et
l'efficacité
de
traitement
des
demandes
et
la
transparence
vis-à-vis
des
demandeurs
reposent
sur
la
gestion
partagée
de
la
demande
à
travers
le
fichier
commun
de
la
demande
géré
et
animé
par
le
Centre
Régional
d'Études
pour
l'Habitat
de
l'Ouest
(CREHA-Ouest)
via
l'outil
Imhoweb.
Ce
fichier
est
en
constante
évolution,
afin
d'intégrer
les
exigences
réglementaires
et
d'améliorer
la
qualification
de
l'offre
et
la
demande.
Le
plan
définit
les
modalités
locales
d'enregistrement
de
la
demande,
de
sélection
des
candidats
et
d'attribution
des
logements
ainsi
que
le
dispositif
d'accès
au
logement
social. Aujourd’hui,
l'enjeu
est
d'actualiser
la
liste
des
guichets
d'enregistrement
en
lien
avec
la
réalité
des
pratiques,
d’homogénéiser
des
pièces
demandées
aux
différentes
étapes
du
traitement
de
la
demande
en
vue
d'une
meilleure
lisibilité
et
d'une
égalité
de
traitement
entre
demandeurs,
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
pièces
déposées
de
manière
crantée
dans
une
logique
de
soutenabilité
au
regard
du
contexte
de
hausse
sensible
de
la
demande.
L'autre
enjeu
est
d'améliorer
la
transparence
et
la
lisibilité
de
ces
priorités
et
du
renforcement
du
contingentement
dans
le
FDLS,
de
définir
des
engagements
annuels
quantifiés
et
territorialisés
d'attributions
dans
la
convention
intercommunale
d'attribution
et
non
dans
le
PPGDILSID,
d'intégrer
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
CONSIDÉRANT
que
le
plan
comporte
le
principe
et
les
modalités
du
système
de
cotation
de
la
demande
dont
la
généralisation
a
été
rendue
obligatoire
par
la
loi
ELAN,
CONSIDÉRANT
qu'il
précise
les
membres,
le
fonctionnement
et
les
missions
des
commissions
partenariales
afin
de
traiter
les
situations
bloquées
ou
spécifiques,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
441-2-8
et
R
441-2-10
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'élaboration
du
Plan
Partenariat
de
Gestion
est
le
résultat
d'un
travail
partagé
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
en
particulier
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes,
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
les
bailleurs
sociaux
présents
dans
le
territoire
et
l'Union
Sociale
de
l'Habitat
des
Pays
de
la
Loire,
les
associations
représentant
les
locataires,
Action
Logement
et
le
Centre
Régional
d'Études
pour
l'Habitat
de
l'Ouest
(CREHA
Ouest),
association
gestionnaire
du
fichier
partagé
départemental
de
la
demande
locative
sociale,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
des
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
précités,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
a
émis
ün
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
février
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
doit,
donc,
être
soumis
pour
avis
au
vote
du
Conseil
Municipal
afin
de
respecter
le
délai
de
2
mois
donné
aux
communes
pour
émettre
un
avis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
pour
la
période
2024
-
2029
annexé
à
la
présente
délibération,
—
de
S'ENGAGER
à
mobiliser
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
et
des
partenaires
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à
la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial,
SG
-
12/04/2024 —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
ia
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
AFFAIRES
GENERALES
2024.35
s
Convention
avec
La
Nantaise
d’Habitations
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
à
la
résidence
de
la
Blanchardière
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
résidence
de
la
Blanchardière
est
un
bâtiment,
relativement,
ancien
dont
les
travaux
de
peinture
et
de
rafraïchissement
n'ont
pas
été
refait
depuis
environ
30
à
35
ans.
Aussi,
le
temps
passant,
la
ville
de
Sautron
a
souhaité
réaliser
des
travaux
de
rafraîchissement
des
murs
et
des
plafonds
dans
l'accueil
et
la
salle
de
la
résidence
de
la
Blanchardière
sachant
que
la
salle
de
la
résidence,
la
petite
cuisine
et
les
sanitaires
de
l'entrée
appartiennent
à
la
commune,
le
bâtiment
de
logements,
appartenant,
quant
à
lui à
La
Nantaise
d'Habitation.
Par
ailleurs,
le
remplacement
des
luminaires
existants
par
de
l'éclairage
en
LED
plus
économiques
a,
également,
été
réalisé.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
réalisation
et de
financement
des
travaux.
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'il
y
a
quelques
années,
la
commune
avait,
déjà,
fait
une
convention
de
financement
avec
la
Nantaise
d’Habitation
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Le
coût
des
travaux,
estimé
à
6
459,38
€
TIC,
sera
financé
à
50%
par
la
ville
et
à
50%
par
La
Nantaise
d'Habitations
avec
avance
des
frais
par
la
Mairie.
La
participation
de
La
Nantaise
d'Habitations
sera
versée
à
la
commune
à
la
fin
des
travaux
sur
présentation
d'une
attestation
d'achèvement
des
travaux,
sans
réserve,
accompagnée
d'une
copie
des
factures
acquittées
par
la
commune.
Pour
ce
faire,
la
commune
émettra
un
titre
de
recettes
d’un
montant
égal
à
50%
du
montant
définitif des
travaux,
soit
3
229,69
€
TTC.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
commune
à,
également,
le
souhait
de
changer
tous
les
fauteuils
et
les
chaises
de
la
grande
salle
et
de
l'entrée
qui
sont
âgés,
eux
aussi,
de
plus
de
30
ans.
Après
accord
avec
La
Nantaise
d'Habitation,
cet
investissement
fera,
également,
l'objet
d’une
convention
de
financement.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
le
temps
passant,
la
ville
de
Sautron
a
souhaité
réaliser
des
travaux
de
rafraîchissement
des
murs
et
plafonds
dans
l'accueil
et
la
saile
de
la
résidence
de
la
Bilanchardière
et
le
remplacement
des
luminaires
existants
par
de
l'éclairage
en
LED
plus
économiques,
CONSIDÉRANT
que
La
Nantaise
d'Habitations,
gérante
de
la
résidence
est
propriétaire
du
bâtiment
ainsi
que
la
commune
en
partie
(hall,
salon
salle
à
manger,
office,
sanitaires,
soit
une
surface
de
198
m?
environ),
CONSIDÉRANT
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
des
travaux,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune,
est
estimé
à
6
459,38
€
TTC,
CONSIDÉRANT
que
le
financement
sera
assuré
à
50%
par
la
ville
et
à
50%
par
La
Nantaise
d'Habitations
avec
avance
des
frais
par
la
Mairie,
SG
-
12/04/2024 2024.36
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
La
Nantaise
d'Habitations
sera
versée
à
la
commune
à
la
fin
des
travaux
sur
présentation
d'une
attestation
d'achèvement
des
travaux,
sans
réserve,
accompagnée
d’une
copie
des
factures
acquittées
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
que,
pour
ce
faire,
la
commune
émettra
un
titre
de
recettes
d'un
montant
égal
à
50%
du
montant
définitif
des
travaux,
soit
3
229,69
€
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
La
Nantaise
d'Habitations
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
à
la
résidence
de
la
Blanchardière
annexée
à
la
présente
délibération,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités"
-
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
22
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ouvert
à
la
carte
dénommé
"e-collectivités"
et
approuver
l'adhésion
à
cette
structure.
En
effet,
les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir,
de
façon
croissante,
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
:
état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers.
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
applicable
depuis
le
25
mai
2018,
impose
à
toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
dénommée
DPO
qui
remplace
le
Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL).
Madame
le
Maire
précise
que
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés.
C'est,
aussi,
un
gage
de
sécurité juridique
et
une
manière
de
réduire
l'exposition
aux
risques.
La
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe,
ce
dernier
pouvant,
alors,
être
“mutualisé”
ou
de
nommer
le
Syndicat
"e-Collectivités"
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé.
Le
DPO
est
principalement
chargé
d'aider
et
de
conseiller
la
collectivité
par
la
réalisation
d'un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
la
sensibilisation
et
l'information
des
agents
sur
la
réglementation,
des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le
règlement
et
par
un
accompagnement
sur
l'analyse
d'impact
des
données
sensibles.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
ville
de
Sautron
à
fait
le
choix
de
nommer
le
Syndicat
"e-Collectivités"
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé.
Il
convient,
donc,
de
formaliser,
par
une
convention,
la
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
signature
et sera
renouvelée
par
tacite
reconduction.
SG
-
12/04/2024 Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°78-17
en
date
du
6
janvier
1978
relative
à
l'Informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Libertés,
VU
le
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
(RGPD)
2016/678
en
date
du
27
avril
2016,
VU
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
1®' janvier
2014
portant
création
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
VU
la
délibération
n° 2024.05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
février
2024
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ouvert
à
la
carte
dénommé
"e-collectivités"
et
approuvant
l'adhésion
à
cette
structure,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir,
de
façon
croissante,
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc,
CONSIDÉRANT
que,
simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
muitiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à
destination
des
administrés,
CONSIDÉRANT
que
ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers,
CONSIDÉRANT
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le
25
mai
2018,
impose
à
toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
DPO
(de
l'anglais
Data
Protect
Officer),
CONSIDÉRANT
qu'il
remplace
le Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL),
CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
de
1978
tout
en
responsabilisant
davantage
les
acteurs
publics,
CONSIDÉRANT
que
ces
derniers
doivent
s’assurer
et
démontrer
qu'ils
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
et
de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées, CONSIDÉRANT
que
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés.
C'est,
aussi,
Un
gage
de
sécurité
juridique
pour
l'élu
responsables
des
fichiers
(désigné
comme
Responsable
de
Traitement)
et
une
manière
de
réduire
l'exposition
aux
risques,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe,
ce
dernier
pouvant,
alors,
être
“mutualisé”
ou
de
nommer
le
Syndicat
"e-Collectivités"
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé,
CONSIDÉRANT
que
le
DPO
est
principalement
chargé
d'aider
et
de
conseiller
la
collectivité
par
:
*
la
réalisation
d’un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
°
la
sensibilisation
et
l'information
des
agents
sur
la
réglementation,
e
des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le
règlement,
°
un
accompagnement
sur
l'analyse
d'impact
des
données
sensibles.
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
a
fait
le
choix
de
nommer
le
Syndicat
"e-Collectivités"
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé,
SG
-
12/04/2024 CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser,
par
une
convention,
la
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
signature
et
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
NOMMER
le
Syndicat
‘"e-Collectivités'
comme
personne
morale
en
tant
que
DPO
de
la
collectivité,
—
d'APPROÛVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°1
en
date
du
27
février
2024
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
groupement
Ombrières
de
Loire-Atlantique
en
vue
de
l'installation
et
de
l'exploitation
de
centrales
solaires
photovoltaïques
sur
les
ombrières
du
boulodrome
et
du
futur
terrain
de
padel
tennis.
Décision
n°2
en
date
du
15
mars
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2022.04.06
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
BATISTYL
(lot
n°6
:
menuiserie
extérieure
aluminium)
et
la
nécessité
d'assurer
les
travaux
initialement
prévus
au
lot
n°4
(infructueux),
à
savoir
l'installation
de
brise-soleil
afin
d'assurer
le
confort
dans
la
partie
Ludothèque
pour
un
montant
de
12
534,35
€
HT,
soit
15
041,22
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
123
629,96
€
HT,
soit
148
355,95
€
TIC,
soit
un
écart
de
+11,28%.
Décision
n°3
en
date
du
25
mars
2024
relative
à
la
signature
d'une
convention
avec
la
CASDEN
Banque
Populaire
pour
la
mise
à
disposition,
à titre
gracieux,
de
l'exposition
"Histoire,
Sport
&
Citoyenneté”
aux
conditions
suivantes :
—
l'exposition
sera
mise
à
disposition
gracieusement
au
format
affiche
60
x
80
cm,
—
La
ville
ne
pourra
modifier
les
affiches
en
y
apposant
son
logo,
vendre
l'exposition
où
la
reproduire.
Décision
n° D3
en
date
du
7
février
2024
relative
à
la
résiliation
du
marché
avec
l'entreprise
ENOLA
CREATION
(lot
lettre
mensuelle)
au
vu
des
contraintes
budgétaires
pesant
sur
la
ville
et
la
nécessité
de
diminuer
le
budget
du
service
"Communication".
Versement
du
indemnité
contractuelle
de
résiliation
d’un
montant
de
102,50
€
HT.
Décision
n°D4
en
date
du
26
février
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
de
remplacement
de
jeux
extérieurs
pour
enfants
avec
l'entreprise
SAS
EDEN
COM
et
la
nécessité,
apparue
après
l'attribution
du
marché,
de
réaliser
une
daile
béton
afin
de
consolider
la
pose
du
jeu
n°
4
pour
un
montant
de
2
600
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
40
845,35
€
HT
(hors
tranche
optionnelle),
soit
+6,80%.
SG
-
12/04/2024 Décision
n°D5
en
date
du
26
février
2024
relative
à
la
résiliation
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
conduit
par
LAUS
Architectes
pour
un
montant
d'honoraires
définitifs
de
132
849,60
€
HT
au
vu
des
contraintes
budgétaires
pesant
sur
la
ville
et
la
nécessité
de
renoncer
au
projet
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité.
Décision
n°D6
en
date
du
1
mars
2024
relative
à
la
résiliation
des
contrats
passés
avec
les
entreprises
APAVE
et
DEKRA
INDUSTRIAL
pour
des
montants
respectifs
de
2
880
€
HT
et
5
500
€
HT
au
vu
des
contraintes
budgétaires
pesant
sur
la
ville
et
la
nécessité
de
renoncer
au
projet
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et de
la
Parentalité.
Décision
n°D7
en
date
du
6
mars
2024
relative
au
remboursement
de
la
réservation
de
j'Espace
Phelippes
Beaulieux
compte
tenu
des
problèmes
techniques
dus
aux
fuites
et
la
nécessité
d'assurer
une
mise
à
disposition
de
cet
équipement
dans
des
conditions
matérielles
favorables.
=
s
La
somme
versée
pour
la
location,
à
savoir,
280
€
sera
remboursée
à
l'association
ASC
Danses
Sautron.
Décision
n°D8
en
date
du
6
mars
2024
relative
au
remboursement
de
la
réservation
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
compte
tenu
des
problèmes
techniques
dus
aux
fuites
et
la
nécessité
d'assurer
une
mise
à
disposition
de
cet
équipement
dans
des
conditions
matérielles
favorables.
La
somme
versée
pour
la
location,
à
savoir,
385
€
sera
remboursée
à
l'association
de
Formation
Comptabilité
et
Gestion
(AFOCG).
Décision
n°D9
en
date
du
6
mars
2024
relative
au
remboursement
de
la
réservation
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
compte
tenu
des
problèmes
techniques
dus
aux
fuites
et
la
nécessité
d'assurer
une
mise
à
disposition
de
cet
équipement
dans
des
conditions
matérielles
favorables.
La
somme
versée
pour
la
location,
à
savoir,
125
€
sera
remboursée
à
l'association
Sportive
Sautronnaise. Décision
n°D10
en
date
du
6
mars
2024
relative
au
remboursement
de
la
réservation
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
compte
tenu
des
problèmes
techniques
dus
aux
fuites
et
la
nécessité
d'assurer
une
mise
à
disposition
de
cet
équipement
dans
des
conditions
matérielles
favorables.
La
somme
versée
pour
la
location,
à
savoir,
280
€
sera
remboursée
à
l’association
Handball
Club
de
Sautron.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Décision
n°
DEC10
en
date
du
13
février
2024
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
et
d'un
caveau
d'occasion
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC11
en
date
du
20
février
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
et
d'un
caveau
d'occasion
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC12
en
date
du
28
février
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC13
en
date
du
28
février
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC14
en
date
du
5
mars
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
SG
-
12/04/2024 Décision
n°DEC15
en
date
du
5
mars
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
19
mars
2023
: 24
Nombre
de
préemption
au
13
mars
2023
:
‘©
Nombre
de
non-préemption
au
13
mars
2023
: 24
DIA
/
DPU
2024
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
19
mars
2024
: 12
Nombre
de
préemption
au
19
mars
2024
:
©
Nombre
de
non-préemption
au
19
mars
2024
: 12
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et
cinquante
minutes.
Sautron,
le
12
avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Anaïs
RICAUD
SG
-
12/04/2024