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Procès Verbal - 1581292
Déliberation - 1737432
Procès Verbal - 1716151
Compte-Rendu - 136538?projectId=566
Compte-Rendu - 136534?projectId=566
Compte-Rendu - 874655
Convocation - 136527?projectId=566
Convocation - 136532?projectId=566
Déliberation - 1937254
Déliberation - 1455549
Compte-Rendu - 540910
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 540910)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAUTRON
DU
11
MARS
2021
À
20
HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
ONZE
MARS,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée,
le
4
mars
2021.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Monsieur
HÉNAFF
Monsieur
GODARD
Madame
RICAUD
Madame
CALMONT
Madame
GESSANT
Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
FLAMANT
Madame
DAUBRÉE
Madame
CHÂTEAU
Madame
COLCOMBET
Monsieur
COURGEON
Monsieur
MENETRIER
Madame
DERVOËT
Monsieur
HOLLEVOET
Monsieur
LÉCUYER
Madame
DEZAUNAY
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
BOITARD
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
BÉRAUD
Madame
DIONIZY
Madame
OLLIVIER
Monsieur
OGEREAU
Madame
LAUNAY
Monsieur
ROCHE
Absents :
Monsieur
RICHARD
{procuration
à
Madame
GESSANT)
Madame
HOCHET
(procuration
à
Madame
HOLLEVOET)
Monsieur
EVEN
(procuration
à
Madame
LAUNAY)
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
-
12/03/2021 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
10
décembre
2020
DELIBERATIONS ORGANISATION
MUNICIPALE
2021.01
Installation
du
Conseil
des
Sages
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2021.02 2021.03 2021.04 2021.05 2021.06
DOB
2021
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Remboursements
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021
(DSIL
"classique")
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021
(DSIL
"plan
de
relance"}
ENFANCE,
JEUNESSE
ET SOLIDARITES
2021.07
Projet
Éducatif
Territorial
(PEdT)
-
prolongation
de
la
dérogation
à
la
semaine
de
4
jours
dans
les
écoles
2021.08
Convention
de
participation
financière
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
multi
accueil
"He
Mystérieuse"
géré
par
VYV3
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
2021.09
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation,
de
mise
à
disposition
et
de
prestation
entre
la
commune
de
Sautron
et
le CCAS
PERSONNEL
COMMUNAL
2021.10
Créations
et
suppressions
de
postes
2021.11
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
(IFCE)
2021.12
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
pour
la
prestation
de
calcul
des
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
2021.13
Avenant
à
la
convention
d'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Püblique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
PATRIMOINE
—
URBANISME
2021.14
Dénomination
de
voies
INTERCOMMUNALITE
2021.15
Pacte
de
Gouvernance
de
Nantes
Métropole
-
avis
de
la
commune
de
Sautron
2021.16
Convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
2021.17
Schéma
de
Coopération
et
de
Mutualisation
de
la
Métropole
nantaise
-
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
1
"SIG
métropolitain
et
portail
Géonantes"
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG/
EP
-
12/03/2021
.
2 DÉLIBÉRATIONS ORGANISATION
MUNICIPALE
2021.01
Installation
du
Conseil
des
Sages
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2009
relative
à
la
création
du
Conseil
des
Sages,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
des
Sages
est
une
force
de
réflexion
et
de
proposition,
qu’une
commune
met,
volontairement,
en
place
auprès
de
lui,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2143-2
et
L.
5211-49-1,
CONSIDÉRANT
que
son
rôle
est
consultatif
et
couvre,
essentiellement,
deux
aspects :
e
conduire
des
études
et
réflexions
prospectives
qui
aideront
les
prises
de
décision
du
Conseil
Municipal
et
qui
permettront
d'optimiser
la
pertinence
de
ses
actions,
e
émettre
des
avis
circonstanciés
sur
des
projets
spécifiques
que
la
Municipalité
soumettra
au
Conseil
(avec
un
préavis
adapté),
e
proposer
des
thématiques
issues
de
leurs
réflexions.
CONSIDÉRANT,
qu'au
regard
des
nombreuses
candidatures
et
des
critères
posés
pour
constituer
un
groupe
équilibré
en
termes
de
parité,
d'âge
et
d'expérience,
11
membres
ont
été
retenus,
CONSIDÉRANT
que
le
coordinateur
et
le secrétaire
seront
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
des
Sages,
CONSIDÉRANT
qu'un
élu
référent
participe
aux
travaux
du
conseil
et
assure,
en
particulier,
la
cohérence
avec
les travaux,
les
réflexions
et
priorités
de
la
municipalité,
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
réunions
formelles
doit
se
limiter
à
3
ou
4
par
an
mais
des
travaux
en
sous-groupe
sont
possibles,
CONSIDÉRANT
que
la
nomination
des
membres
du
Conseil
des
Sages
par
le
Conseil
Municipal
tient
compte,
en
particulier,
de
l'expérience
professionnelle
et
personnelle,
de
l'indépendance
(intérêt
commercial
par
exemple)
et
enfin
de
la
disponibilité
de
chacun
afin
d'assurer
un
réel
travail
d'équipe
et
la
continuité
du
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que
la
sélection
des
membres
du
Conseil
des
Sages
garantira
la
parité
au
sein
de
cette
instance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
la
composition
du
Conseil
des
Sages :
e
BECHU
Marie-Hélène
e
BREBANT
Christophe
e
CHRISTOPHE
Michel
e
GAUDET
Dominique
e
HELIN
Patrick
e
LEDRU
Monique
e
MIELCAREK
Didier
e
PONTOIZEAU
Christelle
e
REVERSE
Marie-Christine
e
SCHILLINGER
Stéphanie
e
TREGOUET
Guy
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
SG/
EP
-
12/03/2021
3 FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2021.02 2021.03
DOB
2021
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
VU
l'article
29
du
règlement
du
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
17
février
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
au
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit,
également,
être
mis
à
la
disposition
du
publie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
orientations
budgétaires
sur
la
base
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
communiqué
à
cet
effet,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
transmettre
ce
rapport
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
(EPCI
dont
la
commune
est
membre)
ainsi
que
de
procéder
à sa
publication
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Remboursements
de
locations
de
salles
à
la
suite
d’annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
Monsieur
BERAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005,
VU
je
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
3131-1
et
L.
3136-1,
VU
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et,
notamment,
l'article
45
portant
sur
l'interdiction
de
rassemblement
dans
les
espaces
publics
(salles
de
réunions,
conférences,
spectacles)
à
usage
multiples
(type
L),
VU
les
décrets
modificatifs
n°2020-1454
du
27
novembre
2020,
n°2020-1582
du
14
décembre
2020,
n°2020-1643
du
22
décembre
2020
et,
notamment,
le
décret
n° 2021-31
du
15
janvier
2021
instaurant
un
couvre-feu
avancé
à
partir
de
48
heures,
SG
/
EP
-
12/03/2021
4 2021.04
VU
les
arrêtés
préfectoraux
SIRACEDPC
n°2020-34
du
28
septembre
2020
et
SIRACEDPC
n°2020-46
du
16
octobre
2020
portant
interdiction
de
tous
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
VU
le
plan
"Prévention
Protection
Renforcé"
Métropolitain
adopté
le
25
septembre
2020,
VU
la
délibération
n°2018.67
en
date
du
18
décembre
2018
du
Conseil
Municipal
modifiant
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales
à
compter
du
1 janvier
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
du
26
janvier
2021,
CONSIDÉRANT,
qu'au
vu
des
diverses
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19,
il
convient
d'annuler
les
locations
de
salles
impactées
par
les
mesures
de
restrictions
liées
à
la
crise
sanitaire
et
de
procéder
aux
remboursements
des
montants
versés
pour
ces
locations
par
les
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'annulation
et
le
remboursement
des
réservations
de
salles
pour
des
manifestations
pour
lesquelles
les
mises
à
disposition
de
salles
ne
sont
pas
autorisées :
Montant
Nom
/
prénom
du
demandeur
Salle
louée
Motif
de
la
location
s à rembourser
Animation
spectacle
Association
Sport
Sénior
Santé
|
Espace
Phelippes
Beaulieux
interne
à
l'association
149€
Sautron
(les
3
et
4 février
2021)
(150
à
180
personnes)
Association
Sautron
Activités
-
|
Espace
Phelippes
Beaulieux
|
Soirée
dansante
52,20
€
section
Danses
de
salon
(6
février
2021)
(150
personnes)
(acompte)
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
:
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR)
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
de
Finances,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
l’article
L.
2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale
pour
bénéficier
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
présenter
des
dossiers
répondant
aux
catégories
d'opérations
pouvant
être
subventionnées, CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
effet,
la
commune
va
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021,
pour
les
travaux
de
construction
de
terrains
synthétiques
multisports, CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
976
336
€
HT
financé
comme
suit :
e
DETR
(État)
: 280
000
€
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 696
336€
SG/
EP
-
12/03/2021
5 2021.05
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
l'opération
de
construction
de
terrains
synthétiques
multisports,
—
de
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021,
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes
:
e
DETR
(État)
: 280
000
€
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 696
336€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021
(DSIL
"classique")
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
de
Finances,
CONSIDÉRANT
que,
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local,
créée
en
2016,
reconduite
en
2017
est,
désormais,
pérennisée,
CONSIDÉRANT
que
celle-ci
répond
à
un
double
objectif:
soutenir
l'investissement
des
collectivités
territoriales
et
l’orienter
vers
les
grandes
priorités
nationales
en
matière
d'équipement
des
territoires,
notamment
celles
inscrites
au
Grand
Plan
d'investissement
(GP).
CONSIDÉRANT
que
cette
dotation
est,
notamment,
destinée
au
soutien
des
projets
de
:
e
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
e
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
e
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements,
e
développement
numérique
et
de
la téléphonie
mobile,
e
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
de
la
population,
e
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
peut
soiliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021
"classique",
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
salles
de
sports,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
943
020
€
HT
financé
comme
suit
:
e
DETR
2020
(État)
- acquis
: 100
000
€
e
DSIL
2021
"classique"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
DSIL
2021
"plan
de
relance"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 465
812
€
(+
TVA)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
salles
de
sports,
—
de
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2021
"classique",
SG
/ EP
-
12/03/2021
6 2021.06
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes
:
e
DETR
2020
(État)
- acquis
: 100
000
€
e
DSIL
2021
"classique"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
DSIL
2021
"plan
de
relance"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 465
812
€
(+
TVA)
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2022
(DSIL
"plan
de
relance")
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
de
Finances,
CONSIDÉRANT
que
le
Gouvernement
a
décidé,
à
travers
la
troisième
loi
de
Finances
rectificative
pour
2020,
d'abonder
la
DSIL
d'un
milliard
d'euros
supplémentaire
afin
d'accompagner
un
effort
de
relance
rapide
et
massif
des
projets
des
communes
et
de
leurs
groupements,
CONSIDÉRANT
que
ces
crédits
seront
attribués
aux
projets
relevant
de
3
thématiques
prioritaires
pour
la
relance
économique
dans
les
territoires :
1)
les
projets
relatifs
à
la
transition
écologique,
à
savoir
les
opérations
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
le
développement
de
nouvelles
solutions
de
transport
(mobilité
et
développement
des
transports
durables),
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et,
notamment,
le
réaménagement
des
espaces
publics
pour
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
ou
la
réhabilitation
de
friches
industrielles,
2)
les
projets
ayant
trait
à
la
résilience
sanitaire,
notamment
en
cas
de
crise
sanitaire
majeure
:
opérations
en
matière
de
santé
publique
(maisons
de
santé
pluri-professionnelle),
de
mise
aux
normes
des
équipements
sanitaires
ou
les
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement,
3)
les
projets
visant
à
soutenir
la
préservation
du
patrimoine
public,
historique
et
culturel
classé
ou
non
classé,
notamment,
afin
de
favoriser
l'attractivité
et
le
développement
des
territoires
ruraux.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
va
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021
"plan
de
relance",
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
salles
de
sports,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
943
020
€
HT
financé
comme
suit
:
e
DETR
2020
(État)
- acquis
: 100
OO0
€
e
DSIL
2021
"plan
de
relance"
(État)
_: 188
604
€
(20%)
e
DSIL
2021
"classique"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 465
812
€
(+
TVA)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
salles
de
sports,
—
de
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021
"plan
de
relance",
SG / EP - 12/03/2021
1 —
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes
:
e
_DETR
2020
(État) - acquis
: 100
000
€
e
DSIL
2021
"plan
de
relance"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
DSIL
2021
"classique"
(État)
: 188
604
€
(20%)
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 465
812
€
(+
TVA)
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
|
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
ENFANCE,
JEUNESSE
ET SOLIDARITES
2021.07
Projet
Éducatif
Territorial
(PEdT)
-
prolongation
de
la
dérogation
à
la semaine
de
4 jours
dans
les
écoles
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation
et
notamment
l'article
L.
551-1
modifié
par
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
et
l'article
D
521-12,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R
227-1,
R
227-16
et
R
227-20,
VU
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
le
décret
n°2017-110
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
délibération
n°2014.59
en
date
du
5
juin
2014
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Projet
Éducatif
Territorial
pour
une
durée
de
3
ans,
VU
la
convention
"Projet
Éducatif
Territorial"
en
date
du 11
juillet
2014
fixant
les
engagements,
pour
3
ans,
des
partenaires
signée
avec
l'État,
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
la
commune,
VU
la délibération
n°2017.37
en
date
du
6 juillet
2017
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial,
VU
la convention
"Projet Éducatif Territorial"
en date
du
18
octobre
2017
entre
l'État,
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
la
commune,
VU
la
délibération
n° 2018-35
du
27
juin
2018
du
Conseil
Municipal
demandant
dérogation
pour
organiser
la semaine
scolaire
sur
4 jours,
VU
la
convention
en
date
du
18
octobre
2018
entérinant
le
Projet
Éducatif
Territorial
proposé
par
la
commune
de
Sautron
pour
une
durée
de
3
ans,
|
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
et
des
écoles
de
poursuivre
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4 jours
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021,
comme
l'autorise,
par
voie
de
dérogation,
le
décret
du
27
juin
2017,
CONSIDÉRANT
la
volonté
des
partenaires
de
poursuivre
le
dialogue
permanent
autour
des
problématiques
liées
aux
temps
périscolaires
principalement
mais,
aussi,
aux
temps
extrascolaires
et,
donc,
de
maintenir
le
Projet
Educatif
Territorial
dans
ses
objectifs,
CONSIDÉRANT
que
les
représentants
de
chaque
groupe
scolaire
ont
émis
un
avis
favorable
au
maintien
de
la semaine
à
4 jours,
CONSIDÉRANT,
dès
lors,
la
nécessité
de
solliciter
une
dérogation
au
principe
de
l'organisation
de
la semaine
à
4 jours
et
demi
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021,
SG
/ EP
-
12/03/2021
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
demande
de
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4 jours
et
demi,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
PoUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
2021.08
Convention
de
participation
financière
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
multi
accueil
“l'Ile
Mystérieuse"
géré
par
VYVS
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Mutualité,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10,
VU
la
loi
n°98-261
du
6
avril
1998
portant
réforme
de
la
réglementation
comptable
et
adaptation
du
régime
de
la
publicité
foncière
et
notamment
son
article
1#,
VU
la
délibération
n°
2012-56
en
date
du
4
octobre
2012
approuvant
la
convention
relative
au
versement
d'une
aide
financière
pour
le
multi
accueil
"l'Ile
Mystérieuse",
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
a
souhaité
promouvoir
l'accueil
collectif
(régulier
et
occasionnel)
des
enfants
de
moins
de
6
ans
par
un
système
de
participation
financière
en
complément
des
financements
apportés
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
les
parents,
en
contrepartie
d'un
service
d'accueil
quotidien
d'enfants
de
familles
résidant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sautron,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique.
relative
à
la
Petite
Enfance,
la
commune
de
Sautron
a
conclu,
en
septembre
2012,
une
convention
portant
sur
la
gestion
du
multi
accueil
"lle
Mystérieuse"
situé
5,
allée
du
Capitaine
Grant
géré
par
VYVS
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins,
union
mutualiste
à
but
lucratif
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance,
CONSIDÉRANT
que
VYVS
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
en
assure
le
fonctionnement,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
réglementation,
contrôlées
et
agrées
par
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
(PM)
ainsi
que
par
la
Commission
de
Sécurité,
CONSIDÉRANT
que
le
financement
du
multi
accueil
est
assuré,
d'une
part,
par
la
participation
des
parents
selon
les
barèmes
en
vigueur
au
1°
janvier
de
l'exercice
considéré
et
tels
que
définis
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et,
d'autre
part,
par
l’aide
horaire
(Prestation
de
Service
Unique
-
PSU)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
en
vigueur
au
1€
janvier
de
l'exercice
considéré,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
contexte,
la
ville
de
Sautron
a
décidé
d'apporter
son
soutien
à
VYVS
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
avec
le
double
souci
:
e
de
respecter
la
liberté
d'initiative
ainsi
que
son
autonomie,
°
de
contrôler
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation.
CONSIDÉRANT
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
ville
de
Sautron
apporte
sa
participation
financière
aux
activités
d'accueil
collectif
(régulier
et
occasionnel)
des
enfants
de
moins
de
6
ans
que
VYVS
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
entend
poursuivre
au
sein
du
multi
accueil
“l'Ile
Mystérieuse",
CONSIDÉRANT
qu'une
rencontre
entre
les
représentants
de
VYV3
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
et
de
la
ville
de
Sautron
aura
lieu
chaque
année
au
cours
de
la
deuxième
quinzaine
de
novembre
pour
arrêter
le
montant
de
la
participation
au
titre
de
l'année
N+4
à
partir
des
documents
(activité
et
budget)
prévisionnels
élaborés
par
VYVS
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins,
SG
/
EP
-
12/03/2021
9 2021.09
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
s'engage
à
verser
à
VYV3
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
une
participation
annuelle
de
fonctionnement
définie
comme
suit :
e
au
regard
des
présences
d'enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sautron
ou,
sinon,
ayant
fait
l'objet
d'un
accord
préalable
de
la ville,
e
au
regard
des
présences
d'enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
ou,
sinon,
ayant
fait
l'objet
d’un
accord
préalable
avec
la
ville,
e
sur
la
base
du
nombre
d'heures
facturées
aux
familles
dans
la
limite :
—
de
l'agrément
du
Conseil
Départemental
(PMI),
soit
40
enfants,
—
du
nombre
de
places
réservées
pour
la
commune
de
Sautron,
soit
33
piaces
(30
au
titre
des
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Sautron
et
3
places
au
titre
des
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne),
—
du
nombre
de
places
affectées
pour
les
entreprises
locales,
soit
7
places.
CONSIDÉRANT
que
la
participation
communale
est
votée
par
le
Conseil
Municipal
de
ia
ville
de
Sautron
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
et
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
basé
sur
le
nombre
de
présences
d'enfants
ainsi
arrêté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
participation
financière
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
multi
accueil
"le
Mystérieuse"
géré
par
VYV3
Pays
de
la
Loire
Pôle
Accompagnement
et
Soins
pour
une
durée
de
4
ans,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE
|
ABSTENTIONS ABSENTS
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation,
de
mise
à
disposition
et
de
prestation
entre
la
commune
de
Sautron
et
le CCAS
Madame
LEBOUCHER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
la
délibération
n°2014.112
du
9
décembre
2014
approuvant
la
convention
d'occupation,
de
mise
à
disposition
et
de
prestation
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
CCAS,
VU
la
délibération
n°2016.60
du
18
octobre
2016
approuvant
l'avenant
n°1
à
cette
convention
réactualisant
les
estimations
réalisées
pour
certaines
charges,
VU
la
délibération
n°2018.05
en
date
du
22
février
2018
approuvant
l'avenant
n°2
à
cette
convention
actant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
supplémentaire
à
mi-temps,
VU
la
délibération
n°
2021.02
en
date
du
27janvier
2021
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
le
12°
janvier
2015,
une
convention
entre
le
CCAS
et
la
mairie
de
Sautron
permet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
par
le
CCAS
des
frais
engagés
par
la
commune
pour
le compte
du
CCAS,
CONSIDÉRANT,
qu'en
effet,
pour
mener
à
bien
ses
missions
(portage
de
repas,
restauration
de
la
Blanchardière,
transport
de
personnes
âgées,
tarifications
solidaires..),
le
CCAS
utilise
des
moyens
matériels
et
humains
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Sautron
ainsi
que
des
locaux
communaux,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
d'occupation,
de
mise
à
disposition
et
de
prestation
entre
la
commune
et
le
CCAS
détermine
les
règles
de
répartition
des
moyens
matériels
et
humains
suivants
:
SG / EP - 12/03/2021
10 e
mise
à
disposition
de
personnel,
e
mise
à
disposition
de
véhicules,
e
mise
à
disposition
des
locaux,
e
mise
à
disposition
de
fournitures
administratives,
e
affranchissement,
|
e
fourniture
de
repas.
CONSIDÉRANT
que
la
convention
étant
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2020,
it
convient
de
la
renouveler
et
de
la
réajuster
du
fait
de
la
réorganisation
du
CCAS
(plus
de
personnel,
dématérialisation
au
profit
d'un
logiciel.….),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation,
de
mise
à
disposition
et
de
prestation
entre
la
commune
de
Sautron
et
le
CCAS,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
PERSONNEL
COMMUNAL
2021.10
Créations
et suppressions
de
postes
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
les
articles
311°)et312°),
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
1436
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°2020-83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2020
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il
convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
comme
suit
:
GRADES
| Nombre |
GRADES
| Nombre
À supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Créations
de
postes
permanents
Brigadier-Chef
Principal
à temps
complet
|
T
Gardien
brigadier
à temps
complet
1
Adjoint
technique
principal
18e
classe
:
Adjoint
technique
à temps
complet
1
à
temps
complet
Adjoint
administratif,
adioint
administratif
2ème
classe,
Adjoint
administratif
18e
classe
Selon
grade
retenu
par
l'agent
à
temps
complet,
Rédacteur,
rédacteur
4
TL
.
È
:
ie
au
moment
du
recrutement
principal
2ème
classe,
rédacteur
principal
Are
classe
à temps
complet
Total
3
Total
|:
3
SG / EP - 12/03/2021
11 2021.11
CONSIDÉRANT
que
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans
jorsqu'au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
p aboutir,
CONSIDÉRANT,
que
le
cas
échéant
et,
par
dérogation,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
2°
de
la
loi
n°84-53
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et,
sous
réserve,
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi,
‘
CONSIDÉRANT,
par
ailleurs,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d'un
accroissement
d'activité,
pour
l'année
2021,
au
sein
du
service
des
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT,
qu’en
conséquence,
il
est
autorisé
lé
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face,
temporairement,
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
CONSIDÉRANT
que
l'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
en
Ressources
Humaines
ou
droit
social
et
d'une
expérience
professionnelle
avérée
dans
le
secteur
des
Ressources
Humaines
sur
un
poste
généraliste
incluant,
si
possible,
la fonction
paie,
CONSIDÉRANT
que
l'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
B
ou
C
selon
les
niveaux
de
compétences
détenus
par
le candidat,
CONSIDÉRANT
que
la
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
503
et
qu'elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
CONSIDÉRANT
que
le
régime
indemnitaire
est
applicable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
et
suppressions
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'APPROUVER
la
création
d'un
poste
non
permanent,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
(IFCE)
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et,
notamment,
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
SG
/
EP
-
12/03/2021
432 VU
le
décret.
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à
l'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections,
VU
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'IFTS,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
{IHTS),
CONSIDÉRANT
qu'il
doit
être,
exceptionnellement,
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à
des
agents
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à
une
sujétion
particulière
et
que
seuls
les
agents
employés
par
une
commune
sont
susceptibles
de
percevoir,
CONSIDÉRANT,
qu’ainsi,
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite
:
e
d'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
par
le
nombre
de
bénéficiaires,
e
d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'INSTITUER
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
(IFCE)
pour
les
agents
suivants :
e
stagiaires
n'ouvrant
pas
droit
aux
IHTS,
e
titulaires
n'ouvrant
pas
droit
aux
IHTS,
e
non
titulaires,
n'ouvrant
pas
droit
aux
IHTS,
Le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2ême
catégorie
assorti
du
coefficient
de
8.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c'est-à-dire
le
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
—
d'ACTER
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
publie
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence,
—
d'ACTER
que
les
attributions
individuelles
seront
fixées
par
Madame
le
Maire
en
fonction
du
travail
effectué
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits,
Le
montant
de
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré,
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
aux
opérations
liées
à
l'élection.
Les
taux
maximaux
applicables
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
27
février
1962
et
dépendent
du
type
d'élection.
—
d'ACTER
que
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales,
—
d'ACTER
que
cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
les
IHTS,
—
d'ACTER
que,
lorsque
deux
élections
se
déroulent
le
même
jour,
une
seule
indemnité
peut
être
allouée,
—
d'ACTER
que
cette
indemnité
est
cumulable
avec
l'IFTS
et
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d'élections,
—
d'ACTER
que
les
agents
employés
à
temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cet
avantage
à taux
plein
sans
proratisation,
—
d'ACTER
que
cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
- 12/03/2021
13 2021.12 2021.13
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
pour
la
prestation
de
calcul
des
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
Madame
le
Maire
expose
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
son
article
25,
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
en
date
du
13
décembre
2016
décidant
de
mettre
en
place
la
prestation
"calcul
des
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi",
autorisant
son
Président
à
signer
les
conventions
ayant
pour
objet
le
calcul
des
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE)
et fixant
les
tarifs
pour
la
prestation
du
calcul
des
ARE,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
en
date
du
46
octobre
2019
confiant
au
Centre
de
Gestion
de
ia
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
l'ensemble
du
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocations
pour
perte
d'emploi
ainsi
que
le suivi
mensuel
des
collectivités
territoriales
qui
lui
sont
affiliées,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'indemnisation,
au
titre
des
allocations
chômage,
doit
être
versée
par
la
collectivité
en
lieu
et
place
de
Pôle
Emploi,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
a
mis
en
place
une
prestation
de
calcul
des
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
prestation
de
calcul
des
Aides
de
Retour
à
l'Emploi
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Avenant
à
la
convention
d'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44) Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Justice
Administrative,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
son
article
25,
VU
la
loin°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle,
VU
la
loi
n°2019-222
du
23
mars
20149
de
programmation
2018-2022
et
de
réforme
pour
la
justice
et,
notamment,
son
article
34,
SG
/
EP
-
12/03/2021
14 VU
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
|
VU
le
décret
n°2020-1303
du
27
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018,
VU
j'arrêté
ministériel
du
2
mars
2019
relatif
à
l'expérimentation
d’une
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique,
VU
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2017
portant
candidature
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
à
l'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire,
VU
la
délibération
en
date
du
29
janvier
2018
approuvant
les
termes
de
la
convention
d'expérimentation
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
autorisant
le
Président
à
la
signer
pour
chaque
collectivité
souhaitant
adhérer
à
ladite
expérimentation,
VU
la
délibération
n°2018.43
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
date
du
27
juin
2018
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
à
l'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
confiant
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
VU
la
convention
en
date
du
26
juillet
2018
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
et
la
commune
de
Sautron,
VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2020
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
autorisant
le
Président
à
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
avec
chaque
collectivité
engagée
dans
le
dispositif
afin
de
proroger
l'expérimentation
jusqu'au
31
décembre
2021,
CONSIDÉRANT
que,
l'article
5,
IV
de
la
loi
n°2016-1547
avait
prévu,
à
titre
expérimental,
pour
une
durée
de
4
ans
maximum,
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
relevant
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
à
l'encontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle,
pouvaient
faire
l’objet
d'une
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO),
CONSIDÉRANT
que,
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
est
assurée
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG),
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
s'était
porté
candidat
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
commune
de
Sautron
a
adhéré,
par
délibération
à
l'expérimentation
en
signant
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT,
qu'initialement,
la
procédure
d'expérimentation
avait
vocation
à
s'appliquer
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
jusqu'au
18
novembre
2020,
CONSIDÉRANT
qu'un
décret
en
date
du
27
octobre
2020
a
reporté
la
date
limite
de
l'expérimentation
en
la
fixant,
désormais,
au
314
décembre
2021,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
sécuriser
les
procédures
de
MPO,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire-Atlantique
a
acté,
par
délibération,
le
report
de
la
date
limite
de
l’expérimentation
avec
chacune
des
167
collectivités
entrées
dans
le
dispositif,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
afin
de
modifier
la
date
de
la
fin
de
l’expérimentation
dans
la
convention
initiale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
d'expérimentation
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
dans
le
Fonction
Publique
Territoriale
afin
de
proroger
ladite
expérimentation
jusqu’au
31
décembre
2021,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
/ EP
-
12/03/2021
15 PATRIMOINE
- URBANISME
2021.14
Dénomination
de voies
Monsieur
BOITARD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
permis
de
construire
déposé
par
la
société
SCI
Ouest
-
PROMOGIM
sur
une
partie
de
lOrientation
d'Aménagement
des
Iris
afin
de
réaliser
des
logements
sur
des
terrains
situés,
actuellement,
entre
le
59
et
le
65,
rue
de
Bretagne,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
desservi
par
deux
nouvelles
voies
qu'il
convient
de
dénommer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉNOMMER
les
voies
suivantes
suivant
le
plan
en
annexe :
e
pour
la
voie
principale
accessible
aux
véhicules
: rue
des
Boutons
d'Or
e
pour
la
voie
secondaire
accessible
aux
piétons
: allée
des
Fleurs
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
INTERCOMMUNALITE 2021.15
Pacte
de
Gouvernance
de
Nantes
Métropole
-
avis
de
la commune
de
Sautron
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020.31
du
17
juillet
2020
du
Conseil
Métropolitain
approuvant
le
principe
de
l'élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres,
conformément
à
l'article
L.
5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
charte
de
fonctionnement
de
2001
de
la
Communauté
Urbaine,
CONSIDÉRANT
que
ce
pacte
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
9
mois
à
compter
de
l installation
du
Conseil,
après
avis
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
du
pacte,
CONSIDÉRANT
que
le
Pacte
de
Gouvernance
de
Nantes
Métropole
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
pour
fixer
le
cadre
du
mandat,
CONSIDÉRANT
que
cette
démarche
s'engage
avec
le
Pacte
de
Gouvernance
puis
se
poursuivra
avec
le
Pacte
Métropolitain
qui
abordera,
notamment,
tous
les
sujets
financiers
et
le
Schéma
de
Mutualisation
et
de
Coopération
avant
de
se
terminer
en
juin
2021
avec
le
Pacte
de
Citoyenneté
Métropolitaine, CONSIDÉRANT
que,
depuis
la
charte
de
fonctionnement
réalisée
en
2001
lors
de
la
création
de
la
Communauté
Urbaine,
aucun
document
n'a
formalisé
les
relations
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes,
CONSIDÉRANT
que
la
démarche
d'élaboration
s'est
voulue
collective
avec
la
constitution
d'un
groupe
de
travail
représentatif
de
la
diversité
des
élus
siégeant
au
Conseil
Métropolitain
:
Maires,
vice-présidents
et
conseillers
métropolitains
de
toutes
tendances,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Métropolitain
du
17
juillet
2020
a,
ainsi,
désigné
17
élus
pour
participer
au
groupe
de
travail
sur
le
Pacte
de
Gouvernance,
SG
/
EP
-
12/03/2021
16 CONSIDÉRANT
que,
parmi
ces
élus,
figurent
11
maires
qui
ont
désigné
chacun
2
conseillers
municipaux
et
leur
Directeur
Général
des
Services
respectifs
pour
participer
à
des
groupes
de
travail
dits
"miroir",
CONSIDÉRANT
que
ce
pacte
porte
l'ambition
de
clarifier
les
processus
d'élaboration
des
décisions
et
d’aller
plus
loin
dans
la
gouvernance
collective
et
proche
des
territoires
de
Nantes
Métropole,
pour
une
gouvernance
plus
partagée
avec
les
communes,
leurs
Maires
et
les
élus
municipaux
mais
aussi
avec
les
citoyens,
pour
une
métropole
forte
qui
porte
des
projets
structurants
avec
la
proximité
comme
méthode,
CONSIDÉRANT
que
le
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
24
communes
et
la
Métropole
s'articule
autour
de
4
piliers :
a)
une
relation
plus
proche
du
territoire
pour
mieux
prendre
en
compte
les
spécificités
et
les
identités
des
24
communes,
Nantes
Métropole
réaffirme
deux
principes
fondateurs
de
2001 :
e
|a
subsidiarité
en
renforçant
sa
territorialisation
et
en
revivifiant
les
instances
territoriales,
e
le fait
qu'aucun
projet
métropolitain
ne
peut
être
imposé
sur
le territoire
d’une
commune.
Pour
garantir
la
proximité,
l’action
et
l'organisation
métropolitaines
sont
régies
par
le
principe
de
subsidiarité
qui
vise
à
mettre
en
œuvre
des
politiques
publiques
au
plus
proche
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
ces
principes
repose
à
la
fois
sur
des
instances
de
proximité
à
l'échelle
de
chaque
pôle
rassemblant
élus
métropolitains
et
élus
municipaux
et
sur
une
nouvelle
contractualisation
entre
la
Métropole
et
chaque
commune.
Ainsi,
les
Commissions
Locales
de
Pôles
sont
repositionnées
comme
le
lieu
de
l'itération
entre
la
Métropole
et
les
territoires
sur
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
et
des
projets
métropolitains
: les
vice-présidents,
les
Maires
et
les
adjoints
de
leur
choix
y
préparent
et
y
déclinent
territorialement
les
décisions.
Les
Conférences
Territoriales
de
Pôle
réunissent
tous
les
élu-es
des
communes
d'un
pôle
de
proximité
pour
partager
des
diagnostics
territorialisés,
exprimer
des
besoins
et
spécificités
territoriales
et
mettre
en
débat
la
mise
en
œuvre
territorialisée
des
politiques
publiques
et
des
projets
métropolitains.
Les
Contrats
Territoriaux:
la
co-responsabilité
de
territoires
entre
la
Métropole
et
les
communes
est
concrétisée
par
leur
contractualisation.
Un
nouveau
cap
est
franchi
dans
ce
mandat
avec
la
réalisation
de
contrats
territoriaux
à
l'échelle
de
chaque
pôle
de
proximité.
Les
contrats
territoriaux
sont
les
feuilles
de
route
élaborées
à
l'échelle
des
pôles
de
proximité,
Ils
reposent
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
élues
des
territoires
et
un
dialogue
avec
les
politiques
publiques
métropolitaines.
lis
définissent
les
enjeux
des
territoires
prenant
en
compte
leurs
spécificités
et se
déclinent
en
plans
d'actions
à
l'échelle
du
territoire
de
pôle
et
de
chaque
commune.
b)
une
association
des
Maires
plus
forte
dans
la
décision,
dans
la
recherche
constante
d’un
dialogue
et
la
recherche
de
consensus
Si
l'exécutif
doit
pleinement
jouer
son
rôle
et
assumer
ses
responsabilités
pour
définir
les
orientations
stratégiques,
Nantes
Métropole
souhaite
renforcer
la
participation
des
24
Maires
à
la
dynamique
et
au
fonctionnement
de
l'intercommunalité.
Chaque
Maire
doit
pouvoir
porter
sa
vision
politique:
une
vision
territoriale
via
le
prisme
de
sa
commune
(tous
les
Maires
ayant
une
délégation
territoriale)
mais
aussi
une
vision
globale
sur
l’action
de
Nantes
Métropole.
Ce
Pacte
de
Gouvernance
formalise
une
plus
forte
synergie
entre
les
Maires
et
l'exécutif,
Le
dialogue
renforcé,
et
ainsi
garanti
entre
l'exécutif
et
les
Maires
répond
à
la
volonté
de
rechercher
le
plus
large
consensus. Ce
travail
vice-présidents
-
Maires
s'effectue
dans
les
Commissions
Locales
de
Pôles,
dans
les
Comités
de
Pilotage
ou
réunions
de
travail
dédiées
à
des
sujets
spécifiques
ou
en
Conférence
des
Maires
où,
exceptionnellement,
les
vice-présidents
pourront
y
partager
un
sujet.
Certaines
politiques
publiques,
schémas
stratégiques
ou
projets
pourront
faire
l'objet
d'un
contrat
d'association
entre
les
Maires.
c)
une
structuration
des
relations
avec
les
élus
municipaux
L'article
8
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
améliore
l'information
des
conseillers
municipaux
non
métropolitains
qui
doivent
recevoir
:
e
la
copie
de
la
convocation
adressée
aux
conseillers
communautaires
avant
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
accompagnée
des
projets
de
délibérations,
SG/
EP
-
12/03/2021
17 e
le
rapport
métropolitain
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
préalable
au
vote
du
budget,
e
le
rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
accompagné
du
Compte
Administratif,
e
le
compte
rendu
des
réunions
de
l'organe
délibérant
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
e
les
avis
de
la
Conférence
des
Maires
si
celle-ci
émet
des
avis.
Le
Pacte
de
Gouvernance
poursuit
et
élargit
ce
chemin
ouvert
par
la
loi
qui
est
celui
d'une
meilleure
association
des
élus
communaux.
I
s'agit,
d'abord,
de
mettre
en
place
un
partage
d'information
plus
large
par
la
création
d'un
fond
documentaire
dédié
aux
élus
municipaux,
l'organisation
de
webinaires
thématiques
ou
encore
la
présence
de
vice-présidents
dans
les
instances
communales
à
la
demande
d'un
Maire.
Pour
"faire
métropole"
avec
les
élues
communaux,
leur
participation
sera
possible
de
diverses
façons
:
e
en
conférence
territoriale
de
pôle
pour
contribuer
par
une
approche
territoriale,
e
en
G24
thématiques
comprenant
les
vice-présidents
et
24
élus
municipaux
thématiques
pour
contribuer
par
une
approche
thématique,
e
ou
lors
de
conventions
rassemblant
tous
les
élus
municipaux
qui
seront
organisées
en
début
de
mandat
puis
tous
les
2
ans.
d)
une
attention
portée
au
quotidien
des
usagers
et au
dialogue
citoyen.
Enfin,
le
Pacte
de
Gouvernance
positionne
le
citoyen
au
cœur
de
l'action
de
Nantes
Métropole.
Nantes
Métropole
souhaite
intégrer
le
citoyen,
l'habitant
et
l'usager
dans
un
dialogue
permanent
pour
peser
sur
les
visions
et
politiques
publiques
déployées
sur
le territoire
métropolitain.
Nantes
Métropole
reconnaît
aux
habitants
et
aux
acteurs
un
rôle
dans
l'élaboration,
la
conduite,
l'animation
et
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
des
projets
et
encourage
l'expression
d'une
citoyenneté
métropolitaine.
Le
Pacte
de
Citoyenneté
Métropolitaine,
qui
sera
adopté
en
2021,
précisera
les
contours
de
cette
ambition.
CONSIDÉRANT
que
les
24
Conseils
Municipaux
des
communes
qui
composent
Nantes
Métropole
sont
amenés
à
formuler
leur
avis
sur
le
Pacte
de
Gouvernance
dans
un
délai
de
2
mois
après
la transmission
du
projet
par
la
Métropole,
Madame
le
Maire
indique
que,
même
si
le
Pacte
de
Gouvernance
s'appuie
sur
le
fait
de
définir
ensemble
à
24
un
projet
de
territoire,
la
réalité
n'est
pas
tout
à fait
cellelà.
Un
certain
nombre
de
déséquilibres
existent
fragilisant
le socle
et
la
philosophie
de
ce
pacte :
—
sur
le
précédent
mandat,
il y avait
la
volonté
de
la
majorité
de
co-construire.
Or,
force
est
de
constater,
qu'aujourd'hui,
la
co-construction
a
cédé
la
place
au
consensus
Ce
pacte
n'a
pas
été
co-construit,
il
a
été
rédigé
par
la
majorité
métropolitaine.
Le
pouvoir
de
décision
revient,
ainsi,
à
l'exécutif
composé
de
20
vice-présidents.
Sur
ces
20
vice-présidents,
10
communes
sur
24
sont
représentées
et
55%
des
vice-présidents
sont
issus
de
la
majorité
municipale
nantaise
(14
nantais
sur
20
vice-présidents).
De
cet
état
de
fait
résultent
:
e
une
négation
de
la
légitimité
des
autres
communes
et
de
la
diversité
des
habitants
de
la
Métropole,
e
un
choix
de
gouvernance
facile
qui
promeut
l'alliance
politicienne
plutôt
que
celle
des
territoires
et qui
exclut,
de
fait,
l'ensemble
des
Maires
de
la
minorité,
Finalement,
les
vice-présidents
pèsent
plus
que
les
Maires
élus
dans
leurs
communes.
e
un
déni
de
démocratie
et
on
assiste,
en
plus,
à
une
volonté
de
supracommunalité
plutôt
qu’à
celle
d’une
véritable
intercommunalité.
æ
Par
ailleurs,
la
démultiplication
des
instances,
la
super
position
des
groupes,
la
forte
sollicitation
des
citoyens
risquent,
au
final,
d'appauvrir
le dialogue.
Comment
chacun
pourra
t-il trouver
sa
place
et son
rôle
?
—
La
gouvernance
proposée
dans
ce
pacte
affaiblit
également
le
rôle
des
Maires.
Réalité
totalement
contradictoire
avec
la
loi
Engagement
et
Proximité
de
2019
qui
vise,
justement,
à
associer
de
manière
accrue
les
Maires
à
la
gouvernance
de
l’intercommunalité.
—
Ouvrir
les
instances
aux
adjoints
et
élus
des
communes
est
une
excellente
chose.
SG
/
EP
-
12/03/2021
18 2021.16
Mais
il
est
essentiel
puisque
l'ambition
affichée
est
de
dépasser
les
clivages
politiques,
que
les
clés
de
répartition
entre
élus
majoritaires
et
minoritaires
soient
définies
afin
d'équilibrer
les
représentations
au
sein
de
la
Métropole
en
conformité
avec
les
répartitions
des
voix
exprimées
lors
des
élections
municipales.
Ceci
afin
de
respecter
les
expressions
des
électeurs
des
24
communes.
La
proximité
est
une
préoccupation
permanente
des
habitants
de
la
Métropole
et
s'inscrit
au
cœur
du
auotidien
de
leur
vie.
Ce
pacte
doit
donner
une
place
importante
et
renforcée
aux
pôles
de
proximité
et
il
est,
donc,
indispensable
que
les
réponses
apportées
à
nos
citoyens
par
les
pôles
soient
validées
par
les
communes
et
cosignés
par
le
Maire
concerné
et
le
vice-président
à
qui
appartient
la
délégation
concernée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
VOTER
CONTRE
le
Pacte
de
Gouvernance
dans
sa
rédaction
actuelle,
—
de
DEMANDER
officiellement
que
les
points
d'amélioration
exprimés
soient
intégrés
dans
une
nouvelle
rédaction
de
ce
pacte.
Cette
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
3
CONTRE
26
ABSTENTIONS ABSENTS
Convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
15
décembre
2015
adoptant
le
Schéma
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
juin
2017,
VU
le
dispositif
de
l'ADEME
sur
la
mutualisation
de
moyens
au
service
de
l'efficacité
énergétique
et
du
développement
des
énergies
renouvelables,
VU
la
délibération
n°2017.47
en
date
du
6
juillet
2017
du
Conseil
Municipal
approuvant
l'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé,
CONSIDÉRANT
que,
forte
de
son
engagement
volontaire
dans
la
transition
énergétique
et
riche
de
sa
démarche
concluante
sur
l'achat
d'électricité
et
de
gaz,
la
Conférence
des
Maires
du
25
novembre
2016
a
convenu
d'engager
l'analyse
de
l'opportunité
de
mutualiser
le
"Conseil
en
Énergie
Partagé"
dans
l'objectif
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
du
patrimoine
publie
des
communes,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
national
de
financement
de
l'ADEME
a
fait
l'objet
d’un
travail
collaboratif
technique
au
sein
du
réseau
énergie
des
communes
afin
de
construire
une
proposition
consolidée
et
opérationnelle,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
consiste
à
partager
les
compétences
d'un
technicien
énergie
spécialisée
entre
plusieurs
communes
de
moins
de
10
000
habitants
afin
de
mettre
en
place
et
de
pérenniser
une
gestion
économe
des
bâtiments
et
des
véhicules
dans
celles-ci,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
générales
du
CEP
s’articulent
autour
de
4
volets
:
e
bilan
énergétique
sur
3
ans,
e
analyse
de
bâtiments
communaux,
e
accompagnement
de
projets
sur
le
volet
énergie,
e
animation
et
sensibilisation.
CONSIDÉRANT
que
l'évaluation
du
dispositif,
menée
en
2017,
a
mis
en
évidence
des
gains
de
15%
d'énergies
sans
travaux
de
rénovation
importants,
soit
une
baisse
sensible
de
la
facture
énergétique,
SG
/
EP
-
12/03/2021
19 2021.17
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
impliquant
un
partenaire
extérieur,
l'ADEME,
ne
rentrera
pas
dans
le cadre
de
la
convention
de
mutualisation
Nantes
Métropole
-
communes,
CONSIDÉRANT
que,
pour
autant,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
règles
de
financement
déjà
entérinées,
soit
: e
31,6%
ADEME,
e
34,2%
communes,
e
34,2%
Nantes
Métropole.
CONSIDÉRANT
que,
pour
la
période
2021
-
2022,
13
communes
de
Nantes
Métropole
ont
souhaité
bénéficier
de
ce
dispositif,
CONSIDÉRANT,
qu'en
conséquence,
la
cotisation
annuelle
s'élèvera,
en
moyenne,
à
2673
€
par
an,
soit
environ
33
centimes
d'euros
sur
la
base
de
8
192
habitants :
e
pour
l’année
2021,
une
cotisation
annuelle
de
2353
€,
soit
environ
29
centimes
d'euros
sur
la
base
de
8
192
habitants,
e
pour
l'année
2022,
une
cotisation
annuelle
de
2
994
€,
soit
37
centimes
d'euros
sur
la
base
de
8
1492
habitants
(chiffre
à
mettre
à
jour
avec
la
population
de
référence
qui
n'est
pas
encore
connue).
CONSIDÉRANT
que
des
conventions
spécifiques
seront
établies :
e
entre
l'ADEME
et
Nantes
Métropole
pour
officialiser
le
partenariat
du
CEP,
e
entre
les
communes
et
Nantes
Métropole
pour
l'adhésion
au
CEP
-
participation
financière
à
prévoir
à
partir
de
l'exercice
2021
pour
une
durée
de
2
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Schéma
de
Coopération
et
du
Mutualisation
de
la
Métropole
nantaise
-
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
1 "SIG
métropolitain
et
portail
Géonantes"
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
modifiée
par
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPAM,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
15
décembre
2015
relative
à
l'approbation
du
Schéma
de
Coopération
et
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
16
décembre
2016
par
laquelle
Nantes
Métropole
prend
acte
de
l'avancement
du
Schéma
de
Coopération
et
du
Mutualisation,
VU
la
délibération
n°2012.93
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2012
approuvant
la
convention
d'un
service
d'appui
pour
l'usage
de
Géonantes,
VU
la
délibération
n°2015.73
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2015
émettant
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
de
Coopération
et
du
Mutualisation
de
la
Métropole
Nantaise,
VU
la
délibération
n°2016.50
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
octobre
2016
approuvant
le
renouvellement
de
la convention
du
service
d'appui
pour
l'usage
de
Géonantes,
SG
/ EP
-
12/03/2021
20 VU
la
délibération
n°2017141
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2017
par
laquelle
la
commune
de
Sautron
approuve
la
mutualisation
du
Système
d'information
Géographique
(SIG)
métropolitain
et
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS),
VU
la
délibération
n°2017.55
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2017
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
entre
la
Métropole
Nantaise
et
les
24
communes
et
la
convention
particulière
au
SIG
métropolitain
et
au
portail
Géonantes,
VU
la
délibération
n°2018.58
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
octobre
2018
approuvant
l'avenant
visant
à
intégrer
un
nouveau
domaine
mutualisé
à
la
convention
de
service
commun,
à
savoir
la
gestion
du
Centre
du
Supervision
Urbain,
VU
la
délibération
n°2019.27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2018
relative
à
l'approbation
de
l’avenant
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Sautron
au
service
commun
chargé
de
l'animation
du
réseau
des
instructeurs
des
autorisations
de
droit
des
sols
(ADS),
VU
la
délibération
n°2019.67
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2019
par
laquelle
la
commune
de
Sautron
approuve
l'adhésion
au
service
commun
de
la
gestion
documentaire
et
des
archives
sur
le
niveau
1,
à
savoir
l'animation
de
la
fonction
"gestion
documentaire
et
archives",
CONSIDÉRANT
que
le
Schéma
de
Coopération
et
de
Mutualisation
de
la
Métropole
Nantaise
et
des
24
communes
est
fondé
sur
la
volonté
commune
des
Maires
de
construire
Une
Métropole
plus
solidaire
et
efficace,
CONSIDÉRANT
qu'il
pose
les
principes
d’une
gouvernance
partagée
s'appuyant
sur
le
portage
des
compétences
par
les
communes
et
la
mutualisation
de
moyens
au
services
des
communes
visant
à
améliorer
le
niveau
de
service
rendu
au
plus
près
des
habitants
en
garantissant
une
montée
en
compétence
collective
et
une
sécurisation
de
l’action
publique,
CONSIDÉRANT
que,
par
une
convention
cadre,
un
service
commun
chargé
de
la
mise
en
place
d'un
Système
d'information
Géographique
(SIG)
mutualisé
à
l'échelle
de
la
Métropole
a
été
créé,
CONSIDÉRANT
que
ce
service
commun
prévoit
2
niveaux
d'appui
selon
le
périmètre
choisi
par
les
communes
:
e
niveau
1
: portail
Géonantes
(périmètre
initial)
mise
à
disposition
du
portail
Géonantes
de
Nantes
Métropole
avec
des
moyens
humains
mutualisés.
e
niveau
2
: SIG
métropolitain
(périmètre
étendu)
mise
à
disposition
des
outils
SIG
de
Nantes
Métropole
avec
des
moyens
humains
mutualisés
renforcés
pour
garantir
un
patrimoine
commun
d'informations
géographiques.
CONSIDÉRANT
que
les
21
communes
de
la
Métropole,
dont
Sautron,
ont
fait
le
choix
d'intégrer
le
niveau
2
"SIG
métropolitain"
(périmètre
étendu)
de
ce
service
commun
dès
sa
mise
en
œuvre,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
Couëron
et
Saint
Jean
de
Boiseau,
déjà
membres
du
niveau
1
"portail
Géonantes"
ont
émis
le
souhait
d'adhérer
au
niveau
2
SIG
métropolitain"
(périmètre
étendu)
de
ce
service
commun
à
compter
du
4er juillet
2021,
CONSIDÉRANT,
aqu'aussi,
afin
de
permettre
à
ces
2
communes
d’adhérer
au
niveau
2,
il
convient
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
particulière
1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
particulière
À
visant
à
permettre
aux
communes
de
Couëron
et
Saint
Jean
de
Boiseau
d'adhérer
au
niveau
2
du
service
commun
chargé
de
la
mise
en
place
d'un
Système
d'information
Géographique
(SIG)
mutualisé
à
l'échelle
de
la
Métropole
créé
entre
la
Métropole
et ses
communes
membres,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG/
EP
-
12/03/2021
21 Décisions
du
Maire
Décision
n°50
du
1%
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
boisés
de
la
commune
afin
d'y
réaliser
de
l'élagage
avec
l'association
"FoDé
Ouest"
à
Orvault.
Cette
mise
à
disposition
est
effectuée
sans
indemnité.
Décision
n°52
du
7
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'utilisation
du
service
JustBip
Assistance
avec
le société
JustBip
pour
un
montant
annuel
de
120
€
HT,
soit
144
€
TTC,
La
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
17
décembre
2020.
Décision
n°53
du
7
décembre
2020
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.04.07
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
d'un
espace
de
convivialité
sur
le
Complexe
Sportif
avec
l'entreprise
Loire
Décoration
(lot
n°7
: peinture)
et
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
de
peinture
du
plan
de
travail
du
bar
pour
un
montant
de
200
€
HT,
soit
240
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
1
725,46
€
HT,
soit
2
070,55
€
TTC,
soit
un
écart
de
+18,11%.
Décision
n°54
du
9
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
la
maintenance
des
chéneaux
et
des
couvertures
avec
la
société
ATTILA
Nantes
Ouest
-
Atlantique
Maintenance
Toiture,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois,
pour
un
montant
annuel
de
36
947
€
HT,
soit
44
336,40
€
TTC
pour
la
maintenance
préventive
et
un
maximum
annuel
de
45
000
€
HT
par
an
pour
la
maintenance
corrective.
Décision
n°55
du
9
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
du
logement
communal
situé
12,
rue
de
l'Eglise,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du 1°
janvier
2021,
et
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
500
€,
charges
comprises.
Décision
n°56
du
14
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n° 2020.03.03
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l’entreprise
BROCHU
Michel
-
Atelier
ISAC
(lot
n°3
:
ossature
-
charpente
bois)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
relevant
d'aléas
et
d’ajustements
liés
à
la
rénovation
de
l'école
(renfort
charpente,
fourniture
et
pose
d'isolant
et
pare
vapeur,
de
bardage
et
fermeture
sous
terrasse
bois)
pour
un
montant
de
4
567,63
€
HT,
soit
5
481,16
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
191
231,52
€
HT,
soit
229
477,84
€
TIC,
soit
un
écart
de
+2,45%.
Décision
n°58
du
16
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
TCE
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
espace
de
convivialité
sur
le
Complexe
Sportif
avec
l’ensemble
des
entreprises
attributaires
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
des
travaux
jusqu’au
7 janvier
2021.
Décision
n°51
du
18
décembre
2020
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
matériel
campanaire
et
paratonnerre
de
l'Eglise
et
de
la
Chapelle
de
Bongarant
avec
la
société
BODET
Campanaire
Ouest
pour
un
montant
annuel
de
420
€
HT,
soit
504
€
TIC.
Le
contrat
prendra
effet
au
1er
janvier
2021
pour
une
durée
d'un
an.
Il
sera,
ensuite,
renouvelable
4
fois
maximum
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximum
de
5
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Décision
n°57
du
18
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
prestations
de
nettoyage
et
de
dégraissage
des
circuits
d'extraction
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
Hygiène
Environnement
Bretagne
pour
un
montant
annuel
de
830
€
HT,
soit
996
€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
au
1er
janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an.
Il
sera,
ensuite,
renouvelable
4
fois
maximum
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximum
de
5
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Décision
n°60
du
22
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
contrat
d'infogérance
des
réseaux,
serveurs
et
du
parc
informatique
de
la
mairie
et
la
nécessité
de
prévoir
une
demi-journée
supplémentaire
de
régie
par
semaine
suite
au
développement
de
l'informatique
dans
les
services
et
à
la
mise
en
place
accélérée
du
télétravail
avec
la
société
SCIT
pour
un
montant
annuel
de
9
620
€
HT,
soit
11
544
€
TIC
à
partir
du
1er
janvier
2021. Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
53
445
€
HT,
soit
64
134
€
TIC.
SG
/ EP
-
12/03/2021
22 Décision
n°61
du
22
décembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
mission
CSPS
avec
la
société
DEKRA
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
de
la
restructuration
de
bâtiments
situés
sur
le
Complexe
Sportif
et
la
nécessité
de
missionner
un
coordinateur
pour
là
mission
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
400
€
HT,
soit
2
800
€
TTC.
Décision
n°O1
du
4
janvier
2021
relative
à
la
signature
d'un
accord-cadre
multi-attributaire
à
bons
de
commande,
répartis
par
lot
de
familles
de
produits
homogènes,
avec
divers
fournisseurs,
pour
une
durée
d'un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2021
dans
le
cadre
de
la
régie
en
directe
du
service
de
restauration
scolaire. Le
montant
maximum
cumulé
des
commandes
sur
l'année,
tous
lots
confondus,
ne
pourra
excéder
212
000
€ HT.
Décision
n°02
du
11
janvier
2021
relative
à
la
signature
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
pour
la
location
et
l'entretien
d'articles
textiles
pour
le
service
restauration,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois,
avec
la société
SLI
Blanchisserie.
|| prendra
effet
au
4er
avril
2021.
Le
montant
estimé
pour
la
première
année
est
de
5
885,26
€
HT,
soit
7
062,31
€
TTC.
Décision
n°03
du
15
janvier
2021
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéosurveillance
des
ateliers
municipaux
de
la
commune
avec
la
société
Idé
Systèmes
pour
un
montant
annuel
de
310
€
HT,
soit
372€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
au
1er
janvier
2021
pour
une
durée
d'un
an.
|!
sera,
ensuite,
renouvelable
4
fois
maximum
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximum
de
5
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Décision
n°04
du
16
février
2021
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2020.03.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
BOUCHEREAU
(lot
n°2
-
gros
œuvre)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
relevant
d'aléas
et
d'ajustement
liés
à
la
rénovation
de
l'école
(renfort
de
charpente,
fourniture
et
pose
d'isolant
et
de
pare
vapeur,
de
bardage
et fermeture
sous
terrasse
bois)
pour
un
montant
de
2
052,28
€
HT,
soit
2
462,74
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
223
166,15
€
HT,
soit
267
799,38
€
TTC.
Décision
n°D4
du
28
janvier
2021
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
verbalisation
électronique
Gve,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois,
avec
la
société
LOGITUD
pour
un
montant
annuel
de
620
€
HT,
soit
744
TIC.
Décision
n° D2
du
29
janvier
2021
relative
à
la signature
d'un
contrat
pour
le service
d’information
et
d'aide
à
la
décision
avec
la société
SVP,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
un
montant
annuel
de
3
000
€
HT,
soit
3
600
€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
au
4er
février
2021.
Décision
n°D3
du
8
février
2021
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
vérifications
périodiques
réglementaires
des
bâtiments
et
équipements
publics
avec
la
société
APAVE,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
4
fois,
pour
un
montant
de
22
526
€
HT
pour
5
ans
(4
915
€
HT
pour
2021,
4
415
€
HT
pour
2022,
4
165
€
HT
pour
2023,
4
615
€
HT
pour
2024
et
4
415
€
HT
pour
2025).
Concessions
funéraires
s
Décision
n°DC4
du
26
janvier
2021
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
s
Décision
n°DC5
du
26
janvier
2021
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DC6
du
26
janvier
2021
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Décision
n°DC7
du
8
février
2021
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
un
période
de
15
ans.
Décision
n°DC8
du
8
février
2021
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
SG/
EP
-
12/03/2021
23 Décision
n°DC2
du
16
février
2021
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
durée
de
30
ans.
Décision
n°DC1
du
17
février
2021
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC3
du
19
février
2021
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2020
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
22
février
2020
Nombre
de
préemption
au
22
février
2020
Nombre
de
non-préemption
au
22
février
2020
DIA
2021
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
22
février
2021
Nombre
de
préemption
au
22
février
2021
Nombre
de
non-préemption
au
22
février
2021
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et
quinze
minutes.
SG / EP - 12/03/2021
125 ile 15 :25
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