Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1716151
Compte-Rendu - 136524?projectId=566
Procès Verbal - 2156941
Procès Verbal - 1581292
Compte-Rendu - 540910
Procès Verbal - 1743088
Déliberation - 1455549
unknown - 1972092
Procès Verbal - 2049804
unknown - 1927443
Déliberation - 1737432
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 1737432)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAUTRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2024
_ DELIBERATIONS
NO
1
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
NEUF
AVRIL,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent(e)s
: 25
- Procurations
:
4
Absents
:
0
Votant{(e}s
: 29
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
RICHARD
Franck,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
COLCOMBET
Lorraine,
COURGEON
Stéphane,
MENETRIER
Jacques,
HOCHET
Anne-Philippe,
LÉCUYER
Antoine,
ARNETTE
Aurore,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France,
ROCHE
François
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
HÉNAFF
Michaël
: procuration
à
RICAUD
Anaïs
DERVOËT Juliette
: procuration
à CHÂTEAU
Marine
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
DIONIZY
Fanny
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anaïs
RICAUD
FINANCES
— VIE
ÉCONOMIQUE
2024.13
Bilan
de
formations
des
élus
-
année
2023
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020.23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juillet
2020
fixant
le montant
des
dépenses
liées
à la formation
des
élus
locaux,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
doit
être
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
dépenses
liées
à
la
formation
des
élus
est
plafonné
à
5%
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
chaque
nouvel
exercice
budgétaire
et
donner
lieu
à
un
débat
annuel,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.14 2024.15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
ville
de
Sautron
pour
l’année
2023.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par 29
voix
POUR.
‘
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
-
année
2023
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
est
soumis,
chaque
année,
à
délibération
de
l'organe
délibérant, CONSIDÉRANT
que
ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la
ville,
CONSIDERANT
que,
pour
l’année
2023,
aucune
cession
n'a
été
réalisée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
ville
de
Sautron
pour
l’année
2023.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2023
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
les
débats
conformément
aux
articles
L:
1612-12
et
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GODARD,
doyen
d'âge,
délibère
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loi
de
Finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
Finances
pour
2021
permettant
aux
collectivités
d'expérimenter
le
Compte
Unique
Financier
(CFU),
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°202142
en
date
du
29
juin
2021
autorisant
Madame
le
Maire
à
transmette
la
candidature
de
la
ville
de
Sautron
et
à
s'inscrire
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1° janvier
2023,
VU
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
entre
l'État
et
la
ville
de
Sautron
signée
le
20
juin
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
comptable
conjoint
et
se
substitue
au
Compte
Administratif
établi
par
la
commune
et
au
Compte
de
Gestion
établi
par
le comptable
public,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant,
ainsi,
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux,
en
amont,
de
la
production
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
se
résume
ainsi
:
Prévisions
Réalisé
Restes À Réailser |
Réallsé + RAR
[Investissement Dépenses
4522947,886!
3486
101,42 €
431661,12€|
3917
762,44€
Recettes
3193470,06€|
2867
02248€
400
000,00€!
3267
022,48 €
Résultat
exercice
2023
619
078,84 €
31
661,12
€
-650
739,96
€
Résultat
reporté
2022
1
329
477,80
€
1
329
477,80
€
1
329
477,80
€
Résultat curulé
0,00 €
710
398,96
€
-31 661,12
€
678
731,84€
| Fonctionnement
|
Dépenses
9867
473,24€|
96534
921,86
€
0,00€,
9653492185 €
Recettes
9 846
178,70
€,
10354
940,97
€
0,00
€ |
10
354
940,97
€
Résultat
exe.
2023
820
019,12
€
0,00
€
820
019,12
€
Résultat
reporté
2022
21
294,54
€
21
294,54
€
21
294,54
€
Résultat cumulé
0,00 €
841313,66
€
0,00€
841
313,66
€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la ville
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
par
27
voix
POUR.
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Madame
le
Maire
s’est
retirée
de
la
séance
après
les
débats
conformément
aux
articies
L.
1612-12
et
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ne
participe
pas
au
vote
ni
au
titre
du
pouvoir
de
Madame
DIONIZY.
2024.16
Affectation
du
résultat
2023
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n° 2024.15
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
ville
de
Sautron,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
|
2024, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
le
Compte
Financier
Unique
{CFU),
doit
procéder à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que,
conformément,
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l'arrêt
et
à
l'affectation
définitive
des
résultats
2023
à
la suite
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU);
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
s'élève
à
la somme
de
841
313,66
€,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
en
€
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
21
294,54
€
Plus-vaiues
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
820
019,12
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2023
(résultat
de
clôture)
841
313,66
€
Affectation
obligatoire
:
A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d' immobilisations)
à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(1068)
541
313,66
€
Solde
disponible :
Affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- 002)
300
000,00
€
(si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur) Déficit
résiduel
à
reporter
-
Budget
Primitif
(N+2)
(1)
>
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.17
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et,
notamment,
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1639
A
et
1636
B
sexies
et suivants
pour
les
communes,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
le
vote
des
taux
de
fiscalité
propre
par
une
collectivité
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce,
même
si
les
taux
restent
inchangés,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2024,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
ayant
connaissance,
par
l'état
1259
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et
des
compensations
de
l'État,
il
convient,
donc,
de
fixer,
pour
l’année
2024,
les
taux
des
taxes
directes
locales,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
taux
des
3
taxes
directes
locales :
Les présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. TAUX
2024
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
37,16%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
49,94%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
17,31%
principale
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.18
Budget
Primitif
2024
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
en
Fonctionnement
et
en
Investissement,
VU
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
22
février
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
M57,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales, CONSIDÉRANT
que
le
budget
s’équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
de
10
549
997
€
et
en
Investissement
à
la
somme
de
2
649
712,62€,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
Conseil,
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
6
386
427
€,
compris
le
versement
lié
au
coefficient
correcteur
(qui
vient
compenser
la
perte
de
produit
de
la
Taxe
d'Habitation)
et
la
majoration
de
30%
de
la
THRS
votée
en
2023,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛUVER
le
Budget
Primitif
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
+
FONCTIONNEMENT M.
ÉQUIIDTÉ
à rennes
10
549
997,00
€
e
INVESTISSEMENT 2... ÉQUIIDTÉ
à
ii
iinenns
2
649
712,62
€
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.19
Subventions
2024
aux
associations
sportives
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote.
Madame
HOLLEVOET
expose
:
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
/
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€,
celles-ci
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
sautronnaises
selon
le tableau
ci-dessous :
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
FORMATION
Aïkido
Club
Sautronnais
0€
750€
Amicale
des
Chasseurs
Sautronnais
700
€
0€
Amicale
Laïque
6
000€
400
€
Association
Sportive
Sautronnaise
10
000
€
1
000
€
Club
d'Échecs
de Sautron
5 000
€
0€
Handball
Club
de
Sautron
4
000
€
14000 €
us
10006
La
Saltera
- gym
1000 €
400
€
Le
Gärdon
Sautronnais
500
€
0€
Nantes
Squash
Sautron
0€
1
000
€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
300
€
Sautron
Basket
Club
4
000
€
1000
€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. Sautron
Hockey
Club
300
€
400
€
Sautron
Tennis
de
Table
300
€
400
€
Sautron
Twirling
Sport
|
1
000
€
1000 €
Tennis
Club
de
Sautron
1
800
€
|
300
€
TOTAL
|
35
600
€
7 950€
.
43550€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
Monsieur
PLOUHINEC
ne
prend
pas
part
au
vote.
2024.20
Subventions
2024
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
14
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il convient,
donc,
de
fixer
le montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
/
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€,
celles-ci
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIiXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
selon
le tableau
ci-dessous :
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
-
FONCTIONNEMENT
FORMATION
Amies
des
Aiguilles
0€
200
€
Atelier
du
Soleil
(théâtre)
3
500€
0€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. Comité
de
Jumelage
200
€
0€
Comité
des
Fêtes
500
€
0€
École de Musique
;
58090€
0€
Ëre du Chant
150 €
0€
Gaëlic
Club
300
€
0€
|
Suton
toire
et Patrimoine
250
€
0e
Lire à Sautron
|
300
€
0€
Peinture
Artistique
Sautron
|
300
€
0€
Saotron
Breizh
100
€
0€
Sautron
Astronomie
200
€
0€
Sautron
Images
(club
photos)
500
€
500
€
Trompes
de
chasse
La
Saint
Yves
100
€
0€
TOTAL
64 490 €
700€
65
190
€.
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par-29
voix
POUR.
2024.21
Subventions
2024
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Les
élus,
membres
du
bureau
d’une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et vote.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
ta
Commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
|
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT,
qu'en
complément
des
subventions
de
fonctionnement
/
formation,
la
ville
attribue,
également,
aux
associations
des
subventions
en
nature
qui
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
selon
le tableau
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS
2024
FONCTIONNEMENT
FORMATION
Assistantes
Maternelles
"les
P'tits
Bricolos"
500
€
0€
FCPE
TOTAL
|
660€
|
0€.
160
€
0€
660€
EE
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
par
29
voix
POUR.
s à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
2024.22
Subventions
2024
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Les
élus,
membres
du
bureau
d'une
association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Madame
le
Maire
expose :
VÜ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
convient,
donc,
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le tableau
ci-dessous :
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS.
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT |
FORMATION
Prévention
Routière
200
€
0€
SAUTERCI
0€
0€
UNC
200
€
0€
.
TOTAL
_ 400€
0€.
|
400€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.23 2024.24
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Subvention
2024
à
l'association
“le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Les
élus,
membres
du
bureau
de
l'association,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2125.14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
“Finances.et
Vie
Économique"
en
date
du
20
mars
2024, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'attribuer,
comme
chaque
année,
une
subvention
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
CONSIDÉRANT
que
le
montant
global
affecté
aux
associations
a
été
défini
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Es
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
Monsieur
COURGEON
ne
prend
pas
part
au
vote.
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
élémentaire
la
Rivière
pour
sa
participation
aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n° 2020.61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
Jeux
2024",
VU
l'avis
de
la
Commission
“Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT,
qu'en
2024,
la
France
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
. internationale
à
l’occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
CONSIDÉRANT
que
l'Éducation
Nationale
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
“a
billetterie
populaire"
destiné
à
promouvoir
la
pratique
du
sport
dans
les
écoles
et
à
récompenser
le travail
réalisé
par
les
enseignants,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
programme
de
la
billetterie
populaire,
les
écoles
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
ont
proposé
un
projet
éducatif
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ont
pu
obtenir
des
billets
pour
assister
à
une
session
lors
des
Jeux
Paralympiques
au
cours
de
la
1ère
semaine
de
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
l’école
élémentaire
de
la
Rivière
a
candidaté,
a
été
retenue
et
envisage
d'emmener
51
élèves
de
CM1
qui
seront
en
CM2
à
la
rentrée
2024
et
11
accompagnateurs,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.25
CONSIDÉRANT
que
le
coût
engendré
par
ce
déplacement,
à
savoir
50
€
par
billet
de
train,
est
de
3
100
€,
CONSIDÉRANT
que
l'école
ne
bénéficiant
pas
de
trésorerie
spécifique
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune
afin
de
financer
ce
projet,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2020,
la
ville
a
adhéré
au
L'abel
"Terre
de
Jeux
2024",
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
elle
a
pris
l'engagement
"d'animer
et
faire
grandir
la
communauté
Paris
2024",
|
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
2
axes
majeurs
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
que
sont
le sport
et
l'inclusion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ESTIMER
un
effectif
de
5
élèves
supplémentaires
à
la
rentrée
2024
{nouveaux
arrivants),
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
20
€
par
enfant,
soit
un
montant
de
À 120
€
pour
56
enfants,
—
de
VERSER
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
scolaire
USEP
de
l'école
de
la
Rivière,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
élémentaire
de
la
Forêt
pour
sa
participation
aux
Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n° 2020.61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
‘2020
approuvant
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
Jeux
2024",
VU
l'avis
de
la
Commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT,
qu'en
2024,
la
France
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
internationale
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
CONSIDÉRANT
que
l'Éducation
Nationale
a:
mis
en
œuvre
un
dispositif
“a
billetterie
populaire"
destiné
à
promouvoir
la
pratique
du
sport
dans
les
écoles
et
à
récompenser
le travail
réalisé
par
les
enseignants,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
programme
de
la
billetterie
populaire,
les
écoles
qui
en
ont
fait
la
demande
et
qui
ont
proposé
un
projet
éducatif
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ont
pu
obtenir
des
billets
s
pour
assister
à
une
session
lors
des
Jeux
Paralympiques
au
cours
de
la
1ère
semaine
de
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'école
élémentaire
de
la
Forêt
a
candidaté,
a
été
retenue
et
envisage
d'emmener
86
élèves
du
CE2
au
CM2:
«
23
élèves
de
CEL
qui
seront
en
CE2
à
la
rentrée
2024,
°«
28
élèves
de
CE2
qui
seront
en
CM1
à
la
rentrée
2024,
e
35
élèves
de
CM1
qui
seront
en
CM2
à
la
rentrée
de
2024,
CONSIDÉRANT
que
le coût
engendré
par
ce
déplacement
en
car
est
de
6425€,
CONSIDÉRANT
que
l'école
ne
bénéficiant
pas
de
trésorerie
spécifique
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
à
la
commune
afin
de
financer
ce
projet,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.26
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2020,
ja
ville
a
adhéré
au
Label
"Terre
de
Jeux
2024",
A
ce
titre,
elle
a
pris
l'engagement
"d'animer
et faire
grandir
la
communauté
Paris
2024",
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
2
axes
majeurs
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
que
sont
le sport
et
l'inclusion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ESTIMER
un
effectif
de
5
élèves
supplémentaires
à
la
rentrée
2024
{nouveaux
arrivants),
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
20
€
par
enfant,
soit
un
montant
de
1
820
€
pour
91
enfants,
—
de
VERSER
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
scolaire
USEP
de
l'école
de
la
Forêt,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires.
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
x
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Allocations
scolaires
2024
Les
élus,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année,
la
commune
attribue
aux
écoles
une
enveloppe
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques
(sorties,
expositions….),
aux
projets
de
développement
durable
etc.,
CONSIDÉRANT
que,
pour
2024,
le
forfait
par
élève
est
reconduit
à
hauteur:
de
78€,
CONSIDÉRANT
que
l'allocation
attribuée
dans
le
cadre
du
Parcours
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(P.E.A.C.)
est,
également,
maintenue
à
12
€
par
an
et
par
élève
pour
les
écoles
publiques,
CONSIDÉRANT
que
le
tableau ci-dessous
reprend
le
montant
par
école
compte
tenu
des
effectifs
à
la
rentrée
de
septembre
2023 :
Écoles
rentrée 2023/2024
TP TEe/d
2 eve)
|
TOTAL
Maternelle Rivière
103
8034
€
1236
€
9
270€
Élémentaire
Rivière
224
17
238€
2652€
19
890€
Forêt
240
18720 €
2880€
21 600€
Saint
Jean-Baptiste
347
24
726€
/
-
24726€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
allocations
scolaires
des
écoles
publiques
et
privée
tels
que
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1%r janvier
2024,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.27 2024.28
a
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
POUR
et
3
CONTRE.
Madame
CHÂTEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
au
titre
du
pouvoir
de
Madame
DERVOET.
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
{école
Saint
Jean-
Baptiste)
et
approbation
de
la
convention
au
titre
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
Les
élus,
membres
du
Conseil
d'Administration,
se
font
connaître,
se
retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que,
pour
calculer
le
montant
de
la
participation
annuelle
communale
versée
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste
(école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979),
il
convient
de
définir
le
coût
d'un
élève
à
l'école
publique,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d’un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
formaliser,
par
une
convention,
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
par
la
commune,
ce
financement
constituant
le forfait
communal,
CONSIDÉRANT
que,
selon
la
convention
qui
lie
la
ville
de
Sautron
et
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
ce
coût
par
élève
reste
fixe
pour
la
période
2024
-
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
2023
est
réparti
comme
suit
:
e
113
élèves
maternelles
dont
102
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
190
332
€
(102
élèves
x 1
866
€)
+
204
élèves
élémentaires
dont
173
élèves
sautronnais
soit
une
participation
de
37
714
€
(173
élèves
x 218
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
au
titre
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Jean-Baptiste
2024
-
2026,
—
de
FIXER
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
pour
l'année
2024,
à
228
046
€,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS.
Madame
CHÂTEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
au
titre
du
pouvoir
de
Madame
DERVOËT.
:
Participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
14
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
(école
DIWAN)
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Éducation,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. VU
la
loi
du 26
juiltet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
VU
l'avis
de
la
commission
“Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'Éducation
qui,
dans
sa
version
issue
de
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
a
rendu
obligatoire
la
participation
financière
des
communes
de
résidences
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
à
condition
qu'elles
dispensent
un
enseignement
bilingue
en
français
et
langue
régionale
et
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'une
école
dispensant
un
enseignement
en
langue
régionale,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
impose,
donc,
aux
communes
de
financer
les
charges
de
fonctionnement
sur
la
base
d'un
forfait
versé
à
l’école
privée
sous
contrat,
bien
que
située
hors
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
866
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
218€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
fixer
la
participation
financière
à
3
950
€
pour
la scolarisation
de
3
enfants
sautronnais
se
répartissant
comme
suit
:
°
2
084
€
à
l'école
DIWAN
de
Nantes
pour
la
scolarisation
d'un
élève
en
maternelle
(Moyenne
Section)
et
un
élève
en
élémentaire
(CE1),
e
1866
€
à
l'école
DIWAN
de
Saint
Herblain
pour
la
scolarisation
d’un
élève
en
maternelle
(Moyenne
Section)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
au
fonctionnement
des
écoles
DIWAN,
pour
l'année
2024,
à
3950
€:
|
e
école
DIWAN
de
Nantes
:2
084€
e
école
DIWAN
de
Saint
Herblain
: 1866
€
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
EN
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.29
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
Madame
LEBOUCHER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2023.96
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023, CONSIDERANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
5
décembre
2023,
a
versé
un
acompte
de
140
O00
€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le solde
de
la
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
60
000
€,
soit
un
total
de
200
000
€,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
2024.30
Approbation
de
l'opération
"missions
argent
de
poche"
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
13
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'opération
"missions
argent
de
poche"
crée
la
possibilité,
pour
des
adolescents
sautronnais,
de
16
ans
révolus
à
la
veille
de
leurs
18
ans,
d'effectuer
des
missions
de
proximité
au
service
de
la
collectivité
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier:
urbain
….),
CONSIDÉRANT
que
l'opération
"missions
argent
de
poche"
leur
permet
de
trouver
"un
petit
boulot"
à
un
âge
où
les
propositions
sont
rares,
CONSIDÉRANT
que
cette
première
édition
accueillera
4
jeunes
maximum,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
des
activités
est
de
3
heures
effectives
par
jour
plus
30
minutes
de
pause
dans
la
limite
de
5
jours
du
8
au
12
juillet
2024,
CONSIDÉRANT
que
ja
contrepartie
financière
s'élève
à
30
€
par
demi-journée,
financée
par
l'intermédiaire
d'une
régie
d'avances,
CONSIDÉRANT
que,
si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
jeune
devra
être
accompagné
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié
travaillant
pour
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
les
jeunes
s'engageront
par
la
signature
d'un
contrat
avec
la
ville
relatant
les
missions
confiées,
la
durée
de
travail
et
la
contrepartie
financière
allouée,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
mise
en
place
de
l'opération
"missions
argent
de
poche",
—
de
FIXER
le
montant
alloué
à
30
€
par
demi-journée
de
travail,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ja
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR,
ViE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.31
Soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024
-
avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Sport
et,
notamment,
les
articles
L.
221-1
et suivants,
VU
la
délibération
n° 2020.61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2020
approuvant
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
Jeux
2024",
VU
la
délibération
n°2021.86
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
20214
approuvant
le
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
engagés
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024,
VU
la
délibération
n°2022.07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2022
approuvant
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2000
€
à
Monsieur
Charles
NOÂKES
pour
la
saison
2021-2022,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.32
VU
la
délibération
n°2028.56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2023
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES
relatif
au
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
2022-2023,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que,
dans
la
continuité
de
l'engagement
de
la
ville
de
Sautron
en
faveur
des
Jeux
Olympiques
de
2024,
la
ville
souhaiïte
être
le
moteur
du
sport
pour
tous
et faire
rayonner
Sautron
à
l'international,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
ville
a
souhaité
apporté
son
soutien
à
Monsieur
Charles
NOAKES,
sportif
de
haut
niveau,
licencié
au
Badminton
Club
de
Saint
Herblain
qui
se
donnait
pour
objectif,
durant
l’oiympiade,
de
préparer
les
grandes
échéances
sportives,
notamment,
les
jeux
paralympiques
de
Paris
2024,
‘
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
la
signature
de
la
convention
il
était
convenu
de
prendre,
tous
les
ans
jusqu'aux
jeux
olympiques
et
paralympiques,
un
avenant
fixant
le
montant
annuel
de
la
subvention
pour
les
autres
saisons
sportives
de
l'olympiade,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la saison
2021-2022,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€
pour
la
saison
2022-2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
prendre
un
nouvel
avenant
à
la
convention
initiale
afin
de
verser
une
subvention
forfaitaire
pour
la
saison
2023-2024, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
2000
€
à
Monsieur
Charles
NOAKES
pour
la
saison
sportive
2023-2024,
—
d'APPROÛVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
Monsieur
Charles
NOAKES,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
s
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Médiathèque
"La
Parenthèse"
-
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
écoles
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
. M
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evënementiel"
en
date
du
14
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
"La
Parenthèse'
est
accessible
pour
les
écoles
sur
le
temps
scolaire,
CONSIDÉRANT
que
l'objectif
de
ces
accueils
est
d'encourager
les
enfants
à
être
autonomes
dans
leurs
recherches
de
documents,
d'améliorer
la
maîtrise
de
la
langue
et
de
favoriser
l'apprentissage
de
la
lecture,
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
l'accueil,
les
classes
sont
encadrées
par
au
moins
un
enseignant(e)
et
une
représentante
de
la
Médiathèque,
CONSIDÉRANT
qu'un
planning
annuel
des
accueils
est
fixé
en
fonction
du
nombre
de
ciasses
et
de
la fréquence
des
accueils,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. s
CONSIDÉRANT
que
les
visites
à
la
Médiathèque
ne
sont
pas
obligatoires
et
chaque
enseignant(e)
est
libre
d'y
inscrire
où
non
sa
classe
sur
les
divers
créneaux
proposés,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
propose
3
sortes
de
séances
en
fonction
de
l'âge
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
propose,
également,
aux
enseignant(e)s
une
carte
professionnelle
gratuite
permettant
l'emprunt
de
documents
pour
une
durée
de
2
mois
ainsi
que
le
prêt
de
valises
thématiques
dont
la
liste
est
fournie
en
début
d'année,
CONSIDÉRANT
que
chaque
enseignant(e)
est
responsable
des
livres
empruntés
avec
sa
classe,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser
ce
partenariat
par
une
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
les
écoles,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
EN
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2024.33
Approbation
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
de
la ville
de
Sautron
(loi
APER)
Monsieur
FLAMANT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
de
l'Énergie,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
VU
la
loi
Grenelle
I,
VU
la
loi
n°2023-175
en
date
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
dite
loi
APER,
VU
la
loi
Transition
Énergétique
pour
la
croissance
verte
de
2015,
VU
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Nantes
Métropole,
VU
le
Schéma
Régional
Climat
Air
Énergie
(SRCAE)
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
VU
le Schéma
Directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
14
décembre
2023,
VU
la
délibération
n°2023.105
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023
validant
les
modalités
de
consultation
du
public
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
VU
la
consultation
publique
sur
les
projets
de
zones
d'accélération
sur
la
période
du
8
au
26
janvier
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
"Environnement
et
Développement
Durable"
en
date
du
11
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°2023-175
en
date
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. CONSIDÉRANT
que
son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR), CONSIDÉRANT,
qu'en
cohérence
avec
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
le
Schéma
directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole,
la
ville
s'est
saisie
de
la
loi
d'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
du
10
mars
2023
pour
définir
des
"zones
d'accélération"
matérialisées
sous
la
forme
de
cartographies,
Rappel
des
objectifs
et de
la
méthode
d'élaboration
des
zones
d'accélération
CONSIDÉRANT
que,
sur
la
ville
de
Sautron,
la
part
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
totale
de
la
commune
est
actuellement
de
10,5
GW,
soit
7%,
‘
CONSIDÉRANT
que
ce
chiffre
est
consolidé
et
actualisé
tous
les
ans
par
l'association
Air
Pays
de
la
Loire
selon
la
méthode
dite
Basémis,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
de
zones
d'accélération
sur
la
ville
de
Sautron
ont
été
élaborés
sur
la
base
des
études
de
potentiels
énergétiques
disponibles
telle
que
le
cadastre
solaire
Nantes
Métropole
et
des
projets
en
cours
avec
l'appui
de
l'Agence
d'Urbanisme
Nantaise
(AURAN),
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
zones
d'accélération,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
bonifications
tarifaires,
essentiellement,
pour
le
solaire
et
l'éolien
sur
les
projets
d'envergure
afin
de
faciliter
léur
déploiement,
CONSIDÉRANT
que
l'identification
de
ces
zones
sera
renouvelée
tous
les
5
ans,
=
CONSIDÉRANT
QUE
Le
zonage
n'oblige
pas
à
la
réalisation
des
projets,
il favorise
leur
réalisation
?
CONSIDÉRANT,
enfin,
que
le
zonage
n'est
pas
exclusif:
des
projets
d'énergies
renouvelables
sont
possibles
en
dehors
des
zones,
CONSIDÉRANT,
qu'en
adéquation
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
métropolitain,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
et,
en
anticipation
du
principe
Zéro
Artificialisation
Nette,
les
projets
situés
dans
ces
zones
devront
prendre
en
compte
systématiquement
l'évitement
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
ainsi
que
la
sensibilité
environnementale,
patrimoniale
et
paysagère
des
espaces
et
de
leur
devenir,
Les
retours
de
la
concertation
publique
CONSIDÉRANT
que,
conformément
au
cadre
réglementaire,
la
mise
en
cohérence
des
principes
de
zonage
sur
les
énergies
renouvelables
des
24
communes
a
été
débattue
en
Conseil
Métropolitain
du
14
décembre
2023, CONSIDÉRANT
que
la
concertation
du
public
sur
les
"zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
ville
de
Sautron
a
eu
lieu
du
8
au
26
janvier
2024
sur
la
base
des
projets
de
cartes
de
zonage,
accompagnés
d'un
dossier
de
concertation
et
d'un
registre
de
contribution
disponibles
en
ligne
et
en
mairie
technique, CONSIDÉRANT
que
la
concertation
a
fait
l'objet
de
3
contributions
en
ligne
et
O
contribution
papier,
CONSIDÉRANT
que
la
synthèse
des
contributions
issues
de
la
concertation
et
les
suites
données
par
la
collectivité
sont
présentées
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.34
Les
zones
d'accélération
soumises
à validation
CONSIDÉRANT
que
le
potentiel
total
des
zones
d'accélération
de
la
ville,
d'ici
à
2030,
est
de
5,6
GWh
permettant
de
passer
de
7%
à
11%
de
production
d'énergie
primaire
renouvelable
dans
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
diffus
en
dehors
des
zones
devront
permettre
de
compléter
les
productions
pour
participer
à
atteindre
l'objectif
métropolitain
de
20%
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030,
notamment,
pour
la
géothermie,
le
solaire
thermique
ou
photovoltaïque
et
le
bois,
s
CONSIDÉRANT
que
les
zones
d'accélération
soumises
à
validation
sont
les
suivantes :
«
énergie
solaire
en
toiture,
selon
la
carte
en
annexe,
pour
une
puissance
totale
estimée
à
3
GWh
pour
le
photovoltaïque
et
O,1
GWh
pour
le solaire
thermique
sur
la
base
d'un
ratio
de
30%
de
toitures
solarisées
sur
À
bâtiment
sur
15,
majoritairement
dans
les
zones
d'aménagement,
les
zones
d'activités
et
sur
les
toitures
du
patrimoine
bâti
de
la
ville,
+
énergie
solaire
photovoltaïque
en
ombrière,
selon
la
carte
en
annexe,
pour
une
puissance
totale
estimée
à
2,5
GWh.
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
n'a
pas
défini
des
zones
d'accélération
concernant
la
géothermie,
la
méthanisation
et
l'éolien,
aucun
projet,
ni
potentiel
n'ayant
été
identifiés
à
ce
jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
ville
de
Sautron,
—
de
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
Département
de
Loire-Atlantique
sous
forme
cartographiques
(SIG)
ainsi
qu'à
Nantes
Métropole
pour
en
réaliser
directement
la
saisie
sur
le
portail
cartographique
national
des
énergies
renouvelables,
sous
couvert
de
la
validation
de
la
ville
de
Sautron,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
=
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Avis
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
pour
la
période
2024
- 2029
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et,
notamment,
les
articles
L.
441-2-8
et
R
441-2-10,
VU
la
loi
n°2014-366
en
date
du
24
mars
2014
pour.
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
VU
la
loi
n°2018-1021
en
date
du
23
novembre
2018
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
VU
la
délibération
n°24
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
29
juin
2015
portant
sur
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID), VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
26
juin
2017
approuvant
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID),
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif.
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'Etat
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. VU
la
délibération
du
Conseil!
Métropolitain
en
date
du
7
avril
2023
prorogeant
d'un
an
le
Plan
Partenariat
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID),
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
en
date
du
20
février
2024,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALÜR)
en
date
du
24
mars
2014,
Nantes
Métropole
a
engagé
l'élaboration
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logemeñt
Social
et
d'Information
du
Demandeur
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
29
juin
2015,
CONSIDÉRANT
que
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du 26
juin
2017,
CONSIDÉRANT
que,
d'une
durée
de
6
ans
et
couvrant
la
période
2017
- 2022,
il a
été
prorogé
d'un
an
en
Conseil
Métropolitain
en
date
du
7
avril
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
du
plan
doit
être
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
la
Métropole
et
à
l'avis
de
l'État
avant
d'être
approuvé
définitivement
en
Conseil
Métropolitain,
le
27
juin
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
s'intègre
pleinement
dans
les
orientations
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
qui
en
assure
la
gouvernance,
CONSIDÉRANT
qu'il
définit
les
orientations
destinées
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
et
à
assurer
l'efficacité
et
l'équité
dans
la
gestion
des
demandes,
CONSIDÉRANT
qu'il
a
pour
objectif
de
placer
le
demandeur
au
cœur
de
l'instruction
de
son
dossier,
de
son
inscription
au
fichier
commun
de
la
demande
jusqu'à
l'attribution
d'un
logement
social
tout
en
lui
permettant
d'en
comprendre
lés
différentes
étapes
CONSIDÉRANT
que
celui-ci
doit,
pour
cela,
bénéficier
de
l'ensemble
des
informations
nécessaires
afin
de
mieux
appréhender
les
règles
d'attribution
et ies délais
de
satisfaction
de
sa
demande,
CONSIDÉRANT
que
le
demandeur
doit
pouvoir
devenir
acteur
de
sa
demande
en
prenant
en
compte
les
informations
précises
et
complètes
qui
lui
seront
délivrées
et,
le
cas
échéant,
mieux
qualifier
sa
demande,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
repose
sur
2
axes
principaux
:
.
Axel l'organisation
du
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
Ce
service
a
pour
objectif
de
délivrer
une
information
homogène
et
harmonisée
sur
les
processus
d'attribution
et
l'avancement
des
demandes.
Il repose
sur
un
réseau
de
lieux
d'accueil
à
la tête
duquel
est
la
Maison
de
l'Habitant
portée
par
l'Association
Départementale
d'information
Logement
(ADIL)
de
Loire-Atlantique
qui
intègre
l'Espace
Habitat
Social,
les
communes,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'État
et
Action
Logement.
Pour
répondre
à
l'objectif
d'information
partagée,
l'enjeu
est
d’actualiser
le
référentiel
du
SAIDL
au
regard
de
la
réalité
des
missions
de
chacun
des
partenaires
et
de
leur
public
cible
afin
de
permettre
une
bonne
interconnaissance
entre
lieux
d'accueil
et
une
meilleure
lisibilité
pour
le
demandeur,
de
maintenir
un
maillage
territorial
permettant
un
accès
à
l'information
et
au
droit
de
l'ensemble
des
demandeurs,
d'améliorer
la
prise
en
compte
des
demandeurs
les
moins
autonomes
où
à
moment
de
vulnérabilité
de
leur
parcours,
d'animer
et
de
former
le
réseau
d'accueil
des
demandeurs.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. L'autre
objectif
est
d'harmoniser
l'information
disponible
dans
le
territoire.
L'enjeu
est
de
poursuivre
l'harmonisation
de
l'information
délivrée
et
de
diversifier
les
supports
de
communication
en
réponse
aux
différents
degrés
d'autonomie
des
demandeurs,
de
fluidifier
la
gestion
de
la
demande
via
des
informations
précises
et
fiables
aux
demandeurs
sur
les
modalités
de
dépôt
de
sa
demande,
les
pièces
à
fournir,
le
renvoi
vers
les
bons
interlocuteurs
et
d'améliorer
l'attractivité
des
quartiers
prioritaires.
+
Axe2 Dispositif
de
gestion
partagée
et
prise
en
compte
des
ménages
nécessitant
un
traitement
particulier
L'égalité
et
l'efficacité
de
traitement
des
demandes
et
la
transparence
vis-à-vis
des
demandeurs
reposent
sur
la
gestion
partagée
de
la
demande
à
travers
le
fichier
commun
de
la
demande
géré
et
animé
par
le
Centre
Régional
d'Études
pour
l'Habitat
de
l'Ouest
{CREHA-Ouest)
via
l'outil
Imhoweb.
Ce
fichier
est
en
constante
évolution,
afin
d'intégrer
les
exigences
réglementaires
et
d'améliorer
la
qualification
de
l'offre
et
la
demande.
Le
plan
définit
les
modalités
locales
d'enregistrement
de
la
demande,
de
sélection
des
candidats
et
d'attribution
des
logements
ainsi
que
le
dispositif
d'accès
au
logement
social. Aujourd'hui,
l'enjeu
est
d’actualiser
la
liste
des
guichets
d'enregistrement
en
lien
avec
la
réalité
des
pratiques,
d'homogénéiser
des
pièces
demandées
aux
différentes
étapes
du
traitement
de
la
demande
en
vue
d'une
meilleure
lisibilité
et
d'une
égalité
de
traitement
entre
demandeurs,
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
pièces
déposées
de
manière
crantée
dans
une
logique
de
soutenabilité
au
regard
du
contexte
de
hausse
sensible
de
la
demande.
L'autre
enjeu
est
d'améliorer
la
transparence
et
la
lisibilité
de
ces
priorités
et
du
renforcement
du
contingentement
dans
le
FDLS,
de
définir
des
engagements
annuels
quantifiés
et
territorialisés
d’attributions
dans
la
convention
intercommunale
d'attribution
et
non
dans
le
PPGDLSID,
d'intégrer
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
CONSIDÉRANT
que
le
plan
comporte
le
principe
et
les
modalités
du
système
de
cotation
de
la
demande
dont
la
généralisation
a
été
rendue
obligatoire
par
la
loi
ELAN,
CONSIDÉRANT
qu'il
précise
les
membres,
le
fonctionnement
et
les
missions
des
commissions
partenariales
afin
de
traiter
les
situations
bloquées
ou
spécifiques,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
441-2-8
et
R
441-2-10
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'élaboration
du
Plan
Partenariai
de
Gestion
est
le
résultat
d'un
travail
partagé
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
en
particulier
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes,
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
les
bailleurs
sociaux
présents
dans
le
territoire
et
l'Union
Sociale
de
l'Habitat
des
Pays
de
la
Loire,
les
associations
représentant
les
locataires,
Action
Logement
et
le
Centre
Régional
d'Études
pour
l'Habitat
de
l'Ouest
(CREHA
Ouest),
association
gestionnaire
du
fichier
partagé
départemental
de
la
demande
locative
sociale,
CONSIDÉRANT,
qu’en
application
des
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
précités,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
février
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
Pian
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
doit,
donc,
être
soumis
pour
avis
au
vote
du
Conseil
Municipal
afin
de
respecter
le
délai
de
2
mois
donné
aux
communes
pour
émettre
un
avis,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs publications. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Partenariai
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
pour
la
période
2024
-
2029
annexé
à
la
présente
délibération,
—
de
S'ENGAGER
à
mobiliser
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
et
des
partenaires
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à
la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
AFFAIRES
GENERALES
2024.35
Convention
avec
La
Nantaise
d'Habitations
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
à
la
résidence
de
la
Blanchardière
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
le
temps
passant,
la
ville
de
Sautron
a
souhaité
réaliser
des
travaux
de
rafraîchissement
des
murs
et
plafonds
dans
l'accueil
et
la
salle
de
la
résidence
de
la
Blanchardière
et
le
remplacement
des
luminaires
existants
par
de
l'éclairage
en
LED
plus
économiques,
CONSIDÉRANT
que
La
Nantaise
d'Habitations,
gérante
de
la
résidence
est
propriétaire
du
bâtiment
ainsi
que
la
commune
en
partie
(hall,
salon
salle
à
manger,
office,
sanitaires,
soit
une
surface
de
198
m?
environ),
CONSIDÉRANT
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
des
travaux,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune,
est
estimé
à
6
459,38
€
TIC,
CONSIDÉRANT
que
le
financement
sera
assuré
à
50%
par
la
ville
et
à
50%
par
La
Nantaise
d'Habitations
avec
avance
des
frais
par
la
Mairie,
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
La
Nantaise
d'Habitations
sera
versée
à
la
commune
à
la
fin
des
travaux
sur
présentation
d'une
attestation
d'achèvement
des
travaux,
sans
réserve,
accompagnée
d’une
copie
des
factures
acquittées
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
que,
pour
ce
faire,
la
commune
émettra
un
titre
de
recettes
d'un
montant
égal
à
50%
du
montant
définitif
des
travaux,
soit
3
229,69
€
TIC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
La
Nantaise
d’Habitations
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
à
la
résidence
de
la
Blanchardière,
_
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. 2024.36
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités"
-
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°78-17
en
date
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Libertés,
|
VU
le
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
(RGPD)
2016/678
en
date
du
27
avril
2016,
VU
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
1%
janvier
2014
portant
création
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités",
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
"e-Collectivités”,
VU
la
délibération
n° 2024.05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
février
2024
s
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ouvert
à
la
carte
dénommé
"e-collectivités"
et
approuvant
l'adhésion
à
cette
structure,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir,
de
façon
croissante,
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc,
CONSIDÉRANT
que,
simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices.
locaux
de
l'administration
électronique
à
destination
des
administrés,
CONSIDÉRANT
que
ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
où
autres
usagers,
CONSIDÉRANT
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le
25
mai
2018,
impose
à
toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
DPO
(de
l'anglais
Data
Protect
Officer),
CONSIDÉRANT
qu'il
remplace
le
Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL),
”
CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la
loi
informatique
et
Libertés
de
1978
tout
en
responsabilisant
davantage
les
acteurs
publics,
CONSIDÉRANT
que
ces
derniers
doivent
s'assurer
et
démontrer
qu'ils
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
et
de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées, CONSIDÉRANT
que
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés.
C'est,
aussi,
un
gage
de
sécurité
juridique
pour
l’élu
responsables
des
fichiers
(désigné
comme
Responsable
de
Traitement)
et
une
manière
de
réduire
l'exposition
aux
risques,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe,
ce
dernier
pouvant,
alors,
être
“mutualisé”
ou
de
nommer
le
Syndicat
"e-Collectivités"
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé,
CONSIDÉRANT
que
le
DPO
est
principalement
chargé
d'aider
et
de
conseiller
la
collectivité
par
:
°
la
réalisation
d'un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
+
la
sensibilisation
et
l'information
des
agents
sur
la
réglementation,
e
des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le
règlement,
°
un
accompagnement
sur
l'analyse
d'impact
des
données
sensibles.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l'État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications. : CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
a
fait
le
choix
de
nommer
le
Syndicat
"e-Collectivités"
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé, CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser,
par
une
convention,
la
mise
à disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la date
de
la signature
et sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
NOMMER
le
Syndicat
‘"e-Collectivités'
comme
personne
morale
‘
en
tant
que
DPO
de
la
collectivité,
—
d'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Sautron,
le
10
avril
2024.
La
Secrétaire
de
Séance,
Anaïs
RICAUD
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leurs
transmissions
aux
services
de
l’État
en
date
du
10/04/2024
et
de
leurs
publications.