unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV DU 17.09

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV DU 17.09 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV DU 17.09)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq et le dix sept septembre, le Conseil de la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à

l’Espérou sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François – ABRIC Bruno- ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles – BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc – DE LATOUR Henri -

DESORT Camille- GAUTHIER Joel - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT

Michel -Roland Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis

Procurations :

AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.

BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.

EVESQUE Christian à THION Raymond.

MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.

ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.

Absents :

AMASSE Nicole - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE

Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM

Bertrand - ZANCHI Jocelyne.

Secrétaire de séance :

THION Raymond

Convocation envoyée le 8 septembre 2025

Documents de travail envoyés le 12 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 24

Quorum : 15Ordre du jour :

1.Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 09/07/25.

2.Présentation de Simon Bulté, chargé de missions Projet Alimentaire de Territoire (PAT).

3.Etude structuration juridique des équipements touristiques du territoire.

4.Convention entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes sur les activités économiques dont la signature est pilotée par le GAL.

5.Délégation de Service Public pour la gestion de Prat Peyrot et ses services :

Affermage et Contrat EDF.

6.FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) 2025.

7.Décision modificative Budget Eau et Assainissement.

8.Financement PCRS (Plan de corps de rue simplifié) projet porté par le Territoire d’Energie Gard

SMEG.

9.Projet de BOX MEDICALE à Lanuéjols : Mise à disposition foncière terrain Maison

en partage Lanuéjols.

10.Entente Gardoise sur la gestion des déchets : Avenant N°1 à la convention de

l’Entente et participation au groupement de commande.

11.Cession camion BOM Renault N°DD-169-DR.

12.Modification délibération N°95/2024 du 3 avril 2024 - commune de Dourbies -

Demande de subvention additif au schéma directeur d’eau potable.

13.Questions diverses.Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour,

concernant un crédit relais pour la crèche de Lasalle.

Ce point est voté à l’unanimité par l’ensemble du conseil communautaire.

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 09/07/25.

Délibération n° 107/2025

Monsieur le Président Gilles Berthezène, invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil

communautaire du 9 juillet 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du

Conseil communautaire du 9 juillet 2025.

II. Présentation de Simon Bulté, chargé de missions Projet Alimentaire de

Territoire (PAT)..

Monsieur le Président, Gilles Berthezène, donne la parole à Monsieur Simon Bulté, qui se présente en

tant que chargé de mission pour le Projet Alimentaire de Territoire (PAT).

Recruté le 1er septembre, il occupe ce poste pour une durée initiale d’un an, renouvelable jusqu’à

trois ans, correspondant à la durée du financement attribué par le ministère de l’Agriculture et de la

Souveraineté alimentaire pour l’émergence du PAT sur la période 2025-2028.

Le PAT est un dispositif auquel environ 400 collectivités en France ont adhéré volontairement,

s’engageant ainsi dans l’accompagnement de la transition des systèmes alimentaires sur leur

territoire.

Nécessairement transversaux et multi partenariaux, les PAT visent à élaborer et mettre en œuvre un

plan d’action concerté avec des partenaires locaux : communes, chambres consulaires, associations

et organismes de développement agricole et rural, acteurs de la restauration hors domicile, de la

logistique, de la transformation, associations de solidarité alimentaire ou d’éducation…

Les actions mises en œuvre dans le cadre du PAT découlent d’un diagnostic du système alimentaire

et des décisions d’un comité de pilotage. La structuration des filières, le développement d’outils

collectifs, la promotion des circuits courts et du tourisme gastronomique, l’éducation au goût,

l’amélioration de l’accessibilité des plus modestes à une alimentation de qualité, l’introduction de

produits de qualité en restauration collective, sont autant de champs d’intervention pour lesquels le

PAT est un outil pertinent.

Monsieur Bulté se tient à la disposition des élus qui souhaitent faire remonter des besoins sur ces

sujets. Une communication sera prochainement effectuée à destination des communes et les acteurs

locaux seront sollicités dans le cadre du diagnostic de territoire.

Il nous communique son adresse électronique (pat@cac-ts.com). Pour l’instant, il est joignable

uniquement par l’intermédiaire de Noémie CABANNES, n’ayant pas encore de téléphone.

III. Etude structuration juridique des équipements touristiques du territoire.

Monsieur le Président donne la parole à Madame Sandrine GARMATH, afin qu’elle présente l’étude

juridique des équipements touristiques du territoire.

Il y a 6 structures en lien avec la compétence tourisme : le Climatographe, l’éco-station PratPeyrot, la Maison de l’eau, l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes, le service tourisme

de la Communauté de communes et l’association de la Filature du Mazel.

1. Les principaux constats :

-Des modes de gestion des outils touristiques disparates.

-Une fragilité financière constatée pour certains équipements (Maison de l’eau, Climatographe, Office

de tourisme).

-Des modes de gestion parfois inadaptés : par exemple, l’Office de tourisme ne répond plus aux

besoins du territoire, la participation des socio-professionnels est limitée et la structure nécessite une

redynamisation.

-Un souhait de mutualiser certaines fonctions, notamment les fonctions supports, dans l’objectif de

restructurer l’organisation et de favoriser une gestion plus harmonisée.

2. Les principaux enjeux identifiés :

-Assurer une gestion harmonisée des outils touristiques.

-Intervenir prioritairement dans les domaines du tourisme, tout en intégrant des actions liées à

l’environnement et à la culture, et en poursuivant les activités des structures existantes.

-Rationaliser l’organisation de certaines missions, en particulier les fonctions supports.

-Organiser un contrôle de la Communauté de communes sur la nouvelle structure.

-Associer d’autres acteurs du territoire à la gouvernance de la structure, notamment des financeurs.

3. Les modes de gestion qui ne sont pas pertinents (6) :

-Régie : mode de gestion actuellement en place pour le Climatographe et la Maison de l’eau, jugé

peu adapté.

-Société d’économie mixte : obligation de la mise en concurrence.

-Association : risque de constitution d’une association transparente.

-Syndicat : nécessité de s’associer à d’autres personnes publiques, alors que l’instruction de l’État

vise à réduire le nombre de syndicats.

-EPCE : objet spécialisé en matière d’environnement et non de tourisme.

-Groupement d’intérêt public : problématique de mise en concurrence.

4. Les modes de gestion susceptibles d’être mobilisés :

● Société publique locale : gestion de droit privé :

Régie à personnalité morale et autonomie financière, dite « régie personnalisée constituant un

établissement public local rattaché à la Communauté de communes.

À caractère administratif : gestion de droit public (dont personnel) Ou industrielle et commerciale :

gestion privée (dont personnel), selon la nature de ses activités, ses modalités de financement et

d’organisation (faisceau d’indices).

Au regard des caractéristiques des activités qui seraient reprises, notamment financières, constitution

d’un établissement public à caractère administratif.

● Société publique locale, principales caractéristiques :

Société commerciale.

Doit compter au moins 2 actionnaires, qui ne peuvent être que des collectivités ou des groupements

de collectivités.

Gestion de droit privé.Soumission aux règles de la commande publique pour la satisfaction de ses besoins.

Logique de contractualisation des actionnaires avec la société, sans mise en concurrence car

répondant aux critères du « in house », prévoyant une rémunération.

Non subventionnable par des tiers.

Gouvernance limitée aux représentants des actionnaires.

● Établissement public à caractère administratif – principales caractéristiques :

Personne morale de droit public.

Rattaché à la Communauté de communes.

Gestion de droit public.

Soumission aux règles de la commande publique pour la satisfaction de ses besoins.

Objet de l’établissement définissant les activités confiées à l’établissement.

Financement par la Communauté de communes et subventionnable par des tiers.

Gouvernance contrôlée par la Communauté de communes (au moins la moitié des sièges au CA),

mais possibilité d’y associer d’autres acteurs/partenaires locaux.

5. Le bilan de comparaison :Bilan de la comparaison des deux modes de gestion SPL/ EPA :

L’analyse comparée des deux modes de gestion envisageables met en évidence que la création d’un

établissement public à caractère administratif, rattaché à la Communauté de communes, constitue

l’option la plus adaptée aux objectifs fixés. Cette solution est également recommandée par l’avocate.

Il est rappelé que l’EPA peut bénéficier de subventions, contrairement à l’EPIC. Par ailleurs,

plusieurs structures présentent un déficit de fonctionnement : la Maison de l’eau, le Climatographe,

ainsi que l’Office de tourisme

6. Les prochaines étapes politiques :

7. Les prochaines étapes juridiques :

Conclusion :

L’avocate recommande la création d’un établissement public à caractère administratif (EPA),

qui répond le mieux aux besoins exprimés.

En effet, les critères de choix entre EPIC et EPA montrent que l’EPA est plus adapté à la situation

actuelle : les comptes ne sont pas équilibrés et des subventions sont nécessaires. Cette solution

apparaît donc comme la plus avantageuse pour la collectivité, en particulier pour la gestion du

Climatographe.

Monsieur Patrick Bénéfice s’interroge sur la place que l’association et l’office de tourisme occuperont

dans le cadre de ce projet.

Monsieur le Président, Gilles Berthézène, précise que l’association sera dissoute, le projet ne pouvantplus fonctionner sous cette forme. La gouvernance sera désormais assurée par la Communauté de

communes, conformément à la réorganisation prévue dans le cadre de la nouvelle structure juridique.

Il précise également qu’une réunion s’est tenue le matin même avec l’association Mont Aigoual

Causses Cévennes porteuse de l’office de tourisme afin de présenter les premières conclusions de

l’étude. Un échange avait déjà eu lieu avec Nathalie Pichaud et Fabien Arjailles pour clarifier la

situation auprès des employés. S’agissant de la reprise du personnel, il indique que les emplois

seront transférés à l’EPA, le personnel de l’OT passera de droit privé à droit public.

Il est indiqué qu’au minimum la moitié des membres du conseil d’administration seront des élus,

l’autre moitié étant composée de socio-professionnels et de partenaires institutionnels. La création de

cette structure a pour objectif de favoriser la participation de financeurs tels que la Région, le

Département ou d’autres partenaires, et de bénéficier de leurs aides pour son fonctionnement.

Les socio-professionnels y auront toute leur place au sein du conseil d’administration et, même s’ils

ne sont que trois ou quatre, ils représenteront la voix de l’ensemble de leurs collègues.

Madame Marion Blanchaud exprime ses réserves quant à la priorité donnée au développement

touristique dans la future structure.

Elle estime qu’un objectif exclusivement touristique serait réducteur au regard des enjeux

climatiques, environnementaux et sociétaux du territoire.

Elle rappelle que des équipements tels que le Climatographe, la Maison de l’Eau et la Filature du

Mazel ont avant tout une vocation scientifique, éducative et expérimentale, qu’il convient de

préserver de mettre en valeur et de développer.

Madame Blanchaud propose d’élargir la finalité du projet à la construction d’un espace

d’expérimentation territoriale, intégrant la transition écologique et la viabilité des usages, avec la

mise en place d’un comité de pilotage commun.

Une telle orientation favoriserait, selon elle, l’accès à des financements publics fondés sur la culture

scientifique et l’innovation territoriale.

Monsieur Michel Monnot fait remarquer que la phase 2 apportera davantage d’éléments sur la

structure juridique. Elle permettra également de mieux définir le fonctionnement quotidien de

l’organisation. S’agissant des commissions actuelles en tourisme et en développement économique,

dont le fonctionnement est jugé satisfaisant, il serait souhaitable qu’elles soient remplacées par les

nouvelles instances tout en conservant le même mode de travail.

Madame Marion Blanchaud demande s’il serait possible, dans ce nouveau fonctionnement,

d’envisager l’inclusion d’une université par exemple.

Monsieur le Président, Gilles Berthezène, répond favorablement en indiquant que la proposition

peut être envisagée. Il souligne qu’il est important de renforcer les compétences touristiques du

territoire, lesquelles, en raison de l’éparpillement actuel des structures, ne sont pas optimales.

Monsieur Alexandre Vigne indique que, compte tenu du montant engagé par la Communauté de

communes, soit 236 000 euros, le retour obtenu paraît limité.

Monsieur Monnot Michel souligne que la création de la nouvelle structure doit permettre de

développer une destination Aigoual, ce sur quoi elle pourra travailler.

Madame Laurette Angeli demande quel a été le coût de cette étude juridique. Monsieur le Président,Gilles Berthezène, répond que l’étude a coûté 10 000 euros, mais qu’une subvention de 50 % a été

obtenue, ramenant le coût réel à 5 000 euros.

Délibération n°108/2025 :

Considérant que la Communauté de communes a lancé une étude de structuration juridique des

équipements touristiques du territoire en mars 2024.

Considérant que la Communauté de communes a fait le constat que la gestion des équipements

touristiques dont elle a la compétence n’est pas optimale, que la gouvernance touristique du

territoire est multiple et difficile à coordonner. Une réflexion globale sur la structuration des

équipements touristiques a été lancée.

Considérant que cette étude porte sur : l’office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes, la

Maison de l’Eau, le Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual, la station de ski, gîtes et

restaurant de l’Aigoual ainsi que le service tourisme de la Communauté de communes. Enfin, a été

associé une réflexion sur l’intégration de l’association « La filature du Mazel ».

Considérant que lors de la 1ère phase de l’étude ayant pour objet l’étude des différentes

opportunités d’organisation, il a semblé plus judicieux de rassembler toutes les structures sous une

seule entité.

Considérant que le cabinet d’avocats Goutal Alibert & Associés en charge de la réalisation de

l’étude préconise la création d’un établissement public à caractère administratif avec les

caractéristiques suivantes :

● Il a pour objet la gestion d’un service public à caractère administratif ;

● Sa gouvernance est réalisée par un conseil d’administration dont la majorité des membres est

issue de la collectivité de rattachement ;

● Le personnel est de droit public de même que sa gestion ;

● Il est soumis au respect des règles de la commande publique ;

● Il peut être financé par l’intercommunalité de rattachement et recevoir des subventions ;

● Il est créé par la Communauté de communes qui contrôle l’établissement.

Considérant les premiers résultats de l’étude, il semble opportun de poursuivre la réflexion afin de

déterminer les incidences de la création de l’établissement sur les biens, actes juridiques et

personnels des 6 entités.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de poursuivre l’étude

portant sur l’éventuelle création d’un établissement public administratif.

IV.Convention entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes sur les activités économiques dont la signature est pilotée par le GAL.

Suite à la décision de la Région Occitanie, nous sommes associés avec la Communauté de communes

du Grand Pic Saint-Loup et Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises,

cette collaboration s’est bien déroulée.

Monsieur Joël Gauthier a pris la présidence, et Gilles Berthézène remercie les administrateurs d’avoirdécidé de maintenir ce poste malgré ses soucis de santé.

Dans ce cadre, le GAL correspond à des fonds européens LEADER destinés à soutenir les projets

d’investissement portés par des structures privées et publiques. Pour les porteurs de projet privés un

co-financement publique est nécessaire.

La Communauté de communes prévoit, un budget annuel pour accompagner les entreprises du

territoire dans leurs investissements. Ces dernières peuvent solliciter cette aide, dans la limite d’un

plafond fixé à 3 000 euros.

La signature de cette convention permet aux communautés de communes d’attribuer des

subventions aux entreprises en s’appuyant sur les dispositifs d’aide de la Région Occitanie et donc

apporter un co-financement indispensable pour solliciter les fonds européens.

Délibération n°109/2025:

VU l’article L. 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui attribue aux seuls

conseils régionaux la compétence de décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région ;

VU la convention type votée par la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie le 23 mai

2025 ;

CONSIDÉRANT que le développement de l’économie de proximité est un des axes privilégiés des

programmes d’actions proposés par les 37 GAL dans le cadre du programme LEADER Occitanie 2023-

2027 en lien avec les Intercommunalités de leur territoire, et qu’en application du cadre

réglementaire en vigueur, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

intervient, en soutien des projets retenus, en contrepartie de dépenses publiques nationales

mobilisées sur ces projets ;

CONSIDÉRANT que l’article L1511-2 du CGCT prévoit que seule la Région est compétente en

matière d’aides aux entreprises, hors investissements immobilier des entreprises (article L1511-3 du

CGCT), et que toute intervention complémentaire ou subsidiaire d’un EPCI peut s’opérer à travers

l’existence d’un dispositif régional la régissant, et nécessite au préalable la signature d’une

convention entre celui-ci et ladite collectivité régionale ;

CONSIDÉRANT qu’afin de permettre aux intercommunalités d’apporter la contrepartie publique

nationale permettant de déclencher l’intervention du FEADER, une convention type entre la Région

Occitanie, la structure porteuse du GAL, et les EPCI de son territoire a été

approuvée par la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie du 23 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT que la convention a été complétée en accord avec la Communauté de Communes

et la Région Occitanie, sous le pilotage du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup telle que ci-annexée ;

CONSIDÉRANT que la convention est conclue entre les cosignataires dans le cadre de la

programmation LEADER 2023-2027 ;

CONSIDÉRANT que les aides aux entreprises proposées par les EPCI en cofinancement du LEADER

devront s’adosser à l’un des cinq dispositifs régionaux existants à ce jour, à savoir :

● le dispositif Économie de Proximité ;● le Contrat Transmission-Reprise d’entreprise ;

● le Pass Transformation Écologique ;

● le Contrat Entreprise d’Avenir ;

● le nouveau dispositif Maintien et développement de l’activité des entreprises, au cadre souple ;

CONSIDÉRANT que la convention n’engage pas la Communauté de Communes à attribuer des

aides économiques aux entreprises, mais les autorise à le faire en application de l’un des cinq

dispositifs régionaux précités ;

Le Conseil de Communauté, après délibération à l’unanimité :

● APPROUVE la signature du projet de convention entre la Région Occitanie, la Communauté du

Grand Pic Saint Loup et les autres collectivités du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint Loup

permettant l’attribution d’aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties

nationales des aides LEADER sur la programmation 2023-2027, tel qu’annexée à la présente

délibération.

● AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

V.Délégation de Service Public pour la gestion de Prat Peyrot et ses services : Affermage

et Contrat EDF.

L’affermage correspond au loyer que la DPS doit verser à la Communauté de communes dans le

cadre de la mise à disposition de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers. Cela concerne tous

les bâtiments de Prat Peyrot, les remontées mécaniques, le restaurant ainsi que les gîtes de l’Aigoual.

Une somme de 12 000 euros était inscrite dans le contrat de DSP. Les deux premières années ont été

annulées par le conseil communautaire, qui avait également annulé le remboursement de la

redevance d’affermage du domaine public de l’ONF.

Il avait également été décidé de réduire la redevance de 12 000 euros à 6 000 euros, pour l’année

2023/2024.

Monsieur le Président, Gilles Berthezène, demande aux membres du conseil s’ils souhaitent maintenir

cette diminution pour l’année 2024-2025, rappelant que le montant avait déjà été réduit de moitié en

raison de la problématique des bâtiments qui n’ont pas encore été rénovés.

Madame Irène Lebeau souligne qu’il reste important de maintenir un loyer, mais propose de le fixer à

6 000 euros afin de tenir compte de la problématique des bâtiments, malgré leur dette existante.

Monsieur Alexandre Vigne souligne que la réduction du loyer permet de montrer que la Communauté

de communes fait un effort pour ne pas pénaliser la DSP, comme certains pourraient le penser.

Monsieur Gilles Berthezène précise que le montant du loyer s’élève à 12 000 euros plus 5 % du

résultat net comptable après impôts et taxes de l’exercice N-1, et demande donc de ne pas appliquer

cette majoration de 5 %.

Concernant la fourniture de l’électricité, le délégataire avait sollicité la Communauté de communes en

raison d’une augmentation importante des frais d’électricité, estimée initialement à dix fois le

montant habituel, et demandaient si la Communauté de communes pouvait prendre en charge les

comptages électriques de Prat Peyrot. Étant donné que la Communauté de communes est adhérente

au SMEG, l’augmentation réelle n’a été que de 2,5 fois.En janvier 2023, un avenant a été signé afin de définir les nouvelles modalités, la Communauté de

communes prend à son nom le contrat de fourniture d’électricité à condition que la DSP rembourse la

facture dans le mois suivant le paiement par la Communauté de communes. Cette condition n’a

toutefois pas été respectée.

Avec la trésorerie, la Communauté de communes a mis en place un échéancier jusqu’en 2029,

prévoyant un paiement de 1 000 euros par mois sur les six prochaines années.

Monsieur Gilles Berthezène ajoute qu’en avril 2025, la Communauté de communes a adressé une

mise en demeure au délégataire, lui laissant un délai de deux mois pour régler ses dettes d’un

montant de 17 297.52 €, actuellement les dettes s’élèvent à environ 28 000 euros et n’ont toujours

pas été honorées

Monsieur Gilles Berthezène indique qu’il souhaite solliciter l’avis du Conseil communautaire sur la

poursuite du contrat de fourniture d’électricité.

Monsieur François Abbou se demande si la location de vélo est toujours en place. Elle existe

toujours, mais comme à chaque fin de saison le délégataire vend des vélos pour en acheter de

nouveaux pour la nouvelle saison.

Monsieur Alexandre Vigne indique qu’il a eu un long entretien avec Julien Mellot, qui s’efforce de

redresser la situation. Ce dernier parvient à récupérer une partie du matériel dans les stations de ski

et est d’accord pour que la convention avec EDF soit arrêtée.

Délibération n°110/ 2025 :

Vu le code de la commande publique ;

Vu le contrat de concession de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de

l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;

Vu l’avenant n°4 au contrat de concession de la délégation de service public pour la gestion et

l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes en date du 15

décembre 2022 ;

Considérant l’article 25 : redevance d’affermage du contrat de concession fixant le montant de la

redevance à 12 000 € par an plus 5% du résultat net comptable après imports et taxes de l’exercice

N-1.

Considérant l’état des bâtiments de la station de Prat Peyrot et les arrêtés de fermeture pris par la

mairie de Val-d’ Aigoual sur deux des bâtiments.

Considérant la proposition de réduire le montant de la redevance à 6 000 € et de ne pas appliquer

la majoration des 5% du résultat net comptable après impôts et taxe de l’exercice N-1.

Considérant la mise en demeure envoyée au délégataire en date du 23 avril 2025 pour demander

le paiement de leurs dettes concernant les factures de remboursement de l’électricité pour un

montant de 17 297.52 €.Considérant le non-paiement de cette dette, il est proposé, conformément à l’avenant n°4 et

comme indiqué au délégataire dans le courrier de mise en demeure, de clôturer le contrat

d’électricité de Prat Peyrot.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

● APPROUVE, avec 20 voix pour, 2 abstentions et 2 contres, la diminution de la redevance

d’affermage pour l’année 2024-2025 à 6 000 € et de ne pas appliquer la majoration de 5% du

résultat net comptable après impôts et taxe de l’exercice N-1.

● APPROUVE, à l’unanimité, la clôture du contrat d’électricité de Prat Peyrot.

VI.FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

2025.

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances

2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce dispositif, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

(FPIC), vise à réduire les inégalités de ressources entre territoires. Il consiste à prélever une partie

des ressources de certaines intercommunalités et communes les plus favorisées afin de la reverser à

celles disposant de moyens plus limités.

Délibération n°111/2025 :

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires est

bénéficiaire d’un reversement de 259 604 € qu’elle devra répartir entre elle et ses communes

membres.

Considérant qu’il appartient aux conseillers communautaires de se prononcer sur la répartition du

FPIC entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et ses communes membres.

Trois modes de répartition sont possibles :

1. Conserver la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles

L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.

2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la

majorité des 2/3 de l’organe délibérant dans un délai de deux mois.

3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient au conseil

communautaire de définir librement la nouvelle répartition de reversement, selon ses propres

critères. Aucune règle particulière n’est prescrite. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit, soit

délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du reversement, soit

délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux

dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai,

ils sont réputés l’avoir approuvée.Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

● d’opter pour une répartition « dérogatoire libre ».

● de répartir la somme de 259 604 € de la façon suivante :

Part EPCI : 259 604 €

Part communes membres : 0 €

● d’approuver le tableau ci-dessous qui détermine le montant pour chaque commune :

Communes Montant répartition libre

CAUSSE BEGON 0

DOURBIES 0

LANUEJOLS 0

LASALLE 0

LES PLANTIERS 0

L'ESTRECHURE 0

PEYROLLES 0

REVENS 0

ST ANDRE DE MAJENCOULES 0

ST ANDRE DE VALBORGNE 0

ST-SAUVEUR-CAMPRIEU 0

SAUMANE 0

SOUDORGUES 0

TREVES 0

VAL-D’AIGOUAL 0

TOTAL 0 €

CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 259 604 €

TOTAL 259 604 €

VII. Décision modificative Budget Eau et Assainissement.

Concernant l’eau et l’assainissement 2025, un besoin de financement est prévu afin de couvrir les

nombreuses annulations. Il serait nécessaire d’augmenter le budget de 10 000 euros.

Sur la commune de Saumane, une fuite a entraîné une situation particulière : l’usager concerné asollicité une rencontre et demandé une diminution de sa facture. Monsieur Gilles Berthezène a

proposé d’appliquer la loi Warsmann.

Délibération n°112/2025:

Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-

B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération N°45/2025 du 2 avril 2025 portant sur l’approbation du Budget 2025 « Régie Eau

et Assainissement » ;

Vu le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » ;

Vu la délibération N°83/2025 du 4 juin 2025 portant sur la décision modificative budgétaire 2025

N°1 SPIC ;

Considérant que malgré les crédits ouverts dans le chapitre 67, article 673 lors de la décision

modificative N°1 2025, ils ne sont pas assez conséquents pour couvrir cet article compte tenu des

nombreuses annulations qui nous parviennent encore sur l’année 2023/2024;

Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir dans le chapitre 67, article 673 à hauteur de :

MONTANT Dépenses

Annulation + 10 000€

MONTANT TOTAL + 10 000€

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » par

une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits ;

Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 1 abstention :

● Décide de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de

fonctionnement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant

67 673

Titres annulés (sur

exercices

antérieurs)

10 000€

TOTAL 10 000€

CREDIT A RÉDUIRE COMPTE DÉPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant022 022 Dépenses imprévues -10 000 €

VIII. Financement PCRS (Plan de corps de rue simplifié) projet porté par le Territoire

D’Energie Gard SMEG.

Cette participation concerne l’ensemble des Communautés de communes du département du Gard, à

l’exception des trois agglomérations de Nîmes, Alès et Bagnols qui ont une participation plus élevée.

Il est souligné que le montant de cette contribution paraît disproportionné au regard des moyens et

du nombre d’habitants de la Communauté de communes.

L’objectif du PCRS est de réaliser une captation de photos aériennes de tout le département avec une

précision de 5 centimètres, permettant de connaître le positionnement exact des bâtiments et tous

les aménagements urbains permettant avec des systèmes d’information géographique (SIG) de

positionner notamment les réseaux, dont les réseaux électriques.

Il est proposé d’adresser une lettre au SMEG afin de demander un échelonnement de cette

participation sur cinq ans.

Délibération n°113/2025

Vu la délibération n°2025-15-1 du bureau syndical Territoire d’Energie Gard - SMEG du 25/03/25

relative au plan de financement estimatif pour la réalisation d’un Plan de Corps de Rue Simplifié.

Considérant que le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) est une photographie aérienne

ultraprécise et géoréférencée de l’espace public, représentant la voirie, les trottoirs, les bordures, les

murs, les bâtiments, etc. Il s’agit d’un fond de plan commun, utilisable par tous les acteurs

(collectivités, services techniques, entreprises de travaux, gestionnaires de réseaux…).

Considérant que ce projet vise à créer une ressource cartographique partagée, mise à disposition

de tous en Open Data. Le PCRS constitue une base de travail fiable, accessible, et actualisée, au

service de l’intérêt général. Il permet notamment :

● L’amélioration de la coordination des travaux.

● La sécurité des chantiers.

● L’optimisation de la gestion du domaine public.

● La conformité réglementaire.

Considérant que Territoire d’Energie Gard - SMEG s’est positionné en tant qu’Autorité Publique

Locale Compétente pour porter le projet PCRS à l’échelle du département, qui s’élève à 750 000 €.

Considérant que le plan de financement prévoit une participation partagée entre les différents

acteurs. La participation forfaitaire sollicitée est de 10 000 € pour les communautés de communes.

Considérant le courrier du président du 28/05/25, suite au Bureau communautaire du 21/05/25,

d’informer le syndicat :

● Du soutien de notre collectivité pour ce projet.

● De la demande de reconsidérer notre participation financière afin qu’elle reflète fidèlement la

situation territoriale de chaque EPCI.Considérant la confirmation du plan de financement avec une participation de 10 000 € pour notre

collectivité.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

● de soutenir le projet de PCRS.

● d’accompagner financièrement Territoire d’Energie Gard - SMEG suivant les modalités définies

dans la délibération du 25/03/25, et pour un montant de 10 000 €.

● de demander au syndicat Territoire d’Energie Gard - SMEG d’échelonner notre participation sur

5 années.

IX . Projet de BOX MEDICALE à Lanuéjols : Mise à disposition foncière terrain Maison en

partage Lanuéjols.

Monsieur Alexandre Vigne informe qu’à la suite de la réponse à un appel à projets de l’État proposant

la mise à disposition gratuite d’une box médicale, d’un coût initial de 60 000 euros, la commune de

Lanuéjols a été sélectionnée, celle-ci remplissant les conditions requises.

Il précise les modalités de mise en place :

● une amplitude horaire de 8h à 20h en semaine et de 9h à 17h le week-end,

● à la charge de la mairie : l’installation électrique (environ 1 000 €), la réalisation d’une dalle, le

ménage quotidien, ainsi que la fourniture de l’électricité et de la liaison internet,

● la BOX est gratuite pendant 4 ans.

Ce dispositif ne constitue pas une solution universelle, mais il permet de ne pas laisser les habitants

sans réponse face à leurs besoins médicaux.

Le dispositif fonctionne grâce à un code à usage unique, permettant d’ouvrir la porte sécurisée par

un digicode. Un interphone situé à l’intérieur permet à une personne à distance d’accueillir le patient.

Celui-ci est invité à s’asseoir devant la console, à insérer sa carte Vitale et à suivre les instructions de

la borne, équipée de matériel médical et d’un écran pour visualiser le médecin. À l’issue de la

consultation, l’ordonnance est automatiquement imprimée.

Il est nécessaire de rédiger une convention, car le terrain appartient à la commune de Lanuéjols et a

été mis à disposition de la Communauté de communes pour la création de la résidence des Ormeaux

Un système de télémédecine, déjà installé sur la commune des Plantiers, fonctionne très bien.

Délibération n°114/2025

Considérant que la commune de Lanuéjols a été retenue pour obtenir la dotation (gratuite pendant

4 ans) d’une BOX MEDICALE. Elle permet aux collectivités de lutter contre le désert médical et

d’équiper leur territoire d’un service de soins autonome, facile d’accès (7 jours sur 7) et connecté à

près de 300 médecins généralistes et spécialistes.Considérant que l’emplacement qui conviendrait le mieux serait sur le terrain de la Résidence

Maison en partage Les Ormeaux de Lanuéjols.

Considérant que le besoin serait d’environ 35 m².

Considérant que la commune de Lanuéjols a donné à bail emphytéotique à la communauté de

communes une parcelle de terrain destinée à la construction de la résidence pour personne âgées

Les Ormeaux, à compter du 1er septembre 2000 et jusqu’au 31 août 2055.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré avec 21 voix pour et 2 abstentions, décide :

● de soutenir la mise en place d’une BOX MEDICALE sur la commune de Lanuéjols.

● d’accepter son implantation sur le terrain de la Résidence Maison en Partage Les Ormeaux de

Lanuéjols.

● d’autoriser le président à signer tout document actant la mise à disposition, pour une durée de

4 ans, d’une partie de la parcelle cadastrée section I n°477 pour l’implantation d’une BOX

MEDICALE.

Madame Irène Lebeau explique pourquoi elle s’abstient : ce dispositif peut être utile pour le

renouvellement des ordonnances, mais il ne remplace pas un médecin.

Elle souligne également que l’installation de tels équipements ne doit pas donner l’impression que

tous les problèmes sont résolus simplement par leur mise en place.

Madame Dominique Roland ajoute, après avoir utilisé la téléconsultation, que ce dispositif représente

le strict minimum et ne remplacera jamais un médecin. Elle souligne également que cela ne doit pas

laisser croire que le territoire dispose de médecins en nombre suffisant partout.

Monsieur Gilles Berthezène rappelle qu’il existe une problématique de médecin sur notre territoire et

que ce dispositif peut constituer une solution de confort pour les habitants.

Madame Camille Desort souligne que ce dispositif peut également rassurer les touristes, qui n’ont

pas de médecin sur place.

Monsieur Alexandre Vigne indique qu’il ne s’agit pas d’une solution idéale et qu’il préférerait qu’un

médecin soit installé à Lanuéjols. Toutefois, comme aucun médecin n’est prévu pour le moment, la

Box Médicale constitue déjà une solution utile.

X.Entente Gardoise sur la gestion des déchets : Avenant N°1 à la convention de l’Entente

et participation au groupement de commande.

La délibération a pour objet de prolonger cette entente, liée à la réglementation des déchets, pour

une durée de trois ans. Elle vise à approuver le projet d’avenant qui nous a été communiqué et,

secondairement, à autoriser Monsieur le président Gilles Berthezène à signer.Délibération n° 115/2025 :

Vu la Convention constitutive de l’Entente entre les EPCI du département du Gard pour optimiser la

gestion l'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le département ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L1111-4 ; L2122-1 ; R2122-8

Vu le projet d’avenant n°1 de la convention constitutive de l’Entente ci-joint annexé,

Considérant que, les collectivités gardoises confrontées à l’élévation significative de la charge

financière liée à l’élimination des déchets, ont décidé de se regrouper au sein d’une Entente pour

rechercher des pistes d’économies et de mutualisation,

Considérant que, cette Entente regroupe à ce jour 12 collectivités à fiscalité propre représentant

646 069 habitants soit 87 % de la population du département (CA Nîmes Métropole, CA Alès

Agglomération, CA Gard Rhodanien, CC Pays d’Uzès, CC Beaucaire Terre d’Argence, CC du Piémont

Cévenol, CC du Pont du Gard, CC Petite Camargue, CC de Cèze Cévennes, CC Cévennes Gangeoises

et Suménoises, CC du Pays Viganais, CC Causses Aigoual Cévennes Terre Solidaire) et que sont

associés au travail conduit par ces 12 collectivités, les 5 syndicats de Collecte ou de Traitement

auxquels ces collectivités sont adhérentes (SICTOMU, SMIRITOM, SITOM SG, SRE, SYMTOMA),

Considérant que, ses objectifs sont, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des

Déchets de la Région Occitanie, de créer des synergies entre les collectivités, de partager leurs

expertises, de réfléchir aux besoins et moyens à développer, afin d’optimiser la gestion de leurs

déchets sur le territoire gardois et ainsi générer des économies,

Considérant que, le présent avenant vise à prendre en compte la nécessité de proroger ladite

convention afin de poursuivre les missions de partage d’expérience, de réalisation d’études, de

mutualisation de moyens, d’optimisation et de recherche d’économie des services, …

Considérant que, les modalités de participation et obligations de chacun des membres sont

clairement décrites dans la convention constitutive et l’avenant ci-joints annexés.

Considérant que, l’avenant ne bouleverse par l’économie du marché et n’en change point sont

objet.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

● APPROUVE le projet d’avenant n°1 de la convention constitutive de l’Entente entre les EPCI du

département du Gard pour optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers et

assimilés sur le département, portant révision des dispositions contractuelles initiales sur la

durée, les ressources, et l’assemblée.

● AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant à la présente

délibération.● PRÉVOIT que les crédits nécessaires soient inscrits au budget.

Délibération n°116/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les article L2113-6 à L2113-8 ;

Vu les Conventions entre les EPCI du département du Gard portant création d’une Entente pour

optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers sur le département ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande ci-joint annexé,

Vu la désignation à l’unanimité de l’Agglomération Alès agglomération comme coordinateur du

groupement de commande ;

Considérant que, selon l’article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des

groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer

conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Considérant que, les collectivités gardoises confrontées à l’élévation significative de la charge

financière liée à l’élimination des déchets, ont décidé de se regrouper au sein d’une Entente pour

rechercher des pistes d’économies et de mutualisation,

Considérant que, cette Entente regroupe à ce jour 12 collectivités à fiscalité propre représentant

646 069 habitants soit 87 % de la population du département (CA Nîmes Métropole, CA Alès

Agglomération, CA Gard Rhodanien, CC Pays d’Uzès, CC Beaucaire Terre d’Argence, CC du Piémont

Cévenol, CC du Pont du Gard, CC Petite Camargue, CC de Cèze Cévennes, CC Cévennes Gangeoises

et Suménoises, CC du Pays Viganais, CC Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires) et que sont

associés au travail conduit par ces 12 collectivités, les 5 syndicats de Collecte ou de Traitement

auxquels ces collectivités sont adhérentes (SICTOMU, SMIRITOM, SITOM Sud Gard, SRE, SYMTOMA),

Considérant que, ses objectifs sont, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des

Déchets de la Région Occitanie, de créer des synergies entre les collectivités, de partager leurs

expertises, de réfléchir aux besoins et moyens à développer, afin d’optimiser la gestion de leurs

déchets sur le territoire gardois et ainsi générer des économies,

Considérant que, le levier de la commande publique, peut être un outil efficace pour permettre de

sécuriser des approvisionnements, réduire les coûts par des économies d’échelle, gagner en efficacité

en mutualisant les procédures de passation de contrats ou en élargissant le champ des études,

Considérant que, les membres de l’Entente, auxquels s’associent leurs syndicats de Collecte et de

Traitement, ont décidé la création d’un groupement de commande en vue de la passation de contrats

administratifs et/ou de conventions, de marchés et d’accords-cadres, dans les domaines suivants :- Réalisation de prestations intellectuelles ;

- Prestations de sensibilisation ou de communication ;

- Acquisition d’outils de gestion des biodéchets ;

- Acquisition de matériels ou solutions de pré-collecte,

Considérant que, les modalités de participation au présent groupement de commande ainsi que le

rôle, les responsabilités et obligations de chacun des membres sont clairement décrits dans la

convention constitutive ci-joint annexée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, :

● APPROUVE la mise en place d’une convention de groupement de commande, ayant pour objet

la passation de marchés publics relatifs aux achats effectués dans le cadre de l’exercice de la

compétence de la gestion des déchets en vue d’optimiser la gestion et l’élimination des déchets

ménagers sur le territoire du Gard.

● DÉCIDE d’adhérer à la convention de groupement et d’accepter les termes de la dite

convention constitutive, annexée à la présente.

● AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement, ses

avenants éventuels, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

● AUTORISE le coordonnateur à lancer les procédures de passation des marchés objets de la

présente délibération pour l’ensemble des membres ainsi qu’à signer les marchés, accords-

cadres, ou avenants tels qu’autorisés et définis par la convention constitutive.

● S’ENGAGE à exécuter, suivant les conditions déterminées par la présente convention, avec les

prestataires retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents.

● S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titres des marchés, accords-cadres marchés

subséquents ou plus généralement de la convention de groupement.

● PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au coordonnateur du groupement de

commandes.

XI. Cession camion BOM Renault N°DD-169-DR.

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de retirer de la circulation le véhicule

immatriculé DD-169-DR car les coûts de réparation de cette benne à ordures ménagères de 2007

sont très élevés. Déconstruction Automobiles Ruegger, domicilié 2052 Rte de Nîmes - BP 28 - 30560

St Hilaire de Brethmas, se porte acquéreur pour un montant de 300€.

Délibération n° 117/2025

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à

:

● Céder le véhicule pour un montant de 300€ et sortir le véhicule de l’inventaire.● Signer tous les documents liés à cette vente.

XII.Modification délibération N°95/2024 du 3 avril 2024 - commune de Dourbies - Dema

nde de subvention additif au schéma directeur d’eau potable.

Il s’agit d’une modification concernant la commune de Dourbies, visant à augmenter le budget et à

modifier la première délibération de 2024. La dépense est portée à 35 000 euros, dont 17 500 euros

financés par l’Agence de l’eau, 10 500 euros par le Département du Gard et 7 000 euros en

autofinancement. Il s’agit uniquement d’un réajustement des subventions, sans modification du

budget prévisionnel.

Délibération n°118/2025

Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-

B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023,

Vu la délibération N° 95/2024, en date du 3/4/2024, portant sur la commune de Dourbies, sur la

demande de subvention concernant l’additif au schéma directeur d’eau potable;

Considérant les tensions sur la ressource en eau sur les unités de distribution de :

● Comeiras,

● Les Laupiettes,

● La Pensière.

Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l’unité de distribution des Laupiettes

durant l’année 2022,

Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l’unité de distribution de la Pensière

durant l’année 2023, permettant au camping communal de fonctionner durant l’été,

Considérant les baisses de débits enregistrés lors du suivi mensuel réalisé par les agents en charge

de l’eau sur la commune de Dourbies,

Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces

ressources dans l’avenir,

Considérant le besoin d’explication et de solution urgentes face à ces problématiques,

Considérant le plan de financement suivant :

Opération Coût HT AEAG CD30 Autofinancement

Dourbies Additif au schéma directeur d’eau potable 35 000€ 17 500€ 10 500€ 7 000€

Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 1 abstention :● APPROUVE le projet,

● SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l’Eau Adour

Garonne,

● ATTESTE être le maître d’ouvrage de l’opération,

● S’ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

● ASSURE un auto-contrôle de l’étude,

● INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de

modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,

● S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20%

de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),

● S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires,

● AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.

XIII. Mise en place d’un crédit relais pour le financement de la construction de la crèche

de Lasalle :

Monsieur le Président souhaite ajouter un point, non prévu à l’ordre du jour, concernant un crédit

relais pour la crèche de Lasalle, d’un montant de 600 000 euros.

Dans l’attente des subventions et des fonds de compensation, il est nécessaire de disposer de

trésorerie pour pouvoir régler les factures.

Cette trésorerie sera remboursée au fur et à mesure des versements des subventions. Après avoir

contacté plusieurs banques, la Caisse d’Épargne s’est déclarée prête à accompagner la Communauté

de communes sur ce crédit relais. Le taux proposé est de 2,84 % sur une durée de deux ans, et le

remboursement du prêt se fera dès réception des subventions.

Délibération n°119/2025:

Vu le budget principal voté le 2 avril 2025.

Vu la délibération N°37 du 2 avril 2025 relative à l’approbation 2025 « Budget Principal ».

Considérant le projet de construction d’une nouvelle crèche de 30 places sur la commune de

Lasalle.

Considérant que les travaux prévisionnels sont d’un montant de 1 348 433,42 € HT.

Considérant que les subventions notifiées s’élèvent à 1 054 217 €.

Considérant qu’il est nécessaire de contracter un crédit relais pour le préfinancement dessubventions.

Considérant qu’après consultation, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et le Crédit Agricole

du Languedoc sont en mesure de répondre à notre besoin de financement.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

● décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, un crédit relais de

600 000 €, au taux de 2,84 % l’an, d’une durée de 2 ans. Les intérêts sont calculés sur les

sommes utilisées au prorata du nombre de jours. Frais de dossier de 0,20 %.

● donne pouvoir au Président, pour signer le contrat de prêt.

Questions diverses :

Monsieur Gilles Berthézène informe d’une modification des statuts du PETR.

Actuellement, chaque Communauté de communes dispose de 22 représentants, soit 44

représentants pour deux Communautés de communes.

Il constate depuis plusieurs années qu’il est difficile d’atteindre le quorum lors des conseils

syndicaux, ce qui oblige à reconvoquer les membres pour pouvoir valider les délibérations.

Lors des dernières réunions du PETR deux propositions ont été évoquées, diminuer le nombre de

titulaires par communauté de communes à 15 ou à 12.

Avis des conseillers : Monsieur Henri De Latour suggère de prendre les décisions à la majorité des

personnes présentes lors des réunions.

Madame Irène Lebeau est contre le principe de réduire le nombre de représentants, estimant qu’il

est important qu’une place soit prévue pour chaque commune. En revanche, elle se montre favorable

à la proposition de Monsieur Henri De Latour de prendre les décisions à la majorité des personnes

présentes.

Monsieur Patrick Bénéfice est contre la réduction à moins de 15 représentants, mais précise que si le

Pays Viganais souhaite procéder ainsi, cela relève de leur responsabilité.

Monsieur le Président informe qu’une réunion « Médecin Solidaire » se tiendra le 26 septembre à

Nîmes, avec le directeur de l’ARS, la préfète du Gard et le président du Département, afin de discuter

des grands axes du projet de santé adopté par la Région en 2023.

Gilles Berthézène ne pourra pas y participer, mais Monsieur Alexandre Vigne et Madame Irène

Lebeau sont disponibles pour y assister.

Mercredi 1er octobre, se tiendra l’assemblée générale de l’Agence technique du Département du

Gard au Pont du Gard. Y assisteront : Alexis Bosio, Camille Desort, Régis Vagalier et Madeleine Macq.

Note d’information :

Les déchetteries n’acceptent désormais plus le dépôt de plaques de plâtre (« placo »). Madame

Angeli Laurette précise que cette décision ne relève pas de la responsabilité du SYMTOMA mais de la

défaillance d’un prestataire, un recours est en cours mais qu’aucune solution alternative n’est prévue

à ce jour.

Il est rappelé que, conformément à la réglementation, les marchands de matériaux ont l’obligationde reprendre gratuitement le placo apporté par les particuliers.

Monsieur Gilles Berthezène informe que l’ESAT La Pradelle met fin à son activité de bois de chauffage.

Dans ce cadre, la Communauté de communes avait précédemment acquis, pour un montant de 150

000 €, un appareillage destiné à la production de bois de chauffage livré aux particuliers.

L’arrêt de l’activité implique que la machine en question revient à la Communauté de communes.

À ce jour, deux pistes se présentent pour la suite :

● Entreprise Legrand : proposition d’achat direct de la machine.

● Deux personnes qui se sont associés : projet de location-achat.

Avant toute décision, il est nécessaire d’en estimer la valeur actuelle.

Madame Irène Lebeau souligne l’intérêt que représenterait le développement d’une activité bois sur

le secteur, compte tenu de la disponibilité de la matière première et de la capacité de cette filière à

répondre aux besoins locaux.

Monsieur Alexandre Vigne insiste sur l’importance de connaître le prix réel de la machine afin

d’évaluer correctement son impact sur la trésorerie de la Communauté de communes.

Monsieur Patrick Bénéfice informe sur l’organisation du Pass Vallée Borgne.

À compter du 1er octobre, le service sera déployé sur les communes de L’Estréchure, Les Plantiers et

Saint-André-de-Valborgne.

Il fonctionnera selon le rythme suivant :

● trois mardis fixes par mois,

● un mardi sur rendez-vous.

Une affiche d’information sera diffusée afin de communiquer ces modalités aux usagers.

Monsieur François Abbou informe que le Syndicat d’énergie du Gard tiendra une réunion le 29

octobre, en amont du conseil communautaire.

Celle-ci se déroulera à Saint-André-de-Majencoules et rassemblera l’ensemble des communes de la

Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes et du Pays Viganais. Il précise que de

nombreuses compétences ont été transférées au syndicat, notamment en matière de services

proposés aux communes.

L’horaire prévu est 9 h / 9 h 30.

Madame Irène Lebeau rappelle que les ateliers du Pacte de viabilité agro-territoriale sont

actuellement en cours.

Le prochain atelier se tiendra le 25 septembre à L’Estréchure. Elle insiste sur la nécessité de motiver

et mobiliser les habitants, car les précédents ateliers ont souffert d’une faible participation.

Par ailleurs, une session de sensibilisation animée aura lieu le 24 septembre à Saumane.

Monsieur Alexandre Vigne demande d’excuser le départ de Madame Marion Blanchaud, qui devait

travailler sur le dossier « Filature ».

Monsieur Monnot Michel informe que, depuis que Lasalle a été labellisé Station Verte, il a travaillé sur

le référentiel en collaboration avec l’Office de tourisme.

Le jeudi 18 septembre, une journée de formation sur les Escapades à Vélo avec les Stations vertesest organisée.

La séance se termine à 16h54

Gilles BERTHEZENE Raymond THION

Président. Secrétaire de séance