unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 29.07.2020

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 29.07.2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 29.07.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-D’Aigoual sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François – AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick – BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc DE CAZNOVE Géraud - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian – GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène MACQ Madeleine – MACQUART Bernadette – MOLHERAC Bernard – MOUNIER Bernard – REMOND Audrey ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis – VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : BORDARIER Bernard – COUVE Carine - DE CAZNOVE Géraud – SAUVAIRE Marc

Absents :

- VAN PETEGHEM Bertrand (remplacé par son suppléant DE CAZNOVE Géraud) - VIDAL Thomas

Procuration :

- ABRIC Bruno donne procuration à BURTET Jean-Luc

- MALAIZE Françoise donne procuration à DE LATOUR Henri

- PERRIER-REILHAN Floriane donne procuration à THION Raymond

Secrétaire de séance : VALGALIER Régis

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 15/07/20.

2. Affectations de résultat 2019.

3. Approbation des Budgets Primitifs 2020.

4. Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents.

5. Désignation du 1er vice-président de la Communauté de Communes.

Convocation et documents de travail envoyés le 23 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 272

6. Délégations au Président.

7. Commission d’Appel d’Offres.

8. Désignation des délégués au sein des établissements publics et autres instances. 9. Commission de suivi de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et des services annexes.

10. Création des commissions.

11. Subventions aux associations.

12. Demande de subvention pour la mise aux normes de piste DFCI H8 (communes Soudorgues et Peyrolles).

13. Convention de financement Fondation du Patrimoine pour mécénat.

14. Convention de mise à disposition de l’Observatoire du Mt Aigoual à Météo France. 15. Demande de subvention 2020 à la DRAC pour extension ouverture Médiathèque de Lasalle. 16. Création poste Adjoint Technique 17h30 suite à CDD.

17. Contrat à durée déterminée Educateur Jeunes Enfants pour crèche de L’Espérou. 18. Contrats à durée déterminée saisonniers service Déchets.

19. Questions diverses.3

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 15/07/20.

Monsieur le Président met au vote le procès-verbal du 15 juillet 2020, celui-ci est voté à l’unanimité.

II. Affectations de résultat 2019

1. Compte administratif « Budget principal »

Vu le Compte Administratif « Budget Principal » 2019 qui fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 317 609,20 € et un résultat d’investissement excédentaire de 353 559,04 €.

Considérant que les restes à réaliser sont de 3 731 962,80 € et les restes à encaisser de 3 339 262,51 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide d’affecter la somme de 278 467,95 € en financement du fonctionnement et la somme de 39 141,25 € en financement de l’investissement.

2. Compte Administratif « Déchets »

Considérant que le Compte Administratif « Déchets » 2019 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 129 531,44 € et un résultat d’investissement déficitaire de 56 770,90 €.

Considérant que les restes à réaliser sont de 240 730 € et les restes à encaisser de 245 250 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, avec 26 voix pour et 1 contre, d’affecter la somme de 77 280,54 € en financement du fonctionnement et la somme de 52 250,90€ en financement de l’investissement.

3. Compte administratif « SPANC »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC »

2019 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 21 570,97 € et un résultat

d’investissement excédentaire de 5 273,21 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 21 570,97 € en dépenses de fonctionnement et la somme de 5 273,21 € en recette d’investissement.

4. Compte administratif « Météosite »

Considérant que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2019 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 109 199,11 € et un résultat d’investissement excédentaire de 19 673,09 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 109

199,11 € en recette de fonctionnement et la somme de 19 673,09 € en recette d’investissement.

5. Compte administratif « Maison de l’Eau »

Considérant que le Compte Administratif « Maison de l’Eau » 2019 fait apparaître un résultat de fonctionnement et d’investissement nul.

Considérant qu’il faut intégrer les résultats excédentaires de l’ancien budget de la boutique Maison de l’Eau supprimé 31/12/2018 (comme indiqué dans la délibération qui approuve le Compte de4

Gestion 2019), en fonctionnement pour un montant de 2 417,66 € et en investissement pour un montant de 73,36 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 2 417,66 € en recette de fonctionnement et la somme de 73,36 € en recette d’investissement.

6. Compte administratif « Filière Bois Energie »

Considérant que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2019 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 16 098,07 € et un résultat d’investissement excédentaire de 16 543,24 €.

Considérant que les restes à réaliser sont de 3 000 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 16 098,07 € en recette de fonctionnement et la somme de 16 543,24 € en recette d’investissement.

III. Approbation des Budgets Primitifs 2020.

1. Budget 2020 « Budget Principal »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2020.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 26 voix pour et 1 abstention, adopte le budget « Budget Principal » de l’exercice 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 3 571 807,95 €

Recettes 3 571 807,95 €

Section d’investissement : Dépenses 5 011 340,00 €

Recettes 5 011 340,00 €

2. Budget 2020 « Déchets »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2020.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, avec 23 voix pour, 1 contre et 3 abstentions le budget « Déchets » de l’exercice 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 1 468 641,54 €

Section d’investissement : 449 896,90 €

3. Budget 2020 « SPANC »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « SPANC » 2020.5

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « SPANC » de l’exercice 2020, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 160 419,00 €

Recettes 191 370,97 €

Suréquilibre de 30 951,97 €

Section d’investissement : Dépenses 0,00 €

Recettes 5 672,21 €

Suréquilibre de 5 672,21 €

4. Budget 2020 « Météosite Mt Aigoual »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2020.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2020, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 287 386,91 €

Recettes 311 012,37 €

Suréquilibre de 24 512,20 €

Section d’investissement : Dépenses 118 200 €

Recettes 118 200 €

5. Budget 2020 « Maison de l’Eau »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2020. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Maison de l’Eau » de l’exercice 2020, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 31 841,00 €

Recettes 31 841,00 €

Section d’investissement : Dépenses 0,00 €

Recettes 73,36 €

Suréquilibre de 73,36 €

6. Budget 2020 « Filière Bois Energie »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2020. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2020, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 34 218,00 €

Recettes 51 266,07 €

Suréquilibre de 17 048,07 €6

Section d’investissement : Dépenses 17 168,00 €

Recettes 27 659,24 €

Suréquilibre de 10 491,24 €

IV. Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Gilles BERTHEZENE propose que les indemnités ne soient pas versées aux élus pour la période du 15 au 31 juillet 2020, soit une économie de 3 000 € ; ce qui équivaut à une baisse de 10 % sur la période du 16 juillet au 31 décembre 2020. Cette proposition respecte l’engagement pris par les élus de la Communauté de Communes lors de la préparation budgétaire.

Irène LEBEAU prend la parole en expliquant que la crise sanitaire a impacté les entreprises du territoire et donc propose de faire un geste solidaire. Elle suggère que pour cette année à titre exceptionnel l’enveloppe des indemnités des élus soit diminuée de 10 %.

Délibération :

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-12,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire en date du 15/07/2020 constatant l’élection du président et des vice-présidents,

Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,

Considérant que le nombre de vice-président s’élève à huit,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale (indemnités président + 6 vice-présidents),

Considérant que pour une communauté de communes de 3 500 à 9 999 habitants : - Le taux maximal de l’indemnité de fonction du président est fixé à 41.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

- Le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un vice-président (et d’un conseiller communautaire titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 16.50 % brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

- Le taux maximal d’un conseiller communautaire non titulaire d’une délégation est fixé à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré avec 26 voix pour et 1 abstention, décide qu’à compter du 1er août 2020, le montant des indemnités de fonction du Président et des vice- présidents, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, est fixé aux taux suivants : - Président : 41.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - Vice-président : 12.37 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire7

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

V. Désignation du 1er vice-président de la communauté de communes

Vu le procès-verbal des élections du président et des vice-présidents du 15 juillet 2020.

Vu la délibération N°70 du 15 juillet 2020 concernant l’élection des vice-présidents.

Considérant qu’il faut désigner un 1er vice-président et que cela n’a pas été fait lors de l’élection des vice-présidents.

Considérant que Mme ANGELI Laurette et Mr VIGNE Alexandre sont candidats. Considérant le résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents : 24

- Nombre de votants : 27

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

- Nombre de suffrages déclarés blancs : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 20

- Majorité absolue : 11

NOM et PRENOM des CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffre en toute lettre

ANGELI Laurette 6 six

VIGNE Alexandre 14 quatorze

Le Conseil Communautaire décide :

- De proclamer Mr VIGNE Alexandre 1er vice-président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.

- De désigner Mme ANGELI Laurette 2ème vice-présidente de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.

VI. Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le président de la communauté

Délibération :

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-7 permettent au Président, par délégation du Conseil Communautaire, d’être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions.8

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Après délibération le conseil communautaire à l’unanimité permet au Président :

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base maximum de 500 000 €.

- De procéder à la négociation et à la signature des contrats d’ouverture ou de modification de lignes de crédit.

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entrainant pas une augmentation du montant initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De décider de la conclusion et de la révision de louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.9

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- De passer tout acte de compromis ou de promesse de vente ;

- D’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle.

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- D’autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Et rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

VII. Commission d’Appel d’Offres

Délibération :

Vu le procès-verbal des élections du président et des vice-présidents du 15 juillet 2020.

Considérant que suite aux élections du président et des vice-présidents il est nécessaire d’élire une nouvelle Commission d’Appel d’Offres.

Considérant, comme le prévoit l’article L.1411-5 du CGCT, que la commission d’appel d’offres de tous les EPCI doit invariablement être composée de son président et de cinq membres élus.

Après délibération, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de nommer :

Commission d’Appel d’Offres :

Président : BERTHEZENE Gilles

Membres : ANGELI Laurette

GAUTHIER Joël

LEBEAU Irène

MACQ Madeleine

VIGNE Alexandre

VIII. Désignations des délégués PETR Causses et Cévennes

Délibération :

Vu la délibération N°73 du 21 juin 2017 créant le PETR Causses et Cévennes.

Considérant que suite aux élections du président et des vice-présidents il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et suppléants au PETR Causses et Cévennes.10

Considérant, comme le prévoit les statuts du syndicat que la Communauté de Communes doit désigner 22 membres titulaires et 22 membres suppléants.

Après délibération, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de désigner au sein du PETR :

Titulaire Suppléant

Mr ABBOU François Mr ABRIC Bruno

Mme AMASSE Nicole Mme BLANCHAUD Marie-Hélène

Mme ANGELI Laurette Mr BORDARIER Bernard

Mr BENEFICE Patrick Mme BOUTAVIN Candice

Mr BERTHEZENE Gilles Mr BROUILLET Philippe

Mr BOISSON Christophe Mr CHEYSSIERE Frédéric

Mr BOURELLY Régis Mme COUVE Carine

Mr BURTET Jean-Luc Mr DE CAZENOVE Géraud

Mr DE LATOUR Henri Mme MALAIZE Françoise

Mr EVESQUE Christian Mme MAURIN Florence

Mr GAUTHIER Joël Mr MONTEILS Hervé

Mme LEBEAU Irène Mme PERRIER-REILHAN Floriane

Mme MACQ Madeleine Mr PRADILLE Pierre

Mme MACQUART Bernadette Mme REMOND Audrey

Mr MOLHERAC Bernard Mr SAUVAIRE Marc

Mr MOUNIER Bernard Mr SERRANO Michel

Mme ROLAND Dominique Mr VIDAL Thomas

Mr THION Raymond Mr THION Jean-Claude

Mr VALGALIER Régis Mme PIERKOT Joanna

Mr VAN PETEGHEM Bertrand

Mr VIGNE Alexandre

Mme ZANCHI Jocelyne

 Pour les trois suppléants manquants, il est proposé que chaque conseil municipal voie avec ses conseillers municipaux pour désigner les derniers suppléants.11

IX. Désignation des délégués au sein des établissements publics, autres instances et associations

Délibération :

Considérant qu’il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein des différents établissements publics et associations dont elle est adhérente. Le Président invite les conseillers communautaires à proposer leur candidature.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne :

SYMTOMA Cévennes Aigoual Vidourle : 4 délégués titulaires + 4 délégués suppléants

- Déléguée titulaire : Mme ANGELI Laurette

- Délégué titulaire : Mr BURTET Jean-Luc

- Délégué titulaire : Mr VALGALIER Régis

- Délégué titulaire : Mr VIGNE Alexandre

- Délégué suppléant : Mr ABBOU François

- Déléguée suppléante : Mme LEBEAU Irène

- Déléguée suppléante : Mme MACQ Madeleine

- Déléguée suppléante : Mme MACQUART Bernadette

Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

- Délégué titulaire : Mr ABBOU François

- Délégué suppléant : Mr BOISSON Christophe

EPTB des Gardons : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

- Délégué titulaire : Mr ABBOU François

- Délégué titulaire : Mr PRADILLE Pierre

- Déléguée suppléante : Mme ROLAND Dominique

- Déléguée suppléante : Mme ZANCHI Jocelyne

Syndicat Mixte Ganges – Le Vigan : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

- Délégué titulaire : Mr ABBOU François

- Délégué titulaire : Mr BOISSON Christophe

- Délégué titulaire : Mr BURTET Jean-Luc

- Délégué titulaire : Mr GAUTHIER Joël

- Délégué suppléant : Mr ABRIC Bruno

- Délégué suppléant : Mr PIOCH Cédric

- Déléguée suppléante : Mme REMOND Audrey

- Délégué suppléant : Mr THION Raymond12

SMBV Tarn Amont : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

- Déléguée titulaire : Mme MACQ Madeleine

- Délégué titulaire : Mr VALGALIER Régis

- Déléguée suppléante : Mme AMASSE Nicole

- Déléguée suppléante : Mme LEBEAU Irène

GAL Cévennes : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

- Délégué titulaire : Mr VIGNE Alexandre

- Délégué suppléant : Mr ABBOU François

CNAS (Comité National d’Action Sociale) : 1 délégué

- Délégué : Mr BENEFICE Patrick

Conseil d’administration de l’Office Intercommunal de Tourisme : 5 délégués titulaires

- Délégué titulaire : Mr BENEFICE Patrick

- Délégué titulaire : Mr BERTHEZENE Gilles

- Déléguée titulaire : Mme BLANCHAUD Marie-Hélène

- Délégué titulaire : Mr BOURELLY Régis

- Délégué titulaire : Mr VALGALIER Régis

Fédération nationale des Communes forestières : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

- Délégué titulaire : Mr VALGALIER Régis

- Délégué suppléant : Mr THION Raymond

X. Renouvèlement du comité de suivi de la DSP de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot

Délibération :

Vu le contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes en date du 4 juin 2019 ;

Vu la délibération n°99/2019 du 26 juin 2019 actant le transfert de la compétence de la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 sains de Prat Peyrot et ses services annexes et donc le transfert de contrat de concessions ;

Considérant le renouvellement des élus lors du conseil communautaire du 15 juillet 2020.

Considérant le besoin de constituer un comité de suivi pour suivre l’évolution de la délégation de service public.

Après délibération, le conseil communautaire nomme les membres du comité de suivi :

- BERTHEZENE Gilles

- BOISSON Christophe13

- BOURELLY Régis

- GAUTHIER Joël

- LEBEAU Irène

- MACQ Madeleine

- REMOND Audrey

- THION Raymond

- VALGALIER Régis

- VIGNE Alexandre

XI. Composition des 8 commissions intercommunales

Délibération :

Considérant le renouvellement des élus lors du conseil communautaire du 15 juillet 2020.

Considérant le besoin de constituer 8 commissions intercommunales

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de la mise en place des commissions suivantes :

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- VIGNE Alexandre (Vice-Président)

- BOISSON Christophe

- GAUTHIER Joël

- LEBEAU Irène

- MACQ Madeleine

- MACQUART Bernadette

- MOUNIER Bernard

- THION Raymond

- VALGALIER Régis

COMMISSION TOURISME

- VALGALIER Régis (Vice-Président)

- BOURELLY Régis

- MACQ Madeleine

- PIALOT Christian

- PIOCH Cédric

- SAUVAIRE Marc

- THION Raymond

COMMISSION DECHETS

- ANGELI Laurette (Vice-Présidente)

- ABBOU François

- BORDARIER Bernard

- GAUTHIER Joël

- MOLHERAC Bernard

- VALGALIER Régis

- VIGNE Alexandre14

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE

- LEBEAU Irène (Vice-Présidente)

- DE LATOUR Henri

- ABBOU François

- ROLAND Dominique

- VALGALIER Régis

- MACQ Madeleine

- ZANCHI Jocelyne

- REMOND Audrey

COMMISSION ACTIONS SOCIALES et ENFANCE/JEUNESSE

- BENEFICE Patrick (Vice-Président)

- ZANCHI Jocelyne

- LEBEAU Irène

- PIERKOT Joanna

- REMOND Audrey

- ANGELI Laurette

COMMISSION VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

- DE LATOUR Henri (Vice Président)

- MACQUART Bernadette

- THION Raymond

- SAUVAIRE Marc

- THION Jean Claude

- ABBOU François

- BLANCHAUD Marie Hélène

- ANGELI Laurette

COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT

- GAUTHIER Joël (Vice-Président)

- EVESQUE Christian

- BOISSON Christophe

- BOURELLY Régis

- ABBOU François

- ROLAND Dominique

- VIGNE Alexandre

- THION Raymond

- LEBEAU Irène

- MACQ Madeleine

- SERRANO Michel

- MACQUARD Bernadette

COMMISSION COMMUNICATION ET COHESION TERRITORIALE

- ROLAND Dominique (Vice-Présidente)

- VIGNE Alexandre

- ABBOU François

- BLANCHAUD Marie-Hélène15

- VALGALIER Régis

- LEBEAU Irène

- ZANCHI Jocelyne

- REMOND Audrey

XII. Subventions aux associations

Délibération :

Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote de chacune des subventions proposées par la commission culture, loisirs et sports. Des critères ont été préalablement définis par la commission afin d’octroyer les aides ci-dessous.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’accorder pour l’exercice 2020 des subventions à :

ASSOCIATIONS Montant demandé MONTANT proposé en 2020 Vote du Conseil Communautaire

AIGOUAL ORIENTATION 1 000.00 € 500,00 € Unanimité

CAMPRIEU DECOUVERTE 1 000.00 € 1 000,00 € Unanimité

COMPAGNIE MICROSILLON 1 000.00 € 1 000,00 € Unanimité

CULTURE AIGOUAL - cinéma 200.00€ 200,00 € Unanimité

CULTURE AIGOUAL - Festival 1 100.00 € 500,00 € Unanimité

FOYER DE SKI DE FOND 2 000.00 € 1 000,00 € Unanimité

LA FILATURE DU MAZEL 25 500.00 € 25 500,00 € Unanimité

LES ELVIS PLATINES 500.00 € 500,00 € Unanimité

LOU BARUNLAIRE 1 000.00 € 500,00 € Unanimité

MONTPELLIER LANGUEDOC

CYCLISME / VELO CLUB 3 000.00 € 1 500,00 € Unanimité

OLYMPIQUE MONT AIGOUAL 1 000.00 € 1 000,00 € Unanimité

SKI CLUB MONT AIGOUAL 3 800.00 € 3 800,00 € Unanimité

SMAC 1 830.00 € 1 800,00 € Unanimité

VELO CLUB MONT AIGOUAL 8 000.00 € 4 500,00 € Unanimité

TOTAL 50 930.00 € 43 300.00 €16

XIII. Convention Education Artistique et Culturelle – tableau financier 2020

Délibération :

Vu la délibération du 29 janvier 2020 portant sur la signature de la convention à l’Education Artistique et Culturelle entre la DRAC, l’Education Nationale et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Vu la crise sanitaire, la mise en place de cette convention a été repoussée ainsi que les manifestations.

Considérant que le Comité de pilotage s’est tenu le 15 mai 2020 en visio-conférence a pu déterminer les montants alloués à chaque demande. Il a été proposé le plan de financement ci-dessous :

1. Partie Lecture Publique

ASSOCIATIONS Communauté de communes DRAC

ARPOEZIE 4 800,00 € 4 800,00 €

2. Partie Culture

ASSOCIATIONS Communauté de communes DRAC

ATELIERS MONT BRUMEUX 1 000,00 € 4 000,00 €

CHAMP CONTRECHAMP 2 340,00 € Déjà versée

COSMOPOLITE 500,00 € 1 000,00 €

LA FILATURE du MAZEL

projet land ‘art 4 000,00 € 5 500,00 €

MAS21 500,00 € 1 000,00 €

VIVALTO 1 500,00 € 1 000,00 €

PROJET MUSIQUE 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL 11 340.00 € 14 000.00 €

Mr Bénéfice Patrick et Mmes Zanchi Jocelyne s’abstiennent sur le vote de la subvention de Champ contrechamp et Vivalto et Blanchaud Marie Hélène s’abstient sur le vote de la subvention de Champ contrechamp.

Le Conseil communautaire après délibération et décide d’acter le plan de financement ci-dessus et autorise le Président à signer tous les documents y afférents.17

XIV. Demande de subvention pour la mise aux normes de la piste DFCI H8

Délibération :

Considérant que la communauté de communes est compétente en matière de gestion des pistes DFCI du territoire.

Considérant que le Département prévoit des travaux sur la piste DFCI H8 pour installer un pylône il a semblé opportun de finaliser les travaux afin de mettre aux normes cette piste. En prévision de ces travaux il est nécessaire de faire une demande de subvention auprès de la DDTM. Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Organisme Montant HT

Maîtrise d’oeuvre 8 271,80 €

Etat 26 932,98 €

Travaux de mise aux normes des

pistes DFCI H8 (normalisation de la

plateforme et du gabarit de sécurité,

création aires de retournement et

de croisement, signalétique,

empierrement)

53 318,00 €

Europe (FEADER) 45 858,86 €

CC CACTS 18 197,96 €

Création de 2 citernes 29 400,00 €

TOTAL 90 989,80 € TOTAL 90 989,80 €

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Organisme Montant HT

Dossier de servitude pour les pistes

DFCI H8 (analyse cadastrale,

production de documents…)

1 260,00 €

Etat 372,96 €

Europe (FEADER) 635,04 €

CC CACTS 252,00 €

TOTAL 1 260,00 € TOTAL 1 260,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve les plans de financement et autorise le Président à demander les subventions

XV. Convention de financement Fondation du Patrimoine / CC CAC-TS

Délibération :

Vu la convention de souscription conclue entre la fondation du patrimoine et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires du 31 juillet 2020.

Considérant que la Fondation du patrimoine a reçu le soutien de la société PRIMAGAZ pour la mise en œuvre de la réhabilitation du l’Observatoire de l’Aigoual de 50 000 €.18

Considérant que l’établissement d’une convention entre la Fondation du Patrimoine et la communauté de communes est nécessaire pour régir cette aide concernant notamment les obligations du maître d’ouvrage et la communication sur ce soutien financier.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à signer la convention de financement, annexée à cette délibération.

XVI. Convention CC CAC-TD/Météo France

Délibération :

Considérant que depuis 2005 Météo France conventionne avec la communauté de communes afin qu’elle contribue à l’animation et au fonctionnement du Météosite de l’Observatoire et délègue la maitrise d’ouvrage des travaux du centre d’interprétation du changement climatique.

Considérant que la communauté de communes est propriétaire de l’Observatoire Georges FABRE depuis le 24 juin 2020.

Considérant ce changement de propriétaire il est nécessaire de faire deux nouvelles conventions concernant :

- La mise à disposition à titre gratuit de l’Observatoire du Mont Aigoual

- Implantation d’une station automatique à l’Observatoire du Mont Aigoual

Considérant que la 1ere convention la mise à disposition de Météo France les locaux de l’Observatoire le temps des travaux. Météo France prend à sa charge le paiement des impôts, contributions et taxes incombant au locataire de même que les dépenses d’eau, d’électricité et de chauffage.

Considérant que la 2ème convention est d’une durée de 9 ans renouvelable par tacite reconduction, elle concerne l’implantation et le fonctionnement de la station automatique située au Mont Aigoual.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité, autorise le Président à signer les conventions avec Météo-France, annexées à la présente délibération.

XVII. Demande de subvention 2020 DRAC – Extension Ouverture Médiathèque de Lasalle

Délibération :

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que pour permettre de continuer à financer l’extension d’horaires d’ouverture de la Médiathèque de Lasalle, il y a lieu de faire une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement auprès des Services de la DRAC.

Le montant de la subvention demandée pour l’année 2020 est de 6.004,30 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès des Services de la DRAC pour l’exercice 2020 d’un montant de 6.004,30 € et autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.19

XVIII. Création poste Adjoint Technique titulaire 17 h 30 suite à CDD

Délibération :

Vu le code général des collectivités,

Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, Vu le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le contrat établi en application du 7ème alinéa de l’article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, recrutant Mr VERDIER Laurent à compter du 01/09/2019 pour une durée d’un an sur le grade d’adjoint technique,

Considérant que la période probatoire accomplie est satisfaisante,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste de chauffeur/ripeur titulaire IRCANTEC à raison de 17 h 30 hebdomadaires pour effectuer la collecte des déchets, avec une rémunération basée sur un indice déterminé après calcul de la reprise d’ancienneté et correspondant au grade d’adjoint technique territorial, le supplément familial et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIX. Création CDD 35 h - Educateur Jeunes Enfants / référents Techniques - Crèche Espérou

Délibération :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant des emplois, Vu l’avis du comité technique lors de sa séance du 24 octobre 2019,

Vu la démission de l’agent en poste au 23/08/2020,

Considérant le besoin de remplacer l’agent démissionnaire,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste de Référent Technique sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

- pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021, - avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 404, indice majoré 365, correspondant au 1er échelon du grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe et les primes le cas échéant,20

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XX. 3 CDD Saisonniers 35 h - Service déchets - Tour de France

Délibération :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 11/03/2020 créant les CDD saisonniers pour le service déchets, Considérant le report du Tour de France début septembre et qu’il sera donc nécessaire de renforcer le service déchets jusqu’au 4 septembre 2020,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2°) de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- la création de poste d’agent contractuels à temps non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2°) de la loi n° 84-53 précitée,

- à ce titre, sont créés trois emplois relevant du grade des adjoints techniques :

o pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, o pour la semaine du 31 août au 04 septembre 2020,

o à temps non complet à raison de 28 heures chacun, rémunérés sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327 correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant.

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

XXI. Questions diverses

a. Etude Eau et Assainissement

Mr Berthézene informe le conseil communautaire que mercredi 22 juillet à 15h à la salle de réunion de l’Espérou, a eu lieu une présentation sur l’étude de l’eau et l’assainissement par le bureau d’étude. Après présentation et échanges avec le bureau d’étude et les membres présents, il a été décidé que :

- la partie financière et administrative serait prise en charge par la Communauté de communes au 1er janvier 2021, et,

- la partie technique et logistique en janvier 2022.

Toutefois, Mr Berthézène soulève que l’étude a été réalisée entre 2014 et 2016. Etant donné que les Comptes Administratifs 2017, 2018 et 2019 des communes sont clôturés, il serait judicieux que les communes transmettent leurs CA au bureau d’étude afin que qu’il puisse affiner les données. Une deuxième présentation sera organisée fin septembre 2020.21

b. Centre Météotest

Vendredi 31 juillet à 14h au bureau administratif de l’Espérou, Mr Béraud viendra présenter son projet de test sur le vieillissement des matériaux qui pourrait être accueilli sur la plateforme de test installée à proximité du Météosite.

La séance se termine à 13h.