unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 04 07 2018

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 04 07 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 04 07 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le quatre juillet à 13h30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans la salle de réunion au bureau de l’Espérou, sous la présidence de Monsieur Martin DELORD.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette – BOUDES André – BURTET Jean-Luc

COMBERNOUX Bernard - DELORD Martin – ESPAZE Jean-Pierre - EVESQUE Christian - FESQUET

Jérôme – LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MAURIN Francis - MONNOT Michel – THION

Jean-Claude - VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand - VIDAL Thomas.

Absents : BARD Magali - BENEFICE Patrick - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUVOT

Jacqueline - DE LATOUR Henri - DUCHESNE Christian - GARMATH Michelle - LAGET Yvan -

PRADILLE Pierre - ZANCHI Jocelyne.

Procurations :

- BARD Magali donne procuration à VIDAL THOMAS

- BENEFICE Patrick donne procuration à DE LATOUR Henri

- BOISSON Christophe donne procuration à BURTET Jean-Luc

- BOURELLY Régis donne procuration à COMBERNOUX Bernard

- GARMATH Michelle donne procuration à MONNOT Michel

Convocation et documents de travail envoyés le 25 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 172

Martin DELORD excuse les absents et énumère les procurations.

I. Lancement de la DSP pour la gestion et l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot

Martin DELORD explique que le 21 juin 2017, le Conseil communautaire a accepté de prendre la gestion de la station de ski de Prat Peyrot avec les services annexes. A ce jour la commune de Valleraugue est toujours gestionnaire.

Martin DELORD donne la parole à Mr VIDAL Thomas et Mme CAZIN Anne pour exposer aux membres du conseil le projet de la DSP. Thomas VIDAL, maire de Valleraugue informe que la commune maintiendra l’ouverture de la station de ski pour la saison hivernale prochaine, vu le retard pris sur le lancement de la DSP. La compétence étant toujours à la commune, les élus communaux souhaitent que les élus communautaires participent aux futurs entretiens du ou des futur(s) délégataire(s).

Mme CAZIN Anne présente le projet du cahier des charges pour les futurs repreneurs. Des points doivent encore être finalisés.

II. Point sur l’étude de faisabilité sur le transfert de la compétence eau potable et assainissement

Martin DELORD informe les conseillers communautaires qu’à partir du 1er janvier 2020, la Communauté de communes devra récupérer la compétence eau et assainissement des communes et / ou des syndicats du territoire.

Toutefois, la loi donne la possibilité aux communes membres de la Communauté de communes de s’opposer au transfert de cette compétence avant le 1er juillet 2019, pour un report au 1er janvier 2026. A cette date, les communes ne pourront plus s’opposer au transfert.

Le territoire implanté sur plusieurs bassins versants, la Communauté de communes aura la possibilité de dissocier cette compétence par bassins versants.

III. Etats des produits irrécouvrables – Admission en non-valeur

Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le Trésorier du Vigan portant sur les

années 2013, 2014 et 2015 du budget « Déchets » au motif de surendettement et décision

effacement de dette.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec

diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires.

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report les

sommes qui ne pourront être recouvrées,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’annulation

de ces créances.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :3

- Accepte d’admettre en non-valeur les sommes figurants sur l’état dressé par le Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 2 552,33 € ;

- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget « Déchets » de l’exercice en cours au compte 6541.

IV. Contrat à Durée Déterminée 28h – chargée de mission Développement économique et Touristique

Mr Le Président informe les élus communautaires du besoin de recruter un chargé de mission Développement Economique sur une base de 28h semaine pour le bon fonctionnement de la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions et 20 voix pour de créer un emploi de Chargé de Mission Développement Economique et Touristique contractuel à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2018 pour une durée de 3 ans, sur une base mensuelle de : IB 434, IM 383 correspondant au 1er échelon du grade d’attaché, le supplément familial et les primes le cas échéant.

V. Contrat à Durée Déterminée 17h30 – Administration Générale

Mr le Président explique que la charge de travail du service SPANC et Ressources Humaines

ne cesse d’accroitre et un besoin administratif est demandé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions et 20 voix pour de créer un emploi d’agent administratif polyvalent contractuel à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à compter du 5 juillet 2018 pour une durée de 3 ans, sur une base mensuelle de : IB 366, IM 339 correspondant au 1er échelon du grade de rédacteur, le supplément familial et les primes le cas échéant.

Mme Irène LEBEAU quitte la séance à 13h45

VI. Rapport relatif au Prix et à la qualité du SPANC – Année 2017

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.4

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

VII. Décision modificative budgétaire n°2 – Budget principal

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation sur le

budget principal suite à l’augmentation du FPIC 2018 d’un montant de 9 423 € (282 423 €,

budgétisé en 2018 : 273 000 €).

A cet effet, il propose d’inscrire la somme de 9 000 € en dépense sur l’article N°6574

« Subventions de fonctionnement aux associations » et en recette sur l’article N°73223

« Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, de procéder,

sur le budget principal de l’exercice 2018, à l’inscription de crédits supplémentaires comme

ci-dessous.

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant

65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 9 000 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Objet Montant

73 73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 9 000 €

Mr Jérôme FESQUET quitte la séance à 14h30.

VIII. Présentation, par la SAFER, de l’outil Vigifoncier permettant aux communes de connaître toutes les transactions foncières de leur territoire.

Monsieur Simon TISSET est chargé de mission à la SAFER. Il est venu présenter à l’ensemble des élus communautaires l’application Vigifoncier.

Vigifoncier permet de connaître les ventes de biens sur le territoire.5

Mr Tisset présente aux élus une estimation financière concernant la maintenance et l’entretien du logiciel pour l’année. Plus d’informations : www.occitanie.vigifoncier.fr

La séance est levée à 15h00.