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Conseil Municipal - CM 09 Janvier 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 Janvier 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
09
Janvier
2024
à
20H
Date
de
convocation
: 04
Janvier
2024
Présents
:
AGERON
Jérémy,
BERNARD
Daniel,
BORRAS
Isabelle,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy,
VALLERANT
Jacques.
Absent
excusé
: CETTIER
Nicolas
Absent
non
excusé
: SERREE
Stéphane
Pouvoir
: CETTIER
Nicolas
à ROSTAING
Marc
Secrétaire
de
séance
: VALENCÇON
Jérémy
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
£7
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la
parcelle
cadastrée
: AB
527,
AB
14,
9
Rue
Ninon
Vallin
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune.
7
2024-01
Subvention
DETR
et
co-financeurs
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
cantine
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
en
classe
de
maternelle
et
de
motricité,
dont
le
coût
prévisionnel
estimatif
de
l’opération
est
de
923
155.88€
HT
soit
! 107
787.05€TTC
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
de
la région
et du
département.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Types
d'aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
DETR
230
789
25%
Région
184
631
20%
Département
323
105
35%
Total
738
525
80%
Auto-financement Fonds
propres
184
631
20%
Emprunt Total
HT
923
156
100% L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
de
lancement
de
l’appel
d’offre
: Novembre
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Février
2025
Date
prévisionnelle
de
fin de
l’opération
: Décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 923
155.88€
HT
- approuve
le plan
de
financement
exposé
- autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement.
V7
2024-02
Mise
en
place
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
le personnel
Madame
le Maire
expose
ce
qui
suit :
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18/12/2023,
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
le versement
d’une
prime
forfaitaire
exceptionnelle,
non
reconductible,
afin
de
pouvoir
soutenir
le
pouvoir
d’achat
de
ses
agents
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Considérant
qu’il
appartient
dans
ce
cas
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
montants
forfaitaires
plafonds
susceptibles
d’être
versés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
décret
du
31
octobre
2023,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
entend
mettre
en
place
le versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes,
DECIDE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Ïl
est
instauré
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
de
la
commune
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
à
une
date
d'effet
antérieure
au
er
janvier
2023
;
°
Être
employés
et
rémunérés
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
au
30
juin
2023
;
+
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023. ARTICLE
2
: MONTANT
Le
montant
de
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
forfaitaire,
il est fonction
de
la
rémunération
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
les
conditions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
forfaitaire
période
courant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
en
euros
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
350
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
300€
169
€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
250
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
200
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
175
€
600€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
150
€
000
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
ARTICLE
3 : CAS
PARTICULIERS
Le
cas
échéant,
le
versement
de
cette
prime
aux
agents
éligibles
s’effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute,
+
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
cette
période,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n’ayant
pas
été
3 employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
e
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
où
groupement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n’ayant
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
4 : VERSEMENT
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
en
une
fois
au
mois
de
février
2024.
Cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
non
reconductible,
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l’agent,
à
l’exception
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
applicable
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
et dans
la
fonction
publique
hospitalière.
ARTICLE
5 : DATE
D’'EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/02/2024.
ARTICLE
6 : CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
F7
2024-03
Loyer
installation
médecins
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
maison
médicale,
à
l’instar
de
nombreuses
maisons
médicales,
rencontre
des
difficultés
à
fidéliser
les
installations
des
médecins
; or
cette
activité
est primordiale
sur
notre
territoire.
Le
territoire
doit
se rendre
attractif et pour
ce
faire,
Madame
Le Maire
propose
de
faciliter
Pinstallation
de
nouveaux
médecins
par
la
prise
en
charge
des
loyers
du
cabinet
de
consultation,
et dans
l’hypothèse
d’une
installation
durable
de
médecins
généralistes
dans
la maison
de
santé
:
Docteur
LANTHEAUME
347.15€*12
soit
4
165.80€
soit
1041.45€
en juin
2024,
en
septembre
2024,
en
décembre
2024
et en
mars
2025.
Docteur
LEYGNIER
1 232.96
*
12
soit
14
795,52
soit
3
698.88€
en
novembre
2024,
en
février
2025,
en
mai
2025
et
août
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Accepte
la
prise
en
charge
des
loyers
du
cabinet
de
consultation
durant
1
année
pour
l’installation
durable
de
médecins
généralistes
tel
que
présenté
ci-dessus.
-__
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Fin
de
séance
à 20h40
Le
13
Février
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Agnès
GENTHON
VALENÇON
Jérém