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Conseil Municipal - CM 09 Juillet 24 1
Conseil Municipal - CM 10 Juin 25
Conseil Municipal - CM 09 Decembre 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 Decembre 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
09
Décembre
2025
à 20H30
Date
de
convocation
: 02
décembre
2025
Présents :
AGERON
Jérémy,
BORRAS
Isabelle,
CETTIER
Nicolas,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy. Absents
excusés
: BERNARD
Daniel,
DUMOULIN
Patrick,
ROSTAING
Marc,
VALLERANT
Jacques Pouvoirs
:
BERNARD
Daniel
à
VALENÇON
Jérémy,
DUMOULIN
Patrick
à
ORLOWSKI
François,
ROSTAING
Marc
à CETTIER
Nicolas,
VALLERANT
Jacques
à BORRAS
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: ORLOWSKI
François
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
F7
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la parcelle
cadastrée
: D
1172
et d
1174
— 5 Aïlée
des
roses
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune.
V7
2025-67
Avis
sur
l’enquête
publique
environnementale
concernant
des
autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvements
pour
l'irrigation
à des
fins
agricoles
Madame
le
Maire
explique
que
vu
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
23
octobre
2025
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
environnementale
unique
pour
les
demandes
d’autorisations
uniques
de
prélèvement
pour
l'irrigation
concernant
les
bassins
versant
de
la
Drôme
des
Collines
et de
la
Galaure,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
faire
connaître
son
avis
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête,
Considérant
que
les
projets
d’autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvement
pour
l'irrigation
à
des
fins
agricoles,
dans
les
bassins
versants
topographiques
du
secteur
Drôme
des
Collines
et
du
secteur
Galaure
présentés
par
l’organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
la Drôme
(OUGC
26)
sont
soumis
à une
enquête
environnementale
unique.
Cette
enquête
publique
se
déroulera
du
lundi
26
novembre
au
lundi
29
décembre
2025
inclus
soit
pendant
36 jours
consécutifs.
Considérant
les
caractéristiques
du
projet :
-
unité
de
gestion
de
la
Drôme
des
Collines.
Le
projet
pour
lequel
une
autorisation
environnementale
est
sollicitée
concerne
l’ensemble
des
prélèvements
d’eau
à
des
fins
d'irrigation
pour
une
durée
de
15
ans jusqu’en
2039.
Les
volumes
annuels
sollicités
par
le
projet
s’élèvent,
pour
l’ensemble
de
l’unité
de
gestion,
à
7,9
Mm3.
Le
projet
inclut
une
demande
de
volume
spécifique
pour
létiage
applicable
pour
chaque
sous-unité
de
gestion.
Ce
volume
d’étiage
est
décroissant
sur
la
durée
du
projet,
dans
le
cadre
d’un programme
de
retour
à
l’équilibre,
afin
d’atteindre
les
objectifs
de
volumes
prélevables
validés
par
le
SAGE
Bas
Dauphiné
- Plaine
de
Valence.
- unité
de
gestion
de
la
Galaure
: le
projet
pour
lequel
une
autorisation
environnementale
est
sollicitée
concerne
l’ensemble
des
prélèvements
d’eau
à des
fins
d’irrigation
pour
une
durée
de
5
ans jusqu’en
2028.
Les
volumes
annuels
sollicités
par
le projet
s’élèvent,
pour
l’ensemble
de
l’unité
de
gestion,
à
5,882
Mm3.
Le
projet
inclut
une
demande
de
volume
spécifique
pour
l’étiage,
concernant
la
sous-unité
de
gestion
« Bassin
topographique
de
la
Galaure
».
Ce
volume
d’étiage
est
décroissant
sur
la
durée
du
projet,
dans
le
cadre
d’un
programme
de
retour
à l’équilibre.
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à 4 voix
contre
et 9 abstentions
:
- émet
un
avis
défavorable
du
fait
que
l’irrigation
est
indispensable
à
la
survie
de
nos
agriculteurs
et
aux
productions
sur
le
bassin,
et
qu’il
ne
souhaite
pas
les
pénaliser
davantage
suite
aux
efforts
qui
leur
ont
déjà
été
demandés.
FT
2025-68
Vente
bâtiment
communal
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
vente
du
bâtiment
communal
sis
12
Grande
Rue
sous
les
références
cadastrales
AB
565
et AB
569,
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
la
proposition
d’achat
que
la
commune
a
reçue
au
prix
de
120
000
€
(soit
112
800
€ net
vendeur),
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et 2
abstentions
:
-__
Accepte
la vente
des
parcelles
AB
565$
et AB
569
dans
les
conditions
prévues
dans
la
présente
délibération,
-
Charge
l’Office
Notarial
d’Hauterives
pour
établir
l’acte
notarié,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ou
signer
électroniquement
toutes
les
pièces
nécessaires
au
présent
dossier.
F7
2025-69
Participation
au
loyer
d’un
local
de
la
maison
médicale
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Après
plusieurs
échanges
avec
Drôme
Aménagement
Habitat,
la
communauté
des
communes
Porte
de
DrômArdèche
et la société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires
(SISA).
Le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
une
partie
du
loyer
du
local
du
rdc
d’un
montant
de
369.89€
pour
une
durée
d’un
an
à partir
du
19/12/25.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
Accepte
de
participer
au
loyer
du
local
du
rde
d’un
montant
de
369.89€
pour
une
durée
de
1 an
à partir
du
19/12/2025,
-
Dit
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
2026,
-
Autorise
le
Maire
à
signer,
ou
à
signer
électroniquement,
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Fin
de
séance
à 21h30
Le
13 janvier
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Agnès
GENTHON
ORLOWSKI
\\