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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 Mars 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
Procès-Verbal
du
Mardi
19
Mars
2024
à 20H
Date
de
convocation
: 14
Mars
2024
Présents
:
AGERON
Jérémy,
BORRAS
Isabelle,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc,
SERREE
Stéphane,
THOMAS
Monique,
VALLERANT
Jacques.
Absents
excusés
: BERNARD
Daniel,
CETTIER
Nicolas,
VALENÇON
Jérémy
Pouvoirs
:
BERNARD
Daniel
à
GENTHON
Agnès,
CETTIER
Nicolas
à
ROSTAING
Marc,
VALENÇON
Jérémy
à FÉRÈRE
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ORLOWSKI
François
Le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre du jour
:
F7
2024-13
Convention
gestion
des
chats
errants
avec
30
Millions
d’Amis Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
la
commune
de
réitérer
Popération
de
stérilisation
des
chats
errants
pour
l’année
2024
et
que
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
propose
une
convention
partageant
les
frais.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1-
approuve
la convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants,
2-
habilite
Madame
Le Maire
à la signer,
3-
dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
{=
2024-14
Mandats
Optimhome
pour
vente
des
bâtiments
communaux
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
vente
des
bâtiments
communaux
situés
10
Grande
Rue
et
12
Grande
Rue.
Après
avoir
étudié
l’offre
de
mandats
simples
de
vente
de
l’agence
immobilière
Optimhome,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
les
mandats
de
vente
et tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
F7
2024-15
Convention
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
le
service
ADS
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
1% janvier
2024
le pouvoir
de
police
de
la publicité
extérieure
a été
transféré
du
Préfet
aux
Maires
des
communes. À
ce
titre
il convient
de
renouveler
la convention
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l’application
du
droit
du
sol
et de
la publicité
extérieure
avec
le
service
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
DrômArdèche.
Après
la présentation
de
ladite
convention
par
Mme
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
accepte
la
convention
entre
la
commune
de
Le
Grand-Serre
et
la
CCPDA
telle
que
proposée, - autorise
Madame
Le Maire
à signer
la convention.
17
2024-16
Achat
d’un
véhicule
communal
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le véhicule
utilitaire
de
la commune
devient
obsolète
et qu’il
convient
donc
d’acquérir
un
nouveau
véhicule.
Elle
fait part
de
la proposition
de
BT
Auto
Prestige
pour
l’achat
d’un
RENAULT
Kangoo
au
prix
de
11557,09
€ ET
(frais
accessoires
compris).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
décide
lacquisition
d’un
RENAULT
Kangoo
au
prix
de
11557,09
€
HT
(frais
accessoires
compris),
- autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération,
- dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
Fin
de
séance
à 20h20
Le
11
Avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
ORLOWSKI
François