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Déliberation - 20230301 014 approbation du budget principal 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 014 approbation du budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE S 10 Publié le
ID : 074-217402924-20230301-20230301 014-BF 74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20230301_014_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 15 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 0
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 22 Février 2023 Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle
Date d'affichage DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD,
24 Février 2023 Emmanuel SERRIER.
Etaient absents excusés :
DEL 20230301-014 Etaient absents : /
OBJET : Exclus : /
Procurations :
Approbation du Budget
Principal 2023 Chantal MARCHAND a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, présente à l'Assemblée un projet de budget pour l'exercice 2023.
Après examen et discussions sur le projet de budget primitif du budget principal de la Commune de Vaulx pour l'exercice 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- d'ADOPTER le budget primitif 2023 qui s’équilibre ainsi qu'il suit :
e en section de fonctionnement à 943 195,31 €
e en section d'investissement à 1 397 189,00 €
- d'AUTORISER Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5% des dépenses réelles de section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle VE \ Chantal MARCHAND
Télétransmise à la Préfecture
le : 1 7 Maps 2023 Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :