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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 010 affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Dubé 1e 17/02/2023 S L 62
74 (HAUTE _ SAVOIE) ID : 074-217402924-20230301-20230301 010-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20230301_010_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice {15 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 15 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 0
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 22 Février 2023 Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle
Date d'affichage DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, 24 Février 2023 Emmanuel SERRIER.
Etaient absents excusés :
DEL 20230301-010 Étaient absents : /
OBJET : Exclus : /
Procurations :
Affectation du résultat
2022 Chantal MARCHAND a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2022 du Budget Principal, soit 234 474,43 €.
Deux possibilités sont proposées aux membres du Conseil Municipal : - Affecter le résultat de fonctionnement en totalité sur la section d'investissement, pour ce qui concerne le Budget Principal,
- Reporter la somme en « excédent de fonctionnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- d'AFFECTER la totalité du résultat de fonctionnement en section d'investissement du Budget Principal 2022, - d'INSCRIRE la somme de 234 474,43 € au compte 1068 du BP 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal MARCHAND Isabelle VENDRASCO _
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : 1 7 MARS 2023
Mise en ligne sur le site internet le :