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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 008 approbation du cg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023 S L C
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20230301-20230301_008-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20230301_008_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice M5 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 15 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 0
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF,
22 Février 2023 Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle Date d'affichage DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, 24 Février 2023 Emmanuel SERRIER.
Etaient absents excusés :
DEL 20230301-008 Etaient absents :
OBJET : Exclus :
Procurations :
Approbation du Compte
de Gestion 2022 Chantal MARCHAND a été nommé secrétaire de séance
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal d'examiner le Compte de Gestion du Budget Principal pour l'exercice 2022, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la conformité des comptes ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité,
- DE DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2022 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal MARCHAND Isabélle VENDRAS
Télétransmise à la Préfecture le :
Ad
Délibération rendue exécutoire : 1 7 MARS
2023 Mise en ligne sur le site internet le :