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Déliberation - DEL2025 145 du 4 mars 2025 Marche 2024 05 avenant 1
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 145 du 4 mars 2025 Marche 2024 05 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
V£L
F
»
À .
Publié
le 12/03/2025
CET
Alage
ID
:030-213001035-20250304-DEL2025_145-DE
DOMAZAN
DEL2025-145
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
4
mars
2025
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Louis
DONNET.,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
25/02/2025
Présents
: 8/12
: Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DIJON
Benoït,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
SENOT
Laurent,
M.
Louis
DONNET,
M.
FABRE
Benoit,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
: 4
/12
: Mme
CREPEL
Christine,
M.
CROUZET
André,
M.
LOUCHE
Robin,
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
nommé
secrétaire
: M.
Laurent
SENOT
Nombre
de
votants
: 8
Pour:
8
Contre
:
0
Abstention
: 0
MARCHE
PUBLIC
Marché
de
travaux
Zone
Tampons
Humides
Artificielles
2024-05 Avenant
1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL2024-125
du
5
décembre
2024,
Le
Conseil,
après
avoir délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
De
passer
un
avenant
-
Caractère
financier
:
Montant
marché
initial
:
167
400€HT
Montant
avenant
1
: 8
591.71€EHT
Nouveau
montant
du
marché
:
175
991.71€HT
Le
DQE
(Décompte
Quantitatif
Estimatif)
est
mis
à
jour
à
cet
effet
et
mis
en
annexe
de
cette
délibération
-
et
prolongation
de
délai
global
d’exécution
de
un
mois
ce
qui
porte
le
nouveau
délai
d'exécution
à
3.5
mois
(y
compris
période
de
préparation).
Précise
que
le
détail
de
l’avenant
se
trouve
sur
l'EXE10
afférent.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces nécessaires à l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
AT
DONNET
De
PRES
crétaire
de séance
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal Administratif
dans un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et sa publication.
Le
tribunal administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.