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Procès Verbal - pv 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
y pie
OEns
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 5
mars,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
27
février,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
:
M.
Joseph
HUOT,
Maire,
Mr
OLIVIER
Jean-Jacques,
1°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2°"®
adjointe,
Mr
Thomas
COLLET,
3ème
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
Madame
DI
QUIRICO
Raphaëlle,
Monsieur
CECCALDI
Nicolas,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Représenté
: 1
Votants
: 10
Était
absente
représentée:
Mme
JOYEUX
Nathalie,
représentée
par
M.
OLIVIER
Jean-Jacques
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
OLIVIER
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2026.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
2.1
Arrêté
M001/2026
autorisant
l'occupation
privative
du
domaine
public
pour
étalage
commercial
(La
fleur
d’'@)
2.2
Arrêté
M002/2026
autorisant
l’occupation
privative
du
domaine
public
pour
étalage
commercial
(Côté
Phare)
3.
FINANCES
4.1
Vote
des
participations
de
2026
4.2
Vote
des
taxes
locales
de
2026
4.3
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026
4.4
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
44.1
Commune
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
44.2
Port-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
44.3
Camping
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
4.4.4
Phare
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
4.5
Affectation
des
résultats
et vote
du
budget
2026
et
taux
de
fongibilité
des
crédits
4.5.1
Commune
— Affectation
des
résultats
4.5.2
Commune
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
4.5.3
Port
— Affectation
des
résultats
4.5.4
Port
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
4.5.5
Camping
— Affectation
des
résultats
4.5.6
Camping
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
4.5.7
Phare
— Affectation
des
résultats
4.5.8
Phare
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits 4.6
Commune
- Nouveaux
tarifs
et
nouveaux
articles
pour
la
boutique
de
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
4.7
Commune
— Vote
des
tarifs
des
logements
saisonniers
4.
PERSONNEL.
5.1
Commune
—
Port
—
Camping
—
Phare
- Mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
6
AFFAIRES
GENERALES.
6.1
Mise
à disposition
de
la
licence
communale
débit
de
boissons
au
profit
de
l’espace
restauration
«
La
Guinguette
» et fixation
de
la
redevance
annuelle
6.2
Logement
saisonniers
— Adoption
des
critères
d’attributions,
du
règlement
intérieur
et des
conditions
générales
de
vente
7
INTERCOMMUNALITE 7.1
Avenant
à la
convention
de
partenariat
du
conseiller
numérique
de
proximité
(Soluris)
8
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
8.1
Information
relative
à l’usage
des
véhicules
de
service
par
les
agents
communaux
8.2
Point
Elections
8.3
Prochain
Conseil
municipal
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121.15
du
CGCT.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2026
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à formuler
d'éventuelles
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Madame
Marion
RAMOS
souhaite
apporter
une
précision
concernant
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
Elle
indique
que
le
motif
de
sa
remarque
n’y
figure
pas,
à savoir
la
destination
de
la
parcelle
concernée
au
regard
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
complète
en
soulignant
que
la
collectivité
dispose
de
peu
de
foncier
constructible
alors
même
qu’elle
connaît
des
besoins
importants
en
logements
communaux,
qu'ils
soient
à vocation
sociale
ou
saisonnière.
Bien
qu’un
grand
nombre
de
DIA
soient
traitées,
il estime
que,
pour
ce
dossier
en
particulier,
la
mise
en
place
d’une
commission
ou
d’un
groupe
de
travail
aurait
été
souhaitable. Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
ces
observations
et valide
le
PV
du
19
février.
S'agissant
du
foncier
communal,
il
précise
que
la
collectivité
détient
environ
30
000
m?,
ce
qui
constitue
une
situation
relativement
favorable
en
comparaison
avec
d’autres
communes.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Arrêté
M001/2026
autorisant
l'occupation
privative
du
domaine
public
pour
étalage
commercial
(La fleur d’@)
2.2
Arrêté
MO002/2026
autorisant
l'occupation
privative
du
domaine
public
pour
étalage
commercial
(Côté
Phare) 3.
FINANCES
4.1
Vote
des
participations
de
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2021-29
et suivants,
Considérant
qu’il
convient
de
voter
les
participations
2026
destinées
à
financer
les
organismes
intercommunaux
ou
communaux,
Considérant
que
certaines
participations
n’ont
pas
été
formellement
arrêtées,
et
que
leur
montant
est
prévisionnel, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VOTE
les
participations
2026
telles
que
présentées
ci-dessous.
PARTICIPATIONS
2026
MONTANTS
2026
RASAUÈRUS
Fonctionnement
Investissement
SIVOS
St
Denis/La
Brée
323
710.32
€
SIFICES
52
518.00
€
8
225.00
€
TERRAIN
SYNTHETIQUE
DE
FOOTBALL
— SAINT
PIERRE
1
179.00
€
SIVU
du
CIAS
6
506.83
€
PAYS
MARENNES
OLERON
—
A
confirmer
3000€
CDC
-— Maintien
du
CEPMO
978.29
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
10
- PRÉVISIONNEL
— À
CONFIRMER
- Enfance-Jeunesse
/ Tourisme
/ Zone
d'activité/GEMAPI
104
000.00
€
- Urbanisme
53
000.00
€
- Prévention
(du
01/01/2026
au
31/12/2026)
4430.00
€
- Conseiller
numérique
de
proximité
3 820.00
€
- France
Services
2 800.00€
4.2
Vote
des
taxes
locales
de
2026
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
relatives
à
la
compétence
de
l’assemblée
délibérante
pour
fixer
les
taux
des
taxes
locales,
Les
articles
L. 2331-1
à
L. 2336-4,
L'article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
fixant
les
règles
de
plafonnement
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
Considérant
:
Que
la
collectivité
dispose
d’une
compétence
exclusive
pour
fixer
les
taux
des
taxes
locales
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement
et des
principes
d’équilibre
budgétaire,
Que
la
fixation
des
taux
doit
permettre
de
garantir
les
ressources
nécessaires
au
financement
des
compétences
de
la
collectivité,
tout
en
tenant
compte
de
la situation
économique
des
contribuables
locaux, Qu'il
convient
de
définir
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
non
bâties,
ainsi
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale, Pour
rappel,
ci-dessous
le tableau
des
taxes
appliquées
les
4 dernières
années
:
2022
2023
2024
2025
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
8.88%
8.88%
9.15%
9.15%
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Taxe
foncière
(bâti)
—
Part
départementale |
45.67%
45.67%
47.04%
47.04%
comprise Taxe
foncière
(non
bâti)
45.98%
45.98%
47.36%
47.36%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
FIXE
les
taux
d'imposition
en
2026
à chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
2026
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
9,15%
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Taxe
foncière
{bâti}
— Part
départementale
comprise
47.04%
Taxe
foncière
(non
bâti)
47.36%
4.3
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
:
Que
les
subventions
aux
associations
constituent
un
levier
essentiel
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
locales,
notamment
dans
les
domaines
social,
culturel,
sportif
ou
environnemental, Que
l'attribution
de
ces
subventions
doit
respecter
les
principes
de
transparence,
d'égalité
de
traitement
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
conformément
aux
articles
L.
1611-4
et
R.
1611-1
du
CGCT;
Qu'il
convient
de
voter
les subventions
attribuées
aux
associations
pour
2026,
Que
la Commission
Finances
du
6 février
2026
à émis
un
avis favorable
aux
propositions
de
subventions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous, SUBVENTIONS
2026
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTIONS
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2026
COMMUNE
PORT
CAMPING
PHARE
AMAO
KARATE
180€
180€
ASSOCIATION DES
SPORT
DIONYSIENS
(ASD)
1000€
1000€
CLUB
GYM
OLERON
480€
480€
ILE
D'OLERON
FOOTBALL
300
€
300€
LA SAUTILLANTE
450€
450€
LES
PLUMES
OLERONAISES
60€
60€
OLERON
BASKET
CLUB
180€
180€
AMICALE
PETANQUE
SAINT-DENIS-D'OLERON
1000€
1000€
PEDAL
CLUB
OLERONAIS
60€
60€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- TOTAL
3710€
1710€
1000€
1000€
0€
FNACA
OLERON
170€
170€
SECTION
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DES
MEDAILLES
60€
60€
MILITAIRES
DE
L'ILE OLERON
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE CHARENTE
80€
80€
MARITIME
MARENNES
OLERON
COMITE
DE COMMEMORATION
DE
LA LIBERATION
SEUDRE
OLERON
200é
HE
ANCIENS
COMBATTANTS
- TOTAL
410€
410€
0€
0€
0€
KAMBAVENIR
100€
100€
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
150€
150€
SOLIDARITE
- TOTAL
250€
250€
0€
0€
0€
FOYER
RURAL -ST
DENIS
OLERON
26000€
23000€
3000€
ASSOCIATION
LES
PRADOCHES
6000€
6000€
DYONIS'ARTS
6000€
6000€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
JEUNES
SAPEURS
250€
250€
POMPIERS
/ SECTION
MARENNES
OLERON
AMICALE
DES SAPEURS
POMPIERS
- ST DENIS OLERON
2500€
2500€
AIDA -ST
DENIS
D'OLERON
1000€
1000€
APE
- COLLEGE DE SAINT-PIERRE
600
€
600€
AUX
CHATS
PERCHES
-ST DENIS
D'OLERON
2000€
2000€
ASSOCIATION
POUR
LA SAUVEGARDE
DES
ECLUSES
A
POISSONS DE L'ILE
OLERON
20
LS
ARTBORESENCE
60€
60€
LAAFI
TIERS
LIEU
LA COLO
500€
500€
MUSIQUES
AU
PAYS
DE PIERRE
LOTI
1000€
1000€
LA
PHILARMONIQUE
OLERONAISE
700€
700€
STOP
CROHN'O
2000€
2000€
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE ET
PATRIMOINE
- TOTAL
50310€
47310€
0€
0€
3000€
TOTAL
54
680
€
49
680
€
1
000
€]
1
000
€
3000€
RESERVE
3000€
3000€
TOTAL
GLOBAL
57
680€
52
680
€
1000 €
1000
€
3000€
D'autres
subventions
ont
été
attribuées
par
le
SIVOS
et
CCAS
après
validation
par
leurs
conseils
respectifs. Madame
Raphaëlle
DI
QUIRICO
indique
que
le
montant
total
des
subventions
attribuées
est
inférieur
à
celui
de
l’année
2025,
certaines
associations
n'ayant
pas
renouvelé
leur
demande
et
d’autres
comptant
un
nombre
d’adhérents
en
diminution
par
rapport
à
l’année
précédente.
Monsieur
le Maire
rajoute
qu'il
est
intégré
dans
ces
montants
proposés
une
réserve
de
3 000
€ afin
de
palier
à
une
demande
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
VOTE
les
subventions
2026
comme
présentées
ci-dessus. 4.4
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Le
conseil
doit
désigner
un
président
de
séance.
Le
maire
présente
le CFU
au
Conseil
municipal,
qui
en
débat
avant
adoption.
Le
maire
se
retirera
au
moment
du
vote.
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
est
désigné
Président
de
séance.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019 a
institué
une
expérimentation
du
CFU
qui
s’est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation
a fait
l’objet
d’un
bilan
remis
par
le Gouvernement
au
Parlement.
Vu: Les
articles
L.
2121-12,
L.
2312-1
et
R.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
relatifs
à l'élaboration
et
à
l'adoption
des
comptes
administratifs
des
communes,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57,
fixant
les
modalités
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
Considérant
:
Que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
4.4.1.
Commune
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Le
maire
présente
le
CFU
de
la
commune
à
l'assemblée
délibérante,
qui
en
débat
avant
adoption,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
Année
2025
LE
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
011
Charges
à caractère
général
1 014
057,00]
917
246,76]
96 810,24
6OJACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
508 635,00]
419
663,85)
88 971,15
61/SERVICES
EXTERIEURS
330
100,00]
322
532,89]
7 567,11}
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
133
822,00]
111
611,91)
22 210,09]
63]IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
41 500,00!
63 438,11
-21
938,11
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
2 012
000,00)
1951
312,87)
60 687,13]
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
80 000,00!
83 334,70
-3 334,70]
63|IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
25 000,00!
27 466,09]
-2 466,09]
64]CHARGES
DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
1 907 000,00!
1 840
512,08]
66 487,92
014
Atténuations
de
produits
134
500,00
128
760,00]
5 740,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
520
804,08]
503
650,27)
17
153,81
66
Charges
financières
102
000,00
76 416,84}
25 583,16]
67
Charges
spécifiques
900,00]
787,00!
113,00!
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
3 000,00!
3 000,00
0,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES,
3 787
261,08]
3 581
173,74]
206
087,34]
023
Virement
à la section
d'investissement
419
564,00)
0,00
419
564,00!
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
451
565,24]
432
518,16
19 047,08]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
871
129,24]
432
518,16]
438
611,08]
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4 658 390,32]
4013
691,90)
644
698,42]
6 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Rinee202
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
364
500,00!
427
975,58]
63 475,58]
731
Impositions
directes
2 811
000,00!
3 003
317,98
192
317,98]
74
Dotations
et
participations
520
500,00
554
602,47)
34
102,47]
75
Autres
produits
de
gestion
courante
63 629,00]
74 524,74
10 895,74
76
Produits
financiers
4,46|
7,85)
3,39
77
Produits
spécifiques
0,00!
61
692,91]
61 692,91
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et prov
0,00!
53 843,57|
53 843,57]
013
Atténuations
de
charges
113
000,00!
156
448,64]
43
448,64]
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
751
814,88]
751
814,88
0,00)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES]
4 624
448,34)
5 084
228,62
459
780,28]
042
[opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
33 941,98
33 941,98]
0,00]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
33 941,98]
33 941,98]
0,00]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4658
390,32)
5 118
170,60)
459
780,28]
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BnneePos
Total budget
2025
Réalisé
2025
Solde
701
AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
109
319,44
38 998,59
70 320,85
702
BATIMENTS
ADM,
&
CULTUELS
2 300
384,97
1 603
499,90)
696
885,07)
703
AIRE
DE
CAMPING
CARS
42
103,48]
5 956,59
36
146,89]
704
VOIRIE
223
195,00]
204
686,93]
18 508,07
705
RESEAUX
ELECTRIQUES
0,00]
706
EQUIPT
SCOLAIRES
&
CULTURELS
39
000,00|
38
688,14]
311,86]
707
PLU
38 500,00
38
105,40]
394,60]
708
EQUIPts
SPORTIFS
&
PERISCOLAIRES
219
000,00!
9 325,58
209
674,42)
711
PCS,
SECURITE
CIVILE
ET
ENVIRONNENTALE
4 000,00
2 107,20)
1 892,80
712
NOUVEAU
CIMETIERE
10 000,00
9 078,00]
922,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
PAR
OPERATION
2 985
502,89
1 950
446,33
1 035
056,56
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
29 091,00]
11
947,02]
17
143,98
16
Emprunts
et dettes
assimilés
218
127,00]
187
123,78]
31 003,22]
204
Subventions
d'équipement
versées
15 978,29
4 554,29
11 424,00
26
Participation
et créances
ratt. À
des
particip.
0,00)
0,00]
0,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
HORS
OPERATION
263
196,29
203
625,09
59
571,20]
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
33 941,98]
33 941,98]
0,00!
041
Opérations
patrimoniales
14 000,00!
13 824,59]
175,41]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
47
941,98]
47
766,57]
175,41
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
3 296
641,16
2 201
837,99
1 094
803,17
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
GNNÉSRRE
Total budget
2025
Réalisé
2025
Solde
001
Excédent
d'investissement
reporté
328 038,02)
328
038,02]
0,00!
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
115
000,00!
93
583,74)
-21
416,26]
13
Subventions
d'investissement
reçues
267
073,90]
126
381,57]
-140
692,33
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
701
400,00!
1302
150,00)
-399
250,00!
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES|
2411
511,92]
1850
153,33
-561
358,59]
[o21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
419
564,00
0,00!
-419
564,00!
24
Produits
de
cession
d'immobilisation
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
451
565,24]
432
518,16]
-19
047,08]
041
Opérations
patrimoniales
14 000,00!
13 824,59]
-175,41|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
885
129,24]
446
342,75)
-438
786,49]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
3 296
641,16]
2 296
496,08]
-1 000
145,08 RESULTAT
2025
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2025
4 013
691,90
€
4366
355,72
€]
352
663,82
€
Report
2024
751
814,88
€
751
814,88
€
Résultat
cumulé
4013
691,90
€
5 118
170,60
€
1 104 478,70
€)
INVESTISSEMENT
Résultat
2025
2 201
837,99 €
1 968
458,06
€
-233
379,93
€
Report
2024
328
038,02
€
328
038,02
€
Résultat
cumulé
2 201
837,99
€)
2 296
496,08
€]
94 658,09
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la sortie
du
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.4.2. Port
—
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Le
maire
présente
le
CFU
du
Port
à
l'assemblée
délibérante,
qui
en
débat
avant
adoption,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
ANNÉES 202
Total budget
2025
Réalisé
2025
Solde
011
Charges
à caractère
général
571
367,61)
395
265,16]
176
102,45
60JACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
130
617,61]
81
119,63]
49 497,98]
61/SERVICES
EXTERIEURS
280
380,00]
177
088,26]
103
291,74
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
34
170,00}
15 748,85)
18 421,15
63|IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
126
200,00|
121
308,42]
4 891,58]
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
378
000,00!
347
072,04]
30 927,96
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
25 000,00)
35
658,34]
-10 658,34]
63|IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
5 400,00]
3 363,35]
2036,65
64]CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
347
600,00|
308
050,35
39 549,65
65
Autres
charges
de
gestion
courante
33 700,00!
17 382,17
16 317,83]
66
Charges
financières
89 361,08
84 361,10]
4 999,98]
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00!
885,05!
1114,95
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
97 000,00!
97 000,00!
0,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 171 428,69]
941
965,52)
229 463,17]
023
Virement
à
la section
d'investissement
155
000,00|
0,00
155
000,00!
[oa2
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
298
513,57]
298
363,96]
149,61,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
453
513,57
298
363,96]
155
149,61,
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
1 624
942,26]
1 240
329,48]
384
612,78]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ANnee AUS
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
013
Atténuations
de
charges
0,00!
4 597,35]
4 597,35]
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
1 379
000,00!
1 496
608,16
117
608,16]
74
Subventions
d'exploitation
0,00!
0,00!
0,00!
75
Autres
produits
de
gestion
courante
9 000,00
15 086,97]
6 086,97]
77
Produits
exceptionnels
0,00
527,90]
527,90]
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
0,00
2 064,40
2 064,40]
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
229
501,30]
229
501,30]
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1617
501,30
1 748
386,08
130
884,78]
042
[opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 440,96
7 440,96
0,00]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
7 440,96]
7 440,96
0,00)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT|
1 624
942,26
1755
827,04]
130
884,78] DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Anneer2025
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
305
201,11!
297
769,65
7 431,46
20
Immobilisations
incorporelles
80 000,00!
10 016,65
69 983,35
21
Immobilisations
corporelles
356
337,31
90
483,85]
265
853,46]
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES|
741
538,42]
398
270,15
343
268,27]
040
[opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
7 440,96)
7 440,96)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
7 440,96
7 440,96
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
748
979,38]
405
711,11|
343
268,27]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
An
20
Total budget
2025
Réalisé
2025
Solde
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
100
000,00!
100
000,00!
0,00)
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00|
0,00)
0,00]
16
Emprunts
et dettes
assimilés
8 000,00)
3 909,91,
-4 090,09
21
Immobilisations
corporelles
0,00)
0,00!
0,00]
001
Excédent
d'investissement
reporté
187
465,81|
187
465,81|
0,00]
TOTAL
RECETTES
REELLES|
295
465,81)
291
375,72]
-4 090,09
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
155
000,00!
0,00!
-155
000,00]
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
298
513,57]
298
363,96]
-149,61|
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE]
453
513,57]
298
363,96)
-155
149,61,
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT|
748
979,38]
589
739,68
-159
239,70
RESULTAT
2025
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2025
1 240
329,48
€
1 526
325,74
€
285
996,26
€
Report
2024
229
501,30
€
229
501,30 €
Résultat
cumulé
1 240
329,48
€
1755
827,04
€
515
497,56
€
INVESTISSEMENT
Résultat
2025
405
711,11
€
402
273,87
€
-3 437,24
€
Report
2024
187
465,81
€
187
465,81
€
Résultat
cumulé
405
711,11
€
589
739,68
€,
184
028,57
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la
sortie
du
Maire
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Port,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.4.3.
Camping
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Le
maire
présente
le
CFU
du
Camping
à
l’assemblée
délibérante,
qui
en
débat
avant
adoption,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Enr
Total budget
2025
Réalisé
2025
Solde
011
Charges
à caractère
général
384
138,53]
323
267,10]
60 871,43
60JACHATS ET
VARIATION
DES
STOCKS
145
638,52]
89 862,55
55
775,97]
61/SERVICES
EXTERIEURS
150
500,00!
149
517,05]
982,95]
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
60
900,01)
48 737,53
12
162,48]
63]IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
27
100,00
35
149,97]
-8 049,97]
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
314
000,00!
253
173,72]
60 826,28]
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
30 000,00
25
882,43]
4117,57
63|IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
2 730,00
3 550,94}
-820,94|
64]CHARGES
DE
PERSONNEL
281
270,00]
223
740,35
57 529,65)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19
078,00)
15
612,03
3 465,97]
66
Charges
financières
27 353,70]
26 963,13]
390,57)
67
Charges
exceptionnelles
4 500,00!
2 311,53
2 188,47]
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
1 500,00|
1 500,00)
0,00!
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
32 024,00]
4 564,00]
27 460,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES]
782
594,23]
627
391,51,
155
202,72]
023
Virementà
la section
d'investissement
77 220,45
0,00
77 220,45
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
85
122,18
85
112,21)
9,97]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE]
162
342,63
85
112,21
77 230,42
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT |
944
936,86]
712
503,72)
232 433,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Annee 202
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
013
Atténuations
de
charges
2 500,00!
1 824,00
-676,00|
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
717
000,00!
860
441,26]
143
441,26]
73|PRODUITS
ISSUS
DE
LA
FISCALITÉ
0,00
7157,04
7157,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1 729,94]
1729,94|
77
Produits
exceptionnels
0,00
15,83]
15,83]
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
0,00
1565,54
1565,54
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
224
660,31,
224
660,31]
j 0,00!
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
944
160,31
1 097
393,92
153
233,61
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
776,55)
776,55]
0,00!
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
776,55)
776,55]
0,00|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
944
936,86
1 098
170,47
153
233,61
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AMMÉR 2028
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
52 000,00!
50 414,41
1 585,59)
20
Immobilisations
incorporelles
81 763,00)
28 016,55]
53 746,45]
21
Immobilisations
corporelles
1 621
600,00]
753
432,51]
868
167,49]
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
135
000,00]
28 338,68
106
661,32)
23
Immobilisations
en
cours
21 840,00)
21 840,00]
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES]
1912
203,00
882
042,15
1 030
160,85]
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
776,55]
776,55]
0,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
776,55]
776,55)
0,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 912
979,55)
882
818,70]
1 030
160,85
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Annee z02s
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
0,00!
0,00!
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
192
000,00!
281
600,00!
89 600,00!
16
Emprunts
et dettes
assimilés
1 050
000,00!
350
625,00]
-699
375,00!
001
Excédent
d'investissement
reporté
508
636,92
508
636,92]
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES,
1750
636,92
1 140
861,92)
-609
775,00]
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
77 220,45]
0,00!
-77
220,45]
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
85
122,18]
85
112,21
-9,97|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
162
342,63
85
112,21]
-77
230,42
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT|
1912
979,55
1225
974,13
-687
005,42
10 RESULTAT
2025
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2025
712
503,72
€]
873
510,16
€
161
006,44
€
Report
2024
224
660,31
€
224
660,31
€
Résultat
cumulé
712
503,72
€
1 098
170,47
€
385
666,75
€
INVESTISSEMENT
2
Résultat
2025
882
818,70
€
717337,21€
-165
481,49
€]
Report
2024
508
636,92
€]
508
636,92
€
Résultat
cumulé
882
818,70
€]
1225
974,13
€
343
155,43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la
sortie
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Camping,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.4.4.
Phare
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Le
maire
présente
le
CFU
du
Phare
à
l'assemblée
délibérante,
qui
en
débat
avant
adoption,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
Année
2025
RERENS
SIDE
ONCTONNEMENUT.
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
011
Charges
à caractère
général
326
593,40]
310
697,89]
15 895,51]
60JACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
184
255,00]
167
837,89]
16417,11
61/SERVICES
EXTERIEURS
63 988,40]
72
672,40]
-8 684,00
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
77 650,00]
69
919,60]
7730,40
63|IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
700,00]
268,00
432,00]
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
400
000,00!
382
247,54
17 752,46]
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
50 000,00!
57 547,33]
-7 547,33
63]IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
4870,00|
4 508,38
361,62
64]CHARGES
DE
PERSONNEL
345
130,00
320
191,83]
24 938,17]
65
Autres
charges
de
gestion
courante
242
690,00]
239
400,79]
3 289,21
67
Charges
exceptionnelles
3 400,00)
3 062,80
337,20]
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
972
683,40]
935
409,02]
37
274,38]
042
[opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
11 575,15]
11 575,15]
0,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE]
11 575,15]
11 575,15]
0,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
984
258,55
946
984,17]
37
274,38)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ATMÉS202S
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
013
Atténuations
de
charges
0,00!
3521,26
3 521,26
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
900
000,00|
915
197,79]
15
197,79
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00!
949,64)
949,64]
77
Produits
exceptionnels
0,00!
0,00!
0,00!
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
84
258,55]
84
258,55]
0,00|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
984
258,55
1 003
927,24]
19 668,69
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Annee 2028
Total
budget
2025
Réalisé
2025
Solde
20
Immobilisations
incorporelles
1 000,00!
0,00!
1 000,00!
21
Immobilisations
corporelles
131
147,01
19
590,38]
111
556,63]
45
Comptabilité
distincte
rattachée
20 000,00!
7 780,00)
12 220,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
152
147,01
27
370,38]
124
776,63
11 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Année 2025
Total budget 2025
Réalisé 2025
Solde
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
20 000,00!
7780,00|
-12 220,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
120
571,86)
120
571,86)
0,00!
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
11 575,15
11 575,15]
0,00!
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT|
152
147,01)
139
927,01)
-12
220,00]
RESULTAT
2025
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2025
946
984,17
€
919
668,69
€
-27
315,48
€
Report
2024
84 258,55
€
84 258,55
€
Résultat
cumulé
946
984,17
€]
1 003
927,24
€
56 943,07
€
INVESTISSEMENT
Résultat
2025
27 370,38
€
19
355,15
€
-8015,23
€
Report
2024
120
571,86
€
120
571,86
€
Résultat
cumulé
27 370,38
€
139
927,01
€
112
556,63
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la
sortie
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Phare,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'issue
des
votes,
Monsieur
Joseph
HUOT
réintègre
le Conseil
municipal
et
reprend
la
présidence
de
la séance. 4.5
Affectation
des
résultats
et
vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
4.5.1.
Commune
— Affectation
des
résultats
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
Il'est
proposé
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
COMMUNE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
2025
(002)
1 104
478,70
€
Affectation
de
la section
fonctionnement
à la
600
000,00
€
section
d'investissement
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
504
478,70
€]
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
|
94
658,09
€
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la
sortie
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessus
4.5.2.
Commune
— Commune
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Les
articles
L.
2312-1,
L.
2312-3
et
R.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
fixant
les
règles
d'élaboration
et
de
vote
du
budget
des
communes,
Considérant
:
Que
le
budget
primitif
constitue
l’acte
fondamental
de
prévision
et
d'autorisation
des
recettes
et
dépenses
de
la commune
pour
l'exercice
2026;
Que
le
budget
doit
être
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique,
L'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Le
projet
du
budget
2026
de
la Commune
est
exposé
à
l'assemblée.
Il se
résume
comme
suit
:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget prmitr2026
Propositions
011
Charges
à caractère
général
1 007
000,00
60[ACHATS
ET VARIATION
DE
STOCKS
435
000,00
61|SERVICES
EXTERIEURS
367
100,00
62|AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
136
900,00
63|IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
68
000,00!
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 137
000,00
62|AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
109
500,00
63[IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
28
000,00!
64]CHARGES
DE
PERSONNEL
1 999
500,00
014
Atténuations
de
produits
132
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
563
493,07
66
Charges
financières
119
000,00
67
Charges
spécifiques
1 000,00
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
3 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 962
493,07
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
471
749,14
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
471
749,14
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4434
242,21
15 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget priniieuse
Propositions
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
389
000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
131
Impositions
directes
2 780
000,00
74
Dotations
et
participations
483
750,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
73 471,53
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et prov
0,00
013
Atténuations
de
charges
169
600,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
504
478,70
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4 400
300,23
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
941,98
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
33
941,98
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4434
242,21
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget print 2028
Restes
à réaliser
2025 |
Propositions
2026
|
Total
propositions
2026
701
AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
69 719,18]
24
130,82
93 850,00|
702
BATIMENTS
ADM,
&
CULTUELS
694
005,34]
1 364
032,40)
2 058
037,74
703
AIRE
DE
CAMPING
CARS
9 000,00
9 000,00!
704
VOIRIE
17 505,36]
16 144,64
33
650,00]
705
RESEAUX
ELECTRIQUES
0,00
706
EQUIPT
SCOLAIRES
&
CULTURELS
0,00
707
PLU
37
600,00]
37 600,00
708
EQUIPts
SPORTIFS
&
PERISCOLAIRES
205
917,16]
13 872,84)
219
790,00]
711
PCS,
SECURITE
CIVILE
ET ENVIRONNENTALE
32 000,00!
32 000,00]
712
NOUVEAU
CIMETIERE
12 000,00!
12 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
PAR
OPERATION
987
147,04
1 508
780,70
2495
927,74
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
2 000,00!
2 000,00!
16
Emprunts
et dettes
assimilés
190
276,03]
190
276,03]
204
Subventions
d'équipement
versées
10 978,29
10 978,29]
26
Participation
et créances
ratt.
À des
particip.
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
HORS
OPERATION
0,00]
203
254,32]
203
254,32]
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
941,98]
33 941,98]
041
Opérations
patrimoniales
212
220,00!
212
220,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
246
161,98
246
161,98]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
987
147,04
1958
197,00!
2 945
344,04
RECETTES D'INVESTISSEMENT
—
Budget primitit2028
_
Restes
à réaliser
2025 |
Propositions
2026
|
Total
propositions
2026
001
Excédent
d'investissement
reporté
94 658,09
94 658,09]
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
660
000,00
660
000,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
555
766,00
48 950,81
604
716,81
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
400
000,00
502
000,00
902
000,00!
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
955
766,00
1305
608,90
2 261
374,90]
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
471
749,14
471
749,14]
041
Opérations
patrimoniales
212
220,00
212
220,00!
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
E
683 969,14
683
969,14]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT|
955
766,00
1989
578,04
2 945
344,04
Fongibilité
des
crédits :
Le
taux
de
fongibilité
doit
être
voté
avec
le vote
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune.
14 Pour
rappel,
la
fongibilité
des
crédits
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
avec
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
de
même
section
à
l'exception
des
dépenses
du
personnel
et
des
mouvements
d'ordre.
Celle-ci
ne
pourra
dépasser
le taux
de
7.5
%
en
fonctionnement
et en
investissement
et
les taux
seront
votés
lors
du
vote
du
Budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
le budget
primitif
2026
du
budget
de
la Commune
comme
présenté
ci-dessus,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4.5.3.
Port
— Affectation
des
résultats
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
Il est
proposé
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
PORT
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
2025
(002)
515
497,56
€
Affectation
de
la section
fonctionnement
à la
300
000,00
€]
section
d'investissement
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
215
497,56 €
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
|
184
028,57
€]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la
sortie
du
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessus
4.5.4,
Port
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Les
articles
L.
2312-1,
L.
2312-3
et
R.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
fixant
les
règles
d'élaboration
et
de
vote
du
budget
des
communes,
Considérant
:
Que
le
budget
primitif
constitue
l’acte
fondamental
de
prévision
et
d'autorisation
des
recettes
et
dépenses
de
la
commune
pour
l'exercice
2026;
Que
le
budget
doit
être
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
L'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
10
février
2026,
15 Le
projet
du
budget
2026
du
Port
est
exposé
à
l'assemblée.
Il se
résume
comme
suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budéstpimitit2026
Propositions
011
Charges
à caractère
général
710
852,96
60[ACHATS
ET
VARIATION
DE
STOCKS
115
000,00
61|SERVICES
EXTERIEURS
428
000,00
62|AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
40
852,96
63[IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
127
000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
425
000,00
62[AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
45
000,00!
63|IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
3 500,00
64]
CHARGES
DE
PERSONNEL
376
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
33
750,00
66
Charges
financières
88 499,20
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
97 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 357
102,16)
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
291
239,25
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
291
239,25
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 648
341,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budsetpnmitir2026
Propositions
013
Atténuations
de
charges
7 500,00
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
1 411
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
9 000,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
215
497,56
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 642
997,56]
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
5 343,85
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
5 343,85
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT.
1 648
341,41
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budeet primitif 2026
Restes
à réaliser
2025 |
Propositions
2026
|Total
propositions
2026
16
Emprunts
et dettes
assimilés
290
000,00
290
000,00|
20
Immobilisations
incorporelles
37
268,35
69
231,65
106
500,00)
21
Immobilisations
corporelles
29
118,25
854
305,72
883
423,97)
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
66 386,60
1213 537,37
1 279 923,97
040
[opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
-
5 343,85
5 343,85)
TOTAL DES DEPENSES
D'ORDRE
-
5 343,85
5343,85|.
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
66 386,60
1218 881,22
1 285 267,82)
16 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget primisf2026
Propositions
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
300
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
510
000,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
184
028,57
TOTAL
RECETTES
REELLES
HORS
OPERATIONS
994
028,57
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
291
239,25
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
291
239,25
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
1 285
267,82
À
compter
du
1°
janvier
2026,
la
fongibilité
asymétrique
et
donc
les
virements
de
crédits
sont
désormais
applicables
aux
nomenclatures
M4
(donc
applicables
au
budget
du
Port)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
du
Port
comme
présenté
ci-dessus,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4.5.5.
Camping
— Affectation
des
résultats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
Il'est
proposé
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
CAMPING
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
2025
(002)
385
666,75
€
Affectation
de
la section
fonctionnement
à la
270
000,00
€
section
d'investissement
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
115
666,75
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
|
343
155,43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la sortie
du
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessus
17 4.5.6.
Camping
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29,
Les
articles
L.
2312-1,
L.
2312-3
et
R.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
fixant
les
règles
d'élaboration
et
de
vote
du
budget
des
communes,
Considérant
:
Que
le
budget
primitif
constitue
l’acte
fondamental
de
prévision
et
d'autorisation
des
recettes
et
dépenses
de
la commune
pour
l'exercice
2026;
Que
le
budget
doit
être
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique,
L'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Le
projet
du
budget
2026
du
Camping
est
exposé
à l'assemblée.
Il se
résume
comme
suit :
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
BUGBEtpAnEEeUss
Propositions
011
Charges
à caractère
général
437
745,81
60|ACHATS
ET VARIATION
DE
STOCKS
147
545,81
61|SERVICES
EXTERIEURS
186
600,00
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
65
500,00
63[IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
38
100,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
303
000,00
62]AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
38
000,00
63[IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
3 750,00
64]CHARGES
DE
PERSONNEL
261
250,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 600,00
66
Charges
financières
47 963,41
67
Charges
exceptionnelles
3 000,00
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
1 500,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
49 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
846
809,22
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
78 334,08
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
78
334,08
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
925
143,30
18 Budget
primitif 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Be°
prime
Propositions
013
Atténuations
de charges
2 500,00
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
768
000,00
73
PRODUITS
ISSUS
DE
LA
FISCALITÉ
12
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
0,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
115
666,75
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
923
166,75
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1976,55
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 976,55
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
925
143,30
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ERUES PPT
IH202S)
Restes
à réaliser
2025 |
Propositions
2026
_|Total
propositions
2026
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
52 000,00
52
000,00)
20
Immobilisations
incorporelles
29 342,00
4 658,00
34 000,00
21
Immobilisations
corporelles
623
779,35
397
123,61
1 020
902,96|
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
=
0,00)
23
Immobilisations
en
cours
=
0,00)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES]
653
121,35
453
781,61
1 106
902,96)
040
[opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
1976,55
1 976,55]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE]
.
1976,55
1 976,55)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
653
121,35
455
758,16
1108
879,51)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
er
BUdEStprnINt
2026
Restes
à réaliser
2025
Propositions
2026
_|Total
propositions
2026
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
0,00!
270
000,00
270
000,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
110
400,00
6 990,00
117
390,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
300
000,00!
0,00
300
000,00!
001
Excédent
d'investissement
reporté
343
155,43]
343
155,43]
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
410
400,00
620
145,43]
1 030
545,43
040
[opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00!
78 334,08]
78 334,08]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00]
78 334,08]
78 334,08]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
410
400,00
698
479,51)
1108
879,51
À
compter
du
1°
janvier
2026,
la
fongibilité
asymétrique
et
donc
les
virements
de
crédits
sont
désormais
applicables
aux
nomenclatures
M4
(donc
applicables
au
budget
du
Camping)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
du
Camping
comme
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4.5.7.
Phare
— Affectation
des
résultats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
19 Ilest
proposé
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
comme
suit :
PHARE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
|
56 943,07
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
|
112
556,63
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
la
sortie
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
tel
que
présenté
ci-dessus
4.5.8.
Phare
— Vote
du
budget
2026
et taux
de
fongibilité
des
crédits
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Les
articles
L.
2312-1,
L.
2312-3
et
R.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
fixant
les
règles
d'élaboration
et de
vote
du
budget
des
communes,
Considérant
:
Que
le
budget
primitif
constitue
l’acte
fondamental
de
prévision
et
d'autorisation
des
recettes
et
dépenses
de
la commune
pour
l’exercice
2026
;
Que
le
budget
doit
être
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
L'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
10
février
2026,
Le
projet
du
budget
2026
du
Phare
est
exposé
à l'assemblée.
Il se
résume
comme
suit
:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUPESCDAMINPAURE
Propositions
011
Charges
à caractère
général
327
300,00
60[ACHATS
ET VARIATION
DE
STOCKS
172
400,00
61|SERVICES
EXTERIEURS
73
800,00
62|AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
80
600,00
63|IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
500,00,
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
420
920,00
62|AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
50
000,00
63[IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
4
920,00
64|CHARGES
DE
PERSONNEL
366
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
203
208,79
67
Charges
exceptionnelles
400,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
951
828,79
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
114,28
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
11
114,28
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
962
943,07
20 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget primHE20es
Propositions
013
Atténuations
de
charges
6 000,00
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
900
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
56
943,07
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
962
943,07
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EUÉSE Drm
2026
Restes
à réaliser
2025|
Propositions
2026
|Total
propositions
2024
Code
Libellé
Total
budget
2026
20
Immobilisations
incorporelles
24 000,00
24 000,00!
21
Immobilisations
corporelles
3 546,73
96
124,18]
99
670,91
45
Comptabilité
distincte
rattachée
25 000,00!
25 000,00!
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
3 546,73
145 124,18]
148 670,91]
imitif
2026
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Butiget prini20
Propositions
21
Immobilisations
corporelles
0,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
25
000,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
112 556,63
[640
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
114,28
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
148
670,91
A
compter
du
1°
janvier
2026,
la
fongibilité
asymétrique
et
donc
les
virements
de
crédits
sont
désormais
applicables
aux
nomenclatures
M4
(donc
applicables
au
budget
du
Phare)
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
demande
des
précisions
concernant
le compte
45
« Comptabilité
distincte
rattachée
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
compte
destiné
à enregistrer
les
recettes
d'investissement
correspondant
à
des
dépenses
initialement
avancées
par
le
Phare.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public,
les
dépenses
d'investissement
relèvent
de
la
compétence
du
Département.
Il cite
à titre
d'exemple
le remplacement
de
projecteurs
ou
la réfection
des
bassins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
du
Phare
comme
présenté
ci-dessus,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4.6
Commune
—
Nouveaux
tarifs
et
nouveaux
articles
pour
la
boutique
de
« Chassiron,
vent
et
lumières
»
Dans
le cadre
de
la
régie
« Animations
culturelles
»,
mise
en
place
en
2025
pour
la gestion
des
ventes
de
produits
dérivés,
de
restauration
légère
et
de
billets
d'accès
aux
spectacles,
une
boutique
événementielle
sera
reconduite
lors
de
la
4°
édition
de
«
Chassiron,
Vent
et
Lumières
»,
organisée
au
pied
du
Phare
de
Chassiron.
Cette
initiative
vise
à
générer
des
recettes
supplémentaires
tout
en
valorisant
l’image
de
la
manifestation.
21 1.
Renouvellement
et
ajustement
de
l'offre
existante
Les
produits
déjà
en
vente
en
2025
seront
renouvelés
cette
année :
-
t-shirts
adultes
et
enfants,
affiches,
cartes
postales,
magnets
et
stylos
Une
révision
partielle
des
tarifs
est
proposée
pour
certains
(cftableau
tarifs de la boutique
»}
2.
Élargissement
de
l'offre
2026
Afin
d'enrichir
la
boutique
et
de
répondre
à
une
demande
diversifiée,
il
est
suggéré
d'introduire
de
nouveaux
articles
:
+
articles
dédiés
aux
enfants
(casquettes,
puzzles, frisbees),
+
idées
cadeaux
{casquettes
adultes},
°
un
pack
événement
{comprenant
un
t-shirt,
une
casquette,
une
affiche
et
un
stylo),
proposé
à
un
tarif
préférentiel
pour
stimuler
les ventes.
Ces
ajouts,
ainsi
que
leurs
prix
de
vente
et
leur
taux
de
gratuité,
sont
détaillés
dans
le
tableau
«
Nouveautés
2026
».
3.
Politique
de
gratuité
Une
partie
du
stock
sera
réservée
à des
distributions
gratuites,
destinées
à
:
+
promouvoir
l'événement
(goodies),
+ __
remercier
les
bénévoles
pour
leur
engagement,
°
équiper
les
membres
de
l’organisation
{notamment
en
t-shirts).
Les
volumes
d’achats
étant
limités
(entre
25
et
300
exemplaires
selon
les
articles),
il est
proposé
de
fixer
un
pourcentage
de
gratuité
compris
entre
10
%
et
40
%,
en
fonction
de
la
nature
des
produits
et
des
besoins
en
dotations.
4.
Justification
des
ajustements
tarifaires
pour
2026
Les
tarifs
ont
été
revus
à la
baisse
grâce
à
la
négociation
de
conditions
avantageuses
avec
un
nouveau
fournisseur
{Objetrama),
permettant
de
maintenir
une
marge
bénéficiaire
équivalente
{coefficient
2) tout
en
rendant
les
prix
plus
accessibles.
T-shirts
(adultes
et
enfants)
: En
2025,
les
coûts
d’achat
élevés
(9,90
€
HT
pour
les
adultes,
9,50
€
HT
pour
les
enfants)
avaient
contraint
à fixer
des
prix
de
vente
à 20
€ et
15
€.
En
2026,
les
nouveaux
tarifs
d’achat
(5,11
€ HT
et 4,42
€
HT)
autorisent
une
baisse
significative
(13
€ et
8 €),
favorisant
ainsi
un
volume
de
ventes
accru
et,
par
conséquent,
des
recettes
globales
supérieures.
Magnets
: Le
prix
de
vente
avait
été
porté
à 4 € en
2025
(contre
un
coût
d'achat
de
1,50
€),
en
raison
d’une
demande
forte
ayant
épuisé
le stock.
Avec
un
nouveau
fournisseur
(prix
d'achat
: 1,05
€),
il est
proposé
de
rétablir
le tarif
initial
de
3 €,
pour
une
cohérence
avec
l’ensemble
de
la gamme.
5.
Objectif
La
boutique
éphémère
s'inscrit
dans
une
logique
d'expérience
souvenir,
Une
politique
tarifaire
accessible
est
déterminante
pour
encourager
les
achats
spontanés,
maximiser
les ventes
durant
l'événement
et garantir
la
satisfaction
des
visiteurs.
22 Tableau
des
tarifs
«
Chassiron,
Vent
et
Lumières
»
A.
Tarifs
des
navettes
(inchangés
depuis
décembre
2025)
«
DA
ee
»
Ans
202
ta
e202
Billet
aller/retour
— tarif
unique
2,00
€
Gratuit
Billet
enfant
— 3 ans
Gratuit
Gratuit
Billet
retour
Gratuit
Gratuit
B.
Tarifs
de
la boutique
événement
Produits
dérivés
«
Chassiron,
TARIFS
Tarifs
%
de
Vent
et
Lumières
»
2025
2026
gratuité
Stylo
1,00
€
1,00
€
25%
Carte
postale
1,00
€
1,00
€
10%
Affiche
A3
5,00
€
2,00
€
20%
Magnet
4,00
€
3,00
€
10%
T-shirt
enfant
15,00
€
8,00
€
10%
T-shirt
adulte
20,00
€
13,00
€
25%
Nouveautés
2026
J
Casquette
enfant
5,00
€
10%
Casquette
adulte
8,00
€
40%
Puzzle
7,00
€
10%
Frisbee
5,00
€
10%
Pack
événement (t-shirt
+
20,00
€
casquette
+ stylo
+ affiche)
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
estime
qu’un
taux
de
gratuité
pouvant
atteindre
40
%
est
élevé.
Madame
Raphaëlle
DI
QUIRICO
précise
qu’il
a
été
décidé
de
remettre
un
pack
de
« goodies
»
aux
bénévoles,
comprenant
notamment
un
tee-shirt
—
dont
il reste
des
stocks
de
l’année
précédente
—
ainsi
qu’une
casquette.
Compte
tenu
des
conditions
météorologiques
attendues,
cet
équipement
permettra
de
protéger
les
bénévoles
du
soleil,
de
les
habiller
et de
les
identifier
plus
facilement.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
est
habituel,
comme
pour
d’autres
manifestations
(par
exemple
l’ultra-trail),
d'offrir
quelques
éléments
aux
bénévoles
en
signe
de
reconnaissance.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
précise
qu'il
ne
s'oppose
pas
au
principe
d’un
déficit
éventuel,
mais
souhaite
simplement
que
celui-ci
soit
clairement
affiché.
23 Monsieur
Jérôme
BOUILLY
indique
que
le taux
de
40
%
correspond
à
un
plafond
maximal,
qui
ne
sera
vraisemblablement
pas
atteint.
Il
ajoute
qu’il
serait
souhaitable
d'effectuer
un
bilan
après
chaque
événement
afin
d’en
évaluer
les
résultats.
Madame
Raphaëlle
DI
QUIRICO
confirme
que
ce
suivi
est
déjà
réalisé
et
que
certains
ajustements
en
découlent,
citant
notamment
l'exemple
des
magnets,
particulièrement
appréciés
du
public.
Elle
précise
enfin
qu’à
terme,
les
stocks
restants
devraient
être
proposés
à
la vente
dans
la
boutique
du
Phare,
ce
qui
parait
légitime
et
logique
par
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
(1 abstention
: Nicolas
CECCALDI)
e
VALIDE
l'introduction
de
nouveaux
articles
listés
dans
le tableau
ci-dessus
°
VALIDE
les changements
de
tarifs
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
e
ACTE
la
politique
de
gratuité
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
4.7
Commune
— Vote
des
tarifs
des
logements
saisonniers
Il convient
de
définir
les
tarifs
de
location
des
logements
saisonniers
:
Type
de
séjour
Tarif
1
nuit
|
45
€
2à6nuits
|
30€/nuit
7
à16
nuits
20
€
/ nuit
17
nuits
à 1 mois
*
400
€ / mois
Supplément
énergie
(01/11
au
31/03)
+1€/
jour
Forfait
ménage
exceptionnel
(si facturé
après
la restitution
du
logement)
:
30€/
heure
*Le
tarif
mensuel
comprend
un
loyer
de
350
Æ€
et
des
charges
de
50
€.
Ces
charges
incluent
notamment
l’eau,
l'électricité
(hors
supplément
énergie
applicable
du
1er
novembre
au
31
mars),
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
les tarifs
de
location
des
logements
saisonniers
tels
que
définis
ci-dessus,
e
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
6 mars
2026
4.
PERSONNEL
5.1
COMMUNE
—
PORT
— CAMPING
— PHARE
- Mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
nécessite
une
mise
à jour
afin
de
supprimer
des
emplois
qui
ne
sont
plus
occupés :
24 Commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
1 poste
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
18,5/35ème
Poste
vacant
depuis
le 1er septembre
2025
suite
à l'avancement
de
de
grade
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste 4 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
1 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Supports
de
poste
à supprimer
suite
à procédure
de
recrutement
sur
le premier
grade
d’Adjoint
du
patrimoine. 2
postes
d’Adjoint
technique
à temps
complet
Postes
vacants
depuis
le 1er septembre
2025,
suite
aux
avancements
de
grade
des
agents
affectés
sur
ces
postes Phare À poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le 1er janvier
2026,
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
au
31
décembre
2025.
1 poste
d'Adjoint
technique
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le 1er septembre
2025
suite
à l'avancement
de
de
grade
de
l'agent
affecté
sur ce
poste. Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
collectivité
a
saisi
le
Comité
Social
Territorial,
qui
a émis
un
avis
favorable
pour
ces suppressions
d'emploi,
lors de
sa
séance
du
3 février
2026. La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
serait
la suivante
:
25 Commune
- Tableau
des
effectifs
au 05/03/2026
À
Temps
Fillières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet
{non
complet
Adjoint
administratif
x
5
4
1
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
x
1
0
1
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
10/35è"°
1
1
Administrative
lAdioint
administrtaif
principal
1%
classe
x
2
2
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
x
4
8
£
Rédacteur
principal
1ère
classe
18,5/35"°
4
1
Attaché
x
2
2
Adjoint
technique
x
8
3
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
x
3
3
Technique
[Adjoint technique
principal
1°" classe
x
8
8
Agent
de
maitrise
X
2
2
Fechnicien
principal
de
LT
classe
x
1
1
Adjoint
du
patrimoine
x
2
2
Assistant
de
conservation
principal
2ème
classe
x
1
1
Cututrelle
=
:
ns
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
x
1
1
bibliothèques Garde
champètre
principal
Chef
x
1
1
Sécurité
Srigadier-Chef
principal
x
4
1
Gardien-brigadier
x
1
1
TOTAL]
42
39
3
Port
- Tableau
des
effectifs
au
05/03/2026
ass
Temps
Filières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet
|}
non
complet
Attaché
i
1
Administrative
Adjoint
administratif
x
2]
2
Agent
de
maitrise
x
il
1l
Technique
Adjoint
technique
x
2
2)
Adjoint
technique
principal
L°
classe
x
il
0]
1
TOTAL
7
6]
ii
Camping
- Tableau
des
effectifs
au
05/03/2026
un
Temps
Filières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet
| non
complet
LL
Rédacteur
x
il
1
Administratif
.
on
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
x
il
1
TOTAL
2]
Phare - Tableau
des
effectifs au 05/03/2026
.
Temps
Fillières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet_|
non
complet
Adjoint
administratif
x
2
il
1
Administratif
JAdjoint administratif principal
2°" classe
x
à
1
Adjoint administratif principal
17° classe
x
1
1
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1l
1
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
al
1l
Culturelle
LU
Te
N
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
x
al
0]
1
TOTAL
7
5
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
VALIDE
la
suppression
des
postes
qui
ne
sont
plus
occupés
tels
qu’énoncés
ci-dessus
e
VALIDE
la
mise
à jour
des
tableaux
des
emplois
permanents
26 6
AFFAIRES
GENERALES
6.1
Mise
à
disposition
de
la
licence
communale
débit
de
boissons
au
profit
de
l’espace
restauration
«
La
Guinguette
»
et
fixation
de
la
redevance
annuelle
Ce
point
avait
été
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
19
février
2026.
Plusieurs
points
ont
fait
l’objet
de
remarques,
notamment
sur
le
souhait
de
sécuriser
juridiquement
cette
mise
à disposition
en
sollicitant
pour
avis
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
(DIE).
Après
contact
avec
ce
service,
il nous
a
été
indiqué
que
la
détermination
de
la
redevance
due
par
le
bénéficiaire
de
cette
licence
relève
exclusivement
du
pouvoir
décisionnaire
de
la collectivité.
D'autre
part,
la
sécurisation
de
cette
mise
à
disposition
par
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
n’est
pas
nécessaire
ni
recommandé
par
notre
avocat
Conseil.
En
effet,
il ne
s’agit
pas
d’une
occupation
du
domaine
public
communal,
mais
de
la
mise
à disposition
d’un
titre
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ANNULE
la
délibération
du
19
février
2026
°_
AUTORISE
la
mise
à
disposition
de
la
licence
communale
de
4ème
catégorie
dont
elle
est
propriétaire
à
la
société
La
Guinguette
de
Saint
Denis,
pour
une
durée
de
3
ans
e_
LIMITE
l’usage
de
cette
licence
de
4ème
catégorie
à une
licence
de
3ème
catégorie.
+
_INSTITUE
une
redevance
annuelle
fixée
à
1
050
€
TTC,
due
pour
chaque
année
civile
d'exploitation
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
y afférent
6.2
Logement
saisonniers
— Adoption
des
critères
d’attributions,
du
règlement
intérieur
et des
conditions
générales
de
vente
Lors
du
Conseil
municipal
du
19
février,
ce
point
initialement
prévu
a
été
reporté
car
plusieurs
points
demandaient
des
ajustements.
Un
travail
complémentaire
a
depuis
été
mené
conjointement
par
Monsieur
Nicolas
CECCALDI,
Directeur
Général
des
Services,
et
le
responsable
de
service
concerné.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
précise
que
les
éléments
présentés
résultent
d’un
travail
collaboratif,
mais
rappelle
que
la collectivité
n’est
pas
spécialisée
dans
le domaine
immobilier;
il estime
donc
souhaitable
de
solliciter
une
validation
de
l’avocat-conseil
afin
de
sécuriser
l’ensemble
de
la démarche.
Madame
Marion
RAMOS
s'interroge
sur
la
pertinence
des
durées
de
séjour
très
courtes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
convient
effectivement
de
les
prévoir,
mais
que
la priorité
doit
être
donnée
aux
séjours
longs.
Il précise
qu’à
ce
jour,
treize
demandes
d'employeurs
sont
déjà
en
attente.
Les
séjours
courts
devront
rester
exceptionnels,
réservés
à
la basse
saison
ou
à des
événements
particuliers.
Madame
Raphaëlle
DI
QUIRICO
demande
qui
est
chargé
de
fournir
l'attestation
d'assurance.
Ilest
précisé
qu’elle
doit être
transmise
par
l'employeur,
lequel
assure
également
le règlement
des
factures.
Le
contrat
est
souscrit
entre
l'employeur
et
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ADOPTE
les
documents
annexés
concernant
la
mise
en
service
des
logements
saisonniers
:
règlement
intérieur,
critères
d’attribution
et conditions
générales
de
vente
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
y afférent.
27 7
INTERCOMMUNALITE
7.1
Avenant
à la convention
de
partenariat
du
conseiller
numérique
de
proximité
(SOLURIS)
Ce
point
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
conseiller
numérique
de
proximité,
signée
le 7 février
2023
entre
la Communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron
et le Syndicat
Mixte
Soluris.
Elle
vise
à en
adapter
les
modalités
pour
en
assurer
la
pérennité
et
l'efficacité
opérationnelle.
Le
19
février
2020,
par
délibération
n°2020.044,
le
Conseil
municipal
a
validé
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
conseiller
numérique
de
proximité
ainsi
que
le
plan
de
financement
et
le
26
janvier
2023
par
délibération
2023.027,
le Conseil
municipal
avait
validé
la signature
de
cette
convention
de
partenariat (
cf.
convention
de
prestation
2023/2027
jointe
en
annexe).
Pour
rappel,
le
dispositif
actuel
de
conseiller
numérique
mutualisé
répond
à
un
besoin
déterminant
d'accompagnement
des
publics
dans
leurs
démarches
numériques.
Cependant,
deux
défis
majeurs
nécessitent
une
adaptation
de
la convention
initiale
:
La
stabilité
du
poste
: La
durée
actuelle
de
la
convention
ne
permet
pas
de
garantir
la
continuité
des
missions
à
moyen
terme.
Un
allongement
s'impose
pour
sécuriser
ce
service
essentiel
aux
usagers
et
aux
territoires. Les
conditions
d’exercice
: L'absence
de
véhicule
mis
à
disposition
du
conseiller
numérique,
alors
que
ses
missions
impliquent
des
déplacements
fréquents,
crée
une
contrainte
logistique
et
financière.
Une
compensation
adaptée
doit
être
prévue
pour
maintenir
l’efficacité
du
service.
Propositions
d'évolution
L’avenant
soumis
à délibération
introduit
deux
ajustements
majeurs
:
Un
rééquilibrage
financier
: Le
coût
annuel
du
poste,
en
hausse
de
6
804
€,
sera
répercuté
dans
les
contributions
des
parties
prenantes.
Cette
évolution
reflète
les
réalités
économiques
du
dispositif
et
permet
d’en
assurer
la
viabilité.
Une
prolongation
de
la
convention
: La
durée
est
portée
à 5
ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2032,
offrant
ainsi
une
visibilité
longue
aux
communes
et
à
leurs
administrés.
Répartition
des
coûts
Le financement
du
conseiller
numérique
de
proximité
sera
assuré
selon
les
modalités
suivantes
:
50
%
du
coût
annuel
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
;
50
%
restant
réparti
entre
les
communes
membres,
selon
une
clé
de
ventilation
définie.
Communes
DA
%
de
répartition
Coût
réparti
(€)
Dolus
d'Oléron
16
14%
4
310.20€
Le
Grand
Village
Plage
7
6%
1885.71€
La
Brée
les
Bains
12
11%
3 232.65€
Le
Château
d'Oléron
20
18%
5 387.75€
Saint
Denis
d'Oléron
16
14%
4 310.20€
Saint
Georges
d'Oléron
20
18%
5 387.75€
Saint
Pierre
d'Oléron
10
9%
2 693,87€
Saint
Trojan
les
Bains
10
9%
2
693,87€
Total
communes
111
100%
29
902€
Cdc
de
l’île d'Oléron
29
902€
TOTAL
59
804€
28 Cette
adaptation
conventionnelle
permet
de
consolider
un
service
public
de
proximité,
tout
en
répartissant
équitablement
les
efforts
entre
les
collectivités.
Son
adoption
renforcera
la cohésion
territoriale
et
l'accès
aux
droits
numériques
pour
tous
les
habitants
de
l’île
d'Oléron.
La
redevance
annuelle
pour
la
collectivité
passe
de
3820
euros
annuels
à
4310,20
euros
soit
une
augmentation
de
12%.
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
fait
remarquer
qu’il
est
étonnant
que
la commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
compte
un
nombre
d'utilisateurs
équivalent
à celui
de
communes
telles
que
Dolus-d’Oléron
ou
Le
Château-d’Oléron. Monsieur
le
Maire
précise
que
certaines
de
ces
communes
disposent
de
services
informatiques
internes,
alors
que
Saint-Denis
d'Oléron
ne
compte
pas
d’informaticien
au
sein
de
ses
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
(3
abstentions
: Nicolas
CECCALDI
/ Jérôme
BOUILLY
/
Marion
RAMOS)
e
APPROUVE
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
partenariat
8
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
8.1
Information
relative
à
l’usage
des
véhicules
de
services
par
les agents
communaux
La
collectivité
dispose
d’un
parc
automobile
limité,
destiné
prioritairement
aux
déplacements
professionnels
des
agents
dans
le
cadre
strict
de
leurs
missions
: participation
à
des
formations,
réunions
extérieures,
achats
de
matériel
pour
les
services
(animation,
médiathèque,
événements),
ou
encore
dépôts
d'espèces
effectués
par
les
régisseurs.
Certains
agents
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service.
Conformément
aux
délibérations
adoptées
en
2022
et
actualisées
en
2024,
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
itinérantes
est
versée
aux
agents
concernés.
Il convient
de
préciser
que
certains
agents
de
direction
effectuant
des
déplacements
professionnels
avec
leur véhicule
personnel
ne
bénéficient
pas
de
cette
indemnité.
Très
récemment
et
de
manière
exceptionnelle
et
temporaire,
certains
véhicules
de
service
ont
été
autorisés
pour
des
trajets
domicile-travail
dans
un
cadre
organisationnel
spécifique,
motivé
par
des
nécessités
de
service.
Ces
autorisations
n’ont
jamais
constitué
un
avantage
individuel
mais
une
modalité
d'organisation
ponctuelle
visant
à assurer
la continuité
du
service
public.
Les
déplacements
ont
été
effectués
en toute
transparence,
avec
réservation
préalable
via
l’agenda
commun,
garantissant
traçabilité
et
contrôle
de
l’utilisation
du
parc.
Aucun
usage
privatif
permanent
ni
mise
à disposition
individuelle
n’a
été
instauré.
Plusieurs
évolutions
récentes
du
contexte
appellent
néanmoins
une
réflexion
globale
sur l’organisation
du
parc
automobile
communal.
La
fin
du
dépôt
d’espèces
à
compter
du
26
février
2026
à
La
Poste
impose
désormais
aux
régisseurs
de
se
déplacer
à
Saint-Pierre-d'Oléron,
générant
des
trajets
supplémentaires,
particulièrement
en
période
estivale,
plusieurs
fois
par
semaine,
avec
un
impact
sur
le temps
de
travail
et
la disponibilité
des
véhicules.
Par
ailleurs,
les
difficultés
de
recrutement
sur
le
territoire,
notamment
au
nord
de
l’île,
ainsi
que
l'éloignement
géographique
de
certains
agents,
interrogent
plus
largement
les
modalités
de
mobilité
professionnelle
et
d’attractivité
de
la collectivité.
29 Il'apparaît
donc
nécessaire
d'engager,
à
moyen
terme,
une
réflexion
structurée
sur
l'optimisation
du
parc
automobile
et
sur
les
dispositifs
de
mobilité,
afin
d'adapter
l’organisation
aux
besoins
réels
du
service
public,
dans
un
cadre
juridiquement
sécurisé
et équitable.
8.2
Point
Elections
Les
panneaux
d'affichage
sont
à disposition
des
3
listes
à compter
du
lundi
2 mars
2026,
date
officielle
du
lancement
de
la campagne
électorale.
Ils sont
situés
aux
abords
de
la
place
du
marché,
en
face
du
magasin
«
Utile
».
1%"
tour
du
scrutin
: dimanche
15
mars
2026
2è"e
tour
du
scrutin
: dimanche
22
mars
2026
Le
lieu
du
bureau
de
vote
reste
inchangé,
à savoir
le gymnase
de
l’école.
Horaires
d'ouverture
du
bureau
de
vote
: 08h00
à
18h00.
8.3
Prochain
Conseil
municipal
Si
1 seul
tour
de
scrutin
: 20
mars
2026
—
horaire
à définir
Si 2 tours
de
scrutin
: 27
mars
2026
— horaire
à définir
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h30
Jean-Marie
DHENNE
Patrick
MULLER
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
30