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Procès Verbal - PV DU 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Just-Luzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026 - CONSACRE A L’INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL
9 heures - salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de ville
L'an deux mil vingt et six, le vingt et un mars à 9 heures, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-
LUZAC, légalement convoqué le 17/03/2026 par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire sortant,
s'est réuni dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville en séance publique.
Madame LE ROCHELEUIL-BEGU, maire sortante, ouvre la séance. Elle demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Seule Madame HEBING se porte volontaire. Elle est désignée comme secrétaire de séance.
Madame LE ROCHELEUIL-BEGU fait l'appel en tenant compte de l’ordre des candidatures des deux listes.
PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM, Olivier CHERE, Clarice CHEVALIER, Daniel DELIDAIS, Caroline THELLIERE, Yanick DAUNAS, Patricia GAUTHERET, Claude JOUSSELIN, Valérie FRADIN, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Martial VIEUILLE, Réjane BLANC, Jean-Luc JUILLET, Angéline DONY, Lionel RAMBUT, Mérylle VIOLLET.
ABSENTS EXCUSES : 0
DONT POUVOIRS : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Chantal HEBING
Madame LE ROCHELEUIL-BEGU remercie tous les membres de leur présence.
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 février 2026,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 a été approuvé à la majorité (abstention de Jean-Luc JUILLET, Angéline DONY, Lionel RAMBUT, Mérylle VIOLLET).
Avant de laisser la présidence au membre le plus âgé, Madame Le ROCHELEUIL-BEGU précise que chacun a trouvé à sa place, pour l'élection du maire et celle des adjoints, deux enveloppes de couleur violette et orange, des bulletins pré- inscrits ainsi que des bulletins blancs permettant à chacun d'inscrire le nom de son choix. Tous les élus ont exactement les mêmes supports. L'organisation des votes va être expliquée au fur et à mesure des procédures.
2 —- ELECTION DU MAIRE.
Monsieur Daniel DELIDAIS membre le plus âgé du conseil municipal prend la présidence.
Il rappelle la réglementation en vigueur :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Monsieur DELIDAIS précise qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur DELIDAIS demande aux membres de l'assemblée qui est candidat au poste de Maire.
Madame Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU et Monsieur Jean-Luc Juillet se portent candidats à ce
poste.
Monsieur DELIDAIS demande qui est volontaire pour être assesseur, il précise que deux personnes sont nécessaires pour contrôler le vote. Seuls Monsieur JOUSSELIN Claude et Madame GAUTHERET Patricia se portent candidats et sont désignés comme assesseurs.
Monsieur DELIDAIS explique que chacun va être appelé selon l’ordre des candidatures des deux listes, ils devront approcher de la table de vote et faire constater au Président qu'il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, de couleur violette. Le président l'ayant constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal aura déposée lui-même dans l’urne, les fera voter à tour de rôle.
Il précise que le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, sera enregistré dans le procès-verbal et ajoute qu'après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou blancs par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral seront, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Monsieur DELIDAIS appelle un à un les élus à venir voter dans l’ordre des listes des candidatures. Chacun vote et signe la liste d'émargement.
Le vote terminé, Monsieur DELIDAIS compte les enveloppes trouvées dans l'urne. Madame GAUTHERET les ouvre une à une. Monsieur JOUSSELIN note le nom sur la feuille de dépouillement.
Le dépouillement du premier tour de vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne : 19 (recomptés par Monsieur DELIDAIS après le dépouillement)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur DELIDAIS proclame les résultats :
— Mr Jean-Luc JUILLET : 4 voix (Quatre)
— Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU : 15 voix (quinze)
Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
Elle remercie l'assemblée pour ce vote de confiance. « Elle va nous permettre de bien travailler, les anciens connaissent mon exigence et vous avez compris qu'être élu signifie de travailler dans un cadre qui exige de la rigueur. Je vous remercie encore pour votre confiance. »
3 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
Madame le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit CINQ (5) adjoints au maire au maximum. Elle rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CINQ (5) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal doit fixer le nombre des adjoints au maire de la commune.
Elle propose de maintenir le nombre d’adjoints à cinq (5).
Le conseil municipal à l'unanimité a arrêté le nombre d’adjoints au Maire qui sera maintenu à cinq (5).
4 - ELECTION DES ADJOINTS DU MAIRE.
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Les listes doivent être déposées auprès du maire et doivent comporter autant de conseillers municipaux
2 que d’adjoints à désigner.
Elle précise que la liste menée par monsieur MANCEAU est constituée et a été déposée.
Elle demande à la liste n°2, s'ils souhaitent déposer également une liste et précise qu’un délai de quelques minutes peut leur être accordé pour son dépôt.
Monsieur JUILLET indique qu'ils ne déposeront pas de liste d’adjoints.
Madame le Maire explique que chacun va être appelé selon l'ordre des candidatures des deux listes, ils devront approcher de la table de vote et faire constater au Président qu'il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'ayant constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal aura déposée lui-même dans l’urne, les fera voter à tour de rôle.
Elle précise que le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, sera enregistré dans le procès-verbal et ajoute qu'après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou blancs par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral seront, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Monsieur JOUSSELIN Claude et Madame GAUTHERET Patricia restent désignés comme assesseurs.
Madame le Maire précise que chacun a trouvé à sa place une enveloppe de couleur orange, un bulletin pré- inscrit avec la liste menée par Monsieur MANCEAU ainsi que des bulletins blancs permettant à chacun d'inscrire les noms de son choix. Tous les élus ont exactement les mêmes supports.
Madame le Maire appelle un à un les élus à venir voter dans l'ordre des listes des candidatures. Chacun vote et signe la liste d'émargement.
Le vote terminé, Madame le Maire demande à Madame GAUTHERET de compter les enveloppes trouvées dans l’urne. Madame GAUTHERET les ouvre une à une. Monsieur JOUSSELIN note le nom sur la feuille de dépouillement.
Le dépouillement du 1° tour du scrutin du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
— Liste 1 menée par Monsieur Jean-Pierre MANCEAU, 15 voix (Quinze)
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : 1% adjoint : Monsieur Jean Pierre MANCEAU,
2°" adjoint : Madame Pascale EPHREM,
3ème adjoint : Monsieur Olivier CHERE,
4ème adjoint : Madame Clarice CHEVALIER,
5ème adjoint : Monsieur Daniel DELIDAIS.
5- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame le Maire lit la chartre de l'élu local qui a été adressée à tous les élus avec leur convocation au conseil municipal.
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui
sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT).
Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
DEVOIRS article Lj111-13 du CGCÏ :
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,
il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local S'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local partic pe avec assiduité aux réun ons de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles
il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
DROITS article L.1fi-14 du CGCÏ:
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de 1a sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes
Spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une
protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal,
les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Les 19 élus signent la charte des élus qui leur a été lue.
Monsieur Juillet demande à s'exprimer. Madame le Maire lui donne la parole :
« Nous prenons acte de la lecture de cette Charte de l'élu local. En tant qu'élus de 1 ‘opposition, nous tenons à réaffirmer notre plein engagement envers les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité qui y sont inscrits. La Charte rappelle que nous poursuivons tous le seul intérêt général. C'est dans cet esprit que nous exercerons notre mandat : avec la diligence et l'assiduité prévues par la loi, mais aussi avec une vigilance constante sur la probité et l'absence de conflits d'intérêts dans les décisions de notre assemblée.
Nous rappelons également que ce texte consacre nos droits, notamment le droit à la formation et la protection dans l'exercice de nos fonctions. Nous comptons sur le respect de ces dispositions pour que chaque élu, quelle que soit sa sensibilité, puisse contribuer sereinement à la vie de notre commune.
Nous vous remercions de nous avoir remis copie de ce document ainsi que des dispositions du CGCT, comme l'exige la loi. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 55.
Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU,
Rae. "TE MANCEAU, Pascale EPHREM,
El VE D ir Le : r RE LS Clérice CHEVALIER,
Caroline THELLIERE,
Yanick DAUNAS, Patricia GAUTHERET,
Olivie
TT
Claude JOUSSELIN,
Christian SWATEK,
7] S es
VE
Jean-Luc JUILLET,
HF Lionel RAMBUT, ET
Réjane BLANC
f