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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 35 11 2025 Designation representant SDE54
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 35 11 2025 Designation representant SDE54)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTIOIN En exercice : 55 Pour : 40 35_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné au Syndicat Départemental d’Electricité (SDE) de Meurthe et Moselle
Vu la délibération communautaire du 22 juillet 2020 désignant Yvon VINCENT comme représentant titulaire de la CCSGC au Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle, Vu le décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de Sornéville, Vu le scrutin du 8 juin 2025, portant élection municipale partielle intégrale à Sornéville,
Claude THOMAS explique que suite à la dissolution du conseil municipal de Sornéville et à l’organisation d’un scrutin visant à renouveler celui-ci, Yvon VINCENT ne fait plus partie du conseil municipal de la commune.
A ce titre, il n’a plus la capacité de représenter la CCSGC au SDE 54, et il convient donc de désigner un nouveau représentant titulaire parmi les conseillers communautaires.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Désigne M. Sylvestre BONAFFINI représentant titulaire de la CCSGC au SDE 54.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:29:25 +0100
Ref:9829094-14813822-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-35_11_2025-DE