Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 13 RAA spécial DRIEAT du 13 juin 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 20 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 13 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 13 RAA spéc

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 13 RAA spécial DRIEAT du 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 13 RAA spécial DRIEAT du 13 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 13 juin 20232

REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT IDF du 13 juin 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0488 13.06.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD131, au n°50 avenue

François Arago à Nanterre, pour des travaux

d’étanchéité de la couverture d’un bâtiment.

3

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0489 13.06.2023

Arrêté de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-

2023-0329 du 09 mai 2023, portant modification

des conditions de circulation, sur la RD914, sur la

voie rapide, le pont de Rouen et les bretelles à

Nanterre, pour des travaux de pose de liaison de

haute tension.

5

DRIEAT-IDF

N°2023-0490 12.06.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation sur la RD920, sur l’avenue Aristide

Briand à Antony, de la place du Général de Gaulle

à la rue Auguste Mounié, dans le sens Paris-

province, pour des travaux réhabilitation d’un

collecteur d’assainissement.

8

DRIEAT-IDF-

N°2023-0551 13.06.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit

de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de

remplacement d’un verre de façade.

12

DRIEAT-IDF-

N°2023-0552 13.06.2023

Arrêté portant réglementation temporaire des

conditions de circulation sur la Route Nationale

118, pour la fermeture de différentes bretelles (2a,

2d, 1a, 1b) dans le cadre de la 21ème étape du

tour de France, le dimanche 23 juillet 2023.

14

DRIEAT

N°2023-2-101 09.06.2023

Arrêté accordant dérogation aux dispositions de

l’article R.164-1 et suivant du code de la

construction et de l’habitation pour le Marché de

Maison rouge, 9 rue du Marché Couvert, à

MEUDON.

18

DRIEAT

N°2023-2-102 09.06.2023

Arrêté accordant dérogation aux dispositions de

l’article R.164-1 et suivants du code de la

construction et de l’habitation pour le Lycée Guy

de Maupassant , 52 rue Robert Schuman, à

COLOMBES.

193

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0488

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, au n°50 avenue François Arago à Nanterre, pour des travaux d’étanchéité de la couverture d’un bâtiment.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre le 02 juin 2023 ;4

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine le 1er juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise AIDF le 31 mai 2023 ;

Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux d’étanchéité de la couverture d’un bâtiment nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du mercredi 21 juin 2023 et jusqu’au mercredi 05 juillet 2023, de 09h30 à 16h30, sur l’avenue François Arago (RD131) à Nanterre, les interventions relatives aux travaux d’étanchéité de la couverture d’un bâtiment impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

• Au n° 50 de l’’avenue François Arago (RD131), à Nanterre, la voie de droite en direction de la Garenne-Colombes est fermée à la circulation générale.

• Les deux places de stationnements sont neutralisées.

• Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.

Les accès piétons, sont maintenus, comme suit les jours suivants : - le mercredi 21 juin 2023,

- le mercredi 28 juin 2023,

- le jeudi 06 juillet 2023,

• Le cheminement des piétons sur le trottoir est réduit à 1,40 mètre de largeur.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Article 4

3. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • ETANCHECO.

296, rue du Professeur Paul Millez – 94500 Champigny sur Marne,

Contact 1: M. Kucukuysal,

Mobile : 06 60 61 59 63,

Contact 2 : M . Bidault,

Mobile : 06 36 16 88 20.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).5

Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :

• ETANCHECO.

296, rue du Professeur Paul Millez – 94500 Champigny sur Marne,

Contact 1: M. Kucukuysal,

Mobile : 06 60 61 59 63,

Contact 2 : M . Bidault,

Mobile : 06 36 16 88 20 .

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

Signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0489

De prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0329 du 09 mai 2023, portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur la voie rapide, le pont de Rouen et les bretelles à Nanterre, pour des travaux de pose de liaison de haute tension.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;6

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0329 du 09 mai 2023, portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur la voie rapide, le pont de Rouen et les bretelles à Nanterre, pour des travaux de pose de liaison de haute tension.

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 juin 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 06 juin 2023 ;Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 05 juin 2023 ;7

Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de pose de liaison de haute tension, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

Prorogation du délai d’exécution des travaux : l’arrêté DRIEAT-IDF n°2023- 0329 du 09 mai 2023 valable jusqu’au vendredi 16 juin 2023 est prorogé par le présent arrêté.

A compter du samedi 17 juin 2023 et jusqu’au vendredi 21 juillet 2023, de 09h30 à 16h30, sur la voie rapide et le pont de Rouen (RD914) à Nanterre, sur la bretelle de sortie de la (RD914), en direction de l’avenue Les Provinces-Françaises les interventions relatives aux travaux de pose de liaison haute tension impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

• Sur la bretelle de sortie de la RD914 à Nanterre, en direction de l’avenue Les Provinces-Françaises, la voie de droite est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier.

• Il reste une voie affectée au tourne-à-gauche et une voie à la circulation, • Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.

Les accès piétons, sont maintenus, comme suit :

• Le cheminement piéton est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètres au droit des travaux

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • E-RAS,

7, rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil,

Contact : M. Mhamdi,

Mobile : 06 45 53 91 30.

Courriel : hakim.m@erastp.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :

• E-RAS,

7, rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil,

Contact : M. Mhamdi,

Mobile : 06 45 53 91 30.

Courriel : hakim.m@erastp.com8

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

Signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0490

Portant modification des conditions de circulation sur la RD920, sur l’avenue Aristide Briand à Antony, de la place du Général de Gaulle à la rue Auguste Mounié, dans le sens Paris- province, pour des travaux réhabilitation d’un collecteur d’assainissement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;9

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de- Seine du 07 juin 2023 ;

Vu l'avis du maire d’Antony du 08 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 juin 2023 , suite à la demande formulée par l’entreprise SADE, le 05 juin 2023 ;

Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;10

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu’au vendredi 21 juillet 2023, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony, de place du Général de Gaulle à la rue Auguste Mounié, dans le sens Paris-province, les interventions relatives aux travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

L’avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony, de place du Général de Gaulle à la rue Auguste Mounié, dans le sens Paris-province est composée de deux voies de circulation.

Sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony, de place du Général de Gaulle à la rue Auguste Mounié, dans le sens Paris-province :

De façon permanente :

• Le stationnement est interdit au droit des emprises,

• Des emprises sont réalisées sur trottoir et la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances sur une largeur minimale de 1,40 mètre, • La voie de droite est neutralisée, et la circulation est maintenu sur une voie d’une largeur minimale de 3 mètres (emprise jour et nuit) sauf aux n°49-51, n°83, n°89, n°113 avenue Aristide Briand, et à l’angle de la rue du Sud où les emprises sont réalisées de 9h30 à 16h30 avec une voie de circulation d’une largeur minimale de 3 mètres.

Les travaux dans ces emprises sont autorisés de 8h30 à 17h00.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises : • SADE,

346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil – BP n°593 – 77005 Melun cedex, Contact 1 : M. Soares Luis,

Contact 2 : Javier Ibanez,

Mobile : 06.17.66.89.16.

Courriel 1 : soares.luis@sade-cgth.fr

Courriel 2 : javier.ibanez@sade-cgth.fr

• PARENGE,

7, avenue Léon Hamel – 92160 Antony,

• SEMOFI

565, rue des Vœux Saint Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi

Contact : Stéphane Moulin

• IDETEC Environnement,

16, avenue de la Baltique – ZA de Courtaboeuf – 91140 Villebon-sur-Yvette, Contact 1 : Irina Semkiv,

Contact 2 : Dany Nibaudeau.11

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• Cabinet Merlin,

7, rue des Chantier – 78000 Versailles,

Contact 1 : M. Soufiane Razeq,

Mobile : 06.99.05.10.49,

Contact 2 : M. Emmanuel Laudier,

Mobile : 06.70.67.45.53.

Courriel 1 : srazeq@cabinet-merlin.fr

Courriel 2 : elaudier@cabinet-merlin.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire d’Antony;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 12 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation

Routière

Signé

Félie LESUR12

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0551

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de remplacement d’un verre de façade.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 05 juin 2023 ;13

Vu l'avis du maire de Montrouge du 12 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise Miroiterie VIANA le 02 juin 2023 ;

Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de remplacement d’un verre de façade nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du mardi 20 juin 2023 et jusqu’au mardi 11 juillet 2023, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de remplacement d’un verre de façade impliquent des modifications de circulation des cyclistes et des piétons.

Article 2

• La piste cyclable provisoire sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge est neutralisée, entre la rue d’Estienne-d’Orves et le n°104, avenue Aristide Briand (RD920), dans le sens Paris-province :

• Les cyclistes sont déviés sur la voie de circulation générale.

- L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.

Les accès piétons sont maintenus comme suit :

• Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par l’entreprise en charge des travaux par la présence d’un homme trafic.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• La Miroiterie VIANA,

4, square Desaix – 75015 Paris,

Contact : M. Emmanuel Manso,

Téléphone : 01.53.81.42.10.

Courriel : contact@miroiterieviana.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• La Miroiterie VIANA,

4, square Desaix – 75015 Paris,

Contact : M. Emmanuel Manso,

Téléphone : 01.53.81.42.10.

Courriel : contact@miroiterieviana.fr14

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Montrouge ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 juin 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0552

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 118, pour la fermeture de différentes bretelles (2a, 2d, 1a, 1b) dans le cadre de la 21ème étape du tour de France, le dimanche 23 juillet 2023.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;15

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis, de la direction des routes d’Île-de-France du 08 juin 2023 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 juin 2023

Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île- de-France du 08 juin 2023

Considérant que la section commune RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;16

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 118, de réglementer la circulation pendant le déroulement de la 21ème étape du Tour de France 2023 ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

Le dimanche 23 juillet 2023

Pendant le déroulement de la 21ème étape du tour de France 2023, sur la RN118, la circulation peut être fermée sur les bretelles suivantes :

• Pour les usagers venant de la RN118 en direction de la RD181 Fermeture des bretelles n° 2a et n°2d dans l’échangeur « Les Bruyères » entre 12h30 et 18h00, soit 30 minutes après le passage de la voiture de « fin de course ».

• Pour les usagers venant de la RN118 en direction de la RD7 Fermeture des bretelles n° 1a et n°1b dans l’échangeur « Pont de Sèvres » entre 12h30 et 18h00, soit 30 minutes après le passage de la voiture de « fin de course ».

Article 2

Les services de la Direction des Routes d’Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV)

Article 3

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;17

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

signé

Félie LESUR18

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté N°2023-2-101 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Marché de Maison rouge, 9 rue du Marché Couvert, à MEUDON

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164- 1 à R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande de dérogation présentée par Denis LARGHERO, visant à ne pas rendre le marché accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Marché de Maison rouge situé 9 rue du Marché Couvert à MEUDON ;

Vu l’avis favorable n°296 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 25/05/23 ;

Considérant l’impossibilité technique de rendre l’établissement accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant ;

ARRETE

ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée demandée par Denis LARGHERO à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée pour le Marché de Maison rouge, 9 rue du Marché Couvert, à MEUDON.19

ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de MEUDON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 9 juin 2023

Pour le préfet et par délégation,

Directeur de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine

signé

Alain TUFFERY

Arrêté N°2023-2-102 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Lycée Guy de Maupassant , 52 rue Robert Schuman, à COLOMBES

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164- 1 à R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande de dérogation présentée par Anne-Lise BARDEY BOURGE, visant à ne pas créer d’élévateur pour rendre la loge d’accueil accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Lycée Guy de Maupassant situé 52 rue Robert Schuman à COLOMBES ;

Vu l’avis favorable n°311 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 25/05/23 ;

Considérant qu’installer un élévateur pour rendre la loge d’accueil accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant constituerait une disproportion manifeste ;20

Considérant l’installation d’un interphone/visiophone en bas de l’escalier d’accès à la loge ;

ARRETE

ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée demandée par Anne-Lise BARDEY BOURGE à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée pour le Lycée Guy de Maupassant , 52 rue Robert Schuman, à COLOMBES.

ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 9 juin 2023

Pour le préfet et par délégation,

Directeur de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine

signé

Alain TUFFERY21

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE22

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/