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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 07 RAA spécial DRIEAT IDF du 07 juin 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 07 RAA spécial DRIEAT IDF du 07 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 07 juin 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 07 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
2023-0474 05.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres au
droit du carrefour formé avec l’avenue de la
Division Leclerc (RD406), pour des travaux
d’aménagement transitoire du carrefour
RD910/RD406 pour sécuriser le cheminement des
modes doux, et améliorer la sécurité des piétons et
des cyclistes.
3
DRIEAT-IDF-
2023-0476 05.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Sèvres, pour des travaux
de renforcement du réseau GRDF, dans le cadre de
l’aménagement de l’échangeur de la Manufacture.
7
DRIEAT-IDF-
2023-0478 06.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, au n°40 rue Gounod à
Saint-Cloud, en vue des travaux de renouvellement
de branchement gaz.
10
DRIEAT-IDF-
2023-0480 07.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt
à Issy-les-Moulineaux, pour travaux de réalisation
de sondages techniques.
14
DRIEAT-IDF-
2023-0482 07.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à
Courbevoie, pour la réalisation des travaux de
grutage
17 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0474
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres au droit du carrefour formé avec l’avenue de la Division Leclerc (RD406), pour des travaux d’aménagement transitoire du carrefour RD910/RD406 pour sécuriser le cheminement des modes doux, et améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 mai 2023 ;
Vu l'avis du maire de Sèvres du 25 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 mai 2023, suite à la demande formulée par le Service Programmation Entretien Exploitation le 25 avril 2023 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement transitoire du carrefour RD910/RD406 pour sécuriser le cheminement des modes doux, et améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu’au jeudi 31 août 2023, de 07h30 à 18h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, au droit du carrefour formé avec l’avenue de la Division Leclerc (RD406), les interventions relatives aux travaux d’aménagement transitoire du carrefour RD910/RD406 pour sécuriser le cheminement des modes doux, et améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, entre les n°19 et n°22bis, dans les deux sens de circulation et au droit et à l’avancée des travaux :
Une voie de circulation est neutralisée,
• La chaussée est réduite de deux voies à une voie dans chaque sens,
• Une partie des trottoirs est neutralisée : un cheminement piéton sécurisé
est conservé au droit des travaux soit sur le trottoir, soit sur la chaussée neutralisée et si nécessaire, les piétons sont déviés ponctuellement sur les trottoirs opposés via les passages piétons existants en amont et en aval de la zone de travaux,
• La piste cyclable temporaire, à double sens, actuellement présente sur
Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans le sens Sèvres – Chaville, est neutralisée pendant les travaux, entre la rue Brancas et l’avenue de la Division Lecler : le cheminement des cyclistes est reporté dans le flux de la circulation générale, pour chaque sens de circulation,
• La voie bus située, entre les n°37 et n°39 Grande Rue (RD910) et l’avenue
de la Division Leclerc (RD406) à Sèvres est neutralisée pour permettre l’installation de la base vie, de matériels et de matériaux de chantier, 5
• Le trottoir situé, entre Grande Rue et la contre-allée pour sa section
comprise entre le n°33 Grande Rue (RD910) et l’avenue de la Division Leclerc (RD406) est neutralisé : les piétons sont déviés sur le trottoir parallèle à la contre- allée,
• La contre-allée, pour sa section comprise entre le n°33, Grande Rue (RD910)
et l’avenue de la Division Leclerc (RD.406) est ponctuellement neutralisée, selon l’avancement du chantier :
la circulation automobile est déviée sur Grande Rue au niveau du croisement situé au droit du n°33.
• Selon les phases de chantier, l’arrêt bus « Parc de Saint-Cloud » situé au
droit du n°16, Grande Rue, dans le sens Sèvres – Chaville est ponctuellement déplacé et reporté vers le n°22bis, Grande Rue à Sèvres.
• L’emprise des travaux est permanente 24h/24 et 7j/7.
Les travaux sont autorisés dans l’emprise de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi (travaux interdits les week-ends et jours fériés) :
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises :
• DEGOUY (maîtrise d’œuvre et coordination SPS),
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes,
Contact coordination SPS : M. Bejjani – Mobile : 06.08.74.40.79,
Contact maîtrise d’œuvre : M. Machado – Mobile : 07.61.67.51.40.
Courriel coordination SPS : j.bejjamni@degouy.fr
Courriel maîtrise d’œuvre : a.machado@degouy.fr
• WATELET TP,
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Sébastien Théret,
Téléphone : 01.40.85.00.37.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• SEIP TP,
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,
Contact : Thierry Ravignot,
Mobile : 06.15.73.36.67.
Courriel : travignot@seip-tp.fr
• SIGNATURE ?
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux,
Contact : Thierry Savouré,
Téléphone : 01.60.85.28.27.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu 6
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises chargées du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• Service Programmation Entretien Exploitation,
32, avenue Benoit Frachon – 92000 Nanterre,
Contact : M. Emmanuel Fernandez,
Mobile : 07 60 82 02 10.
Courriel : m.fernandez@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 7
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0476
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Sèvres, pour des travaux de renforcement du réseau GRDF, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de la Manufacture.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ; 8
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 mai 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 26 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 mai 2023, suite à la demande formulée par GRDF le 15 mai 2023 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renforcement du réseau GRDF dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de la Manufacture, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu’au vendredi 18 août 2023, de 08h00 à 17h00, à l’exception des samedis, des dimanches, et les jours fériés, sur la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, dans le sens de Meudon – Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de renforcement du réseau GRDF, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de la Manufacture, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2 :
Sur la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres :
Dans le sens de Meudon – Saint-Cloud, la chaussée est composée de deux voies en direction de Saint-Cloud, et de deux voies en direction de Sèvres-Centre :
• La tranchée se fait en traversée de chaussée. La chaussée est réduite de deux
voies à une voie, par sens de façon permanente.
La circulation est maintenue sur une voie, par sens en toutes circonstances.
Dans le sens Saint-Cloud – Meudon, la chaussée est composée de deux voies en direction de Meudon, et de deux voies en direction de Sèvres-Centre :
La tranchée se fait en traversée de chaussée,
La chaussée est réduite de deux voies à une voie, par sens de façon permanente,
La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances,
Au droit des îlots végétalisés, la chaussée est réduite de deux voies à une voie par sens,
La circulation est maintenue sur une voie minimum par sens,
Le parvis devant le musée de la Manufacture est réduit au droit des travaux, La circulation est maintenue en toutes circonstances. 9
Les travaux de dépose du balisage et de réfection de la chaussée se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Sur la voie d’accès à Sèvres-Centre depuis la place de la Manufacture (RD.7/RD.910) :
Dans le sens Place de la Manufacture – Sèvres-Centre, la chaussée est composée d’une voie d’une largeur de 4 mètres et d’une zone zébra :
• La chaussée est réduite à droite sur une largeur de 2,50 mètres maximum,
• La largeur de voie restante ainsi que la zone zébra permettent le maintien de la circulation en toutes circonstances.
Ces travaux s’effectuent sur une période :
de deux semaines entre le lundi 24 juillet 2023 et le vendredi 18 août 2023.
L’emprise des travaux est permanente 24h/24 et 7j/7.
Les travaux sont autorisés dans l’emprise de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi (travaux interdits les week-ends et jours fériés).
Les accès sont maintenus comme suit :
• Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
• B.I.R.
2bis, avenue de l’Escouvrier – 95200 Sarcelles,
Contact : M. Vincent Bastide,
Mobile : 07.62.39.74.57.
Courriel : vbastide@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• B.I.R.
2bis, avenue de l’Escouvrier – 95200 Sarcelles,
Contact : M. Vincent Bastide,
Mobile : 07.62.39.74.57.
Courriel : vbastide@bir-reseaux.com 10
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0478
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, au n°40 rue Gounod à Saint-Cloud, en vue des travaux de renouvellement de branchement gaz.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; 11
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 mai 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 1er juin 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 02 juin. 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise AXEO OUEST IDF le 15 mai 2023 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de branchement gaz nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 12
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 12 juin et jusqu’au vendredi 07 juillet 2023, de 08h00 à 17h00, à l’exception des samedis et des dimanches, sur la RD907, au n°40 rue Gounod à Saint- Cloud, les travaux concernant le renouvellement de branchement gaz impliquent des modifications de circulation et du stationnement :
• Au niveau du n°40, rue Gounod à Saint-Cloud, les travaux de fouille se réalisent sur
des places de stationnement pour le compte de GRDF,
• Si les travaux de branchement ne sont pas possibles, il est prévu une tranchée sur
trottoir de un mètre de largeur sur 10 mètres de longueur : des ponts lourds sont posés afin de maintenir et d’assurer le cheminement des piétons,
• Neutralisation de trois places de stationnement au niveau du n°40, rue Gounod,
pour la pose de matériel et le stationnement des véhicules de chantier,
• La circulation est maintenue sur une voie par sens en toute circonstance,
• Les travaux sont réalisés de 08h00 à 17h00 sur le trottoir et les places de
stationnement.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance. Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Article 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
• AXEO-OUEST-IDF,
4 Route des Champs Fourgons - 92230 Gennevilliers,
Contact : Mme Rachel Wumba Diluka,
Mobile : 06.80.05.59.02.
Courriel : rachel.wumbadiluka.ext@suez.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• AXEO-OUEST-IDF,
4 Route des Champs Fourgons - 92230 Gennevilliers,
Contact : Mme Rachel Wumba Diluka,
Mobile : 06.80.05.59.02. 13
Courriel : rachel.wumbadiluka.ext@suez.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 06 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 14
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0480
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour travaux de réalisation de sondages techniques.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ; 15
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 mai 2023 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 1er juin 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 02 juin 2023, suite à la demande formulée par GEOTEC le 30 mai 2023 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation de sondages techniques nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 12 juin 2023 et jusqu’au jeudi 13 juillet 2023, de 08h00 à 17h00, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, les travaux de réalisation de sondages techniques impliquent des modifications de circulation des piétons :
• Sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le trottoir côté Seine est neutralisé, entre la limite de la commune de Paris et le passage piéton, au droit de l’entrée du Syndicat mixte central de Traitement des Ordures Ménagères (SYSTCOM), une déviation est mise en place pour les piétons sur les passages piétons existants.
- L’emprise est permanente.
- Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La déviation, le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• GEOTEC,
50, rue Pierre Curie - 78370 Plaisir
Contact 1 : M. Alexandre Baradat,
Contact 2 : M. Camille Rivray,
Téléphone : 01.61.67.28.60,
Mobile : 06
Courriel 1 : alexandre.baradat@geotec.fr
Courriel 2 : camille.rivray@geotec.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route. 16
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• GEOTEC,
50, rue Pierre Curie - 78370 Plaisir,
Contact : M. Alexandre Baradat,
Téléphone : 01.61.67.28.60,
Mobile : 06.30.50.62.28
Courriel : alexandre.baradat@geotec.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 07 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 17
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0482
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de grutage.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 mai 2023 ; 18
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 05 juin 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 06 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise AIDF le 19 mai 2023 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de grutage nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au dimanche 11 juin 2023, de 8h00 à 18h00, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, les travaux concernant le grutage impliquent des modifications de circulation et du stationnement.
Article 2
• La circulation sur le boulevard de Verdun à Courbevoie (RD908) est
interdite, entre le rond-point de l'Europe et l'avenue de la République, dans le sens Courbevoie vers Neuilly.
• Une déviation est prévue par le rond-point de l’Europe, l'avenue de l'Europe,
la rue des Minimes et la rue Latérale à Courbevoie.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • AIDF,
35, rue Rousselle - 92800 Puteaux,
Téléphone : 01 47 57 10 90,
Contact : M. Mathieu De Almeida,
Mobile : 07 88 66 23 85.
Courriel : bureau@aidf.pro
• MEDIACO,
17, avenue André Roussin - 13016 Marseille,
Téléphone : 01 60 26 96 96.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• AIDF, 19
35, rue Rousselle - 92800 Puteaux,
Téléphone : 01 47 57 10 90,
Contact : M. Mathieu De Almeida,
Mobile : 07 88 66 23 85.
Courriel : bureau@aidf.pro
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 07 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 21
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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