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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137042&path=2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
VILLAGE DE Publié le
S À Ï N ID : 038-213804008-20231207-LISTE CM 12 23-AI
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Date de convocation du conseil Municipal : le 30 novembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, Maire.
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, A. BOUKERSI, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Ÿ. JACQUET, N. AGERON, S. PELLORCE, S. ZOGHEIB.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : M. FROELIGER, D. GILLE, A. CUIGNET, R. CHARLES, S. DUFFOURNET
Pouvoirs : M. FROELIGER donne pouvoir à C. BRISBART
D. GILLE donne pouvoir à E. PEYRE
A. CUIGNET donne pouvoir à S. MONCHO
R. CHARLES donne pouvoir à S. ZOGHEIB
S. DUFFOURNET donne pouvoir à MC MARILLAT
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : S. MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du PV du 5 octobre 2023 : unanimité.
1. Délibération n°2023/12/07/01 — Approbation du rapport 2022 sur le service public de l’eau et de l'assainissement du Pays Voironnais
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
2. Délibération n°2023/12/07/02 — Convention de partenariat AIPE Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : O
3. Délibération n°2023/12/07/03 — Autorisation d'ouverture anticipée des crédits d'investissement prévue par l’article L. 1612-1 du CGCT
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : O
4. Délibération n°2023/12/07/04 — Application de la M57 — Amortissement des immobilisations — Fixation des durées d'amortissement
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
5. Délibération n°2023/12/07/05 - Budget principal — Décision modificative n°2 Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : O Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
6. Délibération n°2023/12/06 — Levées des prescriptions quadrienn ID : 038-213804008-20231207-LISTE CM 12 23-AI Marchés Publics
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : O0
7. Délibération n°2023/12/07/07 — Versement d’un acompte de la subvention de fonctionnement pour l’association « Maison Pour Tous »
Délibération : adoptée
Pour : 12
Contre : O0
Abstentions : O0
Quatre personnes ne prennent pas part au vote
8. Délibération n°2023/12/07/08 — Versement d’un acompte de la subvention de fonctionnement pour l’association « Crèche des P'tits Loups »
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O0
Abstentions : O
9. Délibération n°2023/12/07/09 — Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : O
10. Délibération n°2023/12/07/10 — Projet de résidence intergénérationnelle avec la sté PLURALIS- Poursuite de projet — Autorisation donnée à la SHA Pluralis pour le dépôt d’un permis de
construire
Délibération : adoptée
Pour : 17
Contre : 7
Abstentions : 3
11. Délibération n°2023/12/07/11 — Mise à disposition de la commune et de l’association « Terre en Partage » des terrains cadastrés AH 82, 85 et 87, 66 Chemin du Billoud — signature d’une
convention avec l'EPFL
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O
Abstentions : O
12. Délibération n°2023/12/07/12 — Création d’un comité consultatif « Cimetière » - Composition et fonctionnement
Délibération : adoptée
Pour : 26 |
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Maire,
Laurence BOUTANT
| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BOUTANTIN Date : 08/12/2023 |