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Déliberation - 18 a Modification Tableau Effectifs Emplois NON Permanents
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 a Modification Tableau Effectifs Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
se oc Affiché le
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18A-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juin 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
18 — a) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS
| - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de créer des emplois temporaires indispensables au bon fonctionnement des services pendant la période estivale en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
1 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le es
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18A-DE
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C et sont rémunérés sur la base du Smic horaire (Brut: 10.85 € de l'heure, taux au 01/05/2022) ainsi que 10% de
congés payés.
Direction des Services Techniques :
e 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 11 juillet 2022 au 29 juillet 2022
soit 1 recrutement.
Service des Eaux :
e 1 poste d'adjoint technique à temps complet du 4 juillet 2022 au 26 août 2022 soit
4 recrutements.
Service Assainissement :
e 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 4 juillet 2022 au 26 août 2022 soit
4 recrutements.
Service Patrimoine Bâti :
° 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 1° août 2022 au 12 août 2022
soit 1 recrutement.
Service Cadre de Vie :
° 4 postes d’adjoints techniques à temps complet du 27 juin 2022 au 26 août 2022
soit 15 recrutements.
Service Voirie/Exploitation :
e 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 20 juin 2022 au 26 août 2022 soit
1 recrutement.
Service Culture et patrimoine :
e 1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 13 juin 2022
au 8 juillet 2022 soit 1 recrutement.
e 1 poste d'adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 11 juillet
2022 au 80 juillet 2022 soit 1 recrutement
e 1 poste d'adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 14 juillet
2022 au 19 août 2022 soit 1 recrutement Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_ 6 _22_18A-DE
1 poste d'adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 1er août
2022 au 21 août 2022 soit 1 recrutement
+ __2 postes d’adjoint du patrimoine à temps non complet (30/35°"°) du 1° juillet 2022
au 28 août 2022 (Tour de Grède), soit 2 recrutements
+ _2 postes d'adjoint du patrimoine à temps non complet (30/35°"°) du 1° juillet 2022
au 28 août 2022 (Maison du Patrimoine), soit 2 recrutements
+ _ 1 poste d'agent d'accueil au service Culture à temps non complet (30/35°"°) du
1° juillet 2022 au 24 août 2022 (Galerie Révol), soit 2 recrutements.
Service des Sports :
+ __1 poste d'agent d'entretien à temps complet du 11 juillet 2022 au 19 août 2022,
soit 1 recrutement.
Service Population :
+ _ 1 poste d'agent d'administratif à temps complet du 7 juin 2022 au 31 août 2022,
soit 3 recrutements.
Il - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE)
Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi temporaire en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Population :
+ __1 poste d'adjoint d'administratif à temps complet du 24 juillet 2022 au 23 janvier
2023.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_18A-DE
Ill - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT RESERVE A L'APPRENTISSAGE
Le service « Cadre de vie » accueille chaque année des apprentis, une enveloppe
budgétaire étant réservée à l'apprentissage. Il convient de recruter 1 jeune en emploi réservé à la formation en alternance.
Cet emploi est rémunéré conformément à la réglementation applicable à
l'apprentissage, en pourcentage du SMIC, suivant l’âge et le niveau du diplôme
préparé.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,