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Déliberation - 19 Delib Modification du Tableau DES Effectifs Creation Demplois Permanents
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib Modification du Tableau DES Effectifs Creation Demplois Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 19-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M.
Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme
Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA,
Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M.
Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'EMPLOIS
PERMANENTS
Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues, il est proposé au Conseil municipal
de créer un emploi permanent de Responsable
du Pôle Voirie/Exploitation à temps complet, de catégorie A, de la filière Technique,
du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, au grade d'Ingénieur à compter
du 20 septembre 2023.
Suite au jury organisé le 26 mai 2023, le recrutement d'un fonctionnaire s'est
avéré infructueux. L'emploi pourra être occupé par un
agent contractuel relevant de la Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S'LOF
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 19-DE
catégorie À, conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction
publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous
réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les
conditions
prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel
sur
tout emploi permanent.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour
une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction
expresse en
respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale
des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans,
le
contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade
d'Ingénieur, cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux. La rémunération
sera
déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent
contractuel ainsi que son expérience.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
- Service Voirie Exploitation
Création d’un emploi permanent à temps complet de Catégorie
À —
RESPONSABLE DU POLE VOIRIE EXPLOITATION - Cadre d'emplois
des
Ingénieurs Territoriaux.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Diagnostic, élaboration, hiérarchisation et planification du programme voirie pluriannuel (en régie ou entreprise).
_ Réalisation et suivi des études de conception de voirie, espaces publics
ou
ouvrages d'arts (esquisses, plans détaillés, DT, DICT, DCE, etc...) en interne
ou
externe (Architecte, urbanistes, etc...).
_ Suivi et contrôle des chantiers externes et internes, y compris gestion
des
procédures de marchés publics et gestion financière.
- Exploitation du réseau y compris consultation des autres gestionnaires
de
réseaux, prestataires intérieurs et extérieurs, partenaires institutionnels.
= Gestion des arrêtés de circulation et occupation du domaine public.
- Organisation et management du service Voirie/Exploitation (15 agents)
en
collaboration avec ses chefs d'équipe.
- Aide à la conception des plans réseaux divers (AEP, EU, EP).
- Astreinte.
- Organisation de la viabilité hivernale.
D Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 19-DE
- Suivi des manifestations et événements: organisation logistique, gestion
matérielle et réglementaire (arrêtés).
La modification du tableau des emplois prendra effet au 20 Septembre 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget de l'exercice.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création du poste d'Ingénieur Territorial à compter du 20
septembre 2023 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de
Responsable du Pôle Voirie/Exploitation sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 3 ans à compter du 20 septembre 2023,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service Cadre de Vie :
Création d’un emploi permanent à temps complet de Catégorie C — AGENT D'ENTRETIEN DU CADRE DE VIE - Cadre d'emplois des Adjoints techniques Territoriaux.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- _ Ramasser les feuilles mortes.
- Désherber manuellement ou mécaniquement ou thermiquement la voirie. - Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les voies de circulation et les trottoirs
des services publics.
- Nettoyer par balayage manuel.
-_ Mettre en place de l’absorbant sur les pollutions de surface.
-__ Tondre mécaniquement les espaces verts.
-_ Tailler et élaguer manuellement et mécaniquement les arbustes, arbres, haies. -__ Planter et entretenir les espaces fleuris, jardinières, etc.
- Nettoyer les bassins décoratifs.
- Enlever l'affichage sauvage.
- Enlever mécaniquement ou manuellement les déjections canines et les pollutions
de l’espace public.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
LU) Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 19-DE
Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d'un
contractuel.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" octobre 2023.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste d'Adjoint technique Territorial à compter du 1e
octobre 2023 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'Agent
d'entretien du Cadre de Vie sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1°" octobre 2023,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY