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Arrêté - ARRETE 29 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 37
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-029
OBJET : Arrêté de stationnement 2 rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay pour le Crédit Agricole
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Arek JAKUBOWICZ visant à faire réserver des places de stationnement pour l'entreprise DML-BOVIS (camion 19T - 18 mètres de long) devant le Crédit Agricole, 2 rue de Villers à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à un enlèvement de coffre le 28 février 2022 à 8h30;
ARRÊTE
Article 1 — Six places de stationnement sont réservées devant le 2 rue de Villers le 28 février 2022 à partir de
8h30
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Arek JAKUBOWICZ, .
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 9 février 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON