Arrêté - ARRETE 110 2022

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Arrêté - ARRETE 110 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 110 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2022-110

OBJET : Arrêté de stationnement, 31 rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les

Monts d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par Monsieur GESLAIN visant à faire réserver des places de stationnement devant le 31 rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à son emménagement, le mardi 28 juin 2022 de 8h à 18h;

ARRÊTE

Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 31 rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon,

le 28 juin 2022 entre 8h et 18h.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur GESLAIN,

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay, — _ L'Agent Survéillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d'Aunay, le 15 juin 2022.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON