Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - demande de subvention detr 2
Déliberation - acceptation de la demande de subvention detr
Déliberation - demande de subvention detr 3
Déliberation - demande de subvention detr 4
Déliberation - demande de subvention fonds verts
Déliberation - demande de subvention aupres de la caf
Déliberation - demande de subvention fonds vert
Déliberation - demande de subvention dsil
Déliberation - demande de subvention dsil 2
Déliberation - demande de subvention pour la maintenance en milie
Déliberation - demande de subvention detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
__
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE_
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/80
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 13DE22 et
publication
ou
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
un
=
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
Décembre
2022
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent).
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
projet
de
requalification
du
bourg
centre
est
éligible
à
la
DETR
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Elle
propose
par
conséquent
de
solliciter
une
subvention
à ce
titre.
Le
montant
des
travaux
éligible
est
de
2.945.312,50
€
HT.
Le
montant
de
la subvention
sollicité
est de
500.000
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres,
le
13/12/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
<
du 13 DEC. Me
Maire
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20221212.202280-DE Date de télélransmission _ 13/12/2022 Date de réception préfeclure : 13/12/2022