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Déliberation - demande de subvention detr 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2023/58
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
29
Novembre
2023
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à exception
de :
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS
Michèle),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
M.
GUILBERT
Richard,
M.
TEN
Armmaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
pour
les
tranches
optionnelles
n°
1 et
2
des
travaux
de
requalification
du
centre-bourg
(programme
Petites
Villes
de
Demain). Le
montant
des
travaux
est
de
995.811,50
€
HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
20
%
soit
199.162,30
€.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
T
Ressources
Î Montant
HT |
Taux
Travaux
995.811,50
€;
DETR
|
99.162,30
€
20%
248.634
€
25%
Conseil
Départemental
|
|
Conseil
Régional
250.000
€
25
|
|
|
Sous TOTAL HT
697.79630€|
70%
|
Fonds propres
| 20801520€|
30%)
Sous
TOTAL
HT
298.015,20€,
30%
TOTALBASE
|
995811,50€ TOTAL |
ELIGIBLE HT
[RESSOURCES
HT
995.811,50€|
100
%
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20231205-202359-DE Date de télétransmissian . 06/12/2023 Date de réceplion préfecture : 06/12/2023 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
6 DEC. 707
et publication
ou
notification
du
OGDEC
203
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
de
cette
subvention
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
SAINT-OMER.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le 06/12/2023
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20231205-202358-DE Date
de
télétransmission
06/12/2023
Date
de
réception
prélecture
06/12/2023