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Procès Verbal - f1796 pv 2014 06 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f1796 pv 2014 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
_______
Procès-verbal de la séance publique
du 20 juin 2014
_______
L'an deux mil quatorze, le 20 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 6 juin 2014, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DUCHÊNE, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés et affichés à la porte de la Mairie le 6 juin 2014.
Nombre de membres en exercice : 29
Président de séance : Monsieur DUCHÊNE, Maire.
Adjoints présents :
Monsieur LE COZ, Madame FOUCHET, Monsieur DROGUET, Madame DENIGOT, Mademoiselle TORLAY.
Conseillers présents :
Madame CHAUVIN, Messieurs CARPENTIER, CROGUENNEC et GUILLAUME, Mesdames ALBERT et CARIOU, Monsieur PICHON, Madame ABI FADEL, Monsieur GÉRARD, Mesdames EVAIN, JUHEL et TALLEMET, Monsieur PONDARD.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Monsieur GRANVILLE, pouvoir donné à Madame ALBERT.
Madame PENOT, pouvoir donné à Monsieur LE COZ.
Monsieur QUÉLARD, pouvoir donné à Monsieur DUCHÊNE.
Madame MASSICOT, pouvoir donné à Madame DENIGOT.
Madame HURTEL, pouvoir donné à Monsieur DROGUET.
Monsieur HOUSSIN, pouvoir donné à Monsieur PICHON.
Monsieur LE BASTARD, pouvoir donné à Madame FOUCHET.
Mademoiselle HALNA, pouvoir donné à Monsieur CARPENTIER.
Monsieur GUÉRIN, pouvoir donné à Monsieur GÉRARD.
Monsieur LUGUÉ, pouvoir donné à Madame TALLEMET.
Secrétaire de séance : Monsieur PICHON. 2
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Ordre du Jour
1) Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 - désignation des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants. 3
Le quorum étant atteint, Monsieur DUCHÊNE, Maire, ouvre la séance à 18 heures.
Il présente les excuses des membres du Conseil Municipal empêchés d'assister à cette séance ainsi que les pouvoirs qu'ils ont donnés.
1- Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 - désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je précise les modalités de l’élection des délégués suppléants : 8 doivent être élus selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués suppléants à pourvoir. Les membres du Conseil Municipal disposent de deux listes, chacune composée de sept personnes. J'ajoute qu’un bureau de vote doit être constitué. Il est composé du Maire (Président), des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes (assesseurs) à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Louis LE COZ et Jacques CARPENTIER d’une part et Monsieur Marc DROGUET et Madame Géraldine DENIGOT d’autre part.
Je vais vous donner lecture des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs, à savoir les articles L. 283, R. 131, R. 132, L. 285, L. 287, L. 289, R. 133, R. 134, R. 137, R.141, R. 143, R. 144, R. 145, R. 146, L. 292 et L. 293 ainsi que de l’arrêté préfectoral du 5 juin 2014 convoquant les Conseillers Municipaux à effet d’élire leurs délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 28 septembre 2014."
Election des suppléants
"Je vais vous présenter les listes des candidats suppléants. Une liste s’appelle "Vivre et Réussir Redon" et se compose de Monsieur PERRÉ, Madame NOBLET, Monsieur PERROUIN, Madame CHAILLOU, Monsieur UGUEN, Madame SALITRA, Monsieur VINOUSE. La deuxième liste "Renouveau et Solidarité" est composée de Madame GOLFIER, Monsieur BRARD, Madame LAILLER, Monsieur KERMAGORET, Madame MAINGUET, Monsieur BUCHY, Madame VALLAEYS.
En tant que Président, j'invite les membres du Conseil Municipal, à procéder, au vote à bulletin secret. Je précise que vous devez mettre dans l’urne l'enveloppe avec la liste pour laquelle vous souhaitez voter. Pour les membres qui ont un pouvoir, vous devez mettre deux enveloppes.
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : .................................... 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : .......................................... 0
Suffrages exprimés : ................................................................... 29
Proclamation des résultats du scrutin
Suffrages recueillis par chaque liste :
- Liste "Vivre et Réussir Redon" : ................................................ 22
- Liste "Renouveau et Solidarité" : .............................................. 7
Total des suffrages exprimés ................................................... 29 4
Détermination du quotient électoral :
Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire. Le quotient obtenu est ressorti à 3,62.
Attribution des sièges à chaque liste :
Au quotient
Le bureau a divisé le nombre des suffrages de chaque liste par le quotient électoral.
Cette opération a permis d’attribuer :
- Liste "Vivre et Réussir Redon" : 6 sièges de suppléants
- Liste "Renouveau et Solidarité" : 1 siège de suppléants
A la plus forte moyenne
Le bureau a ensuite constaté qu’un mandat de suppléant n’a pas été attribué. Il l’a donc attribué à la liste de "Renouveau et Solidarité" qui a obtenu la plus forte moyenne.
Récapitulation
Ont obtenu au total :
- Liste "Vivre et Réussir Redon" : 6 sièges
- Liste "Renouveau et Solidarité" : 2 sièges
Proclamation des élus
Monsieur PERRÉ Valentin, né le 5 janvier 1993 à REDON (35),
appartenant à la liste "Vivre et Réussir Redon",
demeurant 24 rue des Ormes à REDON.
Madame NOBLET Chantal, née le 24 décembre 1945 à PEILLAC (56), appartenant à la liste "Vivre et Réussir Redon",
demeurant 21 rue de Bel Air à REDON.
Monsieur PERROUIN Yann, né le 4 juin 1942 à ALBI (81),
appartenant à la liste "Vivre et Réussir Redon",
demeurant 16 rue Thiers à REDON.
Madame CHAILLOU Marie-Dominique, née le 14 octobre 1950 à LIGNÉ (44), appartenant à la liste "Vivre et Réussir Redon",
demeurant 17 rue Saint-Michel à REDON.
Monsieur UGUEN Christophe, né le 9 août 1967 à ROUEN (76),
appartenant à la liste "Vivre et Réussir Redon",
demeurant 13 rue des Chênes à REDON.
Madame SALITRA Marie, née le 9 mars 1949 à NANGIS (76),
appartenant à la liste "Vivre et Réussir Redon",
demeurant 23 rue de la Porte à REDON.
Madame GOLFIER Nelly, née le 25 octobre 1961 à NANTES (44),
appartenant à la liste "Renouveau et Solidarité",
demeurant 9 chemin du Lavoir à REDON.
Monsieur BRARD Jean , né le 18 juillet 1949 à CHALONNES SUR LOIRE (49), appartenant à la liste " Renouveau et Solidarité",
demeurant 28b rue de Bocudon à REDON. 5
Pour finir, je signale que le secrétaire de séance, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes doivent signer le procès-verbal avant la fin de la séance, l'ensemble des conseillers présents devant, quant à eux, signer l'annexe "déclaration de choix". Le procès-verbal sera affiché immédiatement après à l'entrée de la Mairie"
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Maire,
Pascal DUCHÊNE