Procès Verbal - 0v6t6y3wtirvja

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Procès Verbal - 0v6t6y3wtirvja Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - 0v6t6y3wtirvja)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, 222

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/XI

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 6 décembre 2023 pour la session du JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 à 19h30 à la mairie.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, Mme Sylvie COLLIER, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Nelle HENRY, M. Patrice JAMBOIS.

Membres absents excusés : M. Christian HOUZELLE, Mme Sarah STEIBEL

Secrétaire de séance :

ORDRE DU JOUR

2023/XI/1 Validation de l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables et de leurs ouvrages connexes

2023/XI/2 Echange de terrains au Grand Haut des Vignes

2023/XI/3 Viabilisation de terrains au Grand Haut des Vignes

2023/XI/4 Convention de financement de l’opération des travaux d’extension du réseau public d’assainissement du Grand Haut des Vignes dans le commune de Moussey (avec la CCSMS)

2023/XI/5 Nomination d’un estimateur de dégâts de gibier rouge

2023/XI/6 Mise à disposition de la salle socioculturelle à l’Interassociation de Moussey

2023/XI/7 Décision modificative Budget Principal 2023

2023/XI/8 Procuration au maire pour représenter la commune à une audience devant le juge des contentieux de Sarrebourg (loyers impayés)

2023/XI/9 Divers

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.223

2023/XI/1 VALIDATION DE L’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LEURS OUVRAGES CONNEXES

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation avec la population de la commune organisée du 13 octobre au 14 décembre 2023 ;

Rapport

Le maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : registre, affichage mairie, consultation électronique sur le site internet de la commune.

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Pas d’observations positives ni négatives formulées par la population.Méthanis ation

224

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

Adopté à l’unanimitéEolien et photovoltaïque au sol

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Bâtiments

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226

2023/XI/2 ECHANGE DE TERRAINS AU GRAND HAUT DES VIGNES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations prises le 4 mai et le 13 juin derniers concernant l’achat et l’échange de terrains au Grand Haut des Vignes.

Pour mémoire, la commune a fait l’acquisition des parcelles cadastrées Section 5 n° 38 et 39 de M. Raymond AVEAUX (acte notarié en date du 14 septembre 2023).

Monsieur Boris PUTAREK s’est engagé à céder la partie constructible de 3,2 ares à la commune, dont il propriétaire, en échange de la partie arrière non constructible des parcelles anciennement cadastrées S 5 n° 38 et 39.

Afin d’entériner cet échange devant un notaire, il convient de délibérer pour valider cet

échange avec les nouvelles références cadastrales (nouveaux numéros de parcelles issues du PV

d’arpentage réalisé le 23 octobre 2023 par le cabinet Guelle et Fuchs, géomètres à Dieuze)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder aux échanges de terrains suivants avec M. Boris Putarek :

- parcelle cadastrée Section 5 n° 165/38 d’une superficie de 57.93 ares appartenant à la

commune de Moussey

Contre :

- parcelle cadastrée Section 5 n°168/37 d’une superficie 3.48 ares appartenant à M. Boris

PUTAREK

- Dit que les frais de notaires afférents à cet acte seront pris en charge par la commune ;D ee mme mn

Cet extrait de plan vous est défivré par :

cadastre gouv.fr

8171700

8171550

8171700

1979100

227

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents administratifs et comptables y

afférents.228

2023/XI/3 VIABILISATION DE TERRAINS AU GRAND HAUT DES VIGNES

Monsieur le Maire, toujours dans le cadre de la viabilisation de terrains au Grand Haut des Vignes, présente au conseil la Convention de Projet Urbain Partenarial entre la commune et M. Boris PUTAREK ayant pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l’opération de construction de sa maison individuelle sise 50 Grand Haut des Vignes.

Monsieur le Maire indique que M. PUTAREK vit déjà dans sa maison mais n’a pas accès à l’eau courante ni à l’électricité. La commune lui permet de se ravitailler en eau potable à la mairie. Il est donc urgent de raccorder cet immeuble au réseau d’alimentation en eau potable.

Un projet de convention financière est également en cours entre la commune et la CCSMS, qui consiste à mutualiser l’ensemble des travaux d’assainissement (compétence CCSMS), AEP, réseaux secs (électricité, télécommunications, éclairage public + travaux divers imprévus).

Le plan de financement prévisionnel pour la viabilisation de 4 terrains est le suivant :

• Assainissement : 33 000 € HT • AEP : 23 000 € HT • Réseaux secs : 6 000 € HT (électricité, télécommunication, éclairage public)

• Divers et imprévus : 1 000 € HT TOTAL : 62 000 € HT

Le projet de convention PUP avec M. Putarek prévoit que ce dernier participe financièrement à 1/8 (50% d’un terrain sur les 4) du montant total des travaux, ce qui représente approximativement 7 750€ (selon estimation actuelle). Il s’engage à verser 60% de cette somme à la signature de la Convention PUP, puis le solde qui sera établi à la fin des travaux (sur la base des dépenses réelles, soit : Solde = 1/8 des dépenses réelles – acompte de 4 650.00 €).

La commune est également actuellement en attente de la validation du projet de convention financière avec la CCSMS pour l’ensemble des travaux de viabilisation énoncés ci-dessus (la CCSMS est notamment compétente en matière d’assainissement). Cette convention, en raison de la période de fin d’année, pourrait n’être validée par la CCSMS qu’en janvier….

Or, il n’est plus possible de laisser M. Putarek sans eau ni électricité plus longtemps.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer la Convention de Projet Urbain Partenarial avec M. Boris PUTAREK telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Maire à démarrer les travaux de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable et au réseau électrique des parcelles sises au Grand Haut des Vignes, cadastrées Section 5 n° 34 + 35 + 369 +163 +166 +167 +168 dès que la Convention de Projet Urbain Partenarial avec M. Boris PUTAREK sera signée par les 2 parties et que l’acompte de 4 650.00 € aura été réglé par M. Boris PUTAREK ;

- Charge le Maire de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous actes et documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité229

2023/XI/4 CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DU GRAND HAUT DES VIGNES DANS LA COMMUNE DE MOUSSEY

Monsieur le Maire explique que la présente convention a pour but de définir les modalités de financement de de l’opération de travaux de l’extension du réseau d’assainissement du Grand Haut des Vignes.

La CCSMS ayant la compétence Assainissement des eaux usées, elle porte la réalisation de l’opération de travaux et restera propriétaire et gestionnaire de l’ouvrage. Le financement de cette opération (études préalables, autorisations diverses, travaux, etc) est réalisé pour 50% au travers d’une convention PUP instaurée entre la Commune et les particuliers bénéficiant de l’extension et 50% à la charge de la Commune. (cf DCM 2023/VII/2 du 29 août 2023 portant création du périmètre de la zone du Projet Urbain Partenarial Secteurs 1 et 2 Grand Haut des Vignes).

Après réception des travaux et selon le délai de 5 ans défini par la convention de financement, la CCSMS procèdera à l’émission d’un titre de recettes correspondant au montant de l’opération.

La Commune s’engage à payer le titre de recettes présenté par la CCSMS dans un délai de trente jours au plus.

La présente convention prendra fin après remboursement du montant global de l’opération à la CCSMS, soit au bout de 5 ans à compter de la date de réception de l’opération.

Après lecture de la convention de financement et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de financement de l’opération d’extension du réseau d’assainissement du Grand Haut des Vignes.

Projet de convention en annexe

2023/XI/5 NOMINATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER ROUGE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R. 429-8 du Code de l’environnement, qui impose aux collectivités de nommer, après accord du locataire de chasse, un estimateur chargé d’évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier ;

Vu le cahier des charges des chasses communales pour la période 2024 – 2033, et notamment son article 31 ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que sanglier sur le territoire communal ;

ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire et notamment la proposition de la DDT qui suggère « de prendre attache avec M. Hervé DANIEL domicilié VERNY (Moselle) qui avait déjà été désigné par plusieurs communes mosellanes pour le bail 2015/2024. Il annonce avoir eu une expérience professionnelle de 30 ans d'estimateur de dégâts agricoles auprès de la FDSEA avant de devenir expert judiciaire au sein de la Compagnie des experts judiciaires en activités agricoles (organisation ordinale ayant son siège à Paris). Une formation spécifique d'expert lui a été dispensée depuis. »

Suite à l’avis favorable du locataire du lot de chasse communale et celui de l’intéressé, M. le Maire propose de nommer M. Hervé DANIEL, domicilié à Verny, comm

e estimateur de dégâts de gibier rouge

Après délibération,230

A l’unanimité des membres présents et représentés

▪ APPROUVE la nomination de M. DANIEL Hervé, candidat, en qualité d’estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire communal de Moussey.

▪ PREND ACTE que cette nomination vaut pour la durée du bail en cours et que la désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.

2023/XI/6 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE A L’INTERASSOCIATION DE MOUSSEY

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la gestion de salle socioculturelle est confiée à l’Interassociation depuis sa construction dans les années 1980. C’est l’association qui encaisse les recettes issues des locations. La commune, quant à elle, emploie 2 personnes pour l’entretien de la salle et la gestion du planning, correspondant à 2 postes à 3h par semaine, et règle les dépenses d’électricité et d’investissement (travaux rénovation).

Monsieur le Maire propose que cet « usage » soit matérialisé par une convention de mise à disposition à titre payant de la salle socioculturelle à l’Interassociation de Moussey.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’établir une convention de mise à disposition de la salle socioculturelle à titre payant à l’Interassociation de Moussey ;

- Fixe l’indemnité d’occupation à 700.00 € par mois pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023

- Dit que le montant cette indemnité d’occupation sera révisé chaque année

- Charge le maire de la rédaction de la convention ;

- L’autorise à signer tous actes et documents afférents à la présente décision.

2023/XI/7 DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRIMITIF 2023 PRINCIPAL

Ouverture de crédits de fonctionnement

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération n° 2023/III/2 du conseil municipal en date du 4 avril 2023approuvant le Budget Primitif 2023,

Considérant que la Section de fonctionnement présente les prévisions suivantes :

- Recettes : 599 199.29 €

- Dépenses : 437 838.64 €

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section de fonctionnement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses de personnel (rémunérations décembre et charges trimestrielles et annuelles 2023) :231

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT BUDGET MONTANT

DECISION

MODIFICATIVE

TOTAL

BUDGET

FONCTIONNEMENT DEPENSES

012 6413 Personnel non titulaire 11 000.00 € + 2 000.00 € 13 000.00 €

Total section de fonctionnement après DM :

- Recettes : 599 199.29 €

- Dépenses : 439 838.64 €

Le différentiel est justifié par le suréquilibre de 159 360.65 € de la section de fonctionnement du Budget Primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’approuver la présente décision modificative.

2023/XI/8 PROCURATION AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE A UNE AUDIENCE DEVANT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE SARREBOURG (LOYERS IMPAYES)

Monsieur le Maire expose qu’il a mandaté un huissier de justice afin d’assigner en expulsion

un couple louant actuellement un logement communal pour loyers impayés.

Une audience aura lieu le 11 mars 2024 devant le Juges des Contentieux du Tribunal de

Sarrebourg, à laquelle Monsieur le Maire doit se présenter au nom de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne procuration à Monsieur le

Maire pour représenter la commune devant le Juges des Contentieux du Tribunal de Sarrebourg

dans le cadre de l’affaire susmentionnée (pour cette audience et les éventuelles suivantes).

DIVERS – COMMUNICATIONS

➢ Prochaine réunion du conseil municipal : ……………………………… à 19h30

➢ L’hydrogéologue a rendu son rapport-diagnostic sur le forage communal et démarré la pré- étude pour définir le périmètre de captage.

➢ Le 7 décembre, une réunion s’est tenue à la CCSMS concernant le futur transfert de la compétence « Eau », prévu au plus tard le 1er janvier 2026. Une commission a été créée et Messieurs Hervé Morque et Claude Schirr en font partie. Ils participeront aux travaux de réflexion sur ce projet.

➢ Les façades du local pompiers et des ateliers communaux ont été repeintes.

➢ Vingt élèves de la classe de CP-CE1 se rendent au Marché de Noël de Sarrebourg le vendredi 15 décembre avec une classe de l’école d’Avricourt pour participer à un atelier232

« pâtisserie » organisé par les artisans boulangers locaux. Le transports en bus est assuré par la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle Sud.

➢ Le Père-Noël viendra rendre visite aux élèves des écoles maternelle et élémentaire le 19 décembre.

➢ La municipalité organise son arbre de Noël mercredi 20 décembre à la salle socioculturelle. Le Père-Noël sera de la fête et remettra leurs cadeaux aux enfants de moins de 11 ans domiciliés dans la commune.

Pour rappel, ils ont bénéficié d’un bon d’achat nominatif de 30 € à valoir au Centre Leclerc de Sarrebourg, offert par la commune pour choisir le cadeau qui leur sera remis lors de cette sympathique rencontre.

Un goûter sera servi aux enfants et aux parents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ……………………………h.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 14 décembre 2023 a été affiché par extrait le quinze décembre deux mil-vingt-trois, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,