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Procès Verbal - reunion de conseil du 05 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion de conseil du 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2024 À 19H30
Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire
Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane et M. MEYER Jean maires adjoints.
M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. PERRIOT Sébastien, M. HURIE Jean-
Paul, M. ALAGUILLAUME Patrick conseillers municipaux.
Pouvoirs : 1
Absents excusés : M. DARCY Baptiste (Donne procuration à M. Foucher)
Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore
Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Sabrina
Quorum pour 14 conseillers municipaux : 10 personnes présentes
Ordre du jour :
BUDGET PRINCIPAL :
Modification de la délibération instaurant une aïde pour l’achat d’un Véhicule à Assistance Electrique (VAE) :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise en décembre 2019 pour instaurer
une aide à l'achat d’un Véhicule à Assistance Electrique (VAE) d'un montant de 100.00 €. Sans la participation
de la commune, l’acheteur ne pouvait prétendre aux aides de l'Etat pour l’achat d'un VAE neuf. Néanmoins,
les conditions d'attribution de l’aide de l’Etat ayant changé, le Maire propose de revoir également les
conditions du versement de l’aide communale.
Après délibération, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
ACCEPTE de verser une aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, d’un montant de 100.00 €, pour les administrés de la commune, sans condition de l'attribution de l’aide de l'Etat, afin de
favoriser la mobilité sur le territoire.
DIT que des mandats seront émis au nom de chaque acheteur, sur le budget principal, sous réserve de la
preuve d'achat d'un VAE neuf de moins de six mois.
M. Hurié trouve cela dommage qu’une aide ne soit pas également versée pour l'achat d’un vélo normal.
Mme Gaudin propose aussi que la délibération soit prise pour une durée déterminée afin de laisser l'ouverture
à d’autres débats.
Camping municipal : Partenariat avec l'association AMIS FSH et CampingandCo :
Afin de fidéliser les clients et de proposer des tarifs attractifs au camping municipal, différents partenariats
sont mis en place tous les ans avec des prestataires. Il est donc nécessaire de délibérer à chaque nouveau
partenariat.
Partenariat avec l’association AMIS FSH :
Bon pour 2 nuits en mobile home PMR offert, lors de l’organisation de la galette des rois caritative pour la
maladie Myopathie FSH, au profit de l’Association AMIS FSH le 02/02/2025 à Viry Châtillon.
Partenariat avec CampingandCo :
Commission de 20% HT sur chaque location: le client paie sa location entière en ligne, et la société
CampingandCo verse à la commune l'intégralité du séjour moins le commissionnement de 20 % sur le compte
de la collectivité. Au terme de chaque année de partenariat, Une sur-commission est facturée à la commune
en fonction du volume des réservations effectuées sur le site de CampingandCo.
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, O abstention :
ACCEPTE les termes des partenariats avec l'association AMIS FSH et CampingandCo mentionnés ci-dessus, à
compter de la date de la présente délibération et CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à la
mise en place de ces partenariats. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables :
Le Maire donne lecture d’un courrier du Service de Gestion Comptable d'Auxerre, qui propose d'accepter en
non-valeur, sur le budget communal 2024 de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, les dépenses suivantes :
Factures de loyers de 2020, non réglées à ce jour pour un montant total de 162.10 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après avoir délibéré, décide à 11 voix pour, O
voix contre et O0 abstention de :
REFUSER d'admettre en non-valeur la somme de 162.10 € relative aux dépenses suivantes :
Factures loyers 2020 impayées pour 162.10 €.
DIT que les poursuites devront continuer à être assurées par le Service de Gestion Comptable d'Auxerre.
Revalorisation de la participation employeur prévoyance maintien de salaire :
Le Maire rappelle que les employés communaux titulaires peuvent s’ils le souhaitent cotiser à la garantie
maintien de salaire contrat labellisé. La commune, en tant qu’employeur prend en charge obligatoirement une
partie de cette cotisation.
Suite à l’évolution des critères des garanties labélisées à compter du 01/01/2025, tous les agents adhérents
devront modifier leur contrat, avec pour conséquence une hausse des tarifs. Le Maire propose donc de
revaloriser la participation mensuelle de là commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à 5 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :
- __ ACCEPTE d'augmenter la participation de la commune au maintien de salaire.
- DIT que la participation mensuelle pour les agents à temps complets s’élèvera à 50.00 €/ mois à
compter du 01/01/2025.
- DIT que la participation mensuelle pour les agents à temps non complets s’élèvera à 25.00 €/ mois,
à compter du 01/01/2025.
Demande de subvention association PEP4S :
Comme tous les ans, le PEP 45, sollicite la commune pour le versement d’une aide pour l’année 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et O abstention :
N'ACCEPTE pas le versement d’une participation à l'association PEP 45 et préfère privilégier les associations
locales.
Acceptation du DCE et lancement de la consultation dans le cadre des travaux de rénovation de l’église :
Le Maire explique que dans le cadre du projet de rénovation de l’église, il convient de lancer une consultation
pour le choix des entreprises qui réaliseront les travaux. Ainsi, le cabinet d’architecte 1090 Architectes a
élaboré le dossier de consultation des Entreprises et propose que le dossier d’appel d'offres soit allotis en 4
parties :
Lot n°1 : Maçonnerie- Pierre de taille- Echafaudages
Lot n°2 : Charpente
Lot n°3 : Couverture
Lot n°4 : Vitrail
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
ACCEPTE de lancer la consultation pour le choix des entreprises qui réaliseront les travaux de rénovation de
l'église.
ACCEPTE le dossier de consultation des entreprises et tous les documents s’y rattachant.
DIT que le dossier sera composé des quatre lots mentionnés ci-dessus.
CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.
M. Hurié souhaiterait comprendre d’où vient la différence de montant entre la phase PRO et le DCE. Le
Maire donne lecture de la réponse de l’architecte.
M. Veron émet des doutes par rapport à la réponse de l’architecte sur l’évolution de la lézarde sur le
contrefort de l’église.
Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par la Communauté de
Communes en 2024 :
Considérant que la Communauté de communes de Puisaye Forterre exerce l'ensemble des compétences
relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire ; Considérant que l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir
les conditions d'application du service public à disposition des usagers ;
Considérant l'importance pour la collectivité de se doter d'un document encadrant l'exercice de la compétence
collecte des déchets ménagers et assimilés, opposable aux usagers du service public ;
Considérant que le pouvoir de police n'ayant pas été transféré au Président de la Communauté de communes
de Puisaye Forterre, les conseils municipaux des communes membres doivent approuver également ce
règlement afin de pouvoir ensuite appliquer leur pouvoir de police ;
Considérant l'avis favorable du Conseil communautaire en date du 28 octobre 2024.
Après étude et lecture du nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention APPROUVE le règlement
de collecte des déchets ménagers et assimilés.
M. Perriot fait part à l’assemblée d’un document anonyme, à disposition du public chez tous les
commerçants locaux, concernant les ordures ménagères.
Amortissement des immobilisations :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que divers travaux d'éclairage public ont été réalisés courant 2023, tels
que le changement de l’éclairage en LEDS et le remplacement de câbles au lotissement des Claveries.
Compte tenu qu'il s'agit de dépenses d'investissement au chapitre 20 il est nécessaire de les amortir,
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, à O voix contre, 0 abstention :
DECIDE d’amortir pendant une durée de 15 ans les investissements suivants :
- Compte 2041582 :
SDEY: Programme changement éclairage public en LEDS : 98 913.32 € TTC
SDEY : Changement câbles lotissement des Claveries : 3 559.72 € TTC
DIT que l’amortissement débutera sur le BP Assainissement 2025.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Société Giennoise d’Assainissement — Contrat n°0050/24/JDS révision 2025 :
Le Maire rappelle que le curage du réseau eaux usées est exécuté par la Société Giennoise d’Assainissement,
qui propose un nouveau contrat pour l’année 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, O voix contre et O abstention :
ACCEPTE le contrat n°0050/24/JDS révision 2025 présenté par la Société Giennoise sise Poilly lez Gien (Loiret),
ainsi que le prix forfaitaire de 2.87 HT le mètre linéaire ainsi que le transport et traitement des déchets en
regroupement vers une station d'épuration au prix de 149.03 € HT le m3. A cela s'ajoute le curage de poste de
relevage et de dessableur au prix de 1 178.32 € HT la prestation.
DIT que la dépense sera prévue sur le BP assainissement 2025.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables :
Le Maire donne lecture d’un courrier du Service de Gestion Comptable d'Auxerre, qui propose d'accepter en
non-valeur, sur le budget assainissement 2024 de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, les dépenses
suivantes :
Factures assainissement de 2014 à 2020, non réglées à ce jour pour un montant total de 3 191.24 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après avoir délibéré, décide à 11 voix pour, 0
voix contre et 0 abstention de :
REFUSER d'admettre en non-valeur la somme de 3 191.24 € relative aux dépenses suivantes :
Factures assainissement pour 3 191.24 €.
DIT que les poursuites devront continuer à être assurées par le Service de Gestion Comptable d'Auxerre.
Amortissement des immobilisations :
Le Maire explique au Conseil Municipal que divers travaux d'investissement ont été réalisés courant 2024, tels
que le remplacement d’une pompe pour la station d'épuration.
Compte tenu qu’il s’agit de dépenses d'investissement il est nécessaire de les amortir,
Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, à O voix contre, 0 abstention :
DECIDE d’amortir pendant une durée de 5 ans les investissements suivants : Compte 21756 :
CIVB: Remplacement pompe station épuration: 4 255.80 € TTC
DIT que l'amortissement débutera sur le BP Assainissement 2025.
QUESTIONS DIVERSES :
ÿ
Ÿ
Comme tous les ans, les colis de noël pour les aînés de la commune sont à distribuer. Tous les
conseillers sont sollicités pour la distribution qui devrait débuter dès la semaine prochaine.
Le Maire rappelle les différentes manifestations à venir :
Marché de Noël dimanche 8 décembre 2024 à l’espace culturel, organisé par le Club de l’Amitié
Noël des écoles vendredi 13 décembre 2024 à Champcevrais, les directrices sont à la recherche d’un
père noël bénévole.
Noël des enfants du personnel communal samedi 14 décembre 2024 à l’espace culturel
Vœux du Maire samedi 11 janvier 2025 à 17h00 à l’espace culturel
Mme Boël note que cette année beaucoup de nouveaux arrivants étaient présents par rapport à
l’année dernière, lors du forum des associations et du pot d'accueil des nouveaux arrivants.
Le Maire fait un point sur le projet de construction de la nouvelle station d'épuration, sur les travaux
de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que sur l’évolution de la taxe de modernisation de
l'Agence de l’Eau Seine Normandie prévue en 2025.
M. Veron signale la présence de point de rouille sur la peinture des grilles de l’école, refaite il y a peu
de temps. De plus, il fait part du manque de protection, selon lui, lors du sablage des grilles. M. le
Maire doit rappeler l’entreprise ayant réalisé les travaux concernant la rouille.
Mme Boël rappelle la présence de fuites d’eau à l’espace culturel, au niveau de la toiture. L'entreprise
Dury va être contacté à ce sujet, dans le cadre de la garantie décennale.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heure et trente minutes.
Le Maire EE Le secrétaire de séance