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Compte-Rendu - CR CM 08 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
ID : 054-213304843-20231211-20280232-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M.
GARDERE, ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE
procuration à MME DURROS, ROBIN procuration à M, CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-001
OBJET : PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES CUISINE CENTRALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les titres émis par la
collectivité font l’objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.
Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de créances douteuses et
dans ce casil est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats
de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenue comme une
dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses (article L2321-29°, R.2321- 2etR.2321-3 du CGCT).
Monsieur le Maire indique que le Trésor Public a proposé de retenir une méthode progressive
de provisionnement, c’est-à-dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l’année d'émission, comme indiqué ci-dessous :
Ancienneté de la créance Part de provisionnement
Créances année courante 0%
Créances émises en (n-1) 10%
Créances émises en (n-2) 20%
Créances émises en (n-3) 40%
Créances antérieures 70%
1/2
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
Rec: étecture le 11/12/2003
Publié le
ID : 054-213304843-20231211-20280232-DE
Cette méthode serait appliquée, sauf pour les créances qualifiées de particulières en raison dé
leur montant, de leur situation de litige ou en procédure collective.
Les états des restes seront arrêtés au 31/08 de chaque année afin de déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.
La constitution des provisions, où leur ajustement par une reprise au regard de celles
constituées en {n-1) seront à comptabiliser courant décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE ces propositions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
2/2
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
ID : 054-213304843-20231211-20280238-D E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M.
GARDERE, ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE
procuration à MME DURROS, ROBIN procuration à M, CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-005
OBJET : PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les titres émis par la
collectivité font l’objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.
Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de créances douteuses et
dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d’anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats
de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenue comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses (article L2321-29°, R.2321-
2 et R.2321-3 du CGCT).
Monsieur le Maire indique que le Trésor Public a proposé de retenir une méthode progressive
de provisionnement, c’est-à-dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l’année d'émission, comme indiqué ci-dessous :
Ancienneté de la créance Part de provisionnement
Créances année courante 0%
Créances émises en (n-1) 10%
Créances émises en (n-2) 20%
Créances émises en (n-3)} 40%
Créances antérieures 70%
12
ID : 054-213304843-20231211-20280236-DE
Cette méthode serait appliquée, sauf pour les créances qualifiées de particulières en raison dé
leur montant, de {eur situation de litige où en procédure collective.
Les états des restes seront arrêtés au 31/08 de chaque année afin de déterminer le volume de
créances douteuses à provisionner.
La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles
constituées en {n-1) seront à comptabiliser courant décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE ces propositions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 1
ID : 054-213304843-20231211-20280233-D
1412/2028
n préfecture le 11/12/2023
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M.
GARDERE, ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUIO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE
procuration à MME DURROS, ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-002
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES BUDGET CUISINE CENTRALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que sur les derniers exercices, le montant des créances douteuses se réparti comme suit :
Restes à Taux Proposition
recouvrer forfaitaire
Créances année 2023 5 988.95 € | C.00 % 0.00
courante
Créances n-1 2022 0.00 € | 10.00 % 0.00
Créances n-2 2021 55.00 € | 20.00 % 11.00
Créances n-3 2020 0.00 € | 40.00 % 0.00
Créances 2019 et 0.00 € | 70.00 % 0.00
antérieures antérieurs
11.00 €
Ilconvient de faire une décision modificative pour provisionner 11.00 € de créances douteuses.
Il propose les modifications suivantes :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 68 Article 6817 : + 11 € (dépenses)
Chapitre 012 Article 64111 : - 11 € (dépenses)
1/2 DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
ID : 054-213304843-20231211-20280233-DE Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- de procéder à la décision modificative sur le Budget 2023 de la Cuisine Centrale comme suit
Section de Fonctionnement :
Chapitre 68 Article 6817 : + 11€ (dépenses)
Chapitre 012 Article 64111 : - 11 € (dépenses)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Le Maire,
Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIG; 053-213304843-20231211-20280234-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS,
ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-003
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET POMPES FUNEBRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut apporter des ajustements au budget alloué à
l’achat des fournitures d'entretien et de petit équipement.
Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Budget Pompes Funèbres
Section de Fonctionnement :
Chapitre 011 article 6063 : + 3 000.00 € (dépenses)
Chapitre 70 article 706 : +3 000.00 € {recettes}
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
e De procéder à la décision modificative suivante :
Budget Pompes Funèbres
Section de Fonctionnement :
Chapitre 011 article 6063 : + 3 000.00 € (dépenses)
Chapitre 70 article 706 : +3 000.00 € (recettes)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
en préfecture le 11/12/2028
cture le 11/12/2003
ID : 054-213304843-20231211-20280234-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ 5. 655 13504845 20231211-20280235-DE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L’an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de là commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS,
ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-004
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une anomalie a été constatée dans le budget de la maison médicale.
Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Section d'investissement :
Chapitre 023 : - 300.05 € (dépenses)
Chapitre 011 article 615221 : + 300.05 € (dépenses)
R 001 : - 300.05 € (dépenses)
Chapitre 021 : - 300.05 € (recettes)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
+ De procéder à la décision modificative suivante :
Section d'investissement :
Chapitre 023 : - 300.05 € (dépenses)
Chapitre 011 article 615221 : + 300.05 € (dépenses)
R 001 : - 300.05 € (dépenses)
Chapitre 021 : - 300.05 € (recettes)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Envoyé en préfecture le 1
ID : 054-213304843-20231211-20280237-D
1412/2028
n préfecture le 11/12/2023
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M.
GARDERE, ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE
procuration à MME DURROS, ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-006
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 POUR PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES BUDGET MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que sur les derniers exercices, le montant des créances douteuses se réparti comme suit :
Restes à Taux Proposition
recouvrer forfaitaire
Créances année 2023 7 325.03 € | 0.00 % 0.00
courante
Créances n-1 2022 596.25 € | 10.00 % 59.625
Créances n-2 2021 0.00 € | 20.00 % 0.00
Créances n-3 2020 0.00 € | 40.00 % 0.00
Créances 2019 et 97,50 € | 70.00 % 68.25
antérieures antérieurs
127.88 €
H convient de faire une décision modificative pour provisionner 127.88 € de créances douteuses.
Il propose les modifications suivantes :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 68 Article 6817 : + 128 € (dépenses)
Chapitre 011 Article 615221 : - 128 € (dépenses)
1/2
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
ID : 054-213304843-20231211-20280237-DE Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Te Conseil Municipal
DECIDE :
suit :
- de procéder à la décision modificative sur le Budget 2023 de la Maison Médicaie comme
Section de Fonctionnement :
Chapitre 68 Article 6817 : + 128 € (dépenses)
Chapitre 011 Article 615221 : - 128 € (dépenses)
À Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Le Maire,
Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO®. 553 213504845-20231211-20280238-DE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire,
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS,
ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-007
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les chapitres 20 et 21 doivent être ventilés différemment.
Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Budget Commune
Section d'investissement :
Chapitre 20 article 203 : + 60 000.00 € (dépenses)
Chapitre 21 article 2121 : - 60 000.00 € (dépenses)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
e De procéder à la décision modificative suivante :
Budget Commune
Section d'investissement :
Chapitre 20 article 203 : + 60 000.00 € (dépenses)
Chapitre 21 article 2121 : - 60 000.00 € (dépenses)
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Le Maire,
Bruno GARDERE
Envoyé en préfecture 3/12/2028
n préfecture le 13/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIG: 033-213304843-20231211-20280253-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHOR]
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS, ROBIN
procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-008
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faut apporter des ajustements pour permettre les écritures d'ordre concernant les amortissements des biens.
Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Budget Eau et Assainissement
Section de Fonctionnement :
Chapitre 042 article 6811 : + 12 486.00 € (dépenses)
Chapitre 011 article 6378 : - 12 486.00 € (dépenses)
Section d'Investissement
Chapitre 040 article 28158 : + 12 486.00 € (recettes)
Chapitre 10 article 10222 : - 12 486.00 € (recettes)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
e De procéder à la décision modificative suivante :
Budget Eau et Assainissement
Section de Fonctionnement :
Chapitre 042 article 6811 : + 12 486.00 € (dépenses)
Chapitre 011 article 6378 : - 12 486.00 € (dépenses)
Section d'investissement
Chapitre 040 article 28158 : + 12 486.00 € (recettes)
Chapitre 10 article 10222 : - 12 486.00 € (recettes)
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
+ > TL
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIÉ *
ID : 038-213804843-20291211-20280240-DE
le
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS, ROBIN
procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-009
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut apporter des ajustements pour permettre les écritures d'ordre concernant la reprise des subventions.
Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Budget Eau et Assainissement
Section de Fonctionnement :
Chapitre 042 article 6811 : + 14 194.00 € (dépenses)
Chapitre 042 article 777 : + 14 194.00 € (recettes)
Section d'investissement
Chapitre 040 article 1391 : + 14 194.00 € (dépenses)
Chapitre 040 article 2818 : + 14 194.00 € (recettes)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
+ De procéder à la décision modificative suivante :
Budget Eau et Assainissement
Section de Fonctionnement :
Chapitre 042 article 6811 : + 14 194.00 € (dépenses)
Chapitre 042 article 777 : + 14 194.00 € (recettes)
Section d’Investissement
Chapitre 040 article 1391 : + 14 194.00 € (dépenses)
Chapitre 040 article 2818 : + 14 194.00 € (recettes)
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Bruno GARDERE
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO 035213304843 202231211-20280241-DE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS,
ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+5
Contre 1
DELIBERATION N° 08122023-010
OBJET : SUBVENTION REGION TRAME VERTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté les parcelles nécessaires à la
création du pare-feu pour protéger la commune et notamment les lotissements La Chênaie et Les Sorbiers.
Ilest envisagé de planter des essences locales pour renaturer le pare-feu.
La Région peut apporter une aide financière dans le cadre de l’appel à projets « Nature et Transitions »
Biodiversité pour les travaux de plantation. Le montant des travaux est estimé à 63 500.00 euros HT,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
e De réaliser les travaux de plantation d’essences locales sur le pare-feu pour un montant de 63 500.00 euros ;
° _ D'approuver le plan de financement suivant :
Montant des travaux 63 500.00 € HIT, soit 76 200.00 € TIT.C
Financés par
REGION 70 % 44 450.00 €
Autofinancement 31 750.00 € TTC
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Bruno GARDERE
Envoyé en préfecture le 11/12/2028
n préfecture le 11/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO;. 955.213504845-20221211.20280262-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN
MMES DURROS, DOZ, NADAL, FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M. GARDERE,
ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration à M. LABOIRIE, M. LEGLISE procuration à MME DURROS,
ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+5
Contre 1
DELIBERATION N° 08122023-011
OBJET : DIVISION PARCELLE ROUTE DE LA ROCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté la parcelle cadastrée section AL
n° 193 d’une superficie de 982 m2 au prix de 55 euros le mètre carré pour permettre le demi-tour du véhicule de collecte des ordures ménagères.
Le demi-tour ne nécessitant pas l’entièreté de la parcelle, Monsieur le Maire propose une division
parcellaire pour vendre le surplus en terrain constructible. Il présente la division telle que projeté par un géomètre expert.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
+ De procéder à la division parcellaire du terrain cadastré section AL n° 193 dans les conditions ci-dessous :
La parcelle d'origine cadastrée section AL n° 193 d’une superficie de 982 m2 est divisée en la
parcelle cadastrée provisoirement section AL n° 193a d’une superficie de 885 m2 (parcelle
destinée à être vendue) et la parcelle cadastrée provisoirement section AL n° 193b d’une
superficie de 97 m2 (parcelle permettant le demi-tour du véhicule de collecte des ordures
ménagères) ;
e _D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à
la présente décision.
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
Bruno GARDERE
Envoyé en préfecture le 1 1412/2028
n préfecture le 11/12/2023
ID : 053-213304843-20231211-20280245- DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI NS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, M aire.
PRESENTS : M. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, COURBIN, CAUDEN MMES DURROS, DOZ, NADAL,
FAUCHE
ABSENTS REPRESENTES : MMES GALISSAIRES procuration à M. FERNANDEZ, ARDOUIN procuration M.
à M. LABOIRIE, M. LEGLISE GARDERE, ARNAUD procuration à M. COURBIN, PUJO procuration procuration à MME DURROS, ROBIN procuration à M. CAUDEN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+6
DELIBERATION N° 08122023-012
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT DU COLLEGE DE SAINT-SYMPHORI
Considérant les incidences de la loi LOM du 24 décembre 2019, le Comité Syndical du SIVU du Collège
Saint Symphorien va valider sa dissolution et les conditions de sa liquidation via la
convention de dissolution jointe.
Il revient donc maintenant aux communes membres du syndicat d’
EN
du SIVU du Collège Saint Symphorien et les conditions de sa liquidation selon cette même convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la dissolution du SIVU du Collège Saint Symphorien,
- _ Approuve les conditions de sa dissolution citée dans la convention de
dissolution jointe
A Saint-Symphorien le 11 décembre 2023,
approuver la dissolution